Sandie Lacroix-de Sousa

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

En détachement judiciaire (depuis mai 2024) - Magistrate (voir ici) target="_blank" rel="noopener">voir ici)

Ethique des affaires - Compliance - Droit des sociétés - Droit des biens

Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Spécialités :
Droit des affaires.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale (2016-2024)
Porteur de l'APR-IA RedFlag: Détection de la fraude (2019-2023)
Responsable du D.U. Compliance et LCB/FT
Rédactrice en chef de "Signatures internationales" ISSN 2646-3458
Vice-Présidente de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)

Responsable de la formation :

Master Droit et ingénierie du patrimoine

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

Information et secrets

Regards croisés d’Afrique et de France

Le présent ouvrage croise des regards venus d’Afrique avec d’autres venus de France, et cet échange se révèle particulièrement...

Presses Universitaires d'Aix-Marseille
07 / 2024

COLLOQUE

30 ans d’ingénierie patrimoniale à Orléans

24mai2024

Colloque organisé à l’occasion du 30e anniversaire du master 2 Droit et ingénierie patrimoniale de l’université d’Orléans,...

Orléans

ATELIER / WORKSHOP

La compliance dans le secteur extractif

11mai2024

Webinaire organisé par l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

COLLOQUE

Risque, environnement, éthique et care

20mars2024

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace dans le cadre des "Rendez-vous du risque".

Mulhouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Ingénierie patrimoniale et ingratitude matrimoniale

7déc.2023

Conférence organisée par la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion, Université d'Orléans

Orléans

COLLOQUE

De la sobriété énergétique dans le droit

2juin2023

Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et...

Orléans

PARUTION

Les juristes au soutien du transgénérationnel

L’approche transgénérationnelle est devenue essentielle pour nos sociétés et pour les juristes attentifs à leurs équilibres....

Mare & Martin
03 / 2023

CONFÉRENCE ET CYCLE

La compliance en entreprise

6déc.2022

De nouveaux enjeux pour les entreprises, de nouveaux rôles pour les juristes

Organisée par les étudiants du Master 2 juriste d'entreprise (MAJE), Université de Tours

Tours

CONFÉRENCE ET CYCLE

La finance solidaire

8nov.2022

Organisée par le CRJP, Université d'Orléans et Habitat et Humanisme dans le cadre de la semaine de la finance solidaire

Orléans

PARUTION

Cerveau(x) et Droit

Neurodroit, algorithmes, intelligence artificielle, objets connectés, centres de décision

À l’heure des progrès considérables que connaissent tant les neurosciences que l’intelligence artificielle, cet ouvrage permet...

LGDJ
10 / 2022

COLLOQUE

Quelle conciliation entre le développement durable et le droit écon...

16juin2022

Organisé par l'Université Mohammed V de Rabat et l’AFDD

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le rôle de l'AGRASC dans les confiscations liées au blanchiment d'a...

20mai2022

Organisée par le CRJ Pothier, Université d’Orléans

Orléans

COLLOQUE

La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière

6avr.2022

Organisé par le Centre de Recherches Juridiques Pothier et le Laboratoire d’Économie d’Orléans

Orléans

CONFÉRENCE ET CYCLE

La protection des lanceurs d’alerte et le droit de la compliance

3déc.2021

Organisée par la MSH Val de Loire, le CRJP, Université d'Orléans dans le cadre de l’APR IA RedFlag sur la Détection de la Fraude...

Orléans

COLLOQUE

6èmes journées juridiques franco-polonaises

22oct.2021

Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie

Cracovie

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La cession de droits sociaux, soutenue en 2010 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Marie-Élodie Ancel
Sandie Lacroix-de Sousa, Valentine Erné-Heintz, Nathalie Dion, Julie Mattiussi, Dominique Paturel, Environnement, éthique et care, mare & martin, 2025, Droit & science politique, 189 p.
La notion de care s’est imposée dans les débats en sciences sociales. Si le care désigne le soin, l’attention et une empathie portée aux autres, il invite aussi à repenser notre rapport au monde. Mettre à jour nos vulnérabilités, c’est porter un regard sur ce et ceux qui restent invisibles, ce qui mérite notre sollicitude, notre reconnaissance. La singularité de cet ouvrage est de proposer de nouveaux exemples comme le cas des majeurs sous tutelle, de violences sexuelles ou gynécologiques ou encore en matière pénale avec la justice restaurative. L’ambition est d’élargir le champ d’application du care en démontrant qu’il peut offrir une nouvelle fenêtre pour réfléchir à notre façon d’habiter le monde. Le care apporte un regard neuf sur la crise climatique et les risques environnementaux via la compliance environnementale ; il renouvelle l’analyse de la transition agricole en associant système alimentaire et démocratie alimentaire. Il décrit un changement de paradigme : en se concentrant sur la singularité de la situation, il pense la réparation, la dignité et la prise en charge de la souffrance comme une éthique de la responsabilité qui permet la reconstruction des plus vulnérables.
Sandie Lacroix-de Sousa, Patrice Samuel Aristide Badji, Jacques Mestre, Monique Aimée Mouthieu Njandeu (dir.), Information et secrets: regards croisés d'Afrique et de France, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2024, Collection Horizons juridiques africains, 408 p.
Sandie Lacroix-de Sousa, Anne-Laure Fabas-Serlooten, Jacques Mestre (dir.), Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 365 p.
L’approche transgénérationnelle est devenue essentielle pour nos sociétés et pour les juristes attentifs à leurs équilibres. Ainsi, associer les générations pour permettre à chacune de donner le meilleur d’elle-même, et promouvoir les transmissions d’expérience, de patrimoine ou de pouvoir constituent aujourd’hui des objectifs juridiques majeurs. Au même titre que de faire des générations futures des parties prenantes aux choix sociétaux. Cet ouvrage valorise donc des objectifs de partage (famille transgénérationnelle, logement, viager, usufruit, sociétés foncières solidaires…) et de transmission (donations, assurance-vie transgénérationnelles, fondations et fonds de dotation, fiscalité...).
Sandie Lacroix-de Sousa, Peggy Larrieu, Jacques Mestre (dir.), Cerveau(x) et droit: neurodroit, algorithmes, intelligence artificielle, objets connectés, centres de décision, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 447 p.
À l'heure des progrès considérables que connaissent tant les neurosciences que l'intelligence artificielle, cet ouvrage permet de faire le point sur les relations très particulières qu'entretiennent le cerveau et le droit. Ainsi met-il notamment en perspective les capacités nouvelles d'exploration cérébrale avec l'appréhension du discernement et de la vérité judiciaire, la force conquérante des algorithmes avec la place résiduelle du hasard et la liberté maintenue du consentement, ou bien encore, parce que les personnes morales ont elles-mêmes un cerveau à leur image, le poids des centres de décision qui animent ces structures commerciales et le contrôle qu'un droit perspicace se doit d'assurer. Conçu à l'initiative de l'Association Française des Docteurs en Droit, cet ouvrage est dès lors tout naturellement tourné vers des croisements inédits et des régulations récentes ou encore à construire, et fédère les réflexions de trente-cinq auteurs, venus d'horizons divers, y compris des sciences cognitives. Le neurodroit, l'intelligence artificielle et les cerveaux pluriels en constituent les trois axes fondamentaux, et entraînent le lecteur vers des domaines aussi variés que la responsabilité pénale, le sort des personnes vulnérables, la protection des données, l'assurance, la régulation financière et la compliance du secteur bancaire, les plateformes, les objets connectés, la fiscalité des centres de décision, ou encore le particularisme de l'oeuvre créée par plusieurs cerveaux. Avec toujours, en arrière-plan et comme fil conducteur, cette question fondamentale : comment permettre à la puissance des cerveaux de donner sa pleine mesure sans pour autant s'affranchir des équilibres personnels et sociétaux que le droit s'efforce par nature de promouvoir ? Par la grande actualité de ses thématiques et la richesse de ses contributions, cet ouvrage s'adresse donc aussi bien aux professionnels du droit qu'aux universitaires, aux étudiants qui préparent des concours intégrant une épreuve de culture générale et à ceux pour lesquels le Droit reste avant tout une matière d'ouverture et de progrès. À ce titre, scientifiques, médecins et philosophes pourront eux-mêmes se révéler très intéressés par les questionnements fondamentaux qui s'y trouvent posés.
Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau (dir.), L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 258 p.
"La gestion de patrimoine est née il y a une trentaine d'années sous l'impulsion des économistes, des financiers et des gestionnaires. Il s'agissait alors, dans ce premier temps, d'arbitrer et de gérer les stocks (capitaux) et les flux (revenus) des clients. Très rapidement, les juristes ont investi la matière en apportant leurs compétences, leurs expertises, leurs méthodes. Ils ont créé des diplômes dispensés dans les facultés de droit et ont multiplié les travaux scientifiques dans ce domaine. Plus récemment, l'expression " ingénierie du patrimoine " est apparue, aussi bien sur le marché de l'emploi que dans les intitulés de diplôme. L'ingénieur patrimonial y est présenté comme le professionnel qui conçoit, innove, conseille, réalise et dirige des projets de structuration, de valorisation, de transmission de patrimoines en mobilisant son expertise technique, juridique et fiscale, sans oublier ses compétences économiques et financières. Ce glissement sémantique de la gestion de patrimoine à l'ingénierie du patrimoine interroge. A l'occasion de son 25e anniversaire, le master "Droit et Gestion du patrimoine privé", devenu Master "Droit et ingénierie du patrimoine", a organisé un colloque le 25 octobre 2019 à Orléans pour tenter d'apporter un de répondre à ces questions. L'ouvrage en reproduit les actes ainsi que des contributions complémentaires."
Sandie Lacroix-de Sousa, La cession de droits sociaux: à la lumière de la cession de contrat, 37^e éd., Fondation Varenne et LGDJ, 2010, Collection des thèses, 472 p.
Sandie Lacroix-de Sousa, Marie-Élodie Ancel, La cession de droits sociaux, 2010, 527 p.
Opération usuelle de la vie économique, la cession de droits sociaux est traditionnellement analysée comme une vente ou comme une cession de créance. La thèse confronte cette figure juridique aux qualifications actuelles afin de démontrer que l'opération ne répond ni au régime, ni à la définition de ces conventions. Cette démarche rationnelle permet de mettre en évidence la spécificité des droits sociaux, constitués d'un ensemble hétérogène de droits et d'obligations issus du contrat de société et représentant une position sociétaire. La thèse démontre ensuite que la cession de droits sociaux répond aux exigences de la cession de contrat. Le contrat de société remplit toutes les conditions des contrats dits " cessibles " et en acquérant les droits sociaux, le cessionnaire reprend bien la place occupée jusqu'alors par l'associé-cédant dans le pacte social. La première partie est ainsi consacrée à la recherche de la nature juridique de la cession de droits sociaux et à la proposition d'une cession de position sociétaire. La seconde partie tend à dégager le régime juridique de la cession de position sociétaire et à en présenter les principaux apports. Le régime de la cession conventionnelle de contrat n'étant pas légalement institué, il est déduit d'une construction doctrinale et jurisprudentielle avant d'être appliqué à la cession de droits sociaux. La thèse s'essaie à dégager les principaux apports de cette nouvelle qualification tant sur le plan de la formation du contrat de cession que sur celui de ses effets. La cession de position sociétaire permet notamment de clarifier la protection des consentements des parties au contrat, de contourner les exigences du prix de vente actuellement à l'origine d'un contentieux intarissable, d'éclaircir la question de la distinction des garanties conventionnelles tout en maintenant la substance et l'économie du contrat de société malgré le départ d'un des associés.
Sandie Lacroix-de Sousa, « La gestion des risques environnementaux par la personne morale: le succès en demi-teinte de la convention judiciaire d'intérêt public environnemental », Environnement, éthique et care, De la vulnérabilité au soin: regards réflexifs sur le care, sous la direction de V. Erné-Heintz, Mare et Martin, 2025
Sandie Lacroix-de Sousa, « Une expression encouragée, L'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille (dir.), Information et Secrets, Regards croisés d'Afrique et de France, 2024, pp. 45-57
Sandie Lacroix-de Sousa, « "Le nom", "La localisation de la nationalité", "Les autres éléments d'identification", "Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux", "Responsabilité de la société", "La société, partie à un procès étatique", "Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)", "Constitution d'une société en nom collectif (SNC)", "Parts sociales", "Décisions collectives", "Dissolution ou continuation", "Sociétés en commandite" », Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, 2023
Sandie Lacroix-de Sousa, « La compliance environnementale en quête de consolidation », La durabilité saisie par le droit, sous la dir. de P. Serrand, P. Swedo et W. Zagorski, Mare et Martin, 2023
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'investissement transgénérationnel: l'exemple d'Habitat et Humanisme, société foncière solidaire », Les juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, 2023
Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, « Les clauses transgénérationnelles », Les juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, 2023
Sandie Lacroix-de Sousa, « "La société personne morale" ("Le nom"; "La localisation et la nationalité"; "Les autres éléments d'identification"); "Exercice de la personnalité morale" ("Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux"; "Responsabilité de la société"; "La société, partie à un procès étatique") », Le Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, 2022
Sandie Lacroix-de Sousa, « Société en nom collectif », in Mestre, J. (dir.), Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, 2022
Sandie Lacroix-de Sousa, « Société en commandite simple », in Mestre, J. (dir.), Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, 2022
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le Machine Learning au service de la lutte contre le blanchiment d'argent », L'Europe et les nouvelles technologies, Bruylant, 2022
Sandie Lacroix-de Sousa, Olivier Debat, Eric Debat, Jacques Mestre, Peggy Larrieu, « Réflexions croisées. Fiscalité et centres de décision », Cerveau(x) et Droit, LGDJ, 2022, pp. 395-409
Sandie Lacroix-de Sousa, Alex Tani, « Les pactes de famille », in (dir. J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre) (dir.), Les pactes d'affaires, LGDJ, 2021
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le Compliance Officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise », L’éthique à l’épreuve de la crise, L'Epitoge, 2021
Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau, « L’ingénierie patrimoniale aux prises avec la compliance », in Lacroix-de Sousa, Sandie, Robineau, Matthieu (dir.), L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le juge, l’intérêt social et les abus de droit de vote de l’associé », in Vanessa Barbé, Cédric Guillerminet, Stéphanie Mauclair (dir.), La notion d’intérêt(s) en droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ? », in Pierre Serrand, Piotr Szwedo (dir.), L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? : études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, 2018
Sandie Lacroix-de Sousa, « Reconnaissance du statut de gérant de succursale en cas de contrat de franchise conclu avec une société commerciale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 253
Sandie Lacroix-de Sousa, « De l'affectio societatis comme critère d'identification de la promesse de société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°03, p. 178
Sandie Lacroix-de Sousa, « Société civile immobilière : règles de fond et de recevabilité en matière d'obligation aux dettes sociales du cédant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 122
Sandie Lacroix-de Sousa, « 30 ans de sociétés civiles immobilières - Des stratégies à risque au marronnier de la SCIU, in Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , LexisNexis , 2024, n°2, pp. 16-23
Sandie Lacroix-de Sousa, « Avant-propos, Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , LexisNexis , 2024, n°2, pp. 8-10
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2024) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°229, pp. 24-32
Sandie Lacroix-de Sousa, « Renforcement des pouvoirs de l'AGRASC et durcissement des mesures de saisis et confiscations des biens en matière pénale par la loi n°2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2024, n°35, p. 8
Sandie Lacroix-de Sousa, « Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°06, p. 375
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le bien immobilier face au triptyque objet, produit ou instrument de l'infraction, note sous Cass. cris. 7 mai 2024, n°23-82628 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2024, n°34, pp. 7-8
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (sept. 2023-févr. 2024) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°224, pp. 27-34
Sandie Lacroix-de Sousa, « Confiscation d'un bien retenu en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété, note sous Cass. crim., 28 févr. 2024, n°22-86392 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2024, n°33, pp. 15-16
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°2, pp. 34-45
Sandie Lacroix-de Sousa, « Risque de concurrence déloyale et mesure d'instruction in futurum ordonnée sur requête », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°03, p. 172
Sandie Lacroix-de Sousa, « Sociétés civiles immobilières, blanchiment de fraude fiscale et préjudice de l'Etat, note sous Cass. crim. 15 nov. 2023, n°22-82826 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2024, n°32, p. 15
Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelques précisions sur la qualité de propriétaire économique réel, note sous Cass. crim. 28 juin 2023, n°22-85091 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2023, n°31, p. 11
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2023) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°218, pp. 34-41
Sandie Lacroix-de Sousa, Cédric Guillerminet, « De la sobriété énergétique dans le Droit »: Actes du colloque organisé à l'Université d'Orléans, le 2 juin 2023, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°89, p. 30
Sandie Lacroix-de Sousa, « Confiscation du domicile familial et interdiction de gérer du dirigeant condamné pour abus de biens sociaux, note sous Cass. crim. 19 avril 2023, n°22-82994 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2023, n°30, pp. 9-11
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'affectation sociale de biens immobiliers confisqués », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°10, p. 513
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le caractère confiscable des biens immobiliers soumis à un pacte tontinier, note sous Cass. crim. 7 déc. 2022, n°21-80743 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2023, n°28, p. 11
Sandie Lacroix-de Sousa, « Couverture par la garantie de passif des indemnités dues en cas de requalification d'un contrat de mission en CDI », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 84
Sandie Lacroix-de Sousa, « Inopposabilité au créancier d'une modification des statuts subséquente à une donation-partage de parts sociales réalisée en fraude à ses droits, note sous Cass. civ. 1ère, 6 juill. 2022, n°21-15886 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2022, n°26, p. 10
Sandie Lacroix-de Sousa, « De la confiscation pénale d'un bien commun, note sous Cass. cris. 30 mars 2022, n°21-82217 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2022, n°25, p. 6
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (janvier-mai 2022) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°204, pp. 33-39
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°230, pp. 36-40
Sandie Lacroix-de Sousa, « Surévaluation du prix de cession de parts de SCI et réticence dolosive du cédant, note sous Cass. 1ère civ., 5 janv. 2022, n°20010 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2022, n°24, p. 11
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'investissement transgénérationnel: l'exemple des sociétés foncières solidaires », Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2022, n°5
Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, « Les clauses transgénérationnelles », Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2022, n°5
Sandie Lacroix-de Sousa, Elodie Guerreiro, « Lumière sur une thèse »: Les saisies de comptes bancaires en matière civile et commerciale : études de droit international, thèse Paris I, présentée par Kamalia MEHTIYEVA, Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2022, n°5
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (novembre-décembre 2021) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°200, pp. 37-44
Sandie Lacroix-de Sousa, « De l'application de la garantie d'éviction dans les cessions de droits sociaux, note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n°21-11975 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2022, n°23, p. 10
Sandie Lacroix-de Sousa, « Logement familial: quelques clarifications sur l'article 215 alinéa 3 du Code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°43, pp. 41-45
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (juin-sept 2022) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°207, pp. 40-46
Sandie Lacroix-de Sousa, « De la clause de substitution dans les promesses unilatérales d'achat d'actions, note sous Cass. com. 27 mai 2021, n°19-19529 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (juin-octobre 2021) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°4247, pp. 42-47
Sandie Lacroix-de Sousa, « Application de la garantie d'actif et de passif malgré la connaissance d'irrégularités de l'audit par le cessionnaire, note sous Cass. com. 12 mai 2021 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2021, n°9
Sandie Lacroix-de Sousa, « Gare au formalisme des cessions de parts sociales!, note sous Cass. com. 14 avril 2021 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2021, p. 10
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'indivisaire qui occupe préventivement l'immeuble indivis ne supporte pas seul la taxe d'habitation, note sous Cass. civ. 1ère, 10 février 2021 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2021, n°13
Sandie Lacroix-de Sousa, « Les sociétés face au RGPD : les enjeux de la compliance », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°6
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (janvier-mai 2021) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°193, pp. 31-36
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'assujettissement des agents sportifs aux obligations de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) », Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2021
Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, « La signature », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°191, pp. 36-38
Sandie Lacroix-de Sousa, « L’obligation aux dettes sociales de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2021, n°18, pp. 13-14
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une SCI en liquidation judiciaire, note sous Cass. com. 20 janvier 2021 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2021, n°1314
Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, « Quelques réflexions sur le cerveau des sociétés commerciales, pp. 127-143 », Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2021
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (juillet - décembre 2020) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°189, pp. 43-47
Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, « La signature en droit français », Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2021, n°1
Sandie Lacroix-de Sousa, « La compliance au service de la lutte anti-blanchiment d'argent »: enjeux et limites pour les établissements bancaires, La Revue du Grasco, Revue du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), 2021, n°32, pp. 44-50
Sandie Lacroix-de Sousa, « Transmission de parts sociales de SCI : situation de l’héritier non agrée », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2020, n°17, p. 13
Sandie Lacroix-de Sousa, « Transmission de parts sociales de SCI: situation de l'héritier non agréé, note sous Cass. civ. 1ère, 2 septembre 2020 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2020
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le renouveau technologique du dispositif Know Your Customer », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°6, pp. 28-32
Sandie Lacroix-de Sousa, « Dix ans après (anniversaire de thèse)!, n°17, juillet-août 2020 », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) , 2020, pp. 21-33
Sandie Lacroix-de Sousa, « Des limites à l’ingénierie sociétaire »: l’exemple des cessions de droits sociaux par un associé marié, Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2020, n°2
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'ingénierie patrimoniale confrontée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme : éthique 2.0 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, p. 741
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le choix de la structure sociétaire pour la location meublée », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2020, n°4, pp. 44-52
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'octroi de crédit à l'épreuve des droits fondamentaux », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°6, pp. 80-84
Sandie Lacroix-de Sousa, « La mise en société de l'immeuble : la SCI n'est pas un produit ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°25, pp. 40-43
Sandie Lacroix-de Sousa, « L’organisation religieuse catholique et le droit des sociétés : l’exemple de la paroisse », Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg (France) , 2018, n°5, pp. 39-53
La religion catholique et le droit des sociétés relèvent a priori de deux secteurs formellement antagonistes. L’une s’intéresse aux relations de l’homme avec la puissance divine, l’autre répond à des préoccupations essentiellement patrimoniales et financières. Certains évoquent même, au sujet des relations entre l’Église et l’entreprise, des rapports d’opposition voire d’hostilité. L’Église exhorte plus à la pauvreté qu’à la recherche du profit pécuniaire. À plusieurs reprises, les Évangiles ...
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le démembrement de l’immobilier d’entreprise – aspects de droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°2, pp. 45-50
Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau, « La société civile immobilière et ses associés vulnérables », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, p. 395
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le rayonnement de l'affectio societatis », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°9
Sandie Lacroix-de Sousa, « Les personnes morales privées de droit à la vie privée », Les petites affiches, Lextenso , 2016, n°150, pp. 17-21
Sandie Lacroix-de Sousa, « SCI entre concubins : existence et droit de retrait », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015
Sandie Lacroix-de Sousa, « Céder le patrimoine affecté de l’E.I.R.L. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2015, n°2
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014
Sandie Lacroix-de Sousa, Sabrina Le Normand-Caillère, « Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus, C. Thibierge et alii, Mare et Martin, 2013 », Revue juridique Pothier, Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP). Université d'Orléans , 2014, n°1
Sandie Lacroix-de Sousa, « La cession du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012
Sandie Lacroix-de Sousa, « Modes de stabilisation de l'emploi et pouvoir de licenciement de l'employeur cessionnaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011
Sandie Lacroix-de Sousa, « Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle », Les petites affiches, Lextenso , 2010, n°249, pp. 15-21
Sandie Lacroix-de Sousa, La convention judiciaire d'intérêt public élargie à l'environnement: un nouveau mode de gestion des risques?, 2024
Sandie Lacroix-de Sousa, « 30 ans d’ingénierie patrimoniale à Orléans », le 24 mai 2024
Colloque organisé à l’occasion du 30e anniversaire du master 2 Droit et ingénierie patrimoniale de l’université d’Orléans, sous la direction scientifique de Stéphanie Mauclair (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale), Damien Peytavin (notaire, chargé d’enseignement, Université d’Orléans) et Sandie Lacroix-De Sousa (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale).
Sandie Lacroix-de Sousa, « La compliance dans le secteur extractif », le 11 mai 2024
Webinaire organisé par l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Sandie Lacroix-de Sousa, « Risque, environnement, éthique et care », le 20 mars 2024
Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace dans le cadre des "Rendez-vous du risque".
Sandie Lacroix-de Sousa, « Ingénierie patrimoniale et ingratitude matrimoniale », le 07 décembre 2023
Conférence organisée par la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion, Université d'Orléans
Sandie Lacroix-de Sousa, « De la sobriété énergétique dans le droit », le 02 juin 2023
Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212
Sandie Lacroix-de Sousa, « Acteurs, outils et défis de la compliance », La compliance en entreprise, organisé par le Master Juriste d'Entreprise et l'AFJE, Tours, le 06 décembre 2022
Organisée par les étudiants du Master 2 juriste d'entreprise (MAJE), Université de Tours
Sandie Lacroix-de Sousa, « La finance solidaire, Aspects juridiques », La finance solidaire - Rencontres avec les acteurs locaux de foncières solidaires, organisé par le CRJP (EA 1212) et Habitat et Humanisme, Orléans, le 08 novembre 2022
Organisée par le CRJP, Université d'Orléans et Habitat et Humanisme dans le cadre de la semaine de la finance solidaire
Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelle conciliation entre le développement durable et le droit économique ? », le 15 juin 2022
Organisé par l'Université Mohammed V de Rabat et l’AFDD
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le rôle de l'AGRASC dans les confiscations liées au blanchiment d'argent », le 20 mai 2022
Organisée par le CRJ Pothier, Université d’Orléans
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'approche par les risques adoptée par le projet de règlement sur l'Intelligence Artificielle de la Commission européenne », La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière, Orléans, le 06 avril 2022
Organisé par le Centre de Recherches Juridiques Pothier et le Laboratoire d’Économie d’Orléans
Sandie Lacroix-de Sousa, « La protection des lanceurs d’alerte et le droit de la compliance », La protection des lanceurs d'alerte et le droit de la compliance, avec M-A. Frison-Roche, Orléans, le 03 décembre 2021
Organisée par la MSH Val de Loire, le CRJP, Université d'Orléans dans le cadre de l’APR IA RedFlag sur la Détection de la Fraude et Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme
Sandie Lacroix-de Sousa, « La compliance environnementale en quête de consolidation », Le développement durable, Université Jagelonn, Cracovie Poland (PL), le 23 novembre 2021
Sandie Lacroix-de Sousa, « 6èmes journées juridiques franco-polonaises », le 21 octobre 2021
Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie
Sandie Lacroix-de Sousa, « 1er Colloque de l'Association Française des Docteurs en Droit - AFDD. Section Brésil », le 24 juin 2021
Organisé par Juliano Barra, Professeur à l'Université presbytérienne Mackenzie (São Paulo) avec le soutien de Société de Législation Comparée, (Section Amérique latine) et OAB SP (Escola Superior da Advocacia – ESA) et Universidade Presbiteriana Mackenzie
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le Machine Learning au service de la Lutte contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme », Congrès de l'Association Française d'Etudes Européennes - L'Europe et les nouvelles technologies, Paris, le 12 juin 2021
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'Europe et les nouvelles technologies », le 10 juin 2021
Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay
Sandie Lacroix-de Sousa, « La coopération et le droit », le 11 mars 2021
Colloque des doctorantes et doctorants en droit de l'Université d'Orléans (CRJP), sous la responsabilité scientifique de Moncef El Younssi, Sophie Olivier et Marine Zeimet.
Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelle structure juridique choisir pour la location en meublé ? », L’immeuble au cœur du droit, ..., le 09 mars 2021
Sandie Lacroix-de Sousa, « La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », le 22 janvier 2021
Organisée dans le cadre de l’axe “Monnaie et finance” de la MSH Val de Loire
Sandie Lacroix-de Sousa, « La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une approche pluridisciplinaire : data science, économie et droit », Rencontres croisées Droit-Economie, ., le 19 janvier 2021
Organisé par le Laboratoire d'Economie d'Orléans et le centre de recherche Juridique Pothier dans le cadre de l’axe « Modèles, modélisation, simulation »
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le compliance officer, garant de l’éthique dans l’entreprise et gestionnaire de risques en temps de crise », L’éthique à l’épreuve de la crise, -, le 01 juillet 2020
Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.
Sandie Lacroix-de Sousa, « Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme à l'ère numérique », Ethique 2.0, Orléans, le 20 février 2020
Conférence organisée par le Master 2 DIPAT et l'association ELSA Orléans dans le cadre de l’APR-IA RedFlag
Sandie Lacroix-de Sousa, « La protection des majeurs vulnérables, en partenariat avec l'association des Mandataires indépendants de la Région Centre et le prof. G. Raoul-Cormeil », La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Orléans, le 06 décembre 2019
Sandie Lacroix-de Sousa, « Enjeux du droit d'auteur et des droits voisins, Le Bouillon », Creative Communs et Open Source, Orléans, le 27 novembre 2019
Sandie Lacroix-de Sousa, « De la gestion du patrimoine à l'ingénierie du patrimoine », le 25 octobre 2019
Organisé par Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212), à l’occasion des 25 ans du master droit et ingénierie du patrimoine de l’Université d’Orléans
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le RGPD, un outil de compliance ? », RGPD, un an après ?, Orléans, le 01 avril 2019
Sandie Lacroix-de Sousa, « L’union bancaire européenne : Quelle protection pour la zone euro, le déposant et le contribuable ? », L’union bancaire européenne : Quelle protection pour la zone euro, le déposant et le contribuable ?, Orléans, le 20 mars 2019
Organisé par Centre de recherche juridique Pothier - UFR Droit, Economie, Gestion
Sandie Lacroix-de Sousa, « Droit et cyberisques », Droit et cyberisques, Orléans, le 24 janvier 2019
Organisé par le CRJ Pothier, et la Faculté de droit, économie et gestion de l’Université d’Orléans dans le cadre des Ateliers de Droit des Affaires
Sandie Lacroix-de Sousa, « Orléans dans la jurisprudence des Cours suprêmes” », Orléans dans la jurisprudence des "Cours Suprêmes", Orléans, le 22 mars 2018
Conférence organisée par Maxime Charité et Nolwenn Duclos, Attachés temporaire d’enseignement et de recherche et les doctorants du CRJP
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018
Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles
Sandie Lacroix-de Sousa, « Regard critique sur la société pluri-professionnelle d’exercice », L'interprofessionnalité en gestion de patrimoine, Orléans, le 01 février 2018
Organisé par le M2 Droit et Gestion du Patrimoine privé de l’Université d’Orléans
Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelles stratégies pour l'immobilier d'entreprise ? Opportunités, contraintes et pièges », le 01 décembre 2017
Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine
Sandie Lacroix-de Sousa, Edmond Schlumberger, « Les limites récentes au principe de la transmission universelle des patrimoines des sociétés », Ateliers de droit des affaires, Orléans, le 20 novembre 2017
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le renouveau de l'immobilier », le 16 novembre 2017
Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre de recherche juridique Pothier avec le soutien d’ÉLAN-CDC et des éditions LexisNexis
Sandie Lacroix-de Sousa, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017
Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier
Sandie Lacroix-de Sousa, « La société civile immobilière et ses associés vulnérables », Journées de l’ingénierie patrimoniale, Paris, le 24 mai 2017
Sandie Lacroix-de Sousa, « Les principes fondamentaux consacrés par la réforme », Regards croisés : la réforme du droit des contrats, Orléans, le 28 avril 2017
Sandie Lacroix-de Sousa, « L’offre et l’acceptation dans la réforme du droit des contrats », La réforme du droit des contrats, Orléans, le 06 décembre 2016
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ? », L’injusticiabilité, échanges franco-polonais, Cracovie Poland (PL), le 24 novembre 2016
Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier
Sandie Lacroix-de Sousa, « Présentation générale – Les innovations de la réforme », La réforme du droit des contrats, Orléans, le 20 octobre 2016

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Robert Perrier, Le propriétaire immobilier et la solidarité, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Sandie Lacroix et Jérémie Torres-Ceyte
Le sujet « le propriétaire immobilier et la solidarité » peut, à première vue, sembler contradictoire. En effet, selon l'article 544 du Code civil, la propriété est un droit absolu, tandis que la solidarité, dans son acception courante, se tourne vers autrui et vise le partage. Toutefois, en explorant des théories sociologiques et juridiques développées à partir du XIXe siècle, il devient possible de repenser la dimension sociale de la propriété immobilière sous le prisme de son propriétaire. En droit français, plusieurs dispositifs légaux, contractuels ou fiscaux constituent aujourd'hui des incitations ou des obligations de solidarité pour les propriétaires. Au Québec, un subtil mélange de droit privé et de common law consacre également une forme de propriété solidaire, notamment à travers la « fiducie d'utilité sociale ». Cette thèse, menée en cotutelle entre la France et le Québec, s'appuie sur une approche comparative afin d'explorer les différentes manifestations de la solidarité dans la propriété immobilière dans ces deux contextes juridiques. L'intérêt comparatif réside dans les différences et similitudes des dispositifs solidaires. Ces mécanismes québécois pourraient-ils inspirer une évolution du droit français, et inversement ? L'objectif principal de la thèse est de démontrer que la solidarité dans le cadre de la propriété immobilière est bien une réalité, qu'elle soit imposée par le cadre législatif ou choisie volontairement par les propriétaires. Cette thèse vise à mettre en lumière les interactions entre contraintes légales et choix personnels des propriétaires, et à questionner la manière dont la propriété pourrait évoluer pour intégrer une dimension plus solidaire. En somme, la thèse contribuera à une meilleure compréhension des mécanismes de solidarité dans le domaine de la propriété immobilière, à la fois comme obligation légale et comme valeur adoptée par les propriétaires eux-mêmes.
Zoé Van steenberghe, Essai sur une structure sociétaire de gestion du patrimoine, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Anastasia Sotiropoulou et Sandie Lacroix
Dans le domaine de la gestion de patrimoine, selon les objectifs recherchés par une personne physique (jouir de son patrimoine, gérer ses biens ou en confier la gestion à autrui, préparer la transmission, développer son patrimoine, anticiper sa dépendance ), différentes institutions, telles que la fiducie ou l'indivision, ou structures sociétaires, telles que la société civile ou la société à responsabilité limitée de famille, peuvent être mises en place en droit français. Mais, avec plus de deux millions d'entités constituées, la société civile est la structure le plus fréquemment utilisée pour répondre aux impératifs de la gestion de patrimoine. Même si la souplesse de gestion et de transmission concourt à son utilisation massive, la société civile n'est pas une structure dédiée à la gestion de patrimoine, comme en témoignent les difficultés, nombreuses, que soulève cette structure sociétaire en présence de mineurs. Ces difficultés, qui reflètent les limites des sociétés civiles, sont révélatrices d'une lacune du droit français, qui ne comporte aucune structure apte à répondre aux enjeux de la gestion de patrimoine. D'autres systèmes juridiques, au contraire, ont mis en place des structures dédiées à la gestion de patrimoine, telles que la Société de gestion de Patrimoine Familial (SPF) introduite en 2007, en droit luxembourgeois. La recherche que nous proposons vise, dans un contexte marqué par une concurrence accrue des systèmes normatifs, à envisager une nouvelle structure, attractive, qui puisse rivaliser avec des modèles étrangers dédiés à la gestion de patrimoine. Il s'agira plus précisément de mettre au jour une structure spécifiquement dédiée à la gestion de patrimoine, évolutive et universelle, cohérente tant sur le plan civil que fiscal. Pour parvenir à dessiner les contours de cette nouvelle structure, nous partirons de l'étude de la société civile en tant que structure privilégiée en gestion de patrimoine, et de l'analyse des institutions patrimoniales étrangères.
Birane Ndaw, L'éthique et le droit des contrats d'affaires , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Sandie Lacroix et Mohamed Bachir Niang
Le contrat a longtemps été considéré comme juste par essence. Selon les défendeurs de la doctrine de l'autonomie de la volonté, ce que les parties ont voulu est conforme à leurs intérêts. Aujourd'hui, cette conception peine à convaincre, a fortiori dans la catégorie de contrats que l'on dénomme les « contrats d'affaires » (ventes, franchises, contrats de distribution, cessions de droits sociaux), dès lors que l'équilibre du contrat ne dépend pas seulement de la volonté autonome des parties. L'irrigation d'exigences éthiques dans les contrats d'affaires, thème de plus en plus exploré en recherche, méritait une approche de droit comparé. Une étude à dimension comparative droit français, droit sénégalais, droit américain sur la moralisation des contrats d'affaires permet de mieux identifier, dans chacun des systèmes juridiques étudiés, les outils actuels de sa manifestation et de s'interroger sur leur réelle efficacité. Ces outils traduisent l'atténuation du principe de l'autonomie de la volonté par de multiples interventions de nature législative, jurisprudentielle et doctrinale. De la sorte, l'intégration d'exigences éthiques dans les contrats d'affaires a notamment été rendue possible par la réforme du droit des contrats en droit français avec l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et la loi de ratification n°2018-287 du 20 avril 2018, la prégnance de l'application extraterritoriale du dispositif de compliance issu du droit américain ou encore l'influence de certains concepts comme le duty to mitigate domages ou le promissory estoppel. En droit sénégalais, même si le mythe du contrat juste et équilibré fondé sur le principe de l'autonomie de la volonté continue de gouverner la théorie du contrat, il est timidement atténué par les dispositions du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) souvent illisibles ou incomplètes, les Actes uniformes du droit OHADA, le droit de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le droit de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA), etc., qui postulent en faveur d'un renouvellement de la conception classique du contrat. La présente étude vise à mettre en lumière le rôle essentiel que joue l'éthique dans le renouvellement de la conception classique du contrat. Elle tend non seulement à analyser les enjeux de la moralisation des contrats d'affaires mais encore à en identifier les limites et à alerter sur les risques de cette dynamique internationale, parfois standardisée, de moralisation.
Margaux Basterreix, Le droit de la protection des données personnelles des sportifs de haut niveau et professionnels, thèse soutenue en 2024 à Limoges sous la direction de Charles Dudognon et Caroline Boyer-Capelle présidée par Agnès Sauviat, membres du jury : Gaylor Rabu (Rapp.), Ludovic Pailler
Les catégories particulières de données personnelles traitées, la qualité de personnalité publique attachée aux sportifs de haut niveau et professionnels ainsi que l’organisation des activités sportives limitent l'application effective du droit des données personnelles au bénéfice des sportifs.De nombreux principes édictés par le RGPD sont en contradiction avec les objectifs poursuivis par les organisations sportives et notamment les enjeux associés à l’optimisation de la performance sportive.Le caractère supranational de la pratique sportive de haut niveau et professionnel, et notamment les nombreux transferts hors du territoire de l’Union européenne réalisés, est également de nature à complexifier la mise en œuvre de la protection accordée par le droit des données personnelles.Les sportifs de haut niveau et professionnels subissent un affaiblissement de leurs droits fondamentaux. Les organisations sportives ne peuvent, pour leur part, pas garantir leur conformité au RGPD et peuvent faire l’objet de sanctions.L’insécurité juridique inhérente à une telle situation nécessite de trouver des solutions techniques et légales permettant une application adéquate du champ de la protection tout en tenant compte des spécificités sportives.Ainsi, le développement de mécanismes de conformité adaptés au secteur sportif et l'élaboration d'un régime juridique spécifique permettent d'assurer l'effectivité de la protection des données personnelles des athlètes.
Philomène Kemo Alene Engamba, L'application du droit transnastional sportif en droit positif camerounais, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Charles Dudognon et Jean-Pierre Karaquillo présidée par Hugues Kenfack, membres du jury : Bernard Foucher et Alain Lacabarats
Cette thèse a vocation à révéler les différentes techniques qui concourent à rendre compte de l'applicabilité des normes transnationales sportives par les différents acteurs du sport camerounais. Ces normes transnationales sportives issues pour la plupart, d'organisations non gouvernementales sportives parviennent à organiser de nos jours de manière autosuffisante, le système sportif mondial. Ce droit transnational dont le respect est une condition indéniable pour que les fédérations sportives nationales soient reconnues par les Fédérations sportives internationales et partant, que les athlètes des pays puissent participer aux compétitions internationales ou même que ces pays puissent accueillir ce genre de compétitions, s'applique à des personnes physiques et morales et même sur des territoires qui relèvent normalement de la compétence d'Etats souverains. Le sport est donc de toute évidence marqué par une forme de pluralisme juridique structuré autour d'une interaction aussi bien complémentaire que potentiellement conflictuelle entre un ordre juridique sportif et un ordre juridique étatique. L'application par essence d'actes conformes et par nécessité d'actes compatibles, ne permet pas simplement de comprendre la manière dont un ordre juridique étatique appréhende les normes émanant d'institutions qui lui sont externes, mais bien plus, à démontrer comment cette application vient aujourd'hui ébranler le dogme positiviste qui fait de l'Etat la seule source de droit. La recherche n'aura pas ainsi simplement permis de mettre en évidence le diktat des FSI dans les pays en développement comme le Cameroun mais surtout, d'affirmer la prise en compte de l'existence de rapports de force entre les ordres juridiques. Finalement, l'application du droit transnational sportif dans l'ordre juridique étatique ne saurait faire l'objet d'une généralisation à l'ensemble des ordres juridiques car, c'est une application à géométrie variable qui tient compte de la « puissance » ou non des Etats en question.
Lydie Cohen, Le droit au sport des personnes en situation de handicap, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Charles Dudognon et Jean-Pierre Karaquillo présidée par Franck Latty, membres du jury : Augustin Boujeka (Rapp.)
L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent toujours le devant de la scène des discriminations dans le sport. Leur accès au sport constitue encore aujourd’hui un défi pour l’égalité qui interroge l’existence d’un droit au sport. En effet, en tant qu’activité humaine, le sport ne peut totalement se soustraire au droit étatique ou interétatique. Les personnes handicapées bénéficient à ce titre de la protection du droit commun, et de facto des principes fondamentaux gouvernant notre société. Surtout, plusieurs conventions internationales, comme notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, reconnaissent un droit spécifique au bénéfice des publics en situation de handicap de participer aux loisirs et aux sports. Le droit au sport se voit ainsi reconnu plus ou moins directement dans l’ordre juridique public. En tant qu’activité sportive, le droit sportif transnational, en majeure partie produit par le Comité international olympique, les fédérations sportives internationales et promu par les sentences du Tribunal arbitral du sport, comprend également des dispositions visant à reconnaître le droit pour tous d’accéder au sport. La Charte Olympique n’hésite d’ailleurs pas à qualifier le sport de véritable droit de l’homme. Plusieurs statuts de fédérations s’engagent également à assurer la lutte contre les discriminations et plus spécifiquement l’accessibilité des pratiques aux personnes handicapées. Dès lors, que ce soit sur le terrain du droit étatique et interétatique comme sur celui du droit transnational sportif, tous deux semblent converger vers l’existence, certes de façon diffuse et plus ou moins directe, du sport comme droit universel. Surtout, le changement de paradigme dans la représentation du handicap, conduit à une réinterprétation des droits fondamentaux existants sous son prisme. Des droits spécifiques au bénéfice des personnes handicapées, dont le sport fait partie intégrante, tendent ainsi à être reconnus et influent nécessairement sur le droit du sport. En outre, la nécessaire prise en compte du handicap dans le sport et ses implications questionnent la mise en œuvre de ce droit au sport pour ces publics compte tenu des nouveaux enjeux juridiques, sociaux, économiques, compétitifs et technologiques que soulève le sport et handicap. Cela étant, les difficultés d’effectivité qu’il rencontre réfute l’existence d’une égalité réelle dans son accès et sa pratique et tendent à laisser penser que ce droit ne serait, in fine, qu’une illusion. Le handicap, qui met en exergue les limites d’une conception autosuffisante du droit, pourrait donc contribuer à repenser le droit du sport, dans une logique de lutte contre les discriminations. L’évolution du droit comme de sa pratique, pourraient ainsi constituer des leviers pertinents pour améliorer l’effectivité du droit au sport des personnes en situation de handicap et faire que ces dernières puissent pleinement bénéficier de leur liberté et de leur citoyenneté sportive.