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  • THESE

    Statut des baux commerciaux et concurrence, soutenue en 2007 à Paris 9 sous la direction de Joël Monéger 

  • Abdoulaye Mbotaingar, Moussa Thioye, Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Code des baux 2024 : annoté & commenté, 35e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Codes Dalloz professionnels  

    Abdoulaye Mbotaingar, Moussa Thioye, Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Code des baux 2023,, annoté et commenté: annoté & commenté, 34e éd., Dalloz et BNDalloz, 2023, Codes Dalloz Professionnels   

    Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l’indice des loyers commerciaux, - la loi « 3 DS » du 21 février 2022, - la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.

    Abdoulaye Mbotaingar, Thibaut Massart (dir.), Liber Amicorum – en l’honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017, 1 p. 

    Abdoulaye Mbotaingar, Statut des baux commerciaux et concurrence,, 2007, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 489 p.  

    La thèse a pour objet l’analyse et la mise en perspective des relations entre le statut des baux commerciaux, tel qu’il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la concurrence sur les marchés relevant de la sphère d’application dudit statut. Pour ce faire, elle a confronté le statut des baux commerciaux aux principes fondateurs de la concurrence, c’est-à-dire la liberté et l’égalité. À travers l’idée de liberté, la thèse a consisté en une recherche sur le point de savoir si le statut des baux commerciaux ménage la faculté d’initiative nécessaire à l’adaptation des entreprises locataires aux contraintes du marché. L’idée d’égalité a conduit à la réflexion sur la question de savoir si les droits statutaires sont accessibles indistinctement aux acteurs en concurrence sur un même marché.Il résulte de l’analyse que le statut des baux commerciaux et la concurrence entretiennent une relation fortement marquée par l’ambivalence. L’effet positif certain du statut sur la concurrence est tempéré par l’objet et/ou l’effet de certaines de ses dispositions et leur interprétation en jurisprudence qui installent une logique de distorsion et de restriction de concurrence entre acteurs de marché utilisateurs effectifs ou potentiels du bail commercial. En conséquence, la thèse fait des propositions visant à faire du statut des baux commerciaux un instrument juridique davantage favorable à la concurrence, en particulier sur le marché de la distribution qui constitue le domaine d’élection de ses utilisateurs

  • Abdoulaye Mbotaingar, « Régime OHADA du bail professionnel, un modèle de simplification et de champ de contractualisation du droit », in Massart, Thibaut, Mbotaingar, Abdoulaye (dir.), Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, Lexis-Nexis, 2017 

  • Abdoulaye Mbotaingar, « Garantie de la commercialité d’une galerie marchande par le bailleur (non) »: Note sous Cour de cassation (Civ. 3e, 11 avr. 2019 n° 18-12.076), La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°1426, p. 44 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Indemnité d’éviction : date d’appréciation de la transférabilité du fonds de commerce. Indemnité d’occupation : indifférence de la prescription de l’action en fixation du montant »: Note sous Cour de cassation (Cass. 3e civ., 14 mars 2019, n° 18-11.991), La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°1426, p. 46 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Négociation du bail : absence de mise en garde du mandant par rapport au caractère non ferme et non définitif de l’engagement du partenaire et défaut de diligence pour s’assurer de la réalisation de la condition préalable »: Note sous Cour de cassation (Cass. 3e civ., 23 mai 2019, n° 18-12.561, inédit), La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°1426, p. 37 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Clause d’exclusivité et conflit de baux commerciaux dans un centre commercial »: Commentaire sous Cour de cassation ( Cass. 3e civ., 11 oct. 2018, n° 17-23.902 et 17-25.772, F-D), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1235, pp. 44-45 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Facteurs locaux de commercialité : modification matérielle et évolution des loyers des concurrents dans le même secteur »: Note sous Cour de Cassation (3e civ., 25 oct. 2018, n° 17-22.129), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1167, pp. 47-48 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Devoir de loyauté – Conclusion d’un bail commercial lié à une opération de défiscalisation et résiliation triennale »: note sous Cour de cassation (Civ. 3e, 5 oct. 2017 n° 16-17.533), La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°1139, p. 44 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Convention d’occupation précaire »: note sous Cour de cassation (Civ. 3e, 5 oct. 2017 n° 15-18-251), La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°1139, p. 44 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Sanction de la violation de l’ordre public - Nullité de la clause ou clause réputée non–écrite »: note sous Cour de cassation (Cass. 3e civ., 22 juin 2017, n° 16-15.010), La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°1139, p. 46 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Déspécialisation partielle - Le bailleurs n’est pas tenu de motiver son refus », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017, n°1240, pp. 37-38 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Exigence de l'immatriculation au RCS et copreneur conjoint collaborateur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°12, p. 884  

    Abdoulaye Mbotaingar, « Renouvellement du bail : l'inaction du preneur ne vaut pas acception du nouveau loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°10, p. 715  

    Abdoulaye Mbotaingar, « Déspécialisation irrégulière, clause résolutoire, prescription de l'action et cession de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°04, p. 305  

    Abdoulaye Mbotaingar, « Le piège à l'offre d'indemnité d'éviction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°03, p. 213  

    Abdoulaye Mbotaingar, « Requalification d'une location-gérance en bail commercial et prescription biennale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°02, p. 123  

    Abdoulaye Mbotaingar, Hugues Kenfack, Joël Monéger, Corinne Boulogne Yang-Ting, « Baux commerciaux », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis Jurisclasseur, 2009, n°47, p. 2083 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Exercice tardif du droit de repentir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°11, p. 845  

    Abdoulaye Mbotaingar, « Les restrictions à l'application rétroactive de la nouvelle vocation successorale de l'enfant adultérin », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°02, p. 133  

    Abdoulaye Mbotaingar, « Validité de la constatation de l'état d'enclave par le tribunal d'instance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°09, p. 678  

  • Abdoulaye Mbotaingar, « Réforme du droit des contrats et baux commerciaux », Regards croisés sur la réforme du droit des contrats, Orleans, le 01 juin 2017 

    Abdoulaye Mbotaingar, « De quelques traits du modèle de l’entreprise de marché Euronext », Modernisation des bourses arabes, Rabat Morocco (MA), le 03 décembre 2015