La loi de modernisation de notre système de santé adoptée le 26 janvier 2016 a prévu un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l'échelle d'un territoire, les « Groupements hospitaliers de territoires » (GHT). L'objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre les hôpitaux publics autour d'un projet médical partagé.

Un certain nombre d'incertitudes entoure cette recomposition imposée de l'offre hospitalière, aussi bien s'agissant de l'autonomie des établissements publics parties àun même groupement, que des règles régissant leurs relations.

Programme

14h—14h15 Ouverture
Jean-François MONTEILS, président de la Chambre régionale de des comptes Aquitaine—Limousin—Poitou— Charentes
Jean-François BRISSON, professeur de droit public, université de Bordeaux

14h15-14h45 Présentation générale de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016
Cécile CASTAING, maître de conférences, HDR de droit public, responsable du master Droit de la santé université de Bordeaux

14h45—15h15 Le GHT, nouvel outil de coopération hospitalière
Philippe HONOR, président de Section, Chambre régionale des comptes Aquitaine, Limousin, Poitou — Charentes

Echanges

15h30—16h Du groupement hospitalier de territoire à l'établissement public territorial de santé ?
Michel LAPORCADE. directeur général de l'Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin—Poitou—Charentes

16h15—16h45 Le rôle de l'établissement support et l'autonomie des établissements parties
Michel GLANES. directeur du Centre hospitalier de la Côte Basque

Echanges

Clôture

Contact: cecile.castaing@u—bordeaux.fr — philippe.honor@crtc.ccomptesfr