Présentation

En mars 2022, D. Serre, X. Aumeran et M. Keim-Bagot rendaient un rapport à l'IERDJ intitulé « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaires. Pratiques de jugements et inégalités ». La recherche avait pour point de départ la volonté d'analyser ce contentieux particulier de la sécurité sociale, confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), devenus pôles sociaux des tribunaux judiciaires spécialement désignés. La démarche, inédite, consistait à mêler les regards du sociologue et du juriste sur ce contentieux méconnu et peu valorisé. Il s'agissait de mettre au jour le rôle de l'institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d'origine professionnelle que ce soit par le biais de la législation sur les risques professionnels ou de la faute inexcusable. La volonté était d'éclairer ce que les contentieux de la sécurité sociale, particulièrement celui des risques professionnels, représentaient statistiquement, subjectivement et professionnellement pour les différents acteurs impliqués. Nous souhaitions aussi saisir les conditions d'application et d'interprétation du droit pour poser la question de son effectivité et de l'équité de sa mise en œuvre. Dans ce cadre, le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur, en raison de ses enjeux financiers et humains, mais également parce qu'il relève de l'appréciation souveraine des juges du fond est très rapidement apparu comme un terrain d'étude à privilégier et fait l'objet des chapitres 6 et 7 du rapport.

Le déjeuner sera l'occasion de revenir sur les résultats saillants de la recherche en la matière.

Programme

12h30 : Intervention de Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé à l'Université de Strasbourg. Elle est responsable du M2 Droit social interne, européen et international. Ses travaux de recherche portent sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale tout particulièrement le droit des risques professionnels

13h30 : Fin

En présentiel (à Chambéry) et par "zoom".

Contact : christophe.quezel-ambrunaz@univ-smb.fr

Inscription : https://framaforms.org/les-accidents-du-travail-et-les-maladies-professionnelles-sur-la-scene-judiciaire-focus-sur-la-faute