Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

Organisée par le CID - Centre innovation et droit, Université de Bourgogne en partenariat avec le Comité stratégique Avocat de Dalloz

Journée d'étude du DJCE de Lyon organisée sous la direction scientifique de Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

Organisé par le CDE en collaboration avec l'IDA, la Fédération de Recherche de la Faculté de Droit, l'INFN, le CD13 et le Cabinet Bollet et Associés sous la responsabilité scientifique de M. Jean-Noël Stoffel

Organisé pour le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne par Mathieu Combet et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté

Organisé par le CDA, l'IFR et la faculté de droit de Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole et Gérard Jazottes, Professeur, Université Toulouse Capitole

Organisé par le CID, Université de Bourgogne.

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Doctrine et innovation à la Faculté de Droit de Dijon", sous la direction du professeur Jean-François Hamelin.

Organisé par le CID, Université de Bourgogne, dans le cadre du cycle « Doctrine et innovation à la Faculté de Droit de Dijon », sous la direction du professeur Jean-François Hamelin

Organisé par Le Centre d'Innovation & Droit - CID dans le cadre du cycle « Doctrine et innovation à la Faculté de Droit de Dijon », sous la direction du professeur Jean-François Hamelin

Organisé par l’Université de Franche-Comté (M2 Droit social), en partenariat avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Bourgogne Franche-Comté, et l'Université de Bourgogne

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Organisé par le Master II Juriste d'Affaires Internationales, Promotion Laurence Ravillon, de l'Université de Bourgogne

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

L'entreprise est l'entité centrale de l'économie. Elle devient cependant, aussi, une des entités les plus importantes de la société dans son ensemble, comme le témoignent les développements de la RSE, de la compliance, lui donnant un rôle sociétal et de long terme. Dans une société parfois appelée « société de la communication » ou encore « société de l'information », dans une économie qui se pare de politique et de géopolitique, la réputation devient un indicateur de référence, à tel point qu'existe pour les entreprises un risque réputationnel. L'enjeu est d'autant plus grand que les techniques d'informations se développent. Le sujet vise à trouver la place qu'a et que doit ou, peut prendre, le droit dans la réputation des entreprises. Il permettra de cerner les contours de la notion et de dresser un tableau des outils de protection et de rétablissement de la réputation. Il envisagera aussi la réputation comme un moyen de régulation des comportements. En effet, et si le public se saisissait d'une sanction, et, via la réputation, désapprouvait le comportement sanctionné et exprimait ce mécontentement dans le marché ? La sanction médiatico-mercantile qui en résulterait serait alors cousine de celle juridique. C'est un mécanisme que l'on retrouve déjà dans le droit français sous le nom de "name and shame". L'un des enjeux du sujet est alors, aussi, de comprendre comment et pourquoi le droit mobilise cette sanction pour garantir l'efficacité des siennes. Cela amènera naturellement à une réflexion plus globale sur l'effectivité du droit et l'accusation qui lui est parfois faite de dévoluer le pouvoir de sanctionner à l'opinion publique. L'enjeu est aussi de replacer le droit et la justice dans la société et dans leurs rapports au marché, c'est-à-dire de déterminer si cette prétendue dévolution est le syndrome d'un mal plus grand, pariant sur le sentiment d'impunité des crimes et d'illégitimité de la justice.

La notion d’actionnaire est en crise. Cette indétermination n’est cependant pas nouvelle. Depuis les origines, l’actionnaire est le fruit de constructions juridiques délibérément hybrides entre l’associé, meneur de l’activité, et l’investisseur, plus ou moins impliqué dans les affaires sociales. Mais c’est précisément ce qui a fait son succès. L’intérêt d’établir une définition est néanmoins important. Le droit des sociétés établit une différence nette de régime entre les actionnaires et les autres investisseurs. Le droit financier repose également sur le même découpage, qui fait figure de valeur de référence. Cette summa divisio est cependant confrontée à des situations qui la rendent difficile d’application. En outre, le paysage législatif et réglementaire a évolué ces dernières années afin de renforcer l’engagement à long terme des actionnaires. À l’analyse, reconstruire une notion d’actionnaire impose de reconsidérer le rôle qu’il occupe désormais dans l’entreprise. À partir d’un étude sur un renouvellement de ses fonctions, il ressort que l’actionnaire ne se résume plus uniquement à un simple créancier de dernier rang. Il se doit désormais d’exercer ses prérogatives sociales en conformité avec la définition renouvelée de l’intérêt social. Dans cette perspective, leur identification se révèle indispensable. Pour y parvenir, la thèse se fixe comme objectif de renoncer au critère de la propriété des actions, et d’adopter une conception fondée sur une notion substantielle du risque résiduel.

Les réseaux de distribution de commerçants détaillants sont principalement organisés autour de plusieurs contrats de distribution conclus entre un promoteur de réseau et des distributeurs. Dans certains réseaux, l’organisation de ces relations contractuelles est réalisée au moyen de la technique sociétaire, entendue comme la pratique consistant à instrumentaliser les propriétés de la société afin de bénéficier de l’application du droit des sociétés. La technique sociétaire permet aux membres du réseau de créer une société avec laquelle ils concluent un contrat de distribution. Afin de renforcer le contrôle du réseau, le promoteur de réseau peut être associé minoritaire au sein des sociétés distributrices. Afin d’organiser leur coopération, plusieurs distributeurs peuvent constituer un groupement-promoteur. Loin de simplement ajouter une relation sociétaire entre les membres du réseau, le recours à la technique sociétaire dans les réseaux consiste à soumettre la relation de distribution à l’ordre sociétaire, c’est-à-dire l’ordre de la société, édicté par le pacte social et régi par le droit des sociétés. Cette soumission emporte alors des effets sur le traitement juridique des membres du réseau et de leurs relations. L’étude vise ainsi à confronter le recours à la technique sociétaire aux règles des droits économiques régissant les opérateurs et les opérations de la distribution. Elle révèle que pour poursuivre efficacement leurs objectifs, ces règles doivent tenir compte du contexte sociétaire du réseau de distribution. La confrontation du recours à la technique sociétaire à ces règles conduit alors tantôt à renforcer, tantôt à remettre en cause l’efficacité de l’organisation du réseau.

Le démembrement est traditionnellement défini comme un acte juridique entrainant le partage des attributs du droit de propriété sur un bien. L'usufruitier aura le droit d'user du bien (usus) et d'en percevoir les fruits (fructus). Sa seule limite est de ne pas porter atteinte à la substance du bien puisqu'il devra le restituer au nu-propriétaire à la fin du démembrement, celui-ci en deviendra alors pleinement propriétaire. Pendant la durée de l'usufruit, le nu-propriétaire ne détiendra que l'abusus qui est le droit de disposer de la chose. Mais il ne pourra pas exercer ce droit sans l'accord de l'usufruitier, en effet, le nu-propriétaire ne doit pas porter atteinte au droit de jouissance de l'usufruitier.Il existe des biens dépourvus d'usus ou dont l'usus et l'abusus se confondent. Il s'agit des choses consomptibles pour lesquels l'usufruit prendra la forme d'un quasi-usufruit. L'usufruitier n'aura plus pour obligation de restituer le bien démembré mais un bien de même quantité et qualité ou sa valeur estimée à la date de la restitution.Les droits sociaux n'étant pas des choses consomptibles, il existerait un usus des droits sociaux. La présente étude aura pour objectif de démontrer que les droits sociaux sont nécessairement dotés d'un usus puisqu'ils constituent des biens meubles fongibles mais non consomptibles et que le lien unissant l'associé à ses droits sociaux est un rapport de droit réel. La présente étude aura ensuite pour ambition de repenser le partage des prérogatives politiques dans le cadre d'un démembrement de droits sociaux, en distinguant celles qui relèvent de l'usus et celles qui relèvent de l'abusus. Ce nouveau partage sera l'occasion de s'interroger sur la qualité d'associé en cas de démembrement de droits sociaux et de proposer une solution à mi-chemin entre la théorie moniste et dualiste de la qualité d'associé : le nu-propriétaire et l'usufruitier partagent la qualité d'associé. Une telle approche nécessitera d'avoir un regard critique sur la position récemment adoptée par la jurisprudence qui refuse la qualité d'associé à l'usufruitier.