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François-Xavier Fort

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

François-Xavier Fort

Maître de conférences, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ?

vendredi 31 janvier 2020

Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

Le préjudice

jeudi 7 juin 2018

Journée de l'école doctorale Droit & Science politique

Journée de l’École doctorale



Publications

Ouvrages

François-Xavier Fort (dir.), Contrat et droit des collectivités territoriales : actes de la première Université d'été du droit des collectivités territoriales, 2-6 juillet 2012, L'Harmattan, 2014, Logiques juridiques, 145 p.

François-Xavier Fort, La contractualisation de la politique universitaire, [s. n.], 2000, 461 p.

Articles

François-Xavier Fort, « L'impératif de délai dans la mise en place des organes délibérants des EPCI », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1272

François-Xavier Fort, « L'effectivité des droits des personnes handicapées et le référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2014, p. 574

François-Xavier Fort, « La constitutionnalité conditionnée des servitudes administratives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2012, p. 1285

François-Xavier Fort, « La protection de la dignité de la personne détenue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2010, p. 2249

François-Xavier Fort, « Les libertés universitaires devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2010, p. 58

François-Xavier Fort, « De l'égalité à la parité dans l'accès à la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2009, p. 1181

François-Xavier Fort, « La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2008, p. 2081

François-Xavier Fort, « Le retrait d'une commune membre d'un EPCI », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2006, p. 2163

François-Xavier Fort, « Feu, la jurisprudence Thouzellier ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2006, p. 2301




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