Présentation

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations est entrée en vigueur il y a 10 ans.

Cet anniversaire est l’occasion de revenir sur les grandes nouveautés de la réforme, son application par la jurisprudence, ainsi que les succès, les regrets et les incertitudes persistantes

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la Faculté de droit, économie & sciences sociales
Nicolas Cayrol, Co-directeur de l’IRJI François-Rabelais

Matinée sous la présidence de Julien Bourdoiseau

9h45 : Introduction - Présentation de la réforme
Julien Bourdoiseau, Professeur de droit privé, Université de Tours

La réforme, source d’inspiration pour le droit ancien
Clément François, Professeur de droit privé, Université d’Orléans

L’information due au cocontractant
Marie Dugué, Professeure de droit privé, Université de Tours

Questions

11h00 : Pause

11h15 : L’abus de dépendance
Guillemette Wester, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Tours,

La construction de la notion de contenu du contrat : dix ans n’y suffisent pas !
Clémentine Antoine, Docteure en droit privé et Chargée d’enseignement à l’Université de Versailles- Saint-Quentin en Yvelines

Questions

12h15 : Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Guillemette Wester

13h45 : La révision pour imprévision
Franck Juredieu, Maitre de conférences HDR en droit privé, Université de Tours

Les sanctions unilatérales de l’inexécution
Olivia Robin-Sabard, Professeure de droit privé, Université de Tours

L’exécution forcée et ses prolongements
Léa Molina, Professeure de droit privé, Le Mans Université

Questions

15h00 : Pause

15h15 : La réforme et le régime de l’obligation
Frédéric Danos, Professeur de droit privé, Université de Tours

La réforme à l’épreuve des crises
Antoine Nachim, Docteur en droit privé, Chargé d’enseignement à l’Université de Tours

L’impact de la réforme en droit des affaires
Clément Favre-Rochex, Professeur de droit privé, Université de Tours

Questions

Conclusion - La réforme du droit des contrats, un modèle pour d’autres réformes ?
Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Nantes Université

17h00 : Clôture

Contact : irji.secretariat@univ-tours-fr

-Inscription gratuite obligatoire avant le 25 mars 2026 inclus pour les membres de la communauté universitaire et les étudiants

-Inscription payante de 150€ pour les autres professionnels du droit

6h00 de formation continue reconnues