Depuis le début du XIXe siècle, en Italie, en Espagne et en France, le centre concentrait largement l’exercice du pouvoir normatif, c’est-à-dire celui d’édicter des règles de portée générale et abstraite, opposables à tous les sujets de droits, sous peine de sanction. A partir des années 1970, l’émergence de collectivités régionales a induit de profondes mutations. D’une part, par un partage de la fabrique de la norme, entre ces deux sphères de pouvoir, y compris dans le domaine législatif. D’autre part, du fait de la naissance au sein de l’ordre juridique étatique d’une pluralité d’ordres juridiques partiels ayant à leur tour une incidence sur les sujets de droits qu’ils englobent. Progressivement, les relations entre ordres juridiques ont relativisé le critère hiérarchique au profit d’un pluralisme ordonné fait de davantage de réciprocité et de mouvement réticulaires. Dans le cadre de ses compétences, le pouvoir régional rivalise désormais avec celui de l’Etat quant à sa capacité à définir des politiques propres, opposables aux citoyens comme aux collectivités locales. Pour autant, l’horizontalisation des relations internormatives ne signifie aucunement que les Régions disposent d’une liberté normative sans limite, pas même en Italie et en Espagne où le pouvoir normatif régional est parfois plus étendu que dans certains Etats fédéraux. Le pouvoir central demeure prédominant y compris en réinventant de nouveaux modes de légitimation. Quant à la France, les carences du pouvoir normatif régional, en font, à l’évidence, un cas de régionalisation encore inachevé.

Conférence organisée par l'EMRJ, Université de corse dans le cadre de la commémoration du tricentenaire de la naissance de Pasquale Paoli, sous la direction scientifique de Sonia Ben Hadj Yahia

Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

Colloque organisé par l'UMR LISA, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Jean-Guy Talamoni