Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
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L'acte juridique irrégulier efficace
Contribution à la théorie de l'acte juridique
Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines...
LGDJ07 / 2020
L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Gaël Chantepie (Rapp.), Judith Rochfeld et Yves-Marie Serinet
Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations: 2024, 6e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 757 p.
Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations: 2023, 5e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 739 p.
Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations 2022, 4e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2022, Collection CRFPA, 727 p.
Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations 2021, 3e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 713 p.
Clément François, L'acte juridique irrégulier efficace: contribution à la théorie de l'acte juridique, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 565 p.
Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif,etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques.
Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 691 p.
Clément François (dir.), Collection CRFPA, Éditions IEJ Jean Domat, Éditions IEJ Jean Domat et Éditions IEJ de la Sorbonne, 2019
Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations 2019, Editions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 661 p.
Clément François, « Licéité et effets de la révocation conventionnelle d'une donation en présence d'héritiers réservataires », Recueil Dalloz, 2023, n°04, p. 215
Clément François, « De l'appréciation de la perte de chance consécutive à un défaut d'information sur l'adéquation d'un contrat d'assurance groupe à la situation personnelle de l'emprunteur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°0809, p. 385
Clément François, « Responsabilité du transporteur ferroviaire interne de voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs », Recueil Dalloz, 2020, n°03, p. 188
Clément François, « Exclusion du recours en contribution exercé contre une société par son dirigeant auteur d'une infraction pénale intentionnelle », Recueil Dalloz, 2019, n°39, p. 2169
Clément François, « Application dans le temps et incidence sur la jurisprudence antérieure de l'ordonnance de réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, 2016, n°09, p. 506
