"Cet ouvrage d'introduction historique au droit développe une approche basée sur l'évolution du droit, des institutions et de la société. Les auteurs exposent les avancées de la recherche depuis l'Antiquité jusqu'au système juridique français actuel. Avec clarté et rigueur, ils retracent l'évolution des sources de droit, présentent les notions fondamentales et offrent des repères chronologiques essentiels pour saisir les systèmes juridiques contemporains. Pour enrichir la perspective, chaque chapitre est agrémenté d'encadrés « Histoire comparée », abordant notamment des thèmes tels que le droit religieux de l'Égypte antique, l'émergence du droit de la common law dans l'Angleterre médiévale, l'importation de la tradition romano-germanique en Amérique latine lors des conquêtes, ou encore l'influence du modèle occidental sur le droit japonais au XIXe siècle. Cet ouvrage clair, structuré et accessible, conçu spécialement pour les étudiants, permet une compréhension plus facile et plus rapide."

"Cet ouvrage d'introduction historique au droit développe une approche basée sur l'évolution du droit, des institutions et de la société. Les auteurs exposent les avancées de la recherche depuis l'Antiquité jusqu'au système juridique français actuel. Avec clarté et rigueur, ils retracent l'évolution des sources de droit, présentent les notions fondamentales et offrent des repères chronologiques essentiels pour saisir les systèmes juridiques contemporains. Pour enrichir la perspective, chaque chapitre est agrémenté d'encadrés « Histoire comparée », abordant notamment des thèmes tels que le droit religieux de l'Égypte antique, l'émergence du droit de la common law dans l'Angleterre médiévale, l'importation du droit ibérique en Amérique latine lors des conquêtes, ou encore l'influence du modèle occidental sur le droit japonais au XIXe siècle. Cet ouvrage clair, structuré et accessible, conçu spécialement pour les étudiants, permet une compréhension plus facile et plus rapide."

Grâce à une démarche fondée sur l'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l'Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui. Cet ouvrage présente avec clarté et rigueur l'évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains

Discrètement apparu dans les années soixante, le recours à la technique du label en matière de patrimoine, issue à l'origine du domaine de l'activité économique, connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire. Ces labels peuvent être d'origine étatique mais ils émanent aussi d'initiatives locales (Petites Cités de caractère), ou privées (Vieilles Maisons françaises), parfois relayées par la puissance publique (label Fondation du patrimoine). Le droit international et européen n'est pas en reste avec l'inscription Patrimoine mondial de l'Unesco, les labels Géoparc, Patrimoine européen... Ce succès se concrétise aussi par la diversité des patrimoines concernés, tant dans les domaines culturel (Maisons des illustres) que naturel (Grand Site de France, Jardin remarquable). De fait, l'utilisation de la technique du label illustre l'ouverture du champ patrimonial, les mutations qui affectent la notion même de patrimoine, et l'effort renforcé de valorisation dont il fait l'objet. Cet ouvrage analyse la dimension juridique et institutionnelle du label et montre l'originalité française par rapport aux pratiques étrangères. Il identifie le label appliqué au patrimoine pour le distinguer d'autres procédés tels que le classement ou la marque. Il apprécie son usage comme technique alternative de protection du patrimoine et relativise la portée des labels auprès des acteurs du patrimoine et des publics

Présentation des repères chronologiques permettant une compréhension rapide du système juridique français à travers sa stratification historique, du droit romain au droit barbare, puis aux normes chrétiennes et à la révolution moderne, jusqu'à la codification napoléonienne

DEPUIS 1750, L'ACTE DE VOTE A FAIT L'OBJET D'UNE PROFONDE EVOLUTION. EXPRESSION COLLECTIVE DES VOEUX DES CORPS ET COMMUNAUTES A LA FIN DE L'ANCIEN REGIME, IL DEMEURE SOUMIS A L'ORDRE MONARCHIQUE (1). LA REVOLUTION EN INSTITUANT LE MANDAT REPRESENTATIF, FAIT DU VOTE LE FONDEMENT DE LA LEGITIMATION DU POUVOIR AU SEIN DE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, SANCTIONNANT LA SEPARATION DES FONCTIONS D'ELECTION ET DE DELIBERATION ENTRE CITOYENS ET REPRESENTANTS. ELLE PLACE LE CITOYEN AU COEUR DES ASSEMBLEES DE VOTE SANS NEANMOINS INDIVIDUALISER FORTEMENT LE PROCESSUS DE CHOIX, ET FAIT DU RESULTAT L'EXPRESSION DE LA NATION. MAIS LES ASSEMBLEES SONT LIVREES A ELLES-MEMES ET LE JEU ELECTORAL EST DEREGLE (2). SOUS TUTELLE DE 1800 A 1848, L'INSTRUMENT DE DELEGATION DU POUVOIR EST ENCADRE, ET L'INDIVIDUALISATION DU VOTE EST APPROFONDIE DANS LES COLLEGES. CELLE-CI S'ACCOMPAGNE DE LA GENERALISATION DES CANDIDATURES ET DES CAMPAGNES ELECTORALES. L'APPRENTISSAGE REGULIER PERMET AUX ELECTEURS D'ACCEPTER LEUR ROLE DANS LE MECANISME DE LA REPRESENTATION (3). LE SUFFRAGE UNIVERSEL DE 1848 ASSURE L'ADAPTATION TECHNIQUE AUX ELECTIONS DE MASSE. EN OUTRE, L'INDIVIDUALISATION DU VOTE EST PROLONGEE, PHYSIQUEMENT PAR LA DISSOLUTION DU VOTE EN ASSEMBLEE, INTELLECTUELLEMENT PAR LA SOUSTRACTION DE L'ELECTEUR AUX INFLUENCES DE SON ENTOURAGE ET AUX PRESSIONS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE EN 1914. L'ACCEPTATION DU ROLE D'ELECTEUR PAR LES INDIVIDUS IMPOSE LE RENFORCEMENT DES GARANTIES DE REGULARITE, ET L'INSTITUTION DE COMPORTEMENTS CITOYENS (4). OBJET D'UNE SYMBOLIQUE CIVIQUE, LE VOTE OBEIT DESORMAIS A UNE PROCEDUREELABOREE, QUI REPOND A LA MUTATION DES FONDEMENTS DE LA SOCIETE D'ANCIEN REGIME ET AU RENVERSEMENT DE LA FONCTION ELECTORALE. IL A DU COMPOSER AVEC LES IRREGULARITES OBSERVEES AU FIL DE L'EXPERIMENTATION DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE, PAR L'INSTAURATION D'UNE DISCIPLINE CITOYENNE. ELLE MAINTIENT ET FAIT ACCEPTER L'EXERCICE REGULIER DU VOTE COMME SEULE ALTERNATIVE A LA VIOLENCE, ET COMME PRINCIPAL INSTRUMENT DE PARTICIPATION DEMOCRATIQUE.

La professionnalisation des acteurs du patrimoine comme de la culture n’est plus à démontrer. Elle s’explique par un ensemble de mouvements convergents, en particulier le renouveau de la visibilité de la culture et du patrimoine, l’engouement des publics, l’inflation du champ patrimonial, l’économisation de ces secteurs depuis le début des années 1980, l’émergence de nouveaux besoins en matière de gestion et de valorisation. Ce regain de visibilité a suscité des vocations. Dans le même temps,...

Colloque organisé par le CITERES, le CRJP, CNRS, l'Université de Tours et la MSH Val de Loire, l’Université d’Orléans et l’Université Paris-Cité

Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

Journées d'étude organisées par l'axe Actions et territorialisations et le projet exploratoire ARAPT, en partenariat avec des unités de recherche membres du CIST (Art-DEV, CITERES, CUREJ, Géographie-cités, IDEES, Lab' Urba).

Journées organisées à l'Institut national des formations notariales (INFN) par la Demeure Historique, la Fondation Mérimée et les Universités de Paris-Saclay et d’Orléans.

Organisé pour le Laboratoire de Recherche Juridique par Nicolas Demontrond, Docteur en Droit public, Enseignant contractuel à l'ULCO

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec le CRJ Pothier de l'université d'Orléans et la Bibliothèque nationale de France (BnF)

Organisé par l’ULCO sous la coordination scientifique de Vincent Herbert, Professeur des Universités, ULCO

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212)

Organisé en collaboration avec la BNF

Ces 4èmes journées d'études biennales sont organisées par le Centre Jean BODIN, laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers, sous la direction de Arnaud de Lajartre, Maître de conférences à l’Université d'Angers.

Le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée des labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.

Dans la présente étude, il est question de démontrer le paradoxe de l'histoire constitutionnelle congolaise : elle subit un éternel recommencement au point où le constitutionnalisme, au Congo, est stagnant. Il est l'objet d'un désir de construction qui a abouti à une volonté manifeste de destruction par ceux-là mêmes qui sont à l'origine de sa conception et de son édification, c'est-à-dire les autorités politiques ( succession des Coups d'Etat 1963,1968,1977,1979,1997) . Ainsi, les abrogations constitutionnelles effrénées ont pour conséquences directes une crise de la normativité avérée ainsi que le manque d'alternance démocratique (exception faite des élections concurrencielles de 1992,l'émanation de la CNS de 1991). Au demeurant, l'histoire constitutionnelle congolaise dénote d'un certain manque d'originalité car elle est marquée par des influences démocratiques des libéraux au lendemain de indépendance (Constitutions de 1961,1992,2002 et 2015), et des marqueurs de l'idéologie marxiste-léniniste symbolisé par le Parti-unique (Acte de 1964,Constitutions de 1969, 1973 et 1979).

Les jardins historiques d'Algérie de l'époque ottomane (XVIe - XIXe siècles) ont subi de nombreuses amputations. De nombreux jardins ont tout simplement disparu, voire subi des transformations irrémédiables. L'urbanisation des campagnes dans lesquelles ils s'épanouissaient a rendu leur lecture difficile, d'un point de vue purement paysager. Lorsque ces propriétés sont du ressort du domaine public, se pose l'épineuse question de la patrimonialisation de cet héritage culturel, qui peine à former un centre d'intérêt partagé, une identité commune, malgré les réglementations patrimoniales mises en place par les autorités politiques successives. D'un point de vue urbanistique, les jardins aujourd'hui insérés dans un tissu dense sont amenés à évoluer du fait même du métabolisme urbain. Se pose alors la question de la place des jardins historiques ottomans dans la planification urbaine. Quels modes d'appropriation sont à l'œuvre par leurs nouveaux propriétaires privés ou publics ? Comment rendre accessible ces jardins historiques au grand public ? Quelles stratégies doctrinales entériner pour la valorisation culturelle de ces jardins historiques ? Quel rôle peuvent-ils jouer dans la fabrique de la ville durable et écologique de demain ? Quelle approche territoriale et paysagère employer pour les intégrer aux trames verte et bleue existantes ? Quelle place attribuer aux éléments hydrauliques disséminés dans le tissu urbain dense et aux paysages culturels liés à l'eau encore en place ? C'est ce type de questionnement que cette thèse de doctorat en Histoire, mention patrimoine tentera d'approfondir et de solutionner.

Le droit du patrimoine culturel congolais est un droit récent en raison du jeune âge de ses outils juridiques. En effet, ce droit s’est largement inspiré du système français à travers l’application, au Congo, de la législation française avant l’indépendance. Instituée dans un contexte historique particulier, la conception congolaise du patrimoine est une émanation des administrateurs coloniaux et missionnaires français. Cette conception est essentiellement basée sur l’adoption des valeurs culturelles françaises car la France en tant que métropole a institué l’application de sa législation dans les colonies. Cependant, cette application n’a pas été suivie d’effet au Congo en raison de l’absence du patrimoine au sens occidental. Avec l’indépendance en 1960, la nouvelle élite congolaise, issue des écoles françaises, a opté pour un mimétisme juridique et institutionnel. Les premiers textes à illustrer ce mimétisme ont été la loi 32/65 du 12 août 1965 donnant à l’Etat la possibilité de créer des organismes tendant au développement de la culture et des arts et le décret 68-45 du 19 février 1968 fixant les modalités d’application de la loi 32/65 du 12 août 1965. Ce mimétisme a révélé des lacunes en raison de la non prise en compte des réalités socio-culturelles congolaises. Dès lors, on a assisté, à la fin des années 1970, à une tentative d’élargissement de la conception du patrimoine avec la prise en compte de la conception traditionnelle à travers notamment l’affirmation de l’identité culturelle congolais. De nos jours, le Congo marque un grand intérêt à la protection du patrimoine par les politiques de développement culturel et par l’adoption deux textes majeurs : la loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel et la loi de n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle au Congo. Une démarche supplémentaire qui illustre la marche vers la protection du patrimoine culturel bien que celle-ci soit encore embryonnaire et présente beaucoup d’insuffisances. Cependant, il convient de noter que la protection du patrimoine culturel connaît beaucoup de difficultés, lesquelles sont liées aux ressources humaines aux ressources financières. C’est pourquoi ce travail propose des mesures et initiatives en faveur d’une protection et d’une gestion efficaces du patrimoine culturel au Congo.