Abdoulaye Mbotaingar

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier
  • THESE

    Statut des baux commerciaux et concurrence, soutenue en 2007 à Paris 9 sous la direction de Joël Monéger 

  • Abdoulaye Mbotaingar, Thibaut Massart (dir.), Liber Amicorum – en l’honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017, 1 p. 

  • Abdoulaye Mbotaingar, « Régime OHADA du bail professionnel, un modèle de simplification et de champ de contractualisation du droit », in Massart, Thibaut, Mbotaingar, Abdoulaye (dir.), Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, Lexis-Nexis, 2017, pp. 279-290 

  • Abdoulaye Mbotaingar, « Garantie de la commercialité d’une galerie marchande par le bailleur (non) »: Note sous Cour de cassation (Civ. 3e, 11 avr. 2019 n° 18-12.076), La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°1426, p. 44 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Indemnité d’éviction : date d’appréciation de la transférabilité du fonds de commerce. Indemnité d’occupation : indifférence de la prescription de l’action en fixation du montant »: Note sous Cour de cassation (Cass. 3e civ., 14 mars 2019, n° 18-11.991), La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°1426, p. 46 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Négociation du bail : absence de mise en garde du mandant par rapport au caractère non ferme et non définitif de l’engagement du partenaire et défaut de diligence pour s’assurer de la réalisation de la condition préalable »: Note sous Cour de cassation (Cass. 3e civ., 23 mai 2019, n° 18-12.561), La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°1308, p. 43 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Négociation du bail : absence de mise en garde du mandant par rapport au caractère non ferme et non définitif de l’engagement du partenaire et défaut de diligence pour s’assurer de la réalisation de la condition préalable »: Note sous Cour de cassation (Cass. 3e civ., 23 mai 2019, n° 18-12.561, inédit), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1426, p. 37 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Clause d’exclusivité et conflit de baux commerciaux dans un centre commercial »: Commentaire sous Cour de cassation ( Cass. 3e civ., 11 oct. 2018, n° 17-23.902 et 17-25.772, F-D), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1235, pp. 44-45 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Facteurs locaux de commercialité : modification matérielle et évolution des loyers des concurrents dans le même secteur »: Note sous Cour de Cassation (3e civ., 25 oct. 2018, n° 17-22.129), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1167, pp. 47-48 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Devoir de loyauté – Conclusion d’un bail commercial lié à une opération de défiscalisation et résiliation triennale »: note sous Cour de cassation (Civ. 3e, 5 oct. 2017 n° 16-17.533), La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°1139, p. 44 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Convention d’occupation précaire »: note sous Cour de cassation (Civ. 3e, 5 oct. 2017 n° 15-18-251), La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°1139, p. 44 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Sanction de la violation de l’ordre public - Nullité de la clause ou clause réputée non–écrite »: note sous Cour de cassation (Cass. 3e civ., 22 juin 2017, n° 16-15.010), La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°1139, p. 46 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Déspécialisation partielle - Le bailleurs n’est pas tenu de motiver son refus », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°1240, pp. 37-38 

    Abdoulaye Mbotaingar, « Exigence de l'immatriculation au RCS et copreneur conjoint collaborateur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°12, p. 884   

    Abdoulaye Mbotaingar, « Renouvellement du bail : l'inaction du preneur ne vaut pas acception du nouveau loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°10, p. 715   

    Abdoulaye Mbotaingar, « Déspécialisation irrégulière, clause résolutoire, prescription de l'action et cession de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°04, p. 305   

    Abdoulaye Mbotaingar, « Le piège à l'offre d'indemnité d'éviction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°03, p. 213   

    Abdoulaye Mbotaingar, « Requalification d'une location-gérance en bail commercial et prescription biennale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°02, p. 123   

    Abdoulaye Mbotaingar, « Exercice tardif du droit de repentir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°11, p. 845   

    Abdoulaye Mbotaingar, « Les restrictions à l'application rétroactive de la nouvelle vocation successorale de l'enfant adultérin », Recueil Dalloz, 2008, n°02, p. 133   

    Abdoulaye Mbotaingar, « Validité de la constatation de l'état d'enclave par le tribunal d'instance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°09, p. 678   

  • Abdoulaye Mbotaingar, « Réforme du droit des contrats et baux commerciaux », Regards croisés sur la réforme du droit des contrats, Orleans, le 01 juin 2017 

    Abdoulaye Mbotaingar, « De quelques traits du modèle de l’entreprise de marché Euronext », Modernisation des bourses arabes, Rabat Morocco (MA), le 03 décembre 2015 

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