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9782247196104


Parution : 10/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9610-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les outils au service de la déontologie

Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise

Sous la direction de Alexis Zarca

Présentation de l'éditeur

Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d'une culture déontologique au sein des « communautés de travail », ce aussi bien dans la sphère de la fonction publique que dans celle de l'entreprise (notamment après les lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), le présent ouvrage cherche à saisir ce phénomène et propose une analyse critique de cette instrumentation foisonnante (chartes, codes, déontologues, dispositifs de formation, déclarations de situations, encadrement du lobbying, contrôle du pantouflage, compliance, alerte éthique).

Tout en se demandant de quoi ces outils sont le nom, universitaires et praticiens s'interrogent ici sur leur pertinence, leur efficacité, leur nature mais aussi leur fonction implicite, comme instruments stratégiques au service des objectifs les plus divers (politique, économique, managérial...). Croisant les analyses sur les deux terrains de l'éthique d'entreprise et de la déontologie de l'action publique, leurs contributions permettent aussi de mesurer le degré de convergence entre éthique et déontologie et questionnent au final l'opportunité de puiser « en face » l'inspiration pour aller plus loin dans la fabrique des outils destinés à favoriser le respect, par le travailleur, de la déontologie propre à son activité professionnelle.

Contributeurs : Jacques Chevallier, Sylvie Coeur de Roy, Fouad Eddazi, Géraldine Goffaux-Callebaut, Fabrice Larat, Marie-Charlotte Litou, Danièle Lochak, Anne de Moussac, Thomas Perroud, Olivier Renaudie, Philippe Sanchez, Cyril Sintez, Antony Taillefait, Patrick Widloecher, Alexis Zarca.

 

Sommaire

L’instrumentation des déontologies de l’activité professionnelle - Propos introductifs : A. Zarca, Maître de conférences en droit public à l’université d’Orléans 

La déontologie est l’art de se poser les questions avant qu’il ne soit trop tard : Ch. Vigouroux, Président de section au Conseil d’Etat 

Du droit dur au droit souple 

Le besoin de code(s) : déontologie et sécurité intérieure : O. Renaudie, Professeur de droit public à l’université Paris 1–Panthéon-Sorbonne 

Charte(s) déontologique(s)et « chartes de service » dans la fonction publique : A. Taillefait, Professeur de droit public à l’université d’Angers 

Chartes d’éthiques et codes de conduite dans l’entreprise : quelle normativité, quelle effectivité ? C. Sintez, Maître de conférences en droit privé à l’université d’Orléans 

De l’information à la formation 

Le rôle du déontologue - Table ronde : 

Le déontologue dans l’entreprise : P. Widloecher, vice-président du Cercle Éthique des Affaires, ancien déontologue du groupe La Poste 

Le référent déontologue dans la fonction publique : S. Cœur de Roy, Chargée de mission Qualité et évaluation (DGS), Référente déontologue du département du Loiret; O. Dord, Professeur de droit public, Président du collège de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales ; Ch. Vigouroux, Conseiller d’Etat, Référent déontologue du ministère de l’intérieur 

L’enjeu de la formation 

La formation des salariés à l’éthique : Ph. Sanchez, Docteur en philosophie, Université catholique de Louvain, Formateur en éthique –Cabinet Socrates 

La formation des agents publics à la déontologie : F. Larat, Directeur adjoint de la formation à l’ENA, Directeur du Centre d’expertise et de recherche administrative 

De la transparence à la vigilance 

Déclarations et déontologie dans la fonction publique : A. de Moussac, Adjointe au chef du pôle juridique et études de la HATVP 

Éthique professionnelle et dispositifs de conformité dans l’entreprise : G. Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé à l’université d’Orléans 

L’encadrement du lobbying : le répertoire des représentants d’intérêts : F. Eddazi, Maître de conférences en droit public à l’université d’Orléans 

« Pantouflage » et interactions avec le secteur privé : un encadrement satisfaisant ? O. Dord, Professeur de droit public à l’université Paris Nanterre 

L’alerte éthique au service de la déontologie ? D. Lochak, Professeur émérite de droit public à l’université Paris Nanterre 

Synthèse : J. Chevallier, Professeur émérite de droit public à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas

Thèmes & commentaires. Actes , 182 pages.  44,00 €

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