Nathalie Dion

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier
  • THESE

    Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales : droit des Etats-Unis d'Amérique et droit français, soutenue en 1994 à Orléans sous la direction de Joël Monéger 

  • Nathalie Dion, De la médiation, 2e éd., Mare & Martin, 2018, Libre Droit, 245 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Nul n'échappe au conflit et donc à la nécessité de la médiation. Celle-ci fascine, inquiète, sans cesser de questionner sur sa pertinence dans un monde en proie aux poussées de violence et d'individualisme. Qu'est-ce que la médiation ? Quelle spécificité présente-t-elle parmi les modes alternatifs de résolution des différends ? Que peut-elle nous apporter individuellement et collectivement ? Loin de la réduire à un simple compromis, à un instrument opportun de désengorgement des tribunaux, cet essai souligne la puissance subtile de la médiation à l'époque contemporaine. En effet, horizontale, globale, restaurative et créative, elle rend possible un enrichissement et une transformation de la réponse judiciaire. Démultipliant les perspectives, privilégiant dialogue et coopération, elle tente d'insuffler du sens, de la reliance et de l'humanité. C'est un défi, assurément. Et nous ne saurions nous en affranchir. Car en mouvement dans les faits et dans les consciences, la médiation apparaît désormais comme une exigence intérieure et sociétale, un changement de paradigme."

    Nathalie Dion, De la médiation: essai pour une approche créatrice et pacifiée du conflit, Mare & Martin, 2011, Libre Droit, 266 p. 

  • Nathalie Dion, « Regard sur la garantie normative du droit souple de l'Autorité des marchés financiers », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, 2021, pp. 465-478 

    Nathalie Dion, « Préface », in Jacqueline Guittard et Emeric Nicolas (dir.), Barthes face à la Norme, Mare & Martin, 2019, pp. 15 

    Nathalie Dion, « En guise d’entremets : les Incredible Edible ! », in Géraldine Goffaux Callebaut (dir.), Droit(s) et Gastronomie, Mare & Martin, 2019, pp. 179 

    Nathalie Dion, « L’entreprise-système », in Thibaut Massart et Abdoulaye Mbotaingar (dir.), Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, Lexis-Nexis, 2017, pp. 151-164 

    Nathalie Dion, « La densification normative des chartes éthiques ou le dévoilement de leur face cachée », in Catherine Thibierge (dir.), La Densification normative. Découverte d’un processus, Mare & Martin, 2013, pp. 783 

    Nathalie Dion, « Les forces de la médiation, variations libres », in Catherine Thibierge (dir.), La Force normative. Naissance d’un concept, LGDJ-Bruylant, 2009, pp. 707 

  • Nathalie Dion, « Qu'est-ce que l'accélération (pour toi) ? », Recueil Dalloz, 2023, n°12, p. 605   

    Nathalie Dion, « Qu'est-ce que le droit (pour toi) ? », Recueil Dalloz, 2022, n°30, p. 1520   

    Nathalie Dion, « L’esprit de la médiation », Gazette du Palais, 2013, n°356358, p. 5 

    Nathalie Dion, « L’aventure de la médiation », Les Petites Affiches, 2003, n°150, pp. 4-9 

    Nathalie Dion, « 2001 : Entreprise, espoir et mutation », Recueil Dalloz, 2001, n°09, p. 762   

    Nathalie Dion, « Le juge et le désir du juste », Recueil Dalloz, 1999, n°18, p. 195   

    Nathalie Dion, « Les effets de la personnalité morale des sociétés », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 1997, n°2815 

    Nathalie Dion, « Le devoir de loyauté du dirigeant social à l’égard de tout associé »: Cass. com., 27 février 1996 ; Vilgrain c/ Mme Alary [arrêt n° 439 P] ., La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1996, n°838 

    Nathalie Dion, « Responsabilité d'un parc de stationnement automobile à la suite d'une inondation », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 214   

    Nathalie Dion, « Corporate governance et sociétés françaises », Droit des sociétés , 1995, n°8, p. 7 

  • Nathalie Dion, « Risque, environnement, éthique et care », le 20 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace dans le cadre des "Rendez-vous du risque".

    Nathalie Dion, « Droit(s) et jardin », le 15 novembre 2019  

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec le CRJ Pothier de l'université d'Orléans et la Bibliothèque nationale de France (BnF)

    Nathalie Dion, « Droit(s) et gastronomie », le 17 novembre 2017  

    Organisé en collaboration avec la BNF

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Philippe Boullay, Le règlement extra-judiciaire des litiges (REL) de la consommation, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Garance Cattalano-Cloarec  

    L'objet de la thèse est d'analyser les processus de résolution des litiges extra-judiciaire et de voir en quoi ils peuvent ou non assurer une meilleure protection du consommateur.

  • Nicolas Ribes-Deschodt, Le règlement alternatif des litiges civils du XIXe au XXIe siècle, thèse soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Pierre Allorant, membres du jury : Sylvie Moisdon-Chataigner (Rapp.), Damien Salles (Rapp.), Géraldine Goffaux-Callebaut, Sylvie Lebreton et Dominique Messineo    

    La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.