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Claire Marzo

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris-Est · Faculté de Droit Marchés, Institutions, Libertés — MIL
Université Paris-Est Créteil Val-de-MarneFaculté de DroitMarchés, Institutions, Libertés
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Actualités scientifiques

Table ronde
Conventions collectives et IA
26 nov. 2024 · Créteil
Colloque
Gendering Platforms : law, regulations and alternatives !
25 sept. 2024 · Aubervilliers
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La dimension sociale de la citoyenneté européenne, soutenue en 2009 

    La dimension sociale de la citoyenneté européenne correspond à une nouvelle tendance de la Cour de justice des Communautés européennes permettant à des citoyens européens d'obtenir des prestations sociales du simple fait de leur statut. Cette innovation jurisprudentielle interroge à deux niveaux. Dans un premier temps, les transformations de la citoyenneté européenne par l'ajout d'une dimension sociale sont envisagées. Cette incongruité est permise par une nature particulière La multiplicité des droits attachés à la citoyenneté européenne par l'article 17 CE et son rapprochement des droits fondamentaux créent un statut doté d'un ensemble de droits dont le citoyen peut se prévaloir. Cette habilitation a été concrétisée par une mise en oeuvre par le législateur et le juge. Le premier a adjoint à la citoyenneté européenne la liberté de circulation des citoyens de l'article 18 CE. Le second lui a associé la principe de non-discrimination en vertu de la nationalité créant une nouvelle méthode de jugement rattachée à à ces deux principes. Dans un second temps, les développements de la politique sociale européenne par la citoyenneté européenne sont pris en compte. La politique sociale a connu plusieurs renouvellements récemment et la citoyenneté européenne n'y est pas étrangère. Elle a trouvé deux manifestations. La première passe par l'application des arrêts relatifs à la citoyenneté européenne. Il s'agit d'accorder au citoyen européen migrant les mêmes droits que les nationaux des Etats membres. C'est ainsi que les domaines nationaux de l'éducation et la sécurité sociale, principalement, se voient modifiés par une approche toujours plus large de l'égalité communautaire. La seconde passe par l'identification d'une nouvelle citoyenneté sociale, distincte de la citoyenneté européenne. C'est alors surtout l'oeuvre du législateur communautaire. En matière de services économiques d'intérêt général comme en matière d'égalité sur les autres fondements que celui de la nationalité, il a conçu une citoyenneté ouverte à tous et ayant pour objet une meilleure inclusion et une meilleure participation des personnes. Cette nouvelle tendance conduit à repenser la politique sociale et à s'interroger sur l'éventuelle ouverture de la citoyenneté européenne à d'autres que les citoyens européens.

  • Ouvrages

    Claire Marzo (dir.), L'IA et l'IA générative à l'université: perspectives pluridisciplinaires et prospectives, Éditions EMS et management & société, 2026, Questions de société (Innovation et institutions publiques), 262 p.  

    À l'heure où l'intelligence artificielle générative (IAG) franchit chaque jour de nouveaux paliers, l'université, lieu de savoir mais aussi de transition sociale et technique, se trouve à la croisée des chemins. L'IAG ne se contente pas de s'immiscer dans les universités : elle propose d'en recomposer les fondements, transformant radicalement les manières de travailler, d'enseigner et d'administrer. Les outils qu'elle propose - automatisation des tâches répétitives, assistance à la recherche, analyse massive de données - promettent des gains d'efficacité, mais ils soulèvent aussi des questions fondamentales sur l'avenir des métiers, la protection des droits et l'équilibre des pouvoirs au sein des institutions. Cet ouvrage collectif, dense et stimulant, arrive à un moment charnière pour notre société et pour le monde académique. Il se saisit de ces enjeux avec une ambition claire : éclairer les mutations en cours tout en plaidant pour un dialogue social ambitieux, capable d'encadrer une transition qui ne peut être laissée au seul bon vouloir des algorithmes ou des logiques managériales. Il propose une réflexion résolument pluridisciplinaire et prospective sur les impacts de l'IA et de l'IAG, en mobilisant les regards complémentaires du droit, de la sociologie, de l'économie, de la gestion, de l'environnement, de la philosophie, mais aussi des relations industrielles

    Claire Marzo, Les mutations du droit social européen au temps du travail de plateformes numériques, Presses universitaires de Rennes, 2025, Droits européens, 184 p.  

    Peut-on imaginer un droit social européen numérique ? Les changements de la société induits par le numérique tels que la télésurveillance, la géolocalisation, le travail de plateformes numériques (Uber, Deliveroo, AirBnb) s'inscrivent dans le droit existant et appellent une adaptation ou une transformation de celui-ci. C'est ainsi que le droit social européen, modèle souvent critiqué, mais finalement établi, est aussi transformé par le numérique. De nouvelles directives sont proposées et adoptées, des recommandations et des lignes directrices viennent changer le droit. Est proposée ici une analyse de ces textes nouveaux et de leurs conséquences en termes de mutation et d'avenir du droit social européen.

    Claire Marzo (dir.), Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l'Union européenne: analyse de droit comparé et de l'Union européenne, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne (Colloques), 255 p.  

    Claire Marzo (dir.), Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques: étude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes, mare & martin, 2023, Droit, travail et protection sociale, 258 p. 

    Claire Marzo, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Pierre Rodière, Gilles Trudeau (dir.), Le droit social en dialogue: mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires, Bruylant, 2022, 604 p.  

    Claire Marzo, Béligh Nabli, Jean Baubérot, Nicolas Cadène, Frédéric Dieu [et alii], Laïcité de l'État et État de droit: actes du colloque organisé le 3 mai 2018 à l'Assemblée Nationale, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 242 p.   

    Claire Marzo, Maria Fartunova (dir.), Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne (Colloques), 262 p.  

    Claire Marzo, La dimension sociale de la citoyenneté européenne, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Collection Berthold Goldman, 578 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Claire Marzo, « The EU proposal of directive on platform work » », in Teseo (dir.), P. Dieuaide, D. Kesselman, Platform work and grey zones, Teseo, 2024, 2024 

    Claire Marzo, « La proposition de directive européenne 2021/762, une protection des travailleurs de plateformes en cercles concentriques », in Larcier Bruylant (dir.), Isabelle Daugareilh, La plateformisation du travail, 2024 

    Claire Marzo, « Chapter 6: The digitalisation and platformisation of care work in EU: a Care strategy Assessment », Report: “The EU Care Strategy: A Chance to Trigger Inclusive Care for All?”, The Foundation for European Progressive Studies (FEPS), think tank, https://fepseurope.eu/publication/the-european-care-strategy/, 2023 

    Claire Marzo, « Perspectives britanniques sur l’appréhension juridique du micro-travail de plateformes », in Emmanuelle Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme, Mare & Martin, 2023 

    Claire Marzo, « Réflexions à propos d’une étude interdisciplinaire et internationale du travail de plateformes », in Larcier Bruylant (dir.), P. Rodière, E. Pataut, C. Marzo et S. Robin-Olivier (dir.), Le droit social en dialogue : ouvertures pluridisciplinaires et comparatives, Hommage à Marie-Ange Moreau, 2022 

  • Articles

    Claire Marzo, « Vers un nouveau droit européen pour protéger les travailleurs cachés de l'IA : entre règlement sur l'IA, devoir de vigilance et travail de plateformes numériques », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°11, p. 725  

    Claire Marzo, Antonio Casilli, « Réguler le travail caché de l'intelligence artificielle », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°09   

    Claire Marzo, « Réflexions préliminaires sur la pertinence de croisements disciplinaires et d’une comparaison d’études empiriques nationales sur le micro-travail de plateformes, Revue des Plateformes Numériques, Vol. 1 No 2 (2025): Au-delà du droit positif, analyses et pistes de régulation du micro-travail de plateforme, 18 décembre 2025 Numéro coordonné par E. Mazuyer, Décembre 2025. », Revue des plateformes numériques, 2025 

    Claire Marzo, « La régulation du travail caché de l’Intelligence artificielle par le devoir de vigilance et par la directive sur le travail de plateformes au niveau européen, Revue de Droit du Travail, novembre 2025. », Revue de droit du travail, 2025 

    Claire Marzo, « Claire Marzo & Antonio A. Casilli. Réguler le travail caché de l'intelligence artificielle, Revue de droit du travail, septembre 2025, 09, p.520. », Revue de droit du travail, 2025 

    Claire Marzo, « La numérisation et la plateformisation des services publics de soins : Exégèse de la stratégie européenne des soins, in Constitutionnalisme digital et approches critiques en droit et technologie (publication perlée, coordonnée par Manon Altwegg Boussac et Afroditi Marketou), Revue des droits et Libertés fondamentaux. », Revue des droits et Libertés fondamentaux, 2025 

    Claire Marzo, « Réflexions préliminaires sur la pertinence de croisements disciplinaires et d’une comparaison d’études empiriques nationales sur le micro-travail de plateformes », RPN, 2025 

    Claire Marzo, « La proposition de directive sur les travailleurs de plateformes numériques », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°11, p. 592  

    Claire Marzo, « Claire Marzo & Guido Smorto, Gendering platform law : Introduction du numéro spécial ( Genrer le travail de plateformes numériques), Labour and Law Issues, 2024. », Labour and Law Issues, 2024 

    Claire Marzo, « Le rôle de l’État dans la fixation des salaires ou revenus des travailleurs de plateformes numériques, in Jérôme Gautié, Laure Machu et Jérôme Pélisse, L’État et les salaires depuis 1945 (2) : de l’État employeur aux marges du salariat, Cahier n°30 du CHATEFP, Septembre 2024, Actes du colloque des 22 et 23 juin 2023, », Cahiers du CHATEFP, 2024 

    Claire Marzo, « Claire Marzo & Arnaud de Nanteuil, La protection des travailleurs de plateformes numériques en droit international : remarques introductives, (Introduction de la coordination du numéro) Revue de droit des affaires internationales, Janvier 2024. », Revue de droit des affaires internationales, 2024 

    Claire Marzo, « Devoir de vigilance, responsabilité sociale des entreprises et travail de plateformes, Revue de droit des affaires internationales, Janvier 2024. », Revue de droit des affaires internationales, 2024 

    Claire Marzo, « C. Marzo, Vers une citoyenneté sociale des travailleurs de plateformes numériques Relecture de T.H. Marshall au XXIème siècle », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'{\'e}tudes sur les droits fondamentaux), 2023, n°1 

    Claire Marzo, Gregory Bligh, « Dossier Thématique : La citoyenneté sociale à l'heure actuelle : relectures de T.H. Marshall. Introduction », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2023, n°23 

    Claire Marzo, Gregory Bligh, « Introduction », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'{\'e}tudes sur les droits fondamentaux), 2023, n°23 

    Claire Marzo, « Revue des droits de l'homme - N°23 », Revue des droits de l’homme, 2023 

    Claire Marzo, « L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz, 2022, n°6, p. 987  

    Claire Marzo, « La proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme : une occasion de repenser les statuts et les droits des travailleurs de plateformes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2022, n°04, p. 665  

    Claire Marzo, « Propos introductifs : Perspectives comparées et internationales sur l’accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques, », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz, 2022, n°6 

    Claire Marzo, « Vers un devoir de vigilance pour les plateformes numériques ? », Droit Social, Librairie technique et {\'e}conomique - Dalloz, 2021, n°708, p. 708  

    Claire Marzo, « A Franco-British comparison of attempts at social protection for platform workers in the light of the pandemic: towards a new balance between public and private actors? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (CNRS - Universit{\'e} de Bordeaux), 2021, n°4, p. 80 

    Claire Marzo, « Comparaison franco-britannique des tentatives de protection sociale des travailleurs de plateformes au prisme de la pandémie : vers un nouvel équilibre entre acteurs publics et privés ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (CNRS - Universit{\'e} de Bordeaux), 2021 

    Claire Marzo, « Droits du travail et systèmes nationaux de protection sociale au prisme de la crise sanitaire. Adaptations ou changements profonds ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021 

    Claire Marzo, « Perspectives comparées sur la GPA, Revue des juristes de Sciences-Po, publication en ligne, disponible sur http://revuedesjuristesdesciencespo.com/, novembre 2018. », 2018 

    Claire Marzo, « La Cour de justice de l'Union européenne et la Charte des droits fondamentaux : une illustration des splendeurs et misères de la régulation sociale par la mobilisation des droits sociaux fondamentaux par le juge », Droit Social, Librairie technique et {\'e}conomique - Dalloz, 2016, n°03, p. 209  

    Claire Marzo, « La Cour de justice de l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux : une illustration des splendeurs et misères de la régulation sociale par la mobilisation des droits sociaux fondamentaux par le juge, Droit social, numéro spécial : Le rôle des juges dans la régulation sociale globale, n°3, mars 2016, p. 209-219. », 2016 

    Claire Marzo, « L'initiative citoyenne européenne : entre simple perfectionnement des rouages institutionnels législatifs et démocratie en construction », Revue de l'Union européenne, {\'E}ditions techniques et {\'e}conomiques - Dalloz, 2013, n°571, p. 510  

    Claire Marzo, « L’initiative citoyenne européenne : entre simple perfectionnement des rouages institutionnels législatifs et démocratie en construction, Revue de l’Union européenne, N° 571 septembre 2013, pages 510 à 519. », 2013 

    Claire Marzo, « From codes of conduct to international framework agreements: contractualising the protection of human rights Northern Ireland Law Quarterly NILQ, 2013, 62(4): 469–84. », 2013 

    Claire Marzo, « & Maria Fartunova, Le classement des libertés de circulation en doctrine, Aperçu de droit comparé in, E. Dubout et al., L’unité des libertés de circulation, In varietate concordia ?, Bruylant, 2013. », 2013 

    Claire Marzo, « La protection des droits sociaux dans les pays européens », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 203-224  

    Marzo Claire. La protection des droits sociaux dans les pays européens. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°2,2011. pp. 203-224.

    Claire Marzo, « La protection des droits sociaux dans les pays européens, Revue internationale de droit comparé, 2011, 2, pp. 3-26. », 2011 

    Claire Marzo, « Le refus d'être transféré : droit comparé », Droit Social, Librairie technique et {\'e}conomique - Dalloz, 2010, n°06, p. 698  

    Claire Marzo, « Aux frontières de l'Europe : comparaison de la situation des résidents, ressortissants de différents États tiers, à celle des citoyens de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, {\'E}ditions techniques et {\'e}conomiques - Dalloz, 2010, n°538, p. 286  

    Claire Marzo, « Controverses doctrinales quant à la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l’homme, Cahiers de droit européen, juin 2010, n°1/2, pp. 95-119. Version anglaise disponible : The understanding of social rights by the European Court of Human Rights (les droits sociaux vus par la Cour européenne des droits de l’homme), in Diversity of Social Rights in Europe(s) (Diversité des droits sociaux en Europe(s)), troisième colloque annuel du groupe de travail de droit social de l », 2010 

    Claire Marzo, « Aux frontières de l’Europe : comparaison de la situation des résidents, ressortissants des États tiers avec celle des citoyens de l’Union européenne, Revue du marché commun et de l'Union européenne, mai 2010, n° 538, p. 286-295. », 2010 

    Claire Marzo, « & Lecomte, F., Le refus d’être transféré, droit comparé, Droit Social, juin 2010, p. 698-723. . Version anglaise sur le même thème disponible : Boni, G., Fuller, S., Hartzen, A.-C., Hös, N., Lecomte, F., Marzo, C., Mestre, B., Thirty years of a right to refuse : the situation in chosen Member states, (Trente ans de droit au refus: comparaison de situations nationales choisies) Colloque Florence, 23 avril 2007, Document de travail (Working Paper), IUE, Florence (disponible sur http://cadmus.eu », 2010 

    Claire Marzo, « La définition d'une nouvelle méthode de jugement attachée à la citoyenneté européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009, n°03, p. 439  

    Réflexions autour de l'arrêt Förster

    Claire Marzo, « Le Parlement européen, vecteur de citoyenneté sociale ? », 2009 

    Claire Marzo, « La définition d’une nouvelle méthode de jugement attachée à la citoyenneté européenne. Réflexions autour de l’arrêt Förster, Revue trimestrielle de droit européen, septembre 2009, n°3, p. 439-458. . Version anglaise disponible : A New Method of Interpretation Linked to European Citizenship: the Förster Case (La définition d’une nouvelle méthode de jugement attachée à la citoyenneté européenne », 2009 

    Claire Marzo, « Le Parlement européen, vecteur de citoyenneté sociale ?, Les Petites Affiches, n° 116, p. 77-81. », 2009 

    Claire Marzo, « Restructurations et citoyenneté sociale Européenne », Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit économique, 2008, n°t. XXII2, pp. 267-286  

    Les restructurations sont un phénomène de plus en plus visible et traumatique dans nos sociétés. L’Union européenne comme beaucoup d’États tentent aujourd’hui d’en encadrer les conséquences négatives. Il s’agit ici, plus précisément, de déterminer comment permettre un meilleur accompagnement des restructurations. Une étude des solutions proposées montre que malgré la diversité des outils, le travailleur, pourtant acteur central de la restructuration, est encore fréquemment oublié. La citoyenneté sociale européenne permet de prendre pour point de mire ce travailleur devenu citoyen. Bien qu’encore en développement, ce concept porteur peut conduire au niveau européen à un plus grand respect des droits accordés aux travailleurs pendant, après ou en attendant l’emploi. Elle passera par une action de tous les acteurs aux niveaux national, européen, local et sectoriel, et se traduit par une meilleure formation et une meilleure protection dans et hors de l’emploi. Elle conduit à une meilleure préparation face à l’inattendu.

    Claire Marzo, « Restructurations et citoyenneté sociale européenne », 2008 

    Claire Marzo, « Citoyenneté sociale et restructurations, Revue internationale de droit économique, t. XXII, 2, 2008, 2, p. 267-286. », 2008 

    Claire Marzo, « Vers une citoyenneté sociale européenne ? », Droit Social, Librairie technique et {\'e}conomique - Dalloz, 2007, n°02, p. 218  

    Claire Marzo, « Citoyenneté sociale et restructurations », 2007 

    Claire Marzo, « Vers une citoyenneté sociale européenne, Droit Social, 2007, n°2, p. 218-224. », 2007 

  • Rapports de recherche

    Claire Marzo, Rapport final CEPASSOC Travail de plateformes numériques et citoyenneté sociale, 2024   

    Claire Marzo, Diane Roman, Manon Altwegg-Boussac, Myriam Benlolo-Carabot, Thomas Bompard [et alii], Droits des pauvres, pauvres droits ? Justiciabilité des droits sociaux, 2019, 482 p.   

    Claire Marzo, Chapter 6: EU law, in Laurence Brunet, Janeen Carruthers, Konstantina Davaki, Claire Marzo, Julie McCandless, A Comparative Study on the Regime of Surrogacy in EU Member States, Report for the European Parliament, 15-05-2013, disponible sur http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2013/474403/IPOL-JURI_ET(2013)474403_EN.pdf, 2013 

    Claire Marzo, & Dr Konstantina DAVAKI, Elisa NARMINIO, Maria ARVANITIDOU, Discrimination Generated by the Intersection of Gender and Disability, Report for the European Parliament, mai 2013, disponible sur http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2013/493006/IPOL-FEMM_ET(2013)493006_EN.pdf, 2013 

    Claire Marzo, & Laurence Brunet, Janeen Carruthers, Konstantina Davaki, Julie McCandless, A Comparative Study on the Regime of Surrogacy in EU Member States, Report for the European Parliament, 15-05-2013, disponible sur http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2013/474403/IPOL-JURI_ET(2013)474403_EN.pdf, 2013 

  • Autres publications

    Claire Marzo, Crise sanitaire et travailleurs de plateformes : Comparaison franco-britannique, 2020   

  • Communications

    Claire Marzo, « Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du travail ? », Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du travail ?, Bordeaux, le 04 juin 2025 

    Colloque organisé par le Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, Comptrasec UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux

    Claire Marzo, « Conventions collectives et IA », Conventions collectives et IA, Créteil, le 26 novembre 2024 

    Table ronde organisée par l'IRES et le MIL, UPEC.

    Claire Marzo, « Comprendre le(s) rôle(s) de l’Intelligence Artificielle générative à l’université », Comprendre le(s) rôle(s) de l’Intelligence Artificielle générative à l’université, Créteil, le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par le MIL et le LACL, Université Paris Est Créteil (UPEC) dans le cadre du projet IAG4 UPEC et dans le cadre de la quinzaine du numérique (M2 Droit numérique)

    Claire Marzo, « Gendering Platforms : law, regulations and alternatives ! », Gendering Platforms : law, regulations and alternatives !, Aubervilliers, le 25 septembre 2024 

    Conference organised by Laboratory CEPN (UMR CNRS), University Sorbonne Paris Nord (USPN) and Laboratory MIL, University Paris East (UPEC)in Paris in collaboration with COST Action CA21118 P-WILL : Platform Work Inclusion Living Lab

    Claire Marzo, « Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée », Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée, Toulouse, le 04 avril 2024 

    Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emmanuelle Mazuyer et Isabelle Desbarats

    Claire Marzo, « Quelle régulation pour les plateformes numériques ? », Quelle régulation pour les plateformes numériques ?, Paris, le 30 novembre 2023 

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction de Nathalie Blanc et Bernard Haftel, Professeurs à l’Université Sorbonne Paris Nord et Codirecteurs de l’IRDA, et Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

    Claire Marzo, « Constitutionnalisme digital et approches critiques en droit et technologie », Constitutionnalisme digital et approches critiques en droit et technologie, Créteil, le 23 novembre 2023 

    Journée d'études organisée par M. Altwegg-Boussac et Afroditi Marketou - Université Paris-Est Créteil - UPEC

    Claire Marzo, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », Droit et genre en France : un premier bilan ?, Nanterre, le 17 novembre 2023 

    Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

    Claire Marzo, « Les plateformes numériques », Les plateformes numériques, Nancy, le 30 mars 2023 

    Organisé par l'Institut François Gény, l'IAE et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Mariia Domina, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Claire Marzo, « Protection Sociale, Citoyenneté Sociale », Protection Sociale, Citoyenneté Sociale, Créteil, le 24 mai 2022 

    Organisée par l'Université Paris-Est Créteil – Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés sous la direction scientifique de Grégory Bligh & Claire Marzo dans le cadre du projet CEPASSOC, Projet N° ANR-20-CE26-001-01

    Claire Marzo, « La plateformisation du travail », La plateformisation du travail, Bordeaux, le 11 mai 2022 

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

    Claire Marzo, « La proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques », La proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, le 27 janvier 2022 

    Organisée par le laboratoire MIL, sous la direction scientifique de Claire Marzo, Maître de conférences à l'UPEC dans le cadre du projet CEPASSOC

    Claire Marzo, « Réanimer la démocratie - quels remèdes ? », Réanimer la démocratie - quels remèdes ?, le 26 mars 2021 

    Organisé par la Faculté de droit de la Catho de Lyon -UCLY

    Claire Marzo, « La protection sociale des travailleurs de plateformes », La protection sociale des travailleurs de plateformes, le 05 mars 2021 

    Organisée par l’UPEC dans le cadre du projet ANR CEPASSOC et de son cycle de webinaires.

    Claire Marzo, « Penser la gestation pour autrui », Penser la gestation pour autrui, Paris, le 25 octobre 2018 

    Colloque multidisciplinaire organisé par l'Université Paris Nanterre, le CERSA (Paris II-CNRS) et le LEGS (Paris 8)

    Claire Marzo, « Laïcité de l’État et État de droit », Laïcité de l’État et État de droit, Paris, le 03 mai 2018 

    Claire Marzo, « Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé », Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé, Valenciennes, le 24 mars 2017 

    Colloque inter-universitaire en 3 actes

    Claire Marzo, « Le rôle du juge face à la mondialisation en matière sociale, Conférence internationale organisée pour le compte du CRIMT, London School of Economics, Londres, Royaume-Uni. », le 01 janvier 2011 

    Claire Marzo, « Les différentes conceptions des droits sociaux dans les pays et les institutions en Europe, conférence organisée pour le compte du groupe de travail de droit social de l’IUE et de l’Université Paris Ouest Nanterre, Florence, Italie. Projet de recherche ‘Droits des pauvres, pauvres droits’ lancé par le CREDOF, Université Paris X sous la direction de Madame le Professeur Roman, subventionné par l'Observatoire national de la pauvreté (ONPES), la Mission de la recherche de la DREES (MiRe) et la Mission de rech », le 01 janvier 2009 

    Claire Marzo, « La fondamentalisation des droits sociaux, conférence organisée pour le compte du groupe de travail de droit social de l’IUE, IUE, Florence, Italie. », le 01 janvier 2008 

    Claire Marzo, « Les 30 ans de la directive sur les transferts d’entreprise, conférence organisée pour le compte du groupe de travail de droit social de l’IUE, IUE, Florence, Italie. », le 01 janvier 2007 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Rania Nader, La responsabilité médicale à l'épreuve de l'intelligence artificielle, en préparation, inscription en 2025 à Paris 12 en co-direction avec Marie-Alice Chardeaux 

    L'intégration croissante de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine médical transforme en profondeur l'exercice de la médecine et interroge le cadre juridique traditionnel de la responsabilité médicale. Algorithmes de diagnostic, outils de prédiction, dispositifs connectés et robots chirurgicaux sont autant d'innovations qui assistent les professionnels de santé, mais qui complexifient également la chaîne décisionnelle. Face à cette mutation, les mécanismes classiques de responsabilité — fondés sur la faute humaine — se trouvent mis à l'épreuve. Le présent projet de thèse a pour objectif d'analyser les défis posés par l'intelligence artificielle au droit de la responsabilité médicale. Il s'agira d'étudier les conséquences juridiques d'une prise de décision médicale partagée, voire déléguée, à un système algorithmique. Dans quelle mesure le médecin demeure-t-il responsable lorsqu'il s'appuie sur une IA pour poser un diagnostic ou recommander un traitement ? Le régime de responsabilité fondé sur la faute est-il encore pertinent dans un contexte où les erreurs peuvent émaner d'un système opaque, non entièrement maîtrisable par l'humain ? À qui incombe la charge de la preuve en cas de litige : au patient, au professionnel de santé, au fabricant ou au concepteur de l'IA ? La recherche proposera une étude critique du droit positif français (responsabilité civile, pénale, déontologique), enrichie d'une analyse comparative avec d'autres systèmes juridiques (Union européenne, États-Unis, Canada). Une attention particulière sera portée aux recommandations éthiques et aux propositions de régulation émergentes, notamment celles de la Commission européenne. Il s'agira également d'interroger les notions fondamentales du droit médical à l'aune des technologies d'IA : le consentement éclairé, le devoir d'information, l'autonomie du patient et la confiance dans la relation de soin. L'enjeu central de cette thèse est de contribuer à l'adaptation du droit de la responsabilité médicale à une médecine algorithmique en pleine expansion. Elle ambitionne de formuler des propositions concrètes pour un encadrement juridique équilibré, assurant la protection des patients sans freiner l'innovation technologique. Une approche pluridisciplinaire, combinant droit, éthique et sciences médicales, permettra de mieux comprendre les tensions entre responsabilité, sécurité juridique et progrès technique dans le domaine de la santé.

  • Rapporteur

    Ke Huang, Sociologie de la plateforme de livraison Meituan et de ses livreurs : redéploiement du capitalisme chinois, acteurs et régulation., soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de Patrick Cingolani et Chloé Froissart présidée par Gilles Guiheux, membres du jury : Eric Florence (Rapp.), Isabelle Thireau et Donna Kesselman  

    Cette thèse part du constat que depuis les années 2010, l'économie de plateforme se développe en Chine et devient l'un des moteurs économiques dans l'ère de la « Nouvelle Normalité » (xin changtai) caractérisée par le ralentissement de la croissance économique. Comment l'économie de plateforme, en tant que nouvelle forme de capitalisme, se déploie-t-elle dans le régime chinois dit « économie socialiste de marché » (shehui zhuyi shichang jingji) ? Au croisement d'une perspective de sociologie du travail, de sociologie politique et d'une approche économique fondée sur la théorie de la régulation, cette thèse porte sur les plateformes de livraison pour examiner le déploiement du capitalisme de plateforme en Chine et les pratiques des acteurs de régulation. Outre la littérature scientifique portant sur les plateformes, cette thèse mobilise de nombreux rapports, textes de lois et règlements sur l'économie de plateforme. Les données ethnographiques proviennent d'observations participantes et d'entretiens menés dans trois villes chinoises (Xiamen, Shenzhen, Guangzhou), ainsi que de matériaux textuels et audiovisuels collectés par l'ethnographie en ligne. A partir de l'étude de cas de la plateforme de travail Meituan, cette thèse révèle que la plateforme chinoise de livraison construit un système d'externalisation multiple qui fait émerger une « zone grise » d'emploi spécifique. A travers leurs propres stratégies de contrôle des livreurs, les plateformes chinoises de livraison développent une forme de capitalisme de plateforme différente de celle inspirée par le modèle nord-américain. Tout d'abord, le contrôle algorithmique construit un Panoptique numérique en y associant un système de punition destiné à susciter la peur des livreurs dans le processus de travail. Deuxièmement, pour le contrôle organisationnel, les plateformes chinoises soit coopèrent avec des entreprises tierces pour créer un modèle de la « station » (zhandian), fournissant une sorte de protection paternaliste par le biais d'intermédiaires. Les plateformes intègrent alors les livreurs recrutés et gérés par la société tierce (zhuansong) dans les rapports de pouvoir, et forment de facto une relation de subordination entre elles et les livreurs zhuansong. Soit, pour les livreurs plus libres (zhongbao) qui s'enregistrent par l'application sur leurs smartphones, elles gamifient leurs travaux en créant différents modes de travail, où la liberté du livreur zhongbao est transformée en un choix entre un nombre limité d'options. Face à l'exploitation des travailleurs par les plateformes et aux effets disruptifs sur la société chinoise au fur et à mesure de l'expansion de cette économie, différents acteurs réagissent contre le capitalisme de plateforme. D'une part, les livreurs chinois démontrent leur capacité d'agir en exprimant leur mécontentement. Leurs actions collectives dans l'espace internet indiquent la possibilité d'utiliser les nouvelles technologies pour construire une nouvelle forme de solidarité au-delà de la communauté des travailleurs en Chine où l'espace de résistance se réduit. D'autre part, les autorités chinoises (les gouvernements central et locaux, ainsi que les syndicats) ont tendance à réguler les plateformes afin d'éliminer leurs effets négatifs et de protéger les intérêts des livreurs sans modifier les systèmes institutionnels existants dans le pays.

    Pénélope Hardy, Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas, soutenue en 2024 à Strasbourg sous la direction de Mélanie Schmitt présidée par Yves Jorens, membres du jury : Ismaël Omarjee (Rapp.), Saskia Montebovi et Marco Rocca  

    L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilité intra-UE des travailleurs. La thèse explore ensuite ces enjeux au prisme de l’européanisation de la sécurité sociale. En mettant en évidence la place prépondérante de la coordination en droit de l’UE de la sécurité sociale, la recherche interroge la contribution de cette approche à l’effectivité de la protection du droit à la sécurité sociale. Face aux insuffisances observées, nous proposons enfin des pistes d’amélioration qui pourraient être appliquées sur le fondement du droit en vigueur.