Robin Medard Inghilterra, Elsa Fondimare, « Les discours et les choix ‘discriminatoires’ des consommateurs : réflexions autour du boycott », in Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra (dir.), Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, IFJD, 2023, pp. 121-157
Robin Medard Inghilterra, « Le droit des données à caractère personnel au secours du droit de la non-discrimination ? Stratégies et enjeux du contentieux des plateformes », in Matteo Bartolucci, Yoann Nabat, Kieran Van Den Bergh (dir.), Les droits et libertés face aux transformations technologiques, IFJD, 2023, pp. 235-249
Robin Medard Inghilterra, « L'intelligibilité par l'harmonisation des définitions de la discrimination en droit interne », in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 177-202, 2016
Robin Medard Inghilterra, « Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne », in Gründler T., Thouvenin J-M. (dir.), in Gründler T. & Thouvenin J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport de recherche, GIP Justice, pp. 3-42, 2016, pp. 3-42
Robin Medard Inghilterra, « L’instauration d’une technopolice administrative en milieu urbain : cadre et enjeux juridiques », La Revue des droits de l'Homme, 2024, n°25
Robin Medard Inghilterra, Isabelle Rorive, « Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, pp. 33-70
Robin Medard Inghilterra, Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, « La discrimination intersectionnelle en droit : mode d'emploi », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, pp. 241-274
Robin Medard Inghilterra, « Les contrôles au faciès et la diplomatie de l’action de groupe », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°19
« C’est vrai qu’aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé, beaucoup plus… et encore plus quand on est d’ailleurs souvent un garçon ; parce qu’on est identifié comme étant un facteur de risque, de problème, et c’est insoutenable », Emmanuel Macron, 4 décembre 2020 Synchronisation parfaite, s’il en est, cette déclaration du Président de la République précéda de quelques semaines la mise en demeure de l’État pour contrôles au faciès. Six as...
Robin Medard Inghilterra, Vincent-Arnaud Chappe, Mireille Eberhard, « Les statistiques au service du droit de la non-discrimination. Entretien avec Robin Medard Inghilterra », Les Cahiers de la LCD, 2021, pp. 85-103
Robin Medard Inghilterra, « L'abstention électorale en droit public français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°1, pp. 235-274
Robin Medard Inghilterra, Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, « Femmes voilées au travail face aux errements du droit de la non-discrimination »: Observations relatives à l'arrêt du 12 octobre 2020 de la cour du travail de Gand (Achbita c. G4S Secure Solutions), Journal des tribunaux du travail, 2021, n°1393, pp. 145-154
Robin Medard Inghilterra, Antonin Gelblat, « L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°16
Si Pierre Bourdieu enseignait que « l’âge est une donnée biologique socialement manipulable et manipulée », il semble que le Conseil constitutionnel n’ait pas vu, ou voulu voir, que l’âge était également « juridiquement manipulable et manipulé ». A priori, il faut se réjouir de ce que, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 388 du Code civil qui « encadre » le recours aux tests osseux aux fins de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés, le Cons...
Robin Medard Inghilterra, « Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°15
L’intelligibilité du droit constitue un précepte essentiel de la légistique formelle en raison de son rôle dans l’amélioration de la communication et de la compréhension des textes législatifs. Cette préoccupation se manifesta en France dès l’ordonnance de Villers-Cotterêts du 6 septembre 1539 qui précisait : « afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des arrêts de nos cours souveraines, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement qu’il n’y ait ni puisse...
Robin Medard Inghilterra, « Présentation », 2018
Les 25 et 26 mai 2017, le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) a coorganisé le Forum transatlantique sur les droits et libertés au Canada, à l’Université de Montréal. Cette manifestation scientifique fut impulsée et coorganisée par le pôle Canada de l’Institut des Amériques, unité de recherche du CÉRIUM (Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal). Constitué en mars 2007, l’Institut des Amériques (IdA) est un groupement d’inté...
Robin Medard Inghilterra, « Face à la fragmentation matérielle et formelle, plaider la consolidation du droit antidiscriminatoire en France », Les Cahiers de la LCD, 2018, n°1, p. 37
Robin Medard Inghilterra, « À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ? », 2016
Si « Robert Badinter a raison de dire que la France est le pays de la Déclaration des droits de l’Homme plus que celui des droits de l’Homme », certaines institutions s’échinent à inverser l’assertion. La CNCDH et le Défenseur des droits sont de ceux-là. Face à la multiplication des fronts et des brèches à la protection des droits fondamentaux, l’actuel Défenseur des droits se revendique précisément comme « l’acteur de la mise en place des droits et libertés de chacun ». Certes, ses récentes ...
Robin Medard Inghilterra, « De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau », La Revue des droits de l'Homme, 2016
Certes habitué aux lumières des projecteurs, le monde du cinéma a bénéficié lors des six derniers mois d’un éclairage particulier qui lui est moins familier, celui du contentieux administratif. Love, La vie d’Adèle, Antichrist, Salafistes, Bang Gang, Les huit salopards et Cinquante nuances de Grey ont tour à tour été crédités des considérations du juge administratif afin de déterminer la légalité du visa d’exploitation qui leur avait été attribué. Alors que les visas des trois derniers longs ...
Robin Medard Inghilterra, « Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016
Robin Medard Inghilterra, « De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience », La Revue des droits de l'Homme, 2015
L’année 2015 avait ravivé la polémique relative au port du voile au sein des universités, l’Observatoire de la laïcité semble l’avoir judicieusement tranchée. D’abord révélée par des refus ponctuels d’enseignement puis alimentée par la prolifération des prises de position personnelles, cette polémique avait pris place au creux d’un catalyseur médiatique particulièrement volontaire lorsqu’il s’agit de représenter les affects. Face à ce processus pulsionnel – dont l’assise au sein du processus ...
Robin Medard Inghilterra, « Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : la Cour de cassation tranche le débat », La Revue des droits de l'Homme, 2015
Le 9 juillet 2005, à l’occasion du premier anniversaire de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice relatif aux conséquences juridiques de l’édification d’un mur en Territoires palestiniens occupés, 171 organisations palestiniennes lançaient un appel international à la société civile. Cet appel visait à « imposer de larges boycotts et à mettre en application des initiatives de retrait d’investissement contre Israël tels que ceux appliqués à l’Afrique du Sud à l’époque de l’Apar...
Robin Medard Inghilterra, « La CNCDH esquisse un clair-obscur de l’investissement des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme », 2015
Plus que jamais, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) semble mériter son titre de « compagnie de vigilants ». Par cette formule, Robert Badinter, caractérisait l’importance de la mission de veille et de prévention assumée avec constance par la Commission, ici, en matière de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie. La régularité de son investissement en la matière a permis de faire émerger une temporalité des manifestations du racisme et de l’intolérance religie...
Robin Medard Inghilterra, Jean-Philippe Foegle, « De l’art du funambulisme : la CNCDH se saisit des discours de haine sur Internet », 2015
« S’il est un principe de notre Constitution auquel nous devons être viscéralement attachés, c’est sans nul doute celui de la liberté de penser – et non pas seulement la liberté de penser accordée à ceux qui partagent nos opinions, mais également la liberté d’opinion pour les pensées que nous haïssons. ». À l’heure où l’« espace déterritorialisé » d’Internet apparaît paradoxalement et presque malgré lui comme le lieu d’une confrontation sans cesse renouvelée entre les conceptions nord-américa...
Robin Medard Inghilterra, « Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers », 2015
Facétie du Conseil d’État ou hasard du calendrier, la haute juridiction belge a rendu son arrêt le 18 décembre 2014. Ainsi, c’est lors de la journée internationale des migrants que le désaveu juridictionnel est venu sanctionner une circulaire sous forme de protocole régissant l’accueil et l’évaluation des mineurs étrangers non accompagnés (MENA), en vigueur depuis le 30 janvier 2013. De quoi nuancer les propos de Theo Francken (Alliance néoflamande) – Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migra...
Robin Medard Inghilterra, « L’impératif de lutte contre les discriminations replacé au cœur de la consultation publique sur l’immigration et l’intégration au Québec », 2015
Le gouvernement québécois s’est récemment engagé dans la conduite d’un long processus qui devrait aboutir, à l’issue d’un an de consultation publique, à une réforme en profondeur de la politique d’immigration et d’intégration au Québec. Le principal outil d’orientation de cette nouvelle politique fut rendu public le 18 décembre 2014 sous la forme d’un Cahier de consultation. Celui-ci exprime la volonté de répondre efficacement à quatre défis de l’immigration, identifiés comme prioritaires : l...
Robin Medard Inghilterra, « À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ? », La Revue des droits de l'Homme, 2015
Robin Medard Inghilterra, « Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers », La Revue des droits de l'Homme, 2014
Robin Medard Inghilterra, Jean-Philippe Foegle, « De l’art du funambulisme : la CNCDH se saisit des discours de haine sur Internet », La Revue des droits de l'Homme, 2014
Robin Medard Inghilterra, « La CNCDH esquisse un clair-obscur de l’investissement des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme », La Revue des droits de l'Homme, 2014
Robin Medard Inghilterra, Manon Testemale, « Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits », 2014
Il aura fallu plus de deux ans pour que cette saisine du Défenseur des droits puisse finalement déboucher sur une désapprobation cinglante des pratiques d’évaluation et de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) en région parisienne. Sur le banc des intimés se trouvent en première ligne la Mairie de Paris - et présidence du Conseil général - ainsi que l’association France Terre d’Asile (FTDA) - chargée de l’évaluation de la situation de ces mineurs. Récemment entré en fonction, Jac...
Robin Medard Inghilterra, Clémence Bisson, Manon Testemale, « Après un an d’application, la CNCDH fustige le dispositif de la circulaire Taubira relative aux mineurs isolés étrangers », 2014
Par son avis du 26 juin 2014, adopté par son assemblée plénière à l’unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (ci-après CNCDH) s’emploie à replacer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de la problématique du traitement des mineurs isolés étrangers (ci-après MIE). La tache semble d’autant plus nécessaire au vu de « la prolifération de discours sécuritaires, voire xénophobes, affolant l’opinion publique » et provoquant l’ancrage d’un « climat de suspicion générali...
Robin Medard Inghilterra, Marc Duranton, « La CNCDH interpelle les pouvoirs publics sur la recrudescence de l'intolérance raciste en France », 2014
« Personne n’est né avec de la haine envers l’autre du fait de la couleur de sa peau, de son origine, ou de sa religion. Les gens doivent apprendre à se haïr, et s’ils peuvent apprendre à haïr, ils peuvent apprendre à aimer, car l’amour jaillit plus naturellement du cœur humain que son opposé ». Les premiers mots du rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dédié à la « lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie » sont ceux de Nelson M...
