Que se passe-t-il si nous observons la norme du point de vue de celles et ceux à qui elle se destine, et non plus par le seul prisme de ses auteurs ? Alors, nous découvrons les postures normatives. Plus qu’un éventail de rapports à la norme s’offre ainsi à notre regard. Adhésion, adaptation, amplification, soumission, critique ou rejet, ces rapports révèlent des postures par lesquelles les personnes (physiques et morales) déterminent leur positionnement face à une norme. Situées en amont du comportement, les postures normatives orientent le discours, manifestent des valeurs et, finalement, façonnent la norme. L’ouvrage, réunissant des contributions en droit, en gestion, en sciences de l’éducation et du langage, se conclut par la proposition d’un concept transdisciplinaire apte à mettre en dialogue l’ensemble des sciences normatives et selon lequel la posture normative est une voie d’incarnation de la normativité.

Peu connue, la pensée de Gilles Deleuze sur la norme révèle pourtant magistralement son devenir contemporain. La philosophie deleuzienne en soi ainsi que ses écrits spécifiques sur la loi et le droit illustrent l'évolution de nos sociétés de contrôle bio-sécuritaires par une conception de la norme plurielle et casuistique. Les contributeurs de cet ouvrage, philosophes, littéraires, gestionnaires et juristes, se proposent de caractériser tant le concept que la posture deleuzienne face à la norme. Il en ressort une pensée riche pour décrire l'évolution actuelle des normes mais également des "lignes de fuite" pour s'extraire de leur emprise grandissante.

Professeur à la faculté de droit d'Orléans depuis son concours d'agrégation de droit privé, Catherine Thibierge est réputée pour ses travaux de recherche en droit des obligations et en théorie du droit. En droit des obligations, elle a renouvelé les questions communes aux nullités, aux restitutions, au contrat et à la responsabilité de l'avenir. Ce renouvellement a permis de prendre en compte les générations futures et l'environnement, et a contribué à l'essor du solidarisme contractuel. En théorie du droit, elle a porté haut l'Ecole d'Orléans. Cette Ecole de pensée questionne la mutation des normes juridiques au croisement des autres types de normes. Elle a dirigé des thèses ainsi que des ouvrages collectifs qui ont marqué la doctrine en proposant des concepts inédits et opératoires pour diagnostiquer les normes contemporaines : le concept de force normative, le processus de densification normative et la notion-fonction de garantie normative.

Volontiers pluridisciplinaire, le présent ouvrage multiplie les regards susceptibles d’éclairer l’insidieux changement de paradigme en cours qui affecte le mouvement Droit & Littérature et il prépare ainsi une espérée « théorie narrative du Droit ». L’être social fut naguère un être de Droit. Le voici aujourd’hui cerné de toutes parts - étouffé même - par les normes, les règles et les nudges qui déferlent sur lui en flux continus, issus de mille sources et transportés de mille manières. Pareille avalanche entraîne de nouvelles modalités narratives qui se bousculent les unes les autres, dans un tourbillon où se dissout le Droit tel qu’il nous a longtemps été familier

Ne serait-il pas temps de penser le droit comme étant construit par des acteurs plutôt que posé par des institutions ? Cet essai explore cette hypothèse et révèle l'existence d'un constructivisme juridique apte à décrire la nature construite du droit contemporain. Construire apparaît plus large qu'édicter en ce que les normes émergent des étapes préalables et consécutives en faisant désormais appel aux sciences dites auxiliaires : l'économie comportementale, l'expertise, la communication, la statistique, l'algorithmique... Dans cette représentation, le droit positif cède la place au droit construit, tel qu'il apparaît dans sa matérialité : fruit de concertation, de négociation et de participation selon des rapports de force entre acteurs, relativisant au passage la souveraineté de l'État. Loin d'être circonscrite aux coulisses du droit, la construction est devenue normative et constitutive des actes juridiques. Par des exemples juridiques et des études d'auteurs, cette plongée dans le droit construit conduit la dernière partie de l'ouvrage à en interroger le devenir. Sert-il une nouvelle domination sous les traits d'un transhumanisme normatif naissant ou pourrait-il préluder à une authentique co-construction du droit impulsé par un écologisme renouvelé ?

En 1975, dans Surveiller et punir, Michel Foucault décrivait " [...] une nouvelle forme de "loi" : un mixte de légalité et de nature, de prescription et de constitution, la norme." Cette affirmation résultait de son analyse du système carcéral comme instrument du pouvoir normalisateur de la société moderne. Que dirait-il aujourd'hui de l'évolution démesurée des normes de toute nature dans les sociétés de contrôle biosécuritaires en train d'advenir sous nos yeux ? Cet ouvrage relève le défi pluridisciplinaire de cerner le concept de norme chez Foucault comme sa posture normative, susceptibles de nourrir la réflexion critique du chercheur et du citoyen, également pris dans le dédale normatif contemporain.

Menée pour la première fois, l’étude des différentes dimensions de la prévention jusque-là étudiées de manière disjointe (la précaution, la cessation et la dissuasion) est rendue possible par la découverte des sanctions préventives en droit de la responsabilité civile. Les sanctions préventives sont nombreuses en jurisprudence en vue de prévenir le dommage à différents stades : avant la réalisation du fait dommageable (mesure de prévention et de précaution), au cours de sa réalisation (mesure de cessation), après sa réalisation (dommages et intérêts provisionnels) et après sa qualification en fait générateur (dommages et intérêts punitifs). Ces sanctions préventives bouleversent les trois conditions d’engagement de l’action en responsabilité civile. Or, en présentant la responsabilité civile par ses effets, la notion de sanction préventive apporte une nouvelle cohérence au droit positif. En effet, l’existence des sanctions préventives met en lumière une mise en effet judiciaire des normes de la responsabilité civile dans une finalité préventive. Ce temps de la mise en effet est celui durant lequel le juge choisit l’effet de droit apte à résoudre le litige. Afin de prendre en compte cette opération qui est effectuée sous l’influence du contexte social, il est alors proposé de nouvelles actions en justice : une par type de sanction. Une double action préventive en anticipation et en cessation pour les sanctions préventives, une action en compensation stricte pour les sanctions réparatrices et une action en compensation dissuasive pour les sanctions répressives permettent de recouvrer la cohérence du droit positif de la responsabilité civile. L’émergence sociale d’un besoin sécuritaire émancipe la responsabilité du modèle du "tout indemnitaire" ; son intégration par la sanction préventive marque le passage du droit de la responsabilité civile dans le XXIe siècle.

La condition du salarié est l’objet de nombreuses études récentes en sociologie du travail. Certaines d’entre elles l’éclairent par l’évolution du modèle de productivité industrielle depuis ces trente dernières années. D’autres prennent pour objet d’analyse le ressenti psychologique des salariés dans leurs conditions de travail. Ces deux angles d’analyse sont sources d’inspiration pour le droit du travail. De nouvelles contraintes pèsent sur le salarié, de nature différente selon que ce derni...

Colloque international organisé par le CRJ Pothier & le Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO), Université d'Orléans sous la direction scientifique de Florent Blanco, Géraldine Goffaux Callebaut, Cyril Sintez et Camélia Turcu

Colloque de restitution des travaux sur la posture normative dans le cadre de l’axe transversal Mutation des normes de la MSH, organisé par le CRJP, Université d'Orléans

Ateliers-débat organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la présidence de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, CRJP, Université d'Orléans

Séminaire organisé par l'UMR DICE, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Organisée par le Centre de Recherche Juridique de l'Université de La Réunion dans le cadre du cycle Droit et épistémologie.

5ème manifestation scientifique organisée par les doctorants et doctorantes du CRJP, Université d’Orléans

Organisé par le CRDP, Université de Montréal

Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le concours du Centre de recherches juridiques Pothier.

Organisée par Sciences Po Paris

Organisé par Jacqueline Guittard, Cerr- Cercll, UPJV, Amiens, et Emeric Nicolas, Ceprisca, UPJV, Amiens

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

Les concepts d' « unilatéralisme » et de « posture normative » sont des concepts mis au jour et mis à jour dans la doctrine par la doctrine. Le premier est la propension de l'une des parties au contrat à insérer des clauses destinées à créer des obligations à l'égard de son cocontractant sans son accord préalable ; lesquelles clauses s'imposeront à lui. Le second peut être défini comme le comportement de la personne physique ou morale face à la norme et le rapport dynamique qui la lie à celle-ci. L'unilatéralisme contractuel est une posture normative que les plateformes numériques adoptent et qui leur permet de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations à l'égard de leurs utilisateurs, à leur seule volonté. En effet, dans les relations qu'elles nouent avec leurs utilisateurs (fournisseurs, consommateurs, prestataires de services...), les plateformes ont, à leur avantage, une posture qu'on pourrait entre autres qualifier de « réservations des droits » ou de « faveurs juridiques ». Si d'un point de vue théorique, cette posture normative des plateformes enrichit ou même interroge la théorie des normes, sur le plan technique et pratique elle ne porte pas moins en elle les germes d'une insécurité juridique et contractuelle pour les utilisateurs. D'où la nécessité de l'encadrer. Cette étude a donc l'intérêt d'être à la fois une étude de théorie du droit et de droit positif.

Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de celui qui est bénéficiaire potentiel, sans le savoir, d'une prestation sociale qu'il oublie de réclamer. L'époque est loin du petit commerce de village dont le propriétaire ménage certains clients connus de longue date qui, ayant promis de le payer une prochaine fois, n'ont jamais tenu leur parole, et auxquels il ne viendra pas réclamer son dû. L'inaction est aujourd'hui massive puisque le droit est complexe et les prérogatives individuelles multiples. Derrière elle se nichent une multitude de comportements, de la passivité consciente à la résignation, de l'oisiveté à la vulnérabilité. Pour les comprendre, ce travail propose de dévoiler le panel d'attitudes envisageables en les catégorisant selon des ensembles cohérents, tel le rassemblement ordonné des pièces d'un puzzle forme une image. Cette limpidité trouvée, le constat est fait que chaque type de non-exercice mérite une réponse adaptée. Le traitement juridique du non-exercice s'effectue donc en considération du comportement initial, le vulnérable est incité à agir, quiconque subissait une influence extérieure et ne pouvait agir est assisté pour le faire, celui qui profitait de l'inaction pour nuire à autrui est sanctionné. Mais l'éventail de comportements étant large, le panel de sanctions est logiquement complet. L'étude du non-exercice des droits subjectifs est ainsi l'occasion d'aborder l'état d'esprit du justiciable et de revisiter diverses notions, comme la prescription, la renonciation, eu égard à une thématique capitale et pourtant très peu étayée.