Romain Place


Docteur, Droit public.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences (2025, Droit public).
La valeur d'égalité en droit public français et britannique, soutenue le 23 novembre 2023 à Strasbourg (Université Strasbourg), sous la direction de Peggy Ducoulombier.
Le jury était composé de Eric Maulin, Aurélien Antoine, Robert Wintemute, Denis Baranger et Céline Roynier.

En droit public français, la multitude fragmentée des normes juridiques qui expriment l’égalité rend sa signification contestée, voire confuse. Partant de ce constat d’insatisfaction, la thèse soumet la signification et la fonction de l’égalité à un examen comparatif en les confrontant à la tradition juridique britannique. Une introduction méthodologique et conceptuelle rend cette comparaison réalisable par la construction d’un objet commun aux droits comparés. Il est proposé d’abandonner toute caractéristique formelle de l’objet et de considérer l’égalité comme une valeur, c’est-à-dire un étalon de mesure, une référence ou un guide pour l’action. En tant que valeur, l’égalité n’est alors qu’un réceptacle capable d’accueillir de nombreuses philosophies différentes. Cette lecture au prisme de la valeur, conséquence directe de la méthodologie comparative, constitue l’argument central de la thèse. Une telle lecture, offerte par la comparaison des droits, révèle des dimensions souvent inexplorées de l’égalité. Lire l’égalité comme une valeur permet une exploration transversale de ses significations et de ses fonctions, à la lumière de la philosophie morale et politique de l’égalité en droit. Celle-ci éclaire une étude comparative des droits positifs français et britannique souhaitant dépasser l’analyse sectorielle de l’égalité en droit. À ce titre, la thèse révèle trois fonctions de l’égalité en droit public. D’abord, elle remplit une fonction de légitimation du pouvoir politique, en contribuant à forger le modèle de la démocratie libérale. Dans ce cadre, l’égalité contribue à la génération de la normativité juridique. Ensuite, l’égalité fonde axiologiquement des normes juridiques particulières. La fonction déontologique, concrétisée par le principe général d'égalité et le droit spécifique de la non-discrimination, contraint le pouvoir politique à considérer les individus comme des égaux. Enfin, la valeur d’égalité est une finalité de l’action publique. Elle appelle l’intervention étatique au soutien d’une égalisation des ressources et des relations interindividuelles.

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Institut de Recherches Carré de Malberg
ACTUALITÉS RECHERCHE
  • Romain Place, Stefanos Gakis, Maria Konstantina Kiapekaki, Nurten Kansu Okyay, Mathieu Perrin (dir.), La faiblesse en droit: actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale des sciences juridiques, Strasbourg, le 13 décembre 2018, Mare & Martin, 2020, Droit & science politique, 283 p. 

    Romain Place, Romain Place, Étienne Muller, Louis de Fournoux, Louis de Fournoux (dir.), La commande publique, un levier pour l'action publique ?, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 228 p.     

  • Romain Place, « La protection de la liberté du commerce au sein de la Constitution britannique », Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 567-583  

    Distinguée par une absence de formalisation et par la multiplicité de ses sources, la Constitution britannique met néanmoins en oeuvre une protection effective des droits et libertés. Au Royaume-Uni, la protection de la liberté du commerce illustre non seulement les relations entre les autorités publiques et les individus, mais aussi les relations entre les normes juridiques formant l’ordre constitutionnel britannique. Protégée par la jurisprudence (common law), cette liberté reflète l’application du principe constitutionnel de Rule of Law, prémunissant les individus contre les atteintes injustifiées ou irrationnelles des autorités publiques. D’autres caractéristiques de la Constitution britannique – le principe de souveraineté du Parlement, encadré par le droit de l’Union européenne et le droit international, mais aussi le contrôle juridictionnel du caractère raisonnable des atteintes – rendent toutefois sa protection relative.