Julien Thomas - Portail Universitaire du droit

Julien Thomas

Maître de conférences
Droit public.

Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

La préservation de la Constitution

22mars2025

10ᵉ FORINCIP - Forum INternational sur la Constitution et les Institutions Politiques organisé par le CRDP - LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

La législation déléguée

23mars2024

9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

JOURNÉE D'ÉTUDE

XIe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel

31mars2023

Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey

Le réformisme constitutionnel

18mars2023

8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

Communauté, Métropoles et Santé

10nov.2022

Vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ?

Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les exécutifs locaux

21oct.2022

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

La démocratie exécutive

19mars2022

7e ForInCIP

7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

Le(s) risque(s) climatique(s)

10mars2022

5ème manifestation scientifique organisée par les doctorants et doctorantes du CRJP, Université d’Orléans

Construire des majorités

Au sein d’une démocratie parlementaire, une majorité est indispensable afin de soutenir l’Exécutif et voter les lois nécessaires...

Mare & Martin
08 / 2021

La responsabilité des gouvernants

19mars2021

6e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP)

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

Territoire, approches juridiques

L'ouvrage, auquel ont contribué des chercheurs de tous horizons juridiques, dresse un large panorama de la place qu’occupe la notion...

Presses universitaires de Rouen et du Havre
01 / 2021

JOURNÉE D'ÉTUDE

Représentation, gouvernement et systèmes électoraux

31janv.2020

Journée nationale de l’Association française de droit constitutionnel

Construire des majorités

24janv.2020

Journée décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel

Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.

La déontologie politique

22juin2019

5e ForInCIP

5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe...

JOURNÉE D'ÉTUDE

8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel

22mars2019

Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat...

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'indépendance du Conseil constitutionnel, soutenue en 2009 à Paris 1 sous la direction de Jean Gicquel
Julien Thomas, Jean-Philippe Derosier (dir.), Construire des majorités, Mare & Martin, 2021, Droit public, 243 p.
Au sein d'une démocratie parlementaire, une majorité est indispensable afin de soutenir l'Exécutif et voter les lois nécessaires à son action. Cet ouvrage enrichit un sujet classique d'une réflexion actuelle et comparée. Il traite des modalités de création et de conservation d'une majorité - en France et ailleurs - et insiste, au-delà du droit, sur le rôle de la pratique politique afin d'y parvenir, lorsque le compromis et les alliances partisanes sont au coeur des équilibres institutionnels. Cet ouvrage a été financé par le CUREJ (Rouen, EA 4703), à la suite d'un colloque (Faculté de droit de Rouen, janvier 2020) soutenu par le CUREJ, le CRDP (Lille, ULR 4487) et l'Université de Lille.
Julien Thomas, Jean Gicquel, L'indépendance du Conseil constitutionnel, 2009, 499 p.
Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement pour garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement l'ensemble de ses fonctions, les rédacteurs de la Constitution, et des textes qui en découlent, l'ont doté d'une statut d'indépendance. Fort de cette particularité, il s'est hissé au sein des institutions, au point d'opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire. Or, cette évolution s'étant faite à droit constant, le statut initial n'est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction, que dépend l'amélioration du contrôle de la loi.
Julien Thomas, « Un statut pour les élus et collaborateurs d'élus ? », L'avenir du statut général de la fonction publique (dir. Arnaud Haquet et Benoît Camguilhem), Fondation Varenne, 2019
Julien Thomas, « L'identification des partis politiques », Les Cahiers du ForInCIP n° 4 : Les partis politiques (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2019, pp. 5-14
Julien Thomas, « L’initiative institutionnelle de la loi », Les Cahiers du ForInCIP n° 3 : L'initiative de la loi (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2018
Julien Thomas, « Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité », Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), LGDJ, 2017
Julien Thomas, « La sélection des gouvernants », La désignation des gouvernants (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2017
Julien Thomas, « Les droits de l’opposition », L'opposition politique (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2016
Julien Thomas, Gilles Toulemonde, Jean-Philippe Derosier, Lucile Gonot, « Les partis politiques: structure de la démocratie. Étude de droit comparé », Diritto costituzionale, , 2019, n°3, pp. 15-53
Julien Thomas, « Le premier Gouvernement nommé par le nouveau Président. Réflexions à toutes fins utiles », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Julien Thomas, « On peut quitter l’Élysée et espérer y revenir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Julien Thomas, « Les ordonnances et le temps », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2015
Julien Thomas, « Comprendre les constitutions : l’enseignement fameux reçu par un illustre étudiant en 1886 », JURISdoctoria, JURISdoctoria, 2015, n°12
Julien Thomas, « L'employeur public et l'assurance chômage de ses anciens agents : de l'égalité devant le service public de l'emploi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°12, p. 649
Julien Thomas, « La préservation de la Constitution », le 20 mars 2025
Julien Thomas, « La législation déléguée », le 21 mars 2024
Julien Thomas, « XIe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel », le 31 mars 2023
Julien Thomas, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023
Julien Thomas, « Communauté, Métropoles et Santé », le 09 novembre 2022
Julien Thomas, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022
Julien Thomas, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022
Julien Thomas, « Le(s) risque(s) climatique(s) », le 10 mars 2022
Julien Thomas, « La responsabilité des gouvernants », le 19 mars 2021
Julien Thomas, « Représentation, gouvernement et systèmes électoraux », le 31 janvier 2020
Julien Thomas, « Construire des majorités », le 23 janvier 2020
Julien Thomas, « La déontologie politique », le 20 juin 2019
Julien Thomas, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019
Julien Thomas, « Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21è siècle », le 13 décembre 2018
Julien Thomas, « Les partis politiques », le 21 juin 2018
Julien Thomas, « L'avenir du statut de la fonction publique », le 20 octobre 2017
Julien Thomas, « L'initiative de la loi », le 14 septembre 2017
Julien Thomas, « 6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle », le 15 février 2017
Julien Thomas, « La désignation des gouvernants », le 17 juin 2016
Julien Thomas, « Le Fichier », le 26 novembre 2015

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Clément Laforge, Les rappοrts de dοminatiοn entre cοllectivités territοriales, thèse soutenue en 2024 à Normandie sous la direction de Arnaud Haquet, membres du jury : Maylis Douence (Rapp.), Seydou Traoré (Rapp.), Sylvia Calmes-Brunet
La lecture de l’article 72 de la Constitution témoigne d’une organisation territoriale décentralisée reposant sur l’absence de hiérarchisation formelle des collectivités territoriales. La décentralisation française repose, d’une part, sur la reconnaissance d’une autonomie garantie aux collectivités territoriales, avec le principe de libre administration des collectivités territoriales et, d’autre part, sur un refus de hiérarchisation des collectivités territoriales qui se traduit notamment par le principe d’interdiction de tutelle entre collectivités territoriales. Pourtant, certaines collectivités territoriales apparaissent susceptibles de déterminer le contenu des décisions des autres collectivités territoriales. Pour dépasser ce paradoxe, notre thèse se propose d’interroger les rapports entre collectivités territoriales à travers le concept de domination. Une telle approche permet de constater que les rapports de domination entre collectivités territoriales sont consubstantiels à la décentralisation. Le premier temps de l’étude démontre que la domination entre collectivités territoriales est induite de la législation. En effet, le législateur organise par différents procédés une domination fonctionnelle des collectivités territoriales. La domination entre collectivités territoriales connaît aussi une forme spontanée qui se révèle permise par la loi. Or, cela n’apparaît finalement possible qu’en raison de la libre administration des collectivités territoriales. Le second temps de temps de l’étude révèle que la domination entre collectivités territoriales est induite de la libre administration des collectivités territoriales. L’étude du principe de libre administration permet de démontrer que son contenu influence de façon latente ce que peut être la domination entre collectivités territoriales. Les rapports de domination entre collectivités territoriales apparaissent alors comme une manifestation originale de la libre administration des collectivités territoriales.

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