Perrine Dumas

Maître de conférences HDR
Droit public.
UFR de Droit, Sciences sociales et politiques

Equipe méditerranéenne de recherche juridique
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Spécialités :
Droit public ; Droit de l'asile ; Immigration.

Responsabilités administratives et scientifiques :

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  • THESE

    L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne, soutenue en 2010 à Rouen 

  • Perrine Dumas, L'interprétation du droit des migrations de l'Union européenne par la CJUE, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection droit de l'Union européenne - monographies, 336 p. 

    Perrine Dumas, L’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2013, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, 944 p.  

    La 4e de couverture indique : "La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. "

  • Perrine Dumas, « Les aires marines protégées, instruments juridiques de conciliation des pratiques sportives et de loisirs avec la protection du littoral ? », MARTEL L., JOUVE J. et DEBILEAU A., Politiques du littoral et sports de nature, Editions Quae, 2021, 298 p., 2021 

    Perrine Dumas, « Territorialité et politique commune d’asile de l’Union européenne », Territoire, approches juridiques, PURH, Rouen, 2021, 315 p., pp. 269-282., 2021 

    Perrine Dumas, « La représentation de l’espace Schengen au prisme de la politique commune des visas de court séjour : l’unification en trompe l’œil de l’espace commun de circulation, dans BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200. », BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, pp. 175-200., 2019 

    Perrine Dumas, « L’article 7 de la Charte et le droit de séjour au titre du droit de l’Union européenne », BIAD Abdelwahab et PARISOT Valérie (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, bilan d’application, Anthemis, Bruxelles, 582 p., pp. 203-224., 2018 

    Perrine Dumas, « Réflexion sur l’un des facteurs d’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur européens : le rapprochement des conditions d’admission au séjour des étudiants et des chercheurs ressortissants d’États tiers à l’Union européenne », Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Yves Coppolani, Editions la Mémoire du Droit, Paris, 836 p., pp. 421-438., 2018 

    Perrine Dumas, « L’hypothèse de la circulation des normes engendrées par la lutte contre le terrorisme dans l’“espace” de l’Union européenne », GIRARD C. (dir.), La lutte contre le terrorisme : L'hypothèse de la circulation des normes, Bruylant, Bruxelles, 2011, 352 p., pp. 79-123, 2011 

  • Perrine Dumas, « Renforcer les droits procéduraux des demandeurs de visas en approfondissant l’intégration des systèmes administratifs et juridictionnels nationaux », Common Market Law Review, 2021 

    Perrine Dumas, « L’arrêt FMZ, FNZ, SA, SA junior : l’harmonisation à la hausse du standard de protection des droits fondamentaux et le renforcement du contrôle juridictionnel en matière d’asile et d’immigration. CJUE, 14 mai 2020, FMZ, FNZ, SA, SA junior, C-924/19 PPU et C-925/19 PPU », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020 

    Perrine Dumas, « L’arrêt L.H. ou la fragilité des garanties liées à la mise en œuvre du concept de “pays tiers sûr”.CJUE, 19 mars 2020, L.H., aff. C-564/18 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020 

    Perrine Dumas, « L’objectif d’accès des mineurs non accompagnés aux droits sociaux garantis dans le cadre de la protection de l’enfance », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020   

    Perrine Dumas, « L’obligation de prêter assistance aux personnes en détresse en mer au prisme du droit de l’Union », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019 

    Perrine Dumas, Sandrine Noblet, « La conditionnalité économique en matière de transport maritime des personnes entre la Corse et le continent », Revue de l'Union européenne, 2019, n°626, p. 145   

    Perrine Dumas, « Les concepts de “pays sûrs” en droit européen de l’asile », Journal de droit européen, 2018 

    Perrine Dumas, « L'arrêt H.T. : la cour de justice entre protection et déconstruction des droits garantis aux réfugiés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°01, pp. 61-75   

    Perrine Dumas, Iris Goldner Lang, « EU Mobility Regimes and Visa Policy Towards ENP Countries », Robert Schuman Centre for Advanced Studies , 2015   

    Perrine Dumas, « L’accès des mineurs non accompagnés à la protection dans les États membres de l’Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°12013, p. 35   

    Perrine Dumas, « Les personnes privées et les missions de souveraineté : réflexions sur l’externalisation des activités de sécurité », Les Annales de droit, 2012 

  • Perrine Dumas, « Le père », le 14 novembre 2024  

    Colloque organisé par l'EMRJ, Università di Corsica, en partenariat avec l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon III-Jean Moulin sous la responsabilité scientifique de Sonia Ben Hadj Yahia, Université de Corse, de la Pr. Christine Bidaud, Université Lyon III-Jean Moulin et de Guillaume Kessler, Université Savoie-Mont Blanc

    Perrine Dumas, « Le bail commercial à l'ère de la digitalisation », le 14 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'EMRJ, Université di Corsica Pasquale Paoli, sous la direction scientifique de Marie-Laure Besson, MCF à l’Université de Corse, EMRJ

    Perrine Dumas, « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », le 13 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

    Perrine Dumas, « Les enjeux d'une coopération méditerranéenne », le 05 juillet 2023  

    Colloque organisé par l’Association du Master Droit des collectivités territoriales - DCT, Faculté de Droit et de Science Politique, Università di Corsica Pasquale Paoli

    Perrine Dumas, « Les frontières de l'appartenance : explorer l'immobilité des individus », le 21 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. Jules Lepoutre et de Mme Perrine Dumas

    Perrine Dumas, « L'oubli », le 11 mai 2023  

    Journée des doctorants et jeunes docteurs de l'EMRJ, Università di Corsica Pasquale Paoli, organisée sous la responsabilité scientifique de Sonia Ben Hadj Yahia, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles

    Perrine Dumas, « Le parc naturel marin : outil de conciliation des activités maritimes avec la protection du littoral ? », CIST2020 - Population, temps, territoires, Paris-Aubervilliers, le 18 novembre 2020     

    Perrine Dumas, « L'espace Schengen : quelle représentation extérieure ? », CIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Rouen, le 22 mars 2018     

    Perrine Dumas, Sandrine Noblet, « « La conditionnalité économique pour les activités de liaison maritime avec la Corse » », Workshop La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’Union européenne, Corte, le 29 septembre 2016