Le droit de la non-discrimination s'est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste néanmoins un état pragmatique largement documenté : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l'épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit. Parce que la fonction du droit de la non-discrimination est d'organiser un contrôle juridictionnel de certains traitements défavorables, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C'est cette dernière qui doit procéder, d'une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d'autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n'est toutefois pas étranger à ce processus. Il l'encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l'outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée. Cette étude propose en conséquence un examen critique de la contribution des autorités normatives à la réalisation du droit de la non-discrimination. L'analyse révèle de multiples carences et, nourrie par la comparaison, envisage en réaction plusieurs réformes d'ampleur

Le pari de cet ouvrage consiste à utiliser le lexique de "La citoyenneté multiculturelle" (Kymlicka, 1995) comme grille de lecture du droit français. Or, loin de confirmer leur incompatibilité, cette analyse met en relief une corrélation certaine entre l'ordre juridique français et le droit des minorités tel que conceptualisé par la théorie libérale de Kymlicka. Cette tolérance du droit français invite l'auteur à douter de la pertinence des interprétations communautariennes des principes républicains

« C’est vrai qu’aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé, beaucoup plus… et encore plus quand on est d’ailleurs souvent un garçon ; parce qu’on est identifié comme étant un facteur de risque, de problème, et c’est insoutenable », Emmanuel Macron, 4 décembre 2020 Synchronisation parfaite, s’il en est, cette déclaration du Président de la République précéda de quelques semaines la mise en demeure de l’État pour contrôles au faciès. Six as...

Si Pierre Bourdieu enseignait que « l’âge est une donnée biologique socialement manipulable et manipulée », il semble que le Conseil constitutionnel n’ait pas vu, ou voulu voir, que l’âge était également « juridiquement manipulable et manipulé ». A priori, il faut se réjouir de ce que, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 388 du Code civil qui « encadre » le recours aux tests osseux aux fins de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés, le Cons...

L’intelligibilité du droit constitue un précepte essentiel de la légistique formelle en raison de son rôle dans l’amélioration de la communication et de la compréhension des textes législatifs. Cette préoccupation se manifesta en France dès l’ordonnance de Villers-Cotterêts du 6 septembre 1539 qui précisait : « afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des arrêts de nos cours souveraines, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement qu’il n’y ait ni puisse...

Les 25 et 26 mai 2017, le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) a coorganisé le Forum transatlantique sur les droits et libertés au Canada, à l’Université de Montréal. Cette manifestation scientifique fut impulsée et coorganisée par le pôle Canada de l’Institut des Amériques, unité de recherche du CÉRIUM (Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal). Constitué en mars 2007, l’Institut des Amériques (IdA) est un groupement d’inté...

Si « Robert Badinter a raison de dire que la France est le pays de la Déclaration des droits de l’Homme plus que celui des droits de l’Homme », certaines institutions s’échinent à inverser l’assertion. La CNCDH et le Défenseur des droits sont de ceux-là. Face à la multiplication des fronts et des brèches à la protection des droits fondamentaux, l’actuel Défenseur des droits se revendique précisément comme « l’acteur de la mise en place des droits et libertés de chacun ». Certes, ses récentes ...

Certes habitué aux lumières des projecteurs, le monde du cinéma a bénéficié lors des six derniers mois d’un éclairage particulier qui lui est moins familier, celui du contentieux administratif. Love, La vie d’Adèle, Antichrist, Salafistes, Bang Gang, Les huit salopards et Cinquante nuances de Grey ont tour à tour été crédités des considérations du juge administratif afin de déterminer la légalité du visa d’exploitation qui leur avait été attribué. Alors que les visas des trois derniers longs ...

L’année 2015 avait ravivé la polémique relative au port du voile au sein des universités, l’Observatoire de la laïcité semble l’avoir judicieusement tranchée. D’abord révélée par des refus ponctuels d’enseignement puis alimentée par la prolifération des prises de position personnelles, cette polémique avait pris place au creux d’un catalyseur médiatique particulièrement volontaire lorsqu’il s’agit de représenter les affects. Face à ce processus pulsionnel – dont l’assise au sein du processus ...

Le 9 juillet 2005, à l’occasion du premier anniversaire de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice relatif aux conséquences juridiques de l’édification d’un mur en Territoires palestiniens occupés, 171 organisations palestiniennes lançaient un appel international à la société civile. Cet appel visait à « imposer de larges boycotts et à mettre en application des initiatives de retrait d’investissement contre Israël tels que ceux appliqués à l’Afrique du Sud à l’époque de l’Apar...

Plus que jamais, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) semble mériter son titre de « compagnie de vigilants ». Par cette formule, Robert Badinter, caractérisait l’importance de la mission de veille et de prévention assumée avec constance par la Commission, ici, en matière de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie. La régularité de son investissement en la matière a permis de faire émerger une temporalité des manifestations du racisme et de l’intolérance religie...

« S’il est un principe de notre Constitution auquel nous devons être viscéralement attachés, c’est sans nul doute celui de la liberté de penser – et non pas seulement la liberté de penser accordée à ceux qui partagent nos opinions, mais également la liberté d’opinion pour les pensées que nous haïssons. ». À l’heure où l’« espace déterritorialisé » d’Internet apparaît paradoxalement et presque malgré lui comme le lieu d’une confrontation sans cesse renouvelée entre les conceptions nord-américa...

Facétie du Conseil d’État ou hasard du calendrier, la haute juridiction belge a rendu son arrêt le 18 décembre 2014. Ainsi, c’est lors de la journée internationale des migrants que le désaveu juridictionnel est venu sanctionner une circulaire sous forme de protocole régissant l’accueil et l’évaluation des mineurs étrangers non accompagnés (MENA), en vigueur depuis le 30 janvier 2013. De quoi nuancer les propos de Theo Francken (Alliance néoflamande) – Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migra...

Le gouvernement québécois s’est récemment engagé dans la conduite d’un long processus qui devrait aboutir, à l’issue d’un an de consultation publique, à une réforme en profondeur de la politique d’immigration et d’intégration au Québec. Le principal outil d’orientation de cette nouvelle politique fut rendu public le 18 décembre 2014 sous la forme d’un Cahier de consultation. Celui-ci exprime la volonté de répondre efficacement à quatre défis de l’immigration, identifiés comme prioritaires : l...

Il aura fallu plus de deux ans pour que cette saisine du Défenseur des droits puisse finalement déboucher sur une désapprobation cinglante des pratiques d’évaluation et de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) en région parisienne. Sur le banc des intimés se trouvent en première ligne la Mairie de Paris - et présidence du Conseil général - ainsi que l’association France Terre d’Asile (FTDA) - chargée de l’évaluation de la situation de ces mineurs. Récemment entré en fonction, Jac...

Par son avis du 26 juin 2014, adopté par son assemblée plénière à l’unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (ci-après CNCDH) s’emploie à replacer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de la problématique du traitement des mineurs isolés étrangers (ci-après MIE). La tache semble d’autant plus nécessaire au vu de « la prolifération de discours sécuritaires, voire xénophobes, affolant l’opinion publique » et provoquant l’ancrage d’un « climat de suspicion générali...

« Personne n’est né avec de la haine envers l’autre du fait de la couleur de sa peau, de son origine, ou de sa religion. Les gens doivent apprendre à se haïr, et s’ils peuvent apprendre à haïr, ils peuvent apprendre à aimer, car l’amour jaillit plus naturellement du cœur humain que son opposé ». Les premiers mots du rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dédié à la « lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie » sont ceux de Nelson M...

Conférence organisée par l’Observatoire de la Surveillance en Démocratie, Département DETS, université de Bordeaux.

Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

Séminaire organisé par le Pôle Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Unité de Recherche Confluence Sciences et Humanités, UCLY sous la direction scientifique de Anne-Laure Youhnovski Sagon, Université Jean Moulin Lyon 3 et Alexandre Palanco, Université Catholique de Lyon

Organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 et Xavier Aurey, Président du Réseau des cliniques juridiques francophones

Organisé par l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Matteo Bartolucci, MCF, ILD Yoann Nabat, Doctorant, ISCJ et Kieran Van den Bergh, Doctorant, COMPTRASEC