Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la Pologne-Lituanie est une République en péril. Son territoire est âprement convoité par la Russie, la Prusse et l’Autriche, qui finiront après trois partages (1772, 1793 et 1795) par rayer le pays de la carte géopolitique de l’Europe pour plus d’un siècle. Dans l’espoir de mettre fin à cette crise, Michel Wielhorski (1730-1794), émissaire de la confédération de Bar, arrive en France et sollicite le concours de plusieurs philosophes. Trois penseurs mettent leur plume au service de la République : Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785), Jean-Jacques Rousseau (1712-1774) et Paul Pierre Lemercier de la Rivière (1719-1801). Cette édition aspire à éclairer d’un jour nouveau ces projets politiques et constitutionnels.

Le droit occidental est si marqué par la fiction centrale que constitue l’État que les juristes rencontrent bien des difficultés à appréhender son absence. À rebours d’une vision déformée par le prisme étatique, cet ouvrage explore, de l’empire romain à l’Union européenne, différentes manières de penser et d’administrer le territoire sans l’État. Que faire lorsque l’État s’effondre ou se retire? Comment une population, livrée à elle-même, s’administre-t-elle? Comment penser et administrer un territoire lorsqu’on souhaite se débarrasser d’un État jugé inefficace ou néfaste? Quelles sont les techniques juridiques et les moyens politiques mis en œuvre pour dépasser ce retrait, cet abandon ou cette disparition? C’est à ces multiples questions que cette recherche collective et interdisciplinaire tente de répondre en parcourant deux mille ans de débats et d’expérimentations visant à affranchir le territoire de l’État.

La physiocratie occupe une place majeure dans l’histoire du siècle des Lumières. La doctrine élaborée par le docteur François Quesnay, le marquis de Mirabeau et leurs disciples constitue un modèle original de réforme de la société d’Ancien Régime. Liberté du commerce, impôt unique sur les terres, abolition des corporations, établissement du « despotisme légal », reconnaissance du triptyque « liberté, propriété, sûreté » au rang de droits fondamentaux, les propositions des physiocrates bouleversent l’ordre juridique et social traditionnel. Par ses théories universalistes, la physiocratie s’exporte bien au-delà des frontières françaises. De quelles manières les idées de cette « science nouvelle » ont-elles circulées et comment ont-elles été reçues en Europe ?

Magistrat au présidial d'Orléans, Guillaume-François Le Trosne (1728-1780) est à la fois le disciple de Robert-Joseph Pothier, le plus éminent jurisconsulte de son temps, et de François Quesnay, le chef de file du mouvement physiocratique. Ce double héritage fait de lui un auteur remarquable et unique du siècle des Lumières. Sa vie durant, il s'évertue à lier le droit et l'économie politique dans une science totale de la société qui développerait les lois naturelles de l'ordre social. Cette édition aspire à éclairer son oeuvre d'un jour nouveau en rassemblant trois de ses textes les plus importants publiés en 1777 : De l'ordre social, composé de onze discours, dans lequel il développe ses principales opinions économiques, politiques et juridiques, comme la liberté du commerce, la mise en place d'un impôt territorial unique ou l'établissement d'une hiérarchie normative à prédominance jusnaturaliste ; De l'intérêt social, par rapport à la valeur, à la circulation, à l'industrie et au commerce intérieur et extérieur, son ouvrage le plus théorique en matière d'économie politique où il répond aux critiques formulées à l'encontre de la physiocratie par son ami, l'abbé de Condillac, dans son livre Le commerce et le gouvernement, considérés relativement l'un à l'autre, publié en 1776 ; ses Vues sur la justice criminelle, opuscule dans lequel il apporte un volet pénal à la physiocratie en détaillant ses propositions en ce qui concerne la législation criminelle et l'administration de la justice. Outre la version intégrale de ces textes, ce volume intègre, pour la première fois, l'ensemble des préfaces et des notes issues des différentes rééditions. Il comprend également des annonces de presse, des extraits de correspondance, une présentation, une chronologie et des notes entièrement nouvelles. Redécouvrir l'oeuvre de Le Trosne permet en définitive de mieux comprendre les grands débats intellectuels qui agitent le XVIIIe siècle et de puiser aux sources d'une pensée économique fondée sur la liberté.

Une interrogation raisonnée sur l'histoire et la comparaison des traductions juridiques, dans laquelle les contributions s'intéressent aux problématiques récurrentes et aux solutions proposées à travers les époques

Quel est l’esprit des droits de l’homme ? C’est à cette question fondamentale que Dan Edelstein, professeur à l’université de Stanford, tente de répondre dans son dernier livre (Edelstein, 2019). Son étude tend principalement à réhabiliter l’importance des Lumières dans l’émergence et la reconnaissance des droits de l’homme et à reconstruire la généalogie des régimes américains et français de protection des droits. Son premier ouvrage, publié dix ans plus tôt, étudiait déjà comment les théori...

Babin Audrey, Bouadi Ryad, Bodennec David, Carvalho Thérence, Deschamps Léa, Foucher Marie, Lecourtois Luce, Lemee Mathilde, Le Queau Morgane, Le Verge Matthieu, Mara Baña, Peltier Marjorie, Prud'homme David, Sair Laura. Le droit bousculé par l'imprévu. Actes du Séminaire de l'Ecole doctorale du 15 juin 2012. Contribution du Master 2 Histoire du Droit. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 457-474.

La crise économique mondiale des années 2008 et suivantes, également qualifiée de « grande récession », a provoqué une profonde remise en cause du caractère scientifique de l’économie. C’est dans ce contexte que de nombreux historiens européens et américains se sont interrogés sur les critiques formulées à l’encontre de la physiocratie, cette « science nouvelle » de l’économie politique élaborée par François Quesnay et ses disciples dans la seconde moitié du xviiie siècle. Ces études ont pour...

À l’occasion du 250e anniversaire de la première publication de L’Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, Bernard Herencia, historien de la pensée économique, nous propose une réédition scientifique du plus emblématique ouvrage du physiocrate Paul Pierre Lemercier de la Rivière (1719-1801). Ce volume « doctrinal », comme l’indique le sous-titre, s’inscrit plus amplement dans une entreprise visant à rééditer chez Slatkine, dans la collection « Naissance de l’économie politique », l...

Colloque organisé par l'Ecole Nationale des Chartes-PSL, et Paris Panthéon-Assas avec le CERSA, le CRDP, le CECP et le LUHCIE, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Eric Buge, Marie Cirotteau, Marianne Coudry, Thomas Perroud, Patrick Savidan, Ilaria Taddei et Katia Weidenfeld

Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

Colloque organisé par Frédéric Davansant, Maître de Conférences en Histoire du droit, Université du Littoral Côte d’Opale, et Valentin Noisette, Docteur en Histoire du droit, ATER Université Paris-Est Créteil.

Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du cycle des conférences lorraines d'Histoire du Droit sous la direction de Jean-Romain Ferrand-Hus, Maître de conférences en Histoire du Droit et des Institutions à l'Université de Lorraine

Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

Journée d'études organisée par Xavier Godin et Grégoire Bigot, Droit et changement social (Nantes Université / CNRS), en partenariat avec l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest

Journée d'études organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole dans le cadre du Séminaire Diké sous la direction de L. Azéma

Organisée par le laboratoire Droit et changement social, Nantes Université / CNRS.

Journée d'étude de l'AHDO organisée avec le soutien du laboratoire Droit et changement social, Nantes Université - CNRS

Organisé par L'Institut d'Histoire du Droit (IHD) sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Damien Salles

Journée organisée par l'Association des Historiens du Droit de l’Ouest.

Conférence doctorale organisée par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des Rencontres d'Histoire du droit

Organisé par l'Académie d'Orléans, le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212 - Université d'Orléans), l'Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet (UMR CNRS 7184 - Université Paris II Panthéon-Assas) et le Laboratoire d'Economie d'Orléans

Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

Cycle de conférences 2020-2021 organisé par le Centre d’études Internationales sur la Romanité (CEIR - EA 4227), La Rochelle Université.

Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

Organisée sous l'égide du Pôle Langues, du CERSA Law & Humanities et de l'ISIT Intercultural School Talents pour le monde par Virginie Buhl et Juliette Ringeisen-Biardeaud

Organisé par l'Institut d'histoire du droit (IHD-EA 3320)

Co-organisé par Anthony Mergey, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, et Arnault Skornicki, Maître de conférences en science politique, Université Paris Nanterre

Organisé par : Robert Carvais, Directeur de recherche, CNRS, Paris-Ouest-Nanterre-La Défense ; Cédric Glineur, Prof. d’histoire du droit, Céline Husson-Rochcongar, MCF droit public et Sophie Sedillot, MCF histoire du droit, Univ. Picardie Jules Verne

Le XIXème siècle engendre des mutations socio-économiques. La France entre dans la Révolution industrielle et la société connait de profondes mutations avec l’apparition du concept de la « lutte des classes ». Au sein des villes, des questions sociales se posent. La bourgeoisie craint les bouleversements sociaux. Le prolétariat, en marge d’une société profondément inégalitaire, nourrit un sentiment de révolte à l’encontre du système capitaliste et devient le terreau fécond du développement des idées anarchistes. En France, les anarchistes sont devenus plus violents de 1871 à 1918, lorsque la Commune de Paris s'est terminée dans un bain de sang et après la Congrès de La Haye. Certains socialistes s'inspirent des idées de Pierre-Joseph PROUDHON, Michel BAKOUNINE et Pierre KROPOTKINE. Selon eux, l'autorité et la propriété privée sont responsables des abus du capitalisme. Par conséquent, toute forme d'autorité - qu'elle soit économique, politique ou morale - doit prendre fin, y compris par le recours à des actions illégales et à la violence. Les attentats sont considérés par les anarchistes comme faisant partie d'une démonstration de force et de propagande, et visant à sensibiliser la classe ouvrière. Elle a progressivement donné naissance à ce que l'on appelle la « propagande par le fait ». Toutes les conditions pour l’émergence d’un terrorisme nouveau sont alors réunies. La propagande par le fait devient une nouvelle théorie de l’action terroriste. En touchant la Chambre des Députés et le Président de la République, les anarchistes frappent le cœur et le sommet de l’Etat. Devant la menace et l’atteinte à la démocratie, le Parlement adopte une série de lois. Celles-ci marquent un tournant dans l’histoire de l’infraction politique. Elles accompagnent un mouvement général tendant à assimiler la délinquance politique à celle de droit commun. Des lois qui sont très vite qualifiées en raison de leurs teneurs de « scélérates ». A gauche comme à droite, des parlementaires voient ces lois comme une menace à l’encontre de la liberté de la presse et des libertés individuelles. Ces lois ont été élaborées à la hâte et votées dans l’affolement. Elles constituent un véritable code de la répression de l’anarchie. Cette législation spéciale pose en effet les règles permettant l’incrimination de l’opinion anarchiste en confondant terrorisme et anarchisme. La présente thèse soutient que ces lois sont effectivement très particulières, en raison de leurs conceptions et de leurs justifications. Pour ce faire, il convient d’expliquer d’une manière objective la genèse de ces lois extraordinaires à partir de la consultation des archives parlementaires, de la Préfecture de police de Paris, des correspondances entre juristes et criminologues provenant du Fonds Alexandre LACASSAGNE de la Bibliothèque municipale de Lyon. Cette méthode permet d'étudier les arguments - pour et contre - qui existaient à l'époque. Elle permet également d'analyser les techniques utilisées pour influencer l'opinion publique. En fait, cette thèse peut également aider à appréhender les formes modernes de terrorisme, car elle explique comment un contexte de violence peut favoriser l'adoption de lois parfois considérées comme liberticides.

La contrainte par corps à savoir l'emprisonnement pour dettes est une mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender le débiteur afin qu'il respecte le contrat passé avec son créancier. Elle prend au travers des siècles plusieurs formes. Droit de vie et de mort accordé au créancier puis de servitude personnelle à un emprisonnement de la liberté, la contrainte par corps revêt plusieurs formes au cours de l'histoire. Dans les civilisations anciennes, le débiteur était réduit en servitude et devenait l'esclave de son créancier. Elle est une arme redoutable entre les mains des créanciers, un moyen certain de paiement, un outil de persuasion pour lutter contre la mauvaise foi des débiteurs. À partir du XVIIe siècle, son application est réduite à des cas bien définis et dans des délais déterminés. Bien que nécessaire au négoce et défendue par ses sympathisants, le législateur veille au travers des siècles à en restreindre d'avantage son usage. Après plusieurs tentatives de suppression, elle est définitivement abolie en matière civile et commerciale par la loi du 22 juillet 1867. Au XXe siècle, elle ne subsiste que pour les créances du souverain.

Le XVIIIe siècle voit la consécration du travail en tant que mesure de secours. Cette activité apparaît aux yeux de l’opinion éclairée comme un remède aux dysfonctionnements de la société d’Ancien régime et à la présence visible de la misère. Lyon s’impose, pour des raisons économiques, démographiques et historiques, comme un laboratoire exemplaire. Plus largement, l’émergence des idées nouvelles et la perpétuation d’une conception plus traditionnelle de l’assistance multiplient les visions du travail au cours de ce siècle. Tantôt expiatoire, tantôt consubstantiel à l’homme ou encore devoir du citoyen découlant du pacte social, ce foisonnement d’idées nourrit une littérature abondante en matière du traitement de l’indigence par le travail, ainsi qu’une multiplicité de projets et de réalisations législatives et institutionnelles. Notre recherche est divisée en deux points : l’étude du travail en prévention de l’indigence, et le travail curatif de l’indigence qui concerne les mendiants valides, ou encore ceux dont le dénuement est tel qu’ils sont contraints de demander un placement dans une structure mi-assistancielle, mi-répressive. L’assistance par le travail présente deux phases chronologiques. La déclaration royale de 1724 marque les prémices d’une immixtion de plus en plus croissante de l’État pour mettre un terme à la misère. Elle propose aux indigents de s’engager dans les hôpitaux en contrepartie de la fourniture d’un travail. Aux hôpitaux généraux se surajoutent, dans les années 1760, les dépôts de mendicité, lieux d’enfermement sous l’autorité directe de l’État monarchique. De plus, au début des années 1770 émerge véritablement le traitement par le travail en prévention de l’indigence par les ateliers de charité, mode de secours visant à offrir librement du travail. Par ailleurs, suite au transfert de souveraineté opéré en 1789, les députés disposent d’une latitude sans précédent en matière d’assistance. Ils s’en saisissent pleinement, avec l’ambition d’éradiquer la misère, perçue comme une tare liée à la société d’Ancien régime. Au cœur de ce discours, on place l’idée de régénérer l’indigent pour mieux l’intégrer, et on exalte, du même coup, celle de perfectibilité de l’homme, et son intégration au corps politique et social tout entier. Une législation générale en la matière intervient tardivement. Les décrets du 19 mars 1793 et du 24 vendémiaire an II consacrent tour à tour des dispositions préventives et curatives de l’indigence. Surtout, la Déclaration des droits de l’an I consacre le droit à l’assistance, faisant une place belle au secours par le travail. Le basculement dans la phase révolutionnaire n’a pas détruit la réputation de Lyon en tant que « ville des aumônes », laquelle se traduit par la création de la société philanthropique de Lyon. Il faut envisager la déclinaison d’une volonté politique nationale ambitieuse dans ce cadre particulier. Toutefois, bien que sur le plan des idées, le travail a constitué le point focal des différentes évolutions dans le traitement de l’indigence, les réalisations restent pauvres. En prévention de l’indigence, les secours ont peu convenu sous l’Ancien Régime face à l’ampleur des crises économiques, des réticences liées aux libertés locales et à l’aptitude des travailleurs. Malgré l’immixtion croissante de l’État en matière de police du vagabondage et de la mendicité, le travail demeure essentiellement une mesure de police. Sous la Révolution, l’assistance par le travail reste une simple mesure supplétive, la liberté du travail doit permettre l’endiguement de l’indigence. Concernant les lieux d’enfermement, malgré des conditions de vie difficile, les enjeux humanitaires ont fini par prévaloir.