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Les lois de décentralisation de 1982-1983 marquent une étape importante dans le processus de décentralisation en France, telle que certains iront jusqu’à les qualifier comme « l’acte I de la décentralisation ». Si de nombreux auteurs ont critiqué cette présentation théâtrale, il n’en demeure pas moins que ces textes législatifs – ordinaires – constituent...

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Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources...

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A mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables, la question de la mobilité, au croisement d'enjeux sociaux et environnementaux, surgit au cœur des préoccupations des politiques publiques.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) affiche une ambition forte, tant en termes...

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La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création...

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La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent...

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La démocratie territoriale, qui consiste entre autres en la participation des habitants à la vie locale, est au cœur du système politique et institutionnel des pays européens. Cet ouvrage, analyse son évolution à travers le prisme de l'organisation territoriale. Ainsi, en France, le mouvement de décentralisation a été lancé il y a plus de 40 ans. Il a été...

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Depuis une quinzaine d’années, l’idée s’est imposée que l’efficacité de l’action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n’est épargné par ce mouvement.

L’objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l’on enseigne généralement qu’il y a trop de communes...