Jean-François Hamelin

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre Innovation et Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le contrat-alliance, soutenue en 2010 à Paris 2, sous la direction de Nicolas Molfessis 

  • Jean-François Hamelin, Nadège Jullian (dir.), La réforme du statut de l'entrepreneur individuel: analyse et commentaires de la Loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, 304 p. 

    Jean-François Hamelin (dir.), Le financement dans tous ses états: projet associatif, Dalloz, 2021, Hors-série de Juris associations, ISSN 2115-8150, (2021-01), 194 p. 

    Jean-François Hamelin, Le contrat-alliance, Economica, 2012, Recherches juridiques, 593 p. 

    Jean-François Hamelin, Le contrat-alliance, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  • Jean-François Hamelin, Julien Laurent, Nadège Jullian, « Les relations entre patrimoines », La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, LGDJ -Lextenso, 2022, pp. 71-88 

  • Jean-François Hamelin, « L'absence d'immixtion trompeuse de la mère du fait du seul paiement partiel des dettes de sa filiale », Revue des Sociétés , 2023, n°04, p. 227   

    Jean-François Hamelin, « Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association », Recueil Dalloz, 2022, n°37, p. 1886   

    Jean-François Hamelin, « Quel taux d'intérêt légal appliquer en cas de non-paiement du prix d'une cession de droits sociaux ? », Revue des Sociétés , 2022, n°09, p. 483   

    Jean-François Hamelin, « Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi ! », Revue des Sociétés , 2022, n°04, p. 212   

  • Jean-François Hamelin, « Réforme du droit des contrats spéciaux », le 23 janvier 2023  

    Organisée par le CID - Centre innovation et droit, Université de Bourgogne en partenariat avec le Comité stratégique Avocat de Dalloz

    Jean-François Hamelin, « Marc Desserteaux (1885-1949) ou la postérité de la rénovation de la science juridique », le 21 novembre 2019  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Doctrine et innovation à la Faculté de Droit de Dijon", sous la direction du professeur Jean-François Hamelin.

    Jean-François Hamelin, « Proudhon et son Cours de législation et de jurisprudence française », le 19 septembre 2019  

    Organisé par Le Centre d'Innovation & Droit - CID dans le cadre du cycle « Doctrine et innovation à la Faculté de Droit de Dijon », sous la direction du professeur Jean-François Hamelin

    Jean-François Hamelin, « Pour une réforme du droit des contrats spéciaux », le 17 novembre 2017  

    Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Eva Goncalves santana, La réputation de l'entreprise, thèse en cours depuis 2022  

    L'entreprise est l'entité centrale de l'économie. Elle devient cependant, aussi, une des entités les plus importantes de la société dans son ensemble, comme le témoignent les développements de la RSE, de la compliance, qui lui donnent un rôle sociétal et de long terme. Dans une société parfois appelée « société de la communication » ou encore « société de l'information », dans une économie qui se pare de politique et de géopolitique, la réputation devient alors l'indicateur de référence, à tel point qu'existe pour les entreprises un risque réputationnel. L'enjeu est d'autant plus grand que les techniques d'informations se développent Le sujet vise à trouver la place qu'a et que doit ou, peut prendre, le droit dans la réputation des entreprises. Il permettra de cerner les contours de la notion et de dresser un tableau des outils de protection et de rétablissement de la réputation. Il envisagera aussi la réputation comme un moyen de régulation des comportements. En effet, et si le public se saisissait d'une sanction, et, via la réputation, désapprouvait le comportement sanctionné et exprimait ce mécontentement dans le marché ? La sanction médiatico-mercantile qui en résulterait serait alors cousine de celle juridique. C'est un mécanisme que l'on retrouve déjà dans le droit français sous le nom de "name and shame". L'un des enjeux du sujet est alors, aussi, de comprendre comment et pourquoi le droit mobilise cette sanction pour garantir l'efficacité des siennes. Suivant cela, il nous permettra de nous demander si la justice délaisse son pouvoir de sanction, au profit de l'opinion et du marché, et ce que cela impliquerait quant aux droits fondamentaux. L'enjeu est aussi de replacer le droit et la justice dans la société et dans leurs rapports au marché, c'est-à-dire de déterminer si cette prétendue dévolution est le syndrome d'un mal plus grand, pariant sur le sentiment d'impunité des crimes et d'illégitimité de la justice.

  • Yasmina Idani, Réseaux de distribution et technique sociétaire, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Nicolas Ferrier, membres du jury : Nicolas Dissaux (Rapp.), Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Jean-Christophe Roda  

    Les réseaux de distribution de commerçants détaillants sont principalement organisés autour de plusieurs contrats de distribution conclus entre un promoteur de réseau et des distributeurs. Dans certains réseaux, l’organisation de ces relations contractuelles est réalisée au moyen de la technique sociétaire, entendue comme la pratique consistant à instrumentaliser les propriétés de la société afin de bénéficier de l’application du droit des sociétés. La technique sociétaire permet aux membres du réseau de créer une société avec laquelle ils concluent un contrat de distribution. Afin de renforcer le contrôle du réseau, le promoteur de réseau peut être associé minoritaire au sein des sociétés distributrices. Afin d’organiser leur coopération, plusieurs distributeurs peuvent constituer un groupement-promoteur. Loin de simplement ajouter une relation sociétaire entre les membres du réseau, le recours à la technique sociétaire dans les réseaux consiste à soumettre la relation de distribution à l’ordre sociétaire, c’est-à-dire l’ordre de la société, édicté par le pacte social et régi par le droit des sociétés. Cette soumission emporte alors des effets sur le traitement juridique des membres du réseau et de leurs relations. L’étude vise ainsi à confronter le recours à la technique sociétaire aux règles des droits économiques régissant les opérateurs et les opérations de la distribution. Elle révèle que pour poursuivre efficacement leurs objectifs, ces règles doivent tenir compte du contexte sociétaire du réseau de distribution. La confrontation du recours à la technique sociétaire à ces règles conduit alors tantôt à renforcer, tantôt à remettre en cause l’efficacité de l’organisation du réseau.

  • Tristan Gheidene, L'usus des droits sociaux, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Christine Lebel, membres du jury : Nadège Jullian (Rapp.), Arnaud Reygrobellet (Rapp.)  

    Le démembrement est traditionnellement défini comme un acte juridique entrainant le partage des attributs du droit de propriété sur un bien. L'usufruitier aura le droit d'user du bien (usus) et d'en percevoir les fruits (fructus). Sa seule limite est de ne pas porter atteinte à la substance du bien puisqu'il devra le restituer au nu-propriétaire à la fin du démembrement, celui-ci en deviendra alors pleinement propriétaire. Pendant la durée de l'usufruit, le nu-propriétaire ne détiendra que l'abusus qui est le droit de disposer de la chose. Mais il ne pourra pas exercer ce droit sans l'accord de l'usufruitier, en effet, le nu-propriétaire ne doit pas porter atteinte au droit de jouissance de l'usufruitier.Il existe des biens dépourvus d'usus ou dont l'usus et l'abusus se confondent. Il s'agit des choses consomptibles pour lesquels l'usufruit prendra la forme d'un quasi-usufruit. L'usufruitier n'aura plus pour obligation de restituer le bien démembré mais un bien de même quantité et qualité ou sa valeur estimée à la date de la restitution.Les droits sociaux n'étant pas des choses consomptibles, il existerait un usus des droits sociaux. La présente étude aura pour objectif de démontrer que les droits sociaux sont nécessairement dotés d'un usus puisqu'ils constituent des biens meubles fongibles mais non consomptibles et que le lien unissant l'associé à ses droits sociaux est un rapport de droit réel. La présente étude aura ensuite pour ambition de repenser le partage des prérogatives politiques dans le cadre d'un démembrement de droits sociaux, en distinguant celles qui relèvent de l'usus et celles qui relèvent de l'abusus. Ce nouveau partage sera l'occasion de s'interroger sur la qualité d'associé en cas de démembrement de droits sociaux et de proposer une solution à mi-chemin entre la théorie moniste et dualiste de la qualité d'associé : le nu-propriétaire et l'usufruitier partagent la qualité d'associé. Une telle approche nécessitera d'avoir un regard critique sur la position récemment adoptée par la jurisprudence qui refuse la qualité d'associé à l'usufruitier.