Présentation

L'apparition du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a suscité de nombreuses tensions et interrogations : qualifiée de « monstre bureaucratique », « d'OVNI », ou encore de « gadget » l'institution est en effet complexe, tant par la diversité de ces champs d'action que par l'amplitude de ces moyens d'action. Elle est pourtant devenue en quelques années une institution incontournable de la protection des droits humains en France.

Surtout, les pouvoirs du Défenseur des droits et son activité ont conduit à d'évidente mutation dans le domaine de la protection des droits de l'homme et du citoyen : mutation du processus de création de la norme, mutation du règlement des différends, mutation des rapports entre les institutions nationales et internationales.

Face à la grande diversité de ces moyens et de ses domaines d'action, le risque d'une dispersion, d'une inconstance ou encore d'une dilution de l'activité de l'institution n'était pas négligeable.

Néanmoins, le Défenseur des droits semble faire montre d'un usage raisonné de ces moyens d'action dans des domaines ciblés, créant une synergie au service du progrès et de l'effectivité des droits : l'examen de réclamations individuelles et les investigations menées peuvent ainsi nourrir ses recommandations (dans le cadre de l'élaboration de la norme) et ses interventions (dans le cadre de l'interprétation et de l'application de la norme).

Son activité récente concernant des enjeux politiques majeurs – condition de détention des détenus, rapatriement des enfants de djihadistes, prise en charge des mineurs étrangers, lutte contre les discriminations économiques – témoigne de ce phénomène.

Cette demi-journée d'étude entend analyser le processus spontané de rationalisation des différents moyens d'action de l'institution. Elle sera également l'occasion d'interroger l'effectivité de l'action du Défenseur des droits dans un contexte social et politique peu favorable au renforcement de l'action public en faveur de la garantie des droits, notamment des populations les plus vulnérables.

Programme

14h30 : Mots d'accueil

14h45 : Présentation des moyens d'action et de l'actualité du Défenseur des Droits
Marc Loiselle, Directeur de la protection des droits – affaires publiques auprès du Défenseur des droits
Charlotte Deluce, Cheffe de pôle régional AURA pour le Défenseur des droits

15h30 : Protéger les vulnérables : mandat et défis du Défenseur des droits
Robin Medard Inghilterra, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h00 : Pause

16h15 : Le pouvoir de recommandation du Défenseur des droits
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Les tierces interventions du Défenseur des droits devant la Cour EDH
Alexandre Palanco, Enseignant-chercheur en droit public à l'Université catholique de Lyon

16h45 : Débat et Questions du Public

17h00 : Fin

Contact : ur.pole6@univ-catholyon.fr

Inscription gratuite mais obligatoire en ligne sur : https://www.ucly.fr/l-ucly/agenda/le-defenseur-des-droits-moyens-daction-et-actualite/