En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit de propriété autrement qu'à travers l'exclusivisme. À rebours d'une formulation simple et monolithique de la propriété dans le code civil comme droit absolu et exclusif, cet essai convainc de la complexité du droit positif et d'une possible théorisation de la notion de propriété partagée. En mêlant chapitres théoriques et analyses plus pratiques, l'auteur propose, à partir de l'existant, une reformulation des droits à même de répondre à des attentes contemporaines.

Depuis plusieurs années, le concept de « communs » s'est imposé pour contester le paradigme de la propriété, tant publique que privée. En effet, davantage encore que celui de « biens communs », celui-ci n'évoque pas seulement des pratiques d'appropriation (fussent-elles collectives), mais aussi bien de simples relations sociales, des manières alternatives de se rapporter au monde. Par là même, à l'heure des défis écologiques, il invite à subvertir les fondements anthropologiques de la pensée économique traditionnelle et à reformuler notre compréhension tant de la sphère privée que de la sphère publique. Saisissant l'occasion de la première traduction française de l'article pionnier de la juriste états-unienne Carol Rose, « La comédie des communs » (1986), le présent ouvrage entend montrer que, loin d'être voués à l'échec et à la tragédie, les communs sont porteurs de promesses dont la portée n'a pas encore été entièrement mesurée.

"Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique ou le droit de la concurrence, toutes les disciplines du droit économique sont, d’une manière croissante, sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. Il en résulte l’essor d’un « droit économique de l’environnement » dont il convient de mettre au jour toutes les virtualités. Manifestement, ses acteurs et ses méthodes diffèrent de ceux du droit de l’environnement et du droit économique traditionnels. Ainsi, les grandes entreprises multinationales y jouent un rôle de premier plan. Par ailleurs, les régulateurs économiques s’interrogent sur leur vocation à orienter, voire à contrôler les politiques écologiques des acteurs du marché. Bien plus, les parties prenantes sollicitent l’attribution de nouvelles prérogatives de contrôle et de participation. Parallèlement, les méthodes et les principes classiques du droit de l’environnement (étude d’impact environnemental, principe de conciliation entre objectifs écologiques et économiques, principe de précaution, etc.) infusent le droit économique. L’ouvrage prend la mesure des bifurcations résultant de ces mutations, et il les analyse dans une perspective critique et interdisciplinaire. Il identifie encore de prometteuses perspectives de réforme."

Après avoir formé en droit romain un enclos " pré-juridique ", les choses communes constituent aujourd'hui une notion juridique. Aussi leur inappropriabilité n'est-elle pas imposée par la nature des choses. A l'inverse, c'est le droit qui organise leur inappropriabilité afin de garantir leur usage commun. De manière plus précise, ce sont des intérêts individuels communs à l'ensemble des membres du corps social qui justifient leur inappropriabilité, tels que par exemple, la liberté d'expression, la liberté de la recherche et la liberté du commerce et de l'industrie. L'usage commun à tous étant le but de la norme d'inappropriabilité, il est au coeur du régime des choses communes. Si la jouissance des choses communes est ouverte à tout le monde, librement, également, gratuitement, il n'en demeure pas moins qu'elle est réglementée. Mieux, elle est source de devoirs. Plus fondamentalement, l'usage commun des choses communes constitue un modèle pour élaborer le régime de certains biens immatériels.

Ce cahier spécial réunit la majeure partie des contributions d’un colloque sur la transition écologique et l’enseignement du droit économique. Il se rattache à un projet de recherche ambitieux sur la transition écologique du droit économique. Destiné à initier un débat, il explore les pistes permettant de renouveler aujourd’hui le contenu et les méthodes de l’enseignement du droit économique et de sortir d’une logique encore trop disciplinaire, face à un enjeu largement transversal.

Cette étude révèle que la production collaborative de créations immatérielles, analysée sous le prisme des contrats de licences libres copyleft, participe à la réflexion sur le commun et leur construction La construction de ces communs prend appuie sur une alliance sulfureuse entre la propriété et le contrat. Par contrat de licence copyleft, l’auteur confère aux utilisateurs un espace de libertés (libre reproduction, modification et diffusion de la création), de nature à encourager leur contribution, tout en imposant aux contributeurs, par le truchement de la clause copyleft, de conférer au public les mêmes libertés sur leurs contributions, afin de conserver le caractère commun de la création. C’est dire que la production collaborative d’une création immatérielle constitue un modèle de production de communs, au prix d’une subversion des notions de propriété et de contrat.

Conférence-débat organisée par le GREDEG, Faculté de droit, Université Côte d'Azur

Colloque organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur avec le CTAD, Paris Nanterre Université ; le CREDIMI, UPEC et l’INRAE, l’AIDE et le TEDE

Séminaire en résidence - Projet CritÉcoDhu Liberté et Consommation organisé par le DCS, la MSH Ange Guépin, Nantes Université avec l'Université Paris 8, Paris Lumières, Nanterre, le CEDIN et le CERIC

Conférence organisée par le CEDIN, Université Paris Nanterre dans le cadre du Projet « Critique écosystémique des droits humains : Repenser les ‘droits de l’Homme’ à l’heure des limites planétaires » sous la direction scientifique de Sophie Grosbon et Sabrina Robert

Cycle de conférences organisé par Manon Altwegg-Boussac (Université Paris-Est Créteil)

Colloque organisé par la Cour de Cassation, les universités d’Aix-Marseille, Paris Panthéon-Sorbonne, Paris Dauphine-PSL, l’IRJS, l’UMR DICE et le CERIC

Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

Conférence organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay et la SFDE dans le cadre du cycle "Nouveaux champs de recherche en Droit de l'environnement".

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)

Organisé par le LAboratoire de Recherche Juridique -LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale

Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

Organisé sous la direction du professeur Frédéric Bicheron, par le Laboratoire de Droit Privé, Université Paris Est-Créteil

Organisé par le Barreau de Boulogne-Sur-Mer et l’Université du Littoral Côte d’Opale

Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

Organisé par le LARJ, ULCO, en partenariat avec l’ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer

Colloque organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL), Faculté de Droit de l’UPEC

Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'intégration croissante de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine médical transforme en profondeur l'exercice de la médecine et interroge le cadre juridique traditionnel de la responsabilité médicale. Algorithmes de diagnostic, outils de prédiction, dispositifs connectés et robots chirurgicaux sont autant d'innovations qui assistent les professionnels de santé, mais qui complexifient également la chaîne décisionnelle. Face à cette mutation, les mécanismes classiques de responsabilité — fondés sur la faute humaine — se trouvent mis à l'épreuve. Le présent projet de thèse a pour objectif d'analyser les défis posés par l'intelligence artificielle au droit de la responsabilité médicale. Il s'agira d'étudier les conséquences juridiques d'une prise de décision médicale partagée, voire déléguée, à un système algorithmique. Dans quelle mesure le médecin demeure-t-il responsable lorsqu'il s'appuie sur une IA pour poser un diagnostic ou recommander un traitement ? Le régime de responsabilité fondé sur la faute est-il encore pertinent dans un contexte où les erreurs peuvent émaner d'un système opaque, non entièrement maîtrisable par l'humain ? À qui incombe la charge de la preuve en cas de litige : au patient, au professionnel de santé, au fabricant ou au concepteur de l'IA ? La recherche proposera une étude critique du droit positif français (responsabilité civile, pénale, déontologique), enrichie d'une analyse comparative avec d'autres systèmes juridiques (Union européenne, États-Unis, Canada). Une attention particulière sera portée aux recommandations éthiques et aux propositions de régulation émergentes, notamment celles de la Commission européenne. Il s'agira également d'interroger les notions fondamentales du droit médical à l'aune des technologies d'IA : le consentement éclairé, le devoir d'information, l'autonomie du patient et la confiance dans la relation de soin. L'enjeu central de cette thèse est de contribuer à l'adaptation du droit de la responsabilité médicale à une médecine algorithmique en pleine expansion. Elle ambitionne de formuler des propositions concrètes pour un encadrement juridique équilibré, assurant la protection des patients sans freiner l'innovation technologique. Une approche pluridisciplinaire, combinant droit, éthique et sciences médicales, permettra de mieux comprendre les tensions entre responsabilité, sécurité juridique et progrès technique dans le domaine de la santé.

INTRODUCTION Aujourd'hui l'idée d'une crise environnementale se fait de plus en plus persistante dans le monde, les chiffres parlent, les données convergent et la situation quoiqu'on en dise devient de plus en plus alarmante. D'aucun parle d'une urgence qui a complétement bouleversé la planète, le rapport de l'humain au monde, à ses priorités, ses politiques, pour faire face à cela, des conventions internationales voient le jour, des organes aussi comme les COP se multiplient, des chefs d'états se réunissent, les études plus ou moins alarmantes se font sur le sujet et les résultats restent mitigés. En dépit de l'actualité brulante sur le sujet liées aux graves manifestations scientifiques, il faut tout de même reconnaitre que les problèmes liés à l'environnement ne sont pas nouveaux. C'est un droit qui a vu le jour dans les années 1970 avec la conférence de Stockholm de 1972 et qui par sa transversalité, s'est vite rejailli sur le reste du monde . C'est un droit qui entretient des rapports avec les disciplines non juridiques notamment avec la biologie, la géologie et la science. A titre illustratif, il faut signaler que les premiers alertes sur les conséquences climatiques datent des années 1960 avec notamment les travaux de Rachel Carson dans son ouvrage intitulé Silent Sprint . La convention-cadre de Rio 1992 était précédé du premier rapport du GIEC 1988, qui alerte sur le climat, de nombreuses études scientifiques viennent rendre compte de la disparition sans précédent de la biodiversité, le dernier rapport d'évaluation mondiale de la biodiversité et des services de l'écosystème de l'IPBES de mai 2019 est un exemple fulgurant. C'est un droit dans lequel la science a précédé le droit, car c'est la biologie, la géologie et la science du climat qui sont à l'origine de son essor. Cela résulte de la prise de conscience internationale de la dégradation de l'environnement actuelle liée, pour partie, à de plusieurs crises écologiques, climatiques et surtout de grandes catastrophes naturelles et humaines qui se sont survenues au cours de ces dernières années et qui vont choquer les opinions publiques. Il s'agit entre autres, la catastrophes de Bhopal en inde, Tchernobyl en ex URRSS, Seveso et les marées noires aux USA et la récente catastrophe du Rana Plaza en Inde. Cés évènements vont favoriser une certaine prise de conscience. D'abord sur la scène européenne, si le traité de Maastricht lui confère un statut autonome, le livre vert pour l'Europe, la directive responsabilité environnementale et la directive RSE marque un tournant décisif de la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Ces efforts permettent de sauvegarder l'environnement et faire face à la perte de la biodiversité. L'accord de Paris sur le climat, auxquels s'ajoutent les récentes évolutions jurisprudentielles positives révèlent la nécessaire prise en compte des préoccupations environnementales par tous les acteurs de la société afin d'assurer à tout un chacun le droit à un environnement sain et durable. Les entreprises surtout les multinationales sont indexées et d'ailleurs la directive responsabilité environnementale et la directive RSE transposée en droit interne en attestent le rôle primordial des entreprises pris globalement et les entreprises bancaires et financiers en particulier dont la loi relative à la transition énergétique oblige les sociétés d'investissement à plus de transparence en matière de performance extra-financière . En France, l'affaire l'affaire des « Boues rouges » de la société Montedison, le naufrage de l'Amoco Cadiz et la célèbre affaire Erika, obligent les juges et le législateur à réagir. Ces évènements sont en grande partie à l'origine de l'adoption de la charte de l'environnement, la consécration du préjudice écologique avec la fameuse loi sur la reconquête de la biodiversité et la protection de la nature. I/ Objet de la recherche Toutefois, seuls les pouvoirs publics, les ONG, les établissements publics de l'État et les collectivités territoriales se préoccupaient des atteintes à l'environnement