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Clément François

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Orléans · Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Centre de Recherche Juridique Pothier — CRJP
Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
Droit civil Droit privé Droit des contrats et obligations
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Droit et éthique des transformations numériques
24 nov. 2025 · Orléans
Parution
L'acte juridique irrégulier efficace
14 juil. 2020

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Gaël Chantepie (Rapp.), Judith Rochfeld et Yves-Marie Serinet  

    Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s’imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit : la rétractation d’une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d’une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d’une cause d’invalidité pour lesquels l’action en nullité et l’exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l’acte juridique irrégulier efficace. L’objet étudié met en lumière les insuffisances de la théorie civiliste de l’acte juridique, qui peut être utilement précisée à l’aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l’efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l’inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d’écarter la sanction de l’inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s’exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l’interprétation et de la théorie des contraintes juridiques.

  • Ouvrages

    Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations: 2025, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2025, Collection CRFPA, 766 p. 

    Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations: 2024, Editions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 757 p. 

    Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations: 2023, Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 739 p. 

    Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations 2022, Editions IEJ de la Sorbonne, 2022, Collection CRFPA, 727 p. 

    Clément François, Julien Laurent, Jérémy Houssier, Florent Masson, Maité Saulier, Cours de droit civil, 3ème éd., IEJ Jean Domat, 2021 

    Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations 2021, Editions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 713 p. 

    Clément François, L'acte juridique irrégulier efficace: contribution à la théorie de l'acte juridique, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 565 p.  

    Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif,etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques.

    Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations 2020, Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 691 p. 

    Clément François (dir.), Collection CRFPA, Éditions IEJ Jean Domat, 2019 

    Clément François, Garance Cattalano-Cloarec, Cours de droit des obligations 2019, Editions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 661 p. 

  • Articles

    Clément François, « La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 309  

    Clément François, « Licéité et effets de la révocation conventionnelle d'une donation en présence d'héritiers réservataires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°04, p. 215  

    Clément François, « De l'appréciation de la perte de chance consécutive à un défaut d'information sur l'adéquation d'un contrat d'assurance groupe à la situation personnelle de l'emprunteur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°0809, p. 385  

    Clément François, « Responsabilité du transporteur ferroviaire interne de voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°03, p. 188  

    Clément François, « Exclusion du recours en contribution exercé contre une société par son dirigeant auteur d'une infraction pénale intentionnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°39, p. 2169  

    Clément François, « Application dans le temps et incidence sur la jurisprudence antérieure de l'ordonnance de réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°09, p. 506  

  • Communications

    Clément François, « Les 10 ans de l'ordonnance du 10 février 2016 : quel bilan d'application pour la réforme du droit des contrats ? », le 26 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IRJI, Faculté de droit, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Guillemette Wester et Marie Dugué

    Clément François, « Droit et éthique des transformations numériques », le 24 novembre 2025 

    Colloque ETHICS 3.0 organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Garance Cattalano, Professeur de droit privé, Membre associée du CRJ Pothier (UR1212) ; Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Co-directrice de l’axe Organisations & Gouvernances du CRJ Pothier (UR1212) et Benjamin Mathieu, MCF en droit privé, Membre du CRJ Pothier (UR1212)

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Sarah Abou chahine, L'opposabilité aux tiers des clauses contractuelles, en préparation, inscription en 2026 à Orléans 

    La thèse porte sur l'opposabilité aux tiers des clauses contractuelles, problématique centrale du droit des obligations, située au croisement du principe de l'effet relatif du contrat et des évolutions contemporaines du droit des contrats. Dans un premier temps, la recherche consistera à établir un état de l'art afin d'identifier l'état des connaissances doctrinales et jurisprudentielles relatives à cette question. Cette démarche permettra de recenser les analyses existantes, ainsi que les principales solutions dégagées par le droit positif. L'étude portera notamment sur les mécanismes par lesquels les clauses contractuelles peuvent produire des effets à l'égard des tiers, tels que la stipulation pour autrui, l'action directe ou encore les chaînes de contrats. Elle s'attachera également à examiner les dispositions légales et les décisions jurisprudentielles pertinentes. Dans un second temps, la recherche visera à identifier les zones d'incertitude ou d'insuffisance du droit positif. Si certaines situations font l'objet de solutions établies, celles-ci pourront être soumises à une analyse critique. D'autres, en revanche, révèlent des hésitations ou des lacunes, ouvrant la voie à une réflexion doctrinale approfondie. La thèse aura ainsi pour ambition de proposer une analyse structurée des conditions et des limites de l'opposabilité des clauses contractuelles aux tiers, et, le cas échéant, de formuler des propositions visant à clarifier ou à faire évoluer les solutions existantes.