Sandie Lacroix-de Sousa

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier
Spécialités :
Compliance ; Droit des biens ; Droit patrimonial ; Ethique ; Sociétés.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co- directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale
  • Responsable du D.U. Compliance et LCB/FT
  • Rédactrice en chef de "Signatures internationales"
  • Vice-Présidente de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)
Responsable de la formation :

Thèse

La Cession de droits sociaux. Thèse soutenue en 2010 à Clermont-Ferrand 1, sous la direction de Marie-Élodie Ancel.


Ouvrages

Sandie Lacroix-De Sousa, Anne-Laure Fabas-Serlooten et Jacques Mestre (dir.), Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 365 p.

Sandie Lacroix-De Sousa, Peggy Larrieu et Jacques Mestre (dir.), Cerveau(x) et droit : neurodroit, algorithmes, intelligence artificielle, objets connectés, centres de décision, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 447 p.

Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau (dir.), L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 258 p.

Sandie Lacroix-De Sousa, La cession de droits sociaux : à la lumière de la cession de contrat, Fondation Varenne et de LGDJ, 2010, Collection des thèses, 472 p.


Articles

Sandie Lacroix-de Sousa, « Sociétés civiles immobilières, blanchiment de fraude fiscale et préjudice de l'Etat, note sous Cass. crim. 15 nov. 2023, n°22-82826 », La Lettre de la FNDP, N° 32, 2024, p. 15

Sandie Lacroix-De Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2023) », Revue Lamy Droit civil, N° 218, 2023, pp. 34-41

Sandie Lacroix-De Sousa, « Quelques précisions sur la qualité de propriétaire économique réel, note sous Cass. crim. 28 juin 2023, n°22-85091 », La Lettre de la FNDP, N° 31, 2023, p. 11

Sandie Lacroix-De Sousa, « Confiscation du domicile familial et interdiction de gérer du dirigeant condamné pour abus de biens sociaux, note sous Cass. crim. 19 avril 2023, n°22-82994 », La Lettre de la FNDP, N° 30, 2023, pp. 9-11

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le caractère confiscable des biens immobiliers soumis à un pacte tontinier, note sous Cass. crim. 7 déc. 2022, n°21-80743 », La Lettre de la FNDP, N° 28, 2023, p. 11

Sandie Lacroix-De Sousa, « L'affectation sociale de biens immobiliers confisqués », Recueil Dalloz, N° 10, 2023, p. 513 

Voir plus

Sandie Lacroix-De Sousa et Cédric Guillerminet, « De la sobriété énergétique dans le Droit », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 8, 2023, p. 30 et s

Sandie Lacroix-De Sousa, « Couverture par la garantie de passif des indemnités dues en cas de requalification d'un contrat de mission en CDI », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 84 

Sandie Lacroix-De Sousa, « La compliance environnementale en quête de consolidation », La durabilité saisie par le droit, sous la dir. de P. Serrand, P. Swedo et W. Zagorski, Paris, Mare et Martin, 2023, pp. 169-182

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le nom", "La localisation de la nationalité", "Les autres éléments d'identification", "Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux", "Responsabilité de la société", "La société, partie à un procès étatique", "Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)", "Constitution d'une société en nom collectif (SNC)", "Parts sociales", "Décisions collectives", "Dissolution ou continuation", "Sociétés en commandite », Lamy Sociétés commerciales, Paris, Wolters Kluwer France, 2023, pp. 507-671; 2865-3030

Sandie Lacroix-De Sousa et Jacques Mestre, « Les clauses transgénérationnelles », Les juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, 2023, pp. 173-177

Sandie Lacroix-De Sousa, « L'assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 230, 2022, pp. 36-40 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Chronique du droit des biens (juin-sept 2022) », Revue Lamy Droit civil, N° 207, 2022, pp. 40-46

Sandie Lacroix-De Sousa, « Logement familial: quelques clarifications sur l'article 215 alinéa 3 du Code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 43, 2022, pp. 41-45

Sandie Lacroix-De Sousa, « Inopposabilité au créancier d'une modification des statuts subséquente à une donation-partage de parts sociales réalisée en fraude à ses droits, note sous Cass. civ. 1ère, 6 juill. 2022, n°21-15886 », La Lettre de la FNDP, N° 26, 2022, p. 10

Sandie Lacroix-De Sousa, « De la confiscation pénale d'un bien commun, note sous Cass. cris. 30 mars 2022, n°21-82217 », La Lettre de la FNDP, N° 25, 2022, p. 6

Sandie Lacroix-De Sousa, « Surévaluation du prix de cession de parts de SCI et réticence dolosive du cédant, note sous Cass. 1ère civ., 5 janv. 2022, n°20010 », La Lettre de la FNDP, N° 24, 2022, p. 11

Sandie Lacroix-De Sousa, « De l'application de la garantie d'éviction dans les cessions de droits sociaux, note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n°21-11975 », La Lettre de la FNDP, N° 23, 2022, p. 10

Sandie Lacroix-De Sousa, « L'investissement transgénérationnel: l'exemple des sociétés foncières solidaires », Signatures internationales, N° 5, 2022, pp. 189-202

Sandie Lacroix-De Sousa et Jacques Mestre, « Les clauses transgénérationnelles », Signatures internationales, N° 5, 2022, pp. 265-269

Sandie Lacroix-De Sousa, Elodie Guerreiro et Kamalia Mehtiyeva, « Lumière sur une thèse », Signatures internationales, N° 5, 2022, pp. 308-319

Sandie Lacroix-De Sousa, « La société personne morale" ("Le nom"; "La localisation et la nationalité"; "Les autres éléments d'identification"); "Exercice de la personnalité morale" ("Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux"; "Responsabilité de la société"; "La société, partie à un procès étatique") », Le Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, 2022, pp. 263-344

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le Machine Learning au service de la lutte contre le blanchiment d'argent », L'Europe et les nouvelles technologies, Bruxelles, Bruylant, 2022, p. NC

Sandie Lacroix-De Sousa, « Société en nom collectif », in Mestre, J. (dir.), Lamy Sociétés commerciales, Paris, Éditions Lamy, 2022, p. NC

Sandie Lacroix-De Sousa et Jacques Mestre, « La signature », Revue Lamy Droit civil, N° 191, 2021, pp. 36-38

Sandie Lacroix-De Sousa, « Chronique du droit des biens (juillet - décembre 2020) », Revue Lamy Droit civil, N° 189, 2021, pp. 43-47 

Sandie Lacroix-De Sousa, « La compliance au service de la lutte anti-blanchiment d'argent », La Revue du Grasco, N° 32, 2021, pp. 44-50 

Sandie Lacroix-De Sousa, « L’obligation aux dettes sociales de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire », La Lettre de la FNDP, N° 18, 2021, pp. 13-14 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Les sociétés face au RGPD : les enjeux de la compliance », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2021, pp. 351-358 

Sandie Lacroix-De Sousa et Jacques Mestre, « La signature en droit français », Signatures internationales, N° 1, 2021, pp. 96-102 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Application de la garantie d'actif et de passif malgré la connaissance d'irrégularités de l'audit par le cessionnaire, note sous Cass. com. 12 mai 2021 », La Lettre de la FNDP, 2021, p. NC

Sandie Lacroix-De Sousa, « De la clause de substitution dans les promesses unilatérales d'achat d'actions, note sous Cass. com. 27 mai 2021, n°19-19529 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, pp. 694-700

Sandie Lacroix-De Sousa, « Gare au formalisme des cessions de parts sociales!, note sous Cass. com. 14 avril 2021 », La Lettre de la FNDP, 2021, p. 10

Sandie Lacroix-De Sousa, « L'assujettissement des agents sportifs aux obligations de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) », Signatures internationales, 2021, pp. 121-131

Sandie Lacroix-De Sousa, « L'indivisaire qui occupe préventivement l'immeuble indivis ne supporte pas seul la taxe d'habitation, note sous Cass. civ. 1ère, 10 février 2021 », La Lettre de la FNDP, 2021, p. NC

Sandie Lacroix-De Sousa, « L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une SCI en liquidation judiciaire, note sous Cass. com. 20 janvier 2021 », La Lettre de la FNDP, 2021, p. NC

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le Compliance Officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise », L’éthique à l’épreuve de la crise, Le Mans, L'Epitoge, 2021, pp. 121-128 

Sandie Lacroix-De Sousa et Alex Tani, « Les pactes de famille », in (dir. J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre) (dir.), Les pactes d'affaires, LGDJ, 2021, pp. 255-305

Sandie Lacroix-De Sousa et Jacques Mestre, « Quelques réflexions sur le cerveau des sociétés commerciales, pp. 127-143 », Signatures internationales, 2021, pp. 127-143

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le juge, l’intérêt social et les abus de droit de vote de l’associé », in Vanessa Barbé, Cédric Guillerminet, Stéphanie Mauclair (dir.), La notion d’intérêt(s) en droit, Bayonne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, N° 112, 2020, pp. 201-213 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Transmission de parts sociales de SCI : situation de l’héritier non agrée », La Lettre de la FNDP, N° 17, 2020, p. 13 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le renouveau technologique du dispositif Know Your Customer », Revue de droit bancaire et financier, N° 6, 2020, pp. 28-32 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le choix de la structure sociétaire pour la location meublée », Ingénierie patrimoniale, N° 4, 2020, pp. 44-52 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Des limites à l’ingénierie sociétaire », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2020, pp. 98-103 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Dix ans après (anniversaire de thèse)!, n°17, juillet-août 2020 », Horizons du droit, 2020, pp. 21-33

Sandie Lacroix-De Sousa, « L'ingénierie patrimoniale confrontée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme : éthique 2.0 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, p. 741 

Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau, « L’ingénierie patrimoniale aux prises avec la compliance », in Lacroix-de Sousa, Sandie, Robineau, Matthieu (dir.), L’ingénierie patrimoniale, Paris, LexisNexis, 2020, pp. 231-243 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Transmission de parts sociales de SCI: situation de l'héritier non agréé, note sous Cass. civ. 1ère, 2 septembre 2020 », La Lettre de la FNDP, 2020, p. NC

Sandie Lacroix-De Sousa, « La mise en société de l'immeuble : la SCI n'est pas un produit ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 25, 2018, pp. 40-43 

Sandie Lacroix-De Sousa, « L'octroi de crédit à l'épreuve des droits fondamentaux », Revue de droit bancaire et financier, N° 6, 2018, pp. 80-84 

Sandie Lacroix-De Sousa, « L’organisation religieuse catholique et le droit des sociétés : l’exemple de la paroisse », Revue du droit des religions, N° 5, 2018, pp. 39-53 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le démembrement de l’immobilier d’entreprise – aspects de droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 2, 2018, pp. 45-50 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ? », in Pierre Serrand, Piotr Szwedo (dir.), L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? : études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Cracovie, Biblioteka Jagiellońska, 2018, pp. 221-235 

Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau, « La société civile immobilière et ses associés vulnérables », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, p. 395 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Les personnes morales privées de droit à la vie privée », Les Petites Affiches, N° 150, 2016, pp. 17-21 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le rayonnement de l'affectio societatis », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2016, pp. 499-507 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Céder le patrimoine affecté de l’E.I.R.L. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 2, 2015, pp. 227-233 

Sandie Lacroix-De Sousa, « SCI entre concubins : existence et droit de retrait », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp. 524-529 

Sandie Lacroix-De Sousa et Sabrina Le Normand-Caillère, « Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus, C. Thibierge et alii, Mare et Martin, 2013 », Revue juridique Pothier, N° 1, 2014, pp. 242-244 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ? », Droit Social, 2014, pp. 517-522 

Sandie Lacroix-De Sousa, « La cession du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) », Recueil Dalloz, 2012, pp. 620-626 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Modes de stabilisation de l'emploi et pouvoir de licenciement de l'employeur cessionnaire », Recueil Dalloz, 2011, pp. 2249-2253 

Sandie Lacroix-De Sousa, « Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle », Les Petites Affiches, N° 249, 2010, pp. 15-21 

Actualités Publications Communications