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François-Xavier Fort

Maître de conférences, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Ouvrages

François-Xavier Fort (dir.), Contrat et droit des collectivités territoriales : actes de la première Université d'été du droit des collectivités territoriales, 2-6 juillet 2012, L'Harmattan, 2014, Logiques juridiques, 145 p.

François-Xavier Fort, La contractualisation de la politique universitaire, [s. n.], 2000, 461 p.


Articles

François-Xavier Fort, « Censure marginale pour la rupture conventionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2021, p. 468

François-Xavier Fort, « Négociation collective dans la fonction publique - Année 0 », Droit Social, N° 7, 2021, p. 649

François-Xavier Fort, « L'impératif de délai dans la mise en place des organes délibérants des EPCI », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1272

François-Xavier Fort, « L'effectivité des droits des personnes handicapées et le référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2014, p. 574

François-Xavier Fort, « La constitutionnalité conditionnée des servitudes administratives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2012, p. 1285

François-Xavier Fort, « La protection de la dignité de la personne détenue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2010, p. 2249

Voir plus

François-Xavier Fort, « Les libertés universitaires devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2010, p. 58

François-Xavier Fort, « De l'égalité à la parité dans l'accès à la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2009, p. 1181

François-Xavier Fort, « La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2008, p. 2081

François-Xavier Fort, « Le retrait d'une commune membre d'un EPCI », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2006, p. 2163

François-Xavier Fort, « Feu, la jurisprudence Thouzellier ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2006, p. 2301

Actualités Publications Communications
  • « La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ? »
    Montpellier, le 31 janvier 2020

  • « Le préjudice »
    Montpellier, le 07 juin 2018




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