Présentation de l'éditeur : "L’apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l’autre comme dans la construction de soi. Le droit n’ignore pas ce phénomène, mais il s’en saisit par des règles dispersées n’ayant fait l’objet d’aucune réflexion d’ensemble : droit à l'image, autorisation de la chirurgie plastique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations sur l’apparence physique, encadrement de l’identification civile et pénale des personnes, interdiction de l’exhibition sexuelle, réparation du préjudice esthétique en sont autant d’illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu’à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l’ordre dans le traitement juridique de l’apparence, la consécration d’une liberté sur l’apparence physique apparaît nécessaire ; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d’exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d’autrui sont menacés. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d’agir à sa guise sur sa propre apparence physique, en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d’autrui, devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d’assignation sexuelle dans le cadre du parcours de changement de sexe, ou encore de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public. La reconnaissance de cette liberté sur l’apparence physique imposerait néanmoins de s’interroger sur les moyens d’en garantir l’effectivité en menant une réflexion sur les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudrait alors rechercher, notamment parmi les règles de droit positif relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les fondements à même d’assurer tant l’efficacité que la pérennité de la liberté sur l’apparence physique"

Les seins des femmes sont-ils sexuels ? Sans répondre à la question, la décision Bouton contre France de la Cour européenne des droits de l’Homme en date du 13 octobre 2022 apporte de précieux éléments de réflexion sur l’état d’une question qui anime régulièrement le débat public, qu’il s’agisse de l’exposition militante des seins féminins, de la question de l’allaitement en public ou de celle de l’autorisation du monokini, remise au goût du jour en contrepoint des interrogations sur le port ...

Les seins des Femen : exhibition ou liberté d’expression ? Les deux, a répondu la Cour de cassation dans un arrêt en date du 26 février 2020. La Haute juridiction s’y prononce sur la poursuite du chef d’agression sexuelle d’une Femen ayant attaqué à des fins symboliques et politiques, seins nus, la statue de cire du Président russe au musée Grévin. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 10 décembre 2018, avait relaxé la prévenue en réalisant une interprétation audacieuse de l’exhibition s...

Le port du masque et les libertés fondamentales : c’est sur cette question que s’est penché le Conseil d’État dans une ordonnance datée du 17 avril 2020 dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19. Le 23 mars 2020, le législateur a voté l’état d’urgence sanitaire et a donné pouvoir au Premier ministre, au ministre de la Santé et aux préfets d’adopter les mesures générales nécessaires à sa mise en œuvre. Cette disposition ne privant pas les maires de leur pouvoir d’adapter les règles ...

En l’espèce, la demanderesse était une femme portugaise née en 1945. En 1993, une maladie gynécologique lui a été diagnostiquée alors qu’elle était âgée de quarante-huit ans. Après plusieurs traitements, une chirurgie a été pratiquée en 1995. Quelques temps plus tard, la patiente a commencé à ressentir d’intenses douleurs, en particulier lorsqu’elle était assise ou en train de marcher. Elle souffrait également d’une perte de sensation au niveau du vagin, ainsi que d’incontinence urinaire. Il ...

Colloque organisé sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et Maïté Saulier, Maîtresses de conférences, CY Cergy Paris Université

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) sous la direction scientifique de Marie Rota et Anna C. Zielinska

Conférence organisée par la Fédération de recherche universitaire l'Europe en Mutation et l'équipe du CDPF, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et l'IUF sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Evan Raschel, Pr. de droit privé et sciences criminelles et Anne Jacquemet-Gauché, Pr. de droit public

Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental et l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES sous la direction scientifique de Emmanuel Netter et Thibault de Ravel d'Esclapon

Colloque organisé par le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

Colloque organisé par la Faculté de droit et la Faculté de Psychologie de l'Université de Strasbourg

Colloque organisé pour la faculté de droit, Université de Haute Alsace par Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron et Frédérique Riedlin avec le soutien du CIDFF 67 et de l'Université de Strasbourg dans le cadre du cycle "Violences sexistes et sexuelles : de quoi parle-t-on ?"

Organisé pour le CERDACC, Université de Haute Alsace dans le cadre des "Rendez-vous du risque" par Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l'Université de Haute-Alsace et Dariusz Piatek, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace

Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Mme Laura Vitale, prof. à l'Université de Lille et M. Mathieu Le Bescond de Coatpont, MCF à l'Université de Lille

Cycle de séminaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par la Chaire Enfance et Famille du C3RD, en partenariat avec l’ENPJJ, Institut Catholique de Lille

Organisée par le LEJEP, sous la direction scientifique de Maïté Saulier & Jérémy Houssier, Enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université & Université de Reims Champagne-Ardenne

Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Yoshie Ito, Benjamin Moron-Puech et Tetsushi Saito

Organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR), le CEJESCO et le CRDT

Organisée pour le Centre de Droit Privé Fondamental, Université de Strasbourg, en partenariat avec Harmonie mutuelle et le CIDFF par Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

Organisé par la faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel"

Organisé par le Master droit du sport, Université de Lille sous la direction scientifique de Céline Leborgne-lngelaere, MCF et Mathieu Le Bescond de Coatpont, MCF

Journée d'étude organisé par l'Université catholique de l'Ouest (site de Nantes), sous la direction scientifique de Clément Cousin et Hélène Terrom.

Organisé dans le cadre du cycle de colloques célébrant les 25 ans du CERDACC, Université de Haute Alsace

Colloque organisé par Lola ISIDRO, Univ. de Lorraine, IFG, Lisa CARAYON, Université Paris Sorbonne-Nord, IRIS, Laure CAMAJI, Université Paris-Saclay, IDEP, Laurène JOLY, Université de Bordeaux, COMPTRASEC, Claire MAGORD, Université de Poitiers, CECOJI.

Colloque organisé par l'IRIS (USPN, EHESS, CNRS UMR8156, Inserm U997), l'IUT de Bobigny (USPN), par l'INJEP), l'Association française de sociologie (AFS) et le laboratoire MIGRINTER (Université de Poitiers).

Visioconférence organisée par la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille

Organisé pour le CERDACC par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace

2e édition des Rendez-vous du Risque, CERDACC, Université de Haute-Alsace.

Organisé par le CERDACC, Université de Haute-Alsace sous la direction de Eric Desfougères, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace et Membre du CERDACC

Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

Dans le cadre des "Rendez-vous du risque", CERDACC, Université de Haute Alsace.