Les lois des 14 et 22 décembre 1789, adoptées par les Constituants, représentent la genèse de l'administration locale moderne. A plus de deux siècles de distance, leur interprétation suscite toujours la controverse. Les municipalités du royaume sont le plus souvent présentées comme des administrations possédant une très large autonomie. L'exemple de la municipalité lyonnaise, installée le 12 avril 1790, permet d'atténuer de telles conclusions. Le département de Rhône-et-Loire, en sa qualité d'autorité de tutelle et de supérieur hiérarchique, exerce un contrôle rigoureux sur les délibérations municipales. Ainsi, le concept de décentralisation excessive doit être rejeté. Au lendemain de la révolte fédéraliste, les troupes de la Convention entrent dans Lyon vaincue. Les représentants en mission deviennent les instruments de la centralisation jacobine. Après la chute de Robespierre, les Thermidoriens conservent les mêmes mécanismes de contrôle à l'égard de la municipalité lyonnaise

Les lois des 14 et 22 décembre 1789, adoptées par les Constituants, représentent la genèse de l'administration locale moderne. A plus de deux siècles de distance, leur interprétation suscite toujours la controverse. Les municipalités du royaume sont le plus souvent présentées comme des administrations possédant une très large autonomie. L'exemple de la municipalité lyonnaise, installée le 12 avril 1790, permet d'atténuer de telles conclusions. Le département de Rhône-et-Loire, en sa qualité d'autorité de tutelle et de supérieur hiérarchique, exerce un contrôle rigoureux sur les délibérations municipales. Ainsi, le concept de décentralisation excessive doit être rejeté. Au lendemain de la révolte fédéraliste, les troupes de la Convention entrent dans Lyon vaincue. Les représentants en mission deviennent les instruments de la centralisation jacobine. Après la chute de Robespierre, les Thermidoriens conservent les mêmes mécanismes de contrôle à l'égard de la municipalité lyonnaise

Belda Pierre. II. D'une décentralisation hésitante à une centralisation vigoureuse. Faiblesse et disparition de l'autonomie de la municipalité révolutionnaire lyonnaise (12 avril 1790 - 7 ventôse an IV). In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 587-594.

Colloque international organisé par le CRJP, UR1212, Université d'Orléans.

Colloque de restitution des travaux sur la posture normative dans le cadre de l’axe transversal Mutation des normes de la MSH, organisé par le CRJP, Université d'Orléans

Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Armelle Treppoz-Bruant, Maître de conférences en droit public, et Julie Teyssedre, Maître de conférences en droit public

Organisé par le CHPP - Comité d'Histoire Parlementaire et Politique et le Centre de Recherche et d'Etudes Histoire et Sociétés - CREHS - Université d'Artois

Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212)

Table ronde autour de l'ouvrage de Mme Marie-France Brun-Jansem, La révolution autour du quotidien à Grenoble

Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS