Présentation

FinCEN Files, Panama Papers, Danske Bank…, plusieurs scandales financiers mettent en lumière les failles des mécanismes actuels de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA-FT). Dans un contexte géo-politique particulièrement sensible, les dispositifs ont considérablement évolué ces dernières années : les pouvoirs des autorités de contrôle ont été largement développés et le cadre normatif à l'échelle internationale, européenne et nationale est devenu de plus en plus contraignant pour les acteurs privés (professionnels du droit et du chiffre, de la banque, des assurances…). Pour observer leurs obligations de vigilance, de déclaration et d'information toujours plus nombreuses et pour répondre aux objectifs de compliance qui pèsent sur eux, ils peuvent aujourd'hui se tourner vers de nouveaux outils issus du Machine Learning. Les méthodes d'apprentissage automatique offrent en effet des solutions fiables et robustes, adaptées à la prévention et à la détection d'opérations frauduleuses.

Mettant en lumière les dernières évolutions et notamment la transposition de la 5e directive anti-blanchiment (UE 2018/843 du 30 mai 2018) par l'ordonnance n°2020-115 et les décrets n°2020-118 et n°2020-119 du 12 février 2020, cette conférence sera l'occasion de revenir sur les enjeux et limites des dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle envisagera non seulement la caractérisation de l'infraction de blanchiment en s'appuyant sur des exemples de montages actuels mais dressera encore les obligations et responsabilités qui pèsent sur les assujettis et présentera enfin les outils technologiques issus des méthodes d'apprentissage automatique.

Programme

18h30 : Intervention de Denisa Banulescu-Radu, Maître de conférences en économie, Université d'Orléans, Laboratoire d'Economie d'Orléans (LEO), Responsable du Diplôme universitaire “Data science pour la détection de la fraude financière”
Sandie Lacroix De Sousa, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d'Orléans, Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP), Directrice du Master 2 “Droit et ingénierie du patrimoine” et responsable du Diplôme universitaire “Compliance et lutte contre le blanchiment d'argent”

19h30 : Fin de la conférence

Informations et inscription : guillaume.sarah@cnrs-orleans.fr