Présentation

Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain ») portant modification du code de justice administrative est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Face à l'augmentation de la demande de justice dans un contexte où les moyens alloués à l'institution sont nécessairement contraints, ce texte comporte et annonce d'importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d'accès au juge et à dynamiser l'instruction. La justice administrative et l'office du juge s'en trouvent-t-ils profondément modifiés ? C'est la question centrale qui intéressera magistrats, avocats et universitaires dans le cadre de ces 6èmes Rencontres de droit et contentieux administratifs.

Programme

14h00 : Accueil
Bernard Chemin, Président du TA de Bastia
Fabien Hoffmann, Maître de conférences en droit public à l'Université de Corse

14h10 : Propos introductif

De quelle justice JADE est-elle le prénom ? Réflexions sur l'évolution de la justice administrative
Jean-François Brisson, Pr. Université de Bordeaux

I - L'accès au juge

14h30 : Le ministère d'avocat
Patrick Gaulmin, Avocat au barreau de Toulon

14h50 : La liaison du contentieux
Patrice Angeniol, Rapporteur public à la 8ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille

II - L'instruction

15h10 : Le rôle du juge dans la conduite de l'instruction
Christine Castany, premier Conseiller, TA de Bastia

15h30 : Pause

15h40 : Le rôle du greffier dans la conduite de l'instruction
Marie Carruana, Greffier en chef, TA de Bastia

III- La fin du procès

16h00 : Le rejet par ordonnance
Pierre Monnier, Vice-président du TA de Bastia

16h20 : Les recours abusifs
Fabien Hoffmann, Maître de conférences en droit public à l'Université de Corse, Avocat au barreau de Toulon

16h40 : Conclusions : La jurisprudence du TA de Bastia
Bernard Chemin, Président du TA de Bastia

Tarif inscription : 90 € - Tarif privilégié : 50 € étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN / experts-comptables stagiaires - Entrée libre pour les étudiants et personnels enseignants

Contact : Jeanne Laleure-Lugrezi, Ingénieur de recherche :0420202214 | laleure@universita.corsica

Ce colloque bénéficie de l'agrément de l'Ecole des avocats de Corse au titre de la formation continue des avocats.