La crise actuelle de la démocratie représentative suscite un regain d’intérêt pour l’histoire des élections et les recherches nouvelles, délaissant les questionnements traditionnels (sur le suffrage, la participation, le corps électoral, le mode de scrutin), s’attachent principalement aux procédures électorales. Ce changement de regard invite à réévaluer la place et le rôle de l’Empire et de la monarchie constitutionnelle dans la mise en place des règles de vote, à réviser l’idée classique d’une longue période de régression entre les audaces de la première Révolution et l’établissement du suffrage universel en 1848. Les auteurs joignent ici leurs recherches pour apporter cet éclairage neuf et souligner la part de continuité entre 1789 et 1848.

Pertué Michel. Avant-Propos. In: Annales historiques de la Révolution française, n°328, 2002. pp. 1-4.

Pertué Michel. La Révolution française et l’abolition de la peine de mort. In: Annales historiques de la Révolution française, n°251, 1983. pp. 14-37.

Pertué Michel. La Révolution Française est-elle terminée ?. In: Annales historiques de la Révolution française, n°249, 1982. Albert Soboul. pp. 329-348.

Pertué Michel. Remarques sur les listes de Conventionnels.. In: Annales historiques de la Révolution française, n°245, 1981. pp. 366-378.

Pertué Michel. La liste des Girondins de Jean-Paul Marat. In: Annales historiques de la Révolution française, n°245, 1981. pp. 379-389.

Pertué Michel. Les luttes de classe et la question de la dictature au début 1793. In: Annales historiques de la Révolution française, n°229, 1977. pp. 454-462.

Pertué Michel. Daniel Roche, Le peuple de Paris. Essai sur la culture populaire au XVIIIe siècle, 1981. In: Annales historiques de la Révolution française, n°249, 1982. Albert Soboul. pp. 500-505.

Pertué Michel. Olivier Blanc, Olympe de Gouges, 1981. In: Annales historiques de la Révolution française, n°249, 1982. Albert Soboul. pp. 505-506.

Pertué Michel. Patrick (Alison). The Men of the First French Republic. Political Aligments in the National Convention of 1792, 1972. In: Annales historiques de la Révolution française, n°246, 1981. La Pologne du duché de Varsovie. pp. 661-665.

Pertué Michel. Richard M. Andrews. «The Justices of the Peace of Revolutionary Paris. September 1792-November 1794 (Frimaire year III).» Past and Present, n° 52, August 1971. In: Annales historiques de la Révolution française, n°208, 1972. pp. 313-317.

Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans.

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pohier, à l'occasion du 170e anniversaire de la disparition de Macarel.

Organisé par l'Académie d'Orléans, le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212 - Université d'Orléans), l'Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet (UMR CNRS 7184 - Université Paris II Panthéon-Assas) et le Laboratoire d'Economie d'Orléans

Le XVIIe siècle a vu l'avènement de la domination des marines anglaise et française. La France et l’Angleterre se sont disputées le contrôle des voies maritimes en Méditerranée qui était alors le coeur stratégique du commerce mondial et de l'approvisionnement, mais également le théâtre de conflits entre les différentes flottes. Il est en effet nécessaire pour contrôler la Méditerranée d'intervenir dans les affaires intérieures des États du bassin méditerranéen, et c'est pour atteindre ce but que les Européens cherchèrent à consolider leurs relations avec l'empire ottoman, qui contrôlait les Régences d’Afrique du Nord, et bien évidemment celles aussi qu’ils entretenaient avec Tripoli. Les relations franco-tripolitaines se sont établies grâce à une activité diplomatique intense, renforcée par les multiples communications entre les deux pays surtout à l’époque de Youssef Pacha où le gouvernement français a joué un rôle important dans la vie politique et économique à Tripoli. La France considérait cette action diplomatique comme un moyen efficace pour maintenir la sécurité de ses navires au large des côtes de cet État, qui était l'un des plus puissants de la Méditerranée durant cette période. Tripoli constituait aussi pour la France un pont pour les échanges commerciaux. Le règne de Youssef Pacha est aussi marqué par un élément qui a valorisé Tripoli aux yeux de la France : la progression des découvertes géographiques en Afrique. La France et l’Angleterre étaient, là aussi, en compétition pour pénétrer à l’intérieur du continent noir à partir de Tripoli. De plus, Tripoli joua un rôle important au cours des conflits entre la France et l’Angleterre, en particulier au moment de l’expédition d’Égypte et pendant les guerres napoléoniennes. Tous ces facteurs ont contribué à la création d'un niveau élevé de relations diplomatiques et économiques entre les deux pays qui se sont construites grâce à un esprit de coopération et en dépit de nombreuses difficultés.

Contesté au nom des libertés municipales, le système administratif consulaire est cependant maintenu en raison de son efficacité reconnue. Or, son fonctionnement témoigne d’un désordre issu d’un recrutement problématique et de l’imprécision des attributions respectives des maires et des sous-préfets. La remise en cause de cette centralisation absolue après 1815 n’empêche pas la continuation du refus de toute introduction du principe électif dans la formation des municipalités jusqu’aux grandes lois orléanistes. Le compromis établi alors permet d’autant plus d’associer les élites locales à la gestion de leurs intérêts que le maintien du principe de nomination masque la pratique systématique de la cooptation des notables. En outre, les interactions croissantes des carrières électives et préfectorales mettent en exergue le rôle renforcé des sous-préfets, désormais pourvoyeurs naturels des postes préfectoraux, et bénéficiaires sous le Second Empire de la déconcentration d’une tutelle administrative aux instruments sophistiqués. La conquête de la République par les républicains fait des mairies un enjeu essentiel des luttes politiques et fournit à un corps préfectoral professionnalisé mais toujours très politisé un appui décisif dans la conversion des populations rurales à un régime sensible aux nouvelles questions sociales.

La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d?une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisation en marche. Comme le patrimoine cesse de jouer un rôle central dans l'institution communale, alors que les communaux sont vendus en masse, d'autres biens, affectés au service public, fondent désormais le pacte communal. La commune est progressivement libérée de sa tutelle étatique, c'est le droit administratif qui encadre désormais son activité.

Il faut voir dans le procès de Louis XVI un acte de justice politique. Le roi fut effectivement jugé mais son procès fut adapté à la nature politique de l'affaire qui fut, par ailleurs, le théâtre d'affrontements partisans entre la Gironde et la Montagne. Les montagnards l'emportèrent finalement : à l'issue de ce jugement, les girondins n'étaient plus majoritaires au sein de l'assemblée. Mais surtout, le procès et l'execution du roi portèrent un coup fatal à l'absolutisme de droit divin.

Depuis 1750, l'acte de vote a fait l'objet d'une profonde evolution. Expression collective des voeux des corps et communautes a la fin de l'ancien regime, il demeure soumis a l'ordre monarchique (1). La revolution en instituant le mandat representatif, fait du vote le fondement de la legitimation du pouvoir au sein de la democratie representative, sanctionnant la separation des fonctions d'election et de deliberation entre citoyens et representants. Elle place le citoyen au coeur des assemblees de vote sans neanmoins individualiser fortement le processus de choix, et fait du resultat l'expression de la nation. Mais les assemblees sont livrees a elles-memes et le jeu electoral est deregle (2). Sous tutelle de 1800 a 1848, l'instrument de delegation du pouvoir est encadre, et l'individualisation du vote est approfondie dans les colleges. Celle-ci s'accompagne de la generalisation des candidatures et des campagnes electorales. L'apprentissage regulier permet aux electeurs d'accepter leur role dans le mecanisme de la representation (3). Le suffrage universel de 1848 assure l'adaptation technique aux elections de masse. En outre, l'individualisation du vote est prolongee, physiquement par la dissolution du vote en assemblee, intellectuellement par la soustraction de l'electeur aux influences de son entourage et aux pressions de la campagne electorale en 1914. L'acceptation du role d'electeur par les individus impose le renforcement des garanties de regularite, et l'institution de comportements citoyens (4). Objet d'une symbolique civique, le vote obeit desormais a une procedureelaboree, qui repond a la mutation des fondements de la societe d'ancien regime et au renversement de la fonction electorale. Il a du composer avec les irregularites observees au fil de l'experimentation de la democratie electorale, par l'instauration d'une discipline citoyenne. Elle maintient et fait accepter l'exercice regulier du vote comme seule alternative a la violence, et comme principal instrument de participation democratique.