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Patrice Hoang

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Orléans · Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Centre de Recherche Juridique Pothier — CRJP
Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
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Actualités scientifiques

Colloque
Entreprise & mariage : un couple heureux ?
19 juin 2025 · Paris
Colloque
Vulnérabilité et entreprise
10 nov. 2023 · Orléans La source
Parution
15 ans de la fiducie
12 juil. 2023
Parution
Pour un droit des PME !
10 déc. 2018
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La protection des tiers face aux associations : Contribution à la notion de contrat-organisation, soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Paul Didier 

    La loi de 1901 qui reconnait la liberte publique d'association met au service de son exercice une liberte contractuelle d'une ampleur considerable. Or, l'usage actuel du cadre associatif s'est nettement ecarte de la conception originelle de l'association. Destine initialement a encadrer des activites n'impliquant pas le recours a des moyens materiels et ne concernant guere que les societaires, lecontrat d'association organise desormais des enreprises communes qui s'inserent pleinement dans la vie economique et qui mettent enjeu les interets de nombreux tiers. Des lors, la liberte d'organisation des associations fait apparaitre un double besoin de protection des tiers. D'une part, parce que l'acte d'organisation cree une situation juridique qu'ils doivent respecter, il leur est necessairede connaitre le contenu de cet acte, ainsi que ses alterations. Or, les tiers courent le risque de se trouver face a une organisation, soit tres variable d'une association a une autre, soit incomplete ou obscure. Par la suite, ils sont confrontes a une succession d'adaptations de l'acte d'organisation qui rend difficile la determination des conditions de fonctionnement de l'association. D'autre part, le besoin de protection des tiers s'exprime egalement a l'egard des actes, pris en application des regles posees par l'acte d'organisation, dans le fonctionnement de l'association. Il s'agit des actes qui sont lies a l'intervention des mandataires sociaux, dans la mesure ou ce sont eux qui sont charges de mettre en relation l'association avec les tiers. Les propositions visant a remedier aux exces et aux carences que favorise la liberte d'organisation impliquent une modification de la loi de 1901. Les garanties exigees des associations afin de proteger les tiers doivent conduire a un traitement differencie de ces organisations, en distinguant les associations considerees dans leur ensemble, descelles qui, de facon habituelle, exercent des activites economiques a un niveau significatif.

  • Ouvrages

    Patrice Hoang, Aline Cheynet de Beaupré, Bruno Robin de Malet, Sabrina Le Normand (dir.), Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de la réforme, LexisNexis, 2023, 290 p.  

    Patrice Hoang, La protection des tiers face aux associations: contribution à la notion de contrat-organisation, Éd. Panthéon-Assas, 2002, Droit privé, 524 p. 

    Patrice Hoang, Paul Didier, La protection des tiers face aux associations: Contribution à la notion de contrat-organisation, 597 p. 

    LA LOI DE 1901 QUI RECONNAIT LA LIBERTE PUBLIQUE D'ASSOCIATION MET AU SERVICE DE SON EXERCICE UNE LIBERTE CONTRACTUELLE D'UNE AMPLEUR CONSIDERABLE. OR, L'USAGE ACTUEL DU CADRE ASSOCIATIF S'EST NETTEMENT ECARTE DE LA CONCEPTION ORIGINELLE DE L'ASSOCIATION. DESTINE INITIALEMENT A ENCADRER DES ACTIVITES N'IMPLIQUANT PAS LE RECOURS A DES MOYENS MATERIELS ET NE CONCERNANT GUERE QUE LES SOCIETAIRES, LECONTRAT D'ASSOCIATION ORGANISE DESORMAIS DES ENREPRISES COMMUNES QUI S'INSERENT PLEINEMENT DANS LA VIE ECONOMIQUE ET QUI METTENT ENJEU LES INTERETS DE NOMBREUX TIERS. DES LORS, LA LIBERTE D'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS FAIT APPARAITRE UN DOUBLE BESOIN DE PROTECTION DES TIERS. D'UNE PART, PARCE QUE L'ACTE D'ORGANISATION CREE UNE SITUATION JURIDIQUE QU'ILS DOIVENT RESPECTER, IL LEUR EST NECESSAIREDE CONNAITRE LE CONTENU DE CET ACTE, AINSI QUE SES ALTERATIONS. OR, LES TIERS COURENT LE RISQUE DE SE TROUVER FACE A UNE ORGANISATION, SOIT TRES VARIABLE D'UNE ASSOCIATION A UNE AUTRE, SOIT INCOMPLETE OU OBSCURE. PAR LA SUITE, ILS SONT CONFRONTES A UNE SUCCESSION D'ADAPTATIONS DE L'ACTE D'ORGANISATION QUI REND DIFFICILE LA DETERMINATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION. D'AUTRE PART, LE BESOIN DE PROTECTION DES TIERS S'EXPRIME EGALEMENT A L'EGARD DES ACTES, PRIS EN APPLICATION DES REGLES POSEES PAR L'ACTE D'ORGANISATION, DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION. IL S'AGIT DES ACTES QUI SONT LIES A L'INTERVENTION DES MANDATAIRES SOCIAUX, DANS LA MESURE OU CE SONT EUX QUI SONT CHARGES DE METTRE EN RELATION L'ASSOCIATION AVEC LES TIERS. LES PROPOSITIONS VISANT A REMEDIER AUX EXCES ET AUX CARENCES QUE FAVORISE LA LIBERTE D'ORGANISATION IMPLIQUENT UNE MODIFICATION DE LA LOI DE 1901. LES GARANTIES EXIGEES DES ASSOCIATIONS AFIN DE PROTEGER LES TIERS DOIVENT CONDUIRE A UN TRAITEMENT DIFFERENCIE DE CES ORGANISATIONS, EN DISTINGUANT LES ASSOCIATIONS CONSIDEREES DANS LEUR ENSEMBLE, DESCELLES QUI, DE FACON HABITUELLE, EXERCENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES A UN NIVEAU SIGNIFICATIF.

  • Chapitres d'ouvrage

    Patrice Hoang, « Les expertises en droit des entreprises en difficulté », in Jean-Jacques Ansault, Louis d'Avout, Nicolas Binctin, Dorothée Gallois-Cochet et Isabelle Trémeau (dirs) (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Germain :, LGDJ-Lextenso, 2015 

  • Articles

    Patrice Hoang, « L'aménagement contractuel d'un droit réel de jouissance spéciale sur les droits sociaux : quelles sont les véritables limites ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°12, p. 663  

    Patrice Hoang, « Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ? », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2015 

    Patrice Hoang, « Les opérations de restructuration des associations après la loi ESS », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2015, pp. 44-51 

    Patrice Hoang, « Les actions de droit commun du coemprunteur in bonis emportées dans la spirale de l’irresponsabilité du prêteur ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 7 

    Patrice Hoang, « Deux garanties ne valent pas mieux qu'une pour le cessionnaire de droits sociaux »: Note sous Cour de cassation (com.) 14 mai 2013, F-P+B, n° 12-15.119, Sté leps-Straling c/ Lentoni Vve Rouas, Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°11  

    Patrice Hoang, « Risque d’entreprise et risque indemnitaire des partenaires externes de l’entreprise en difficulté », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2013, pp. 6-15 

    Patrice Hoang, « L'octroi abusif de crédit s'invite à la table de l'exclusion de responsabilité de l'article L. 650-1 du code de commerce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°31, p. 2034  

    Patrice Hoang, « De la suppression du dispositif prétorien de la responsabilité pour soutien abusif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°21, p. 1458  

    Patrice Hoang, « Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°04, p. 853  

    Patrice Hoang, « Un président d'association aux petits pieds », Revue des Sociétés , Dalloz , 2003, n°02, p. 341  

  • Communications

    Patrice Hoang, « Entreprise & mariage : un couple heureux ? », le 19 juin 2025 

    Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d’Orléans avec le parrainage de la Cour de cassation et le soutien de l'INFN sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Université d’Orléans, Laurence-Caroline Henry, Cour de cassation et Catherine Vincent, Université d’Orléans

    Patrice Hoang, « Vulnérabilité et entreprise », le 10 novembre 2023 

    Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.

    Patrice Hoang, « Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme », le 30 septembre 2022 

    Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris

    Patrice Hoang, « Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux », L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, Orléans, le 04 octobre 2019 

    Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

    Patrice Hoang, « La réforme du droit des contrats dans le code civil et commercial argentin. Comparaison avec le droit français », le 04 avril 2018 

    Ateliers de droit des affaires organisé par le CRJ Pothier de l’université d’Orléans

    Patrice Hoang, « Quelles stratégies pour l'immobilier d'entreprise ? Opportunités, contraintes et pièges », le 01 décembre 2017 

    Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine

    Patrice Hoang, « Pour un droit des PME ! », le 02 juin 2017 

    Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

    Patrice Hoang, « Le patrimoine associatif instrumentalisé », L’instrumentalisation du patrimoine, Orléans, le 16 septembre 2014 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Jean-philippe Clavel, L'aménagement contractuel des droits réels. De la reconnaissance de la propriété d'usage., en préparation, inscription en 2024 à Orléans en co-direction avec Sabrina Le normand 

    La Propriété est source de liberté et de Sécurité. Pour Christophe Clerc, dans son livre « propriété », elle serait même « une formidable grille de lecture de l'Histoire et des Civilisations ». Mais alors, que penseront les juristes du XXII ème siècle et suivants de notre civilisation occidentale à la lecture de notre droit de propriété ? Comment se satisfaire aujourd'hui d'un droit de propriété qui, en réservant l'accès à la propriété au capital, génère des relations économiques et humaines de plus en plus inégalitaires ? Et comment ne pas résister sans plus tarder à un droit de propriété qui, en confiant l'usage de la propriété au capital, enferme notre société moderne dans une gouvernance devenue exclusivement financière qui met la planète en danger ? Au lendemain de la Révolution, les rédacteurs du Code civil avaient pour préoccupation essentielle de préserver l'individu contre l'arbitraire féodal. Qu'importe ce que le propriétaire allait faire de sa propriété; l'important était qu'il puisse l'être. Mais aujourd'hui, le danger qui nous guette n'est plus celui d'un retour de la féodalité. C'est celui de la financiarisation qui conduit à la marchandisation du monde. Notre conviction est que si l'Homme révolutionnaire a réussi à se libérer de l'arbitraire féodal par le droit de propriété, ce sera par le droit de propriété que l'Homme du XXIème siècle se libérera de cette financiarisation. Ainsi, aux termes de l'article 544 du Code civil, la propriété se définit comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Et au sein de ce « droit de jouir », les droits de jouissance que sont l'usus et le fructus sont indissociables. On ne peut être seulement propriétaire de l'usage de sa propriété ou seulement propriétaire du droit d'en percevoir les fruits. Dans le Code civil Napoléonien, on ne peut être que propriétaire de tout ou de rien. Notre réflexion s'inscrit dans une critique de cette indissociabilité qui remet entre les seules mains du capital les droits de jouissance du droit de propriété; condamnant ce faisant le travail à survivre dans une précarité juridique, expression d'un endettement économique. En quoi l'aménagement contractuel des droits réels, susceptible de reconnaitre ou de nous faire redécouvrir la propriété d'usage, peut être la clef pour corriger les dérives de notre capitalisme devenu exclusivement financier ? Tel est l'enjeu de ce travail de recherche.

    Émeric Nicolas, Le principe d'assimilation des investisseurs aux consommateurs sur les marchés financiers, soutenue en 2010 à Orléans   

    Traditionnellement présentés comme des univers étanches et que tout semble opposer, les marchés financiers sont de plus en plus structurés comme des marchés de consommation. Au regard de l’analyse pragmatique de la réalité économique et sociale de ces deux secteurs, il apparaît donc juste et opportun d’offrir aux investisseurs particuliers une protection essentiellement comparable à celles des consommateurs. C’est d’ailleurs dans cette direction que s’oriente nettement le droit financier ces dernières années. L’émergence d’un principe d’assimilation des investisseurs aux consommateurs permet de rendre compte juridiquement de ce phénomène de « consumérisation » du droit financier et d’aller plus loin en ce sens. Techniquement, ce principe invite à la reconnaissance d’une notion juridique hybride d’investisseur consommateur.Pratiquement, les investisseurs-consommateurs pourraient revendiquer directement l’application de nombreuses dispositions du Code de la consommation. À un niveau plus théorique, ce principe invite à repenser en profondeur la manière traditionnelle de concevoir le paradigme du droit financier et les principales notions des deux disciplines mobilisées. Enfin, parce que la technique juridique d’assimilation s’est révélée être un « impensé » de la science du droit, une réflexion en retour sur ce procédé a été engagée. Il en ressort, qu’en droit, l’assimilation présente une suffisante spécificité justifiant une double reconnaissance : d’une part, en tant qu’instrument normatif, en un principe général d’assimilation et, d’autre part, en un concept de la science du droit à fonctions théoriques multiples.

  • Rapporteur

    Nadia Hilmy, Essai sur le perfectionnement du droit des entreprises en difficulté., soutenue en 2012 à Tours sous la direction de Nicolas Cayrol présidée par Daniel Tricot, membres du jury : François-Xavier Lucas (Rapp.), Bénédicte François   

    L’entreprise en difficulté est une terre de conflit entre plusieurs intérêts. L’étude du perfectionnement des règles substantielles permet de déterminer les intérêts protégés en droit et en fait. Ces derniers ressortent du contenu et de la fonction de la notion de l’intérêt de l’entreprise. L’équilibre est trouvé entre la rationalité économique et la rationalité juridique. Il se heurte, néanmoins, aux dispositions du licenciement inadaptées à la situation des entreprises en cessation des paiements. De fait, son absence dans la procédure de sauvegarde ne porte pas préjudice à son efficacité d’autant qu’elle s’inscrit dans un mouvement d’anticipation et de contractualisation. Le droit judiciaire des entreprises en difficulté renvoie aux règles régissant le droit processuel et la répartition des pouvoirs entre les intervenants. Si la situation du débiteur s’est améliorée, la place faite aux créanciers, particulièrement dans la procédure des comités, n’est pas audacieuse. La consultation de droit commun reprend au moindre incident. Tout un mal pour rien ! Notre étude ne se justifie pas seulement en raison du contexte économique et social, mais aussi en raison de la spécificité du droit processuel. Après les dernières réformes, un état des lieux s’est imposé.

  • Membre du jury

    Émeric Nicolas, Le principe d'assimilation des investisseurs aux consommateurs sur les marchés financiers, soutenue en 2010 à Orléans   

    Traditionnellement présentés comme des univers étanches et que tout semble opposer, les marchés financiers sont de plus en plus structurés comme des marchés de consommation. Au regard de l’analyse pragmatique de la réalité économique et sociale de ces deux secteurs, il apparaît donc juste et opportun d’offrir aux investisseurs particuliers une protection essentiellement comparable à celles des consommateurs. C’est d’ailleurs dans cette direction que s’oriente nettement le droit financier ces dernières années. L’émergence d’un principe d’assimilation des investisseurs aux consommateurs permet de rendre compte juridiquement de ce phénomène de « consumérisation » du droit financier et d’aller plus loin en ce sens. Techniquement, ce principe invite à la reconnaissance d’une notion juridique hybride d’investisseur consommateur.Pratiquement, les investisseurs-consommateurs pourraient revendiquer directement l’application de nombreuses dispositions du Code de la consommation. À un niveau plus théorique, ce principe invite à repenser en profondeur la manière traditionnelle de concevoir le paradigme du droit financier et les principales notions des deux disciplines mobilisées. Enfin, parce que la technique juridique d’assimilation s’est révélée être un « impensé » de la science du droit, une réflexion en retour sur ce procédé a été engagée. Il en ressort, qu’en droit, l’assimilation présente une suffisante spécificité justifiant une double reconnaissance : d’une part, en tant qu’instrument normatif, en un principe général d’assimilation et, d’autre part, en un concept de la science du droit à fonctions théoriques multiples.