Alexandra Korsakoff, Aurélien Camus, « À propos de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, entretien avec Aurélien Camus, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP) et Alexandra Korsakoff, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie (CRDFED) », 2024
Dans la loi, il y a des dispositions concernant l’asile. Quelles sont-elles et que changent-elles ? A. K. : Oui, il y a tout un titre de la loi consacré à l’asile (titre VI), initialement ses articles 62 à 71. Cinq sur les dix ont été censurés par le Conseil constitutionnel, pour des motifs procéduraux. Le titre annonce « engager une réforme structurelle du système d’asile » et comprend deux axes principaux. Le premier consacre une territorialisation du traitement des demandes de protection i...
Alexandra Korsakoff, « La prise en compte du fait religieux dans la protection des réfugiés LGB », 2023
À ce jour, la convention de Genève relative au statut de réfugié du 28 juillet 1951 apparaît comme la pierre angulaire du droit contemporain des réfugiés. Elle définit non seulement les droits et obligations attachés à cette protection internationale, mais aussi et surtout, à son article premier, qui sont ces réfugiés : ce sont des individus qui craignent d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Dans ce cadre, force est de constater que de nombreux réfugiés fuient des pers...
Alexandra Korsakoff, « Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d’une banalisation à une généralisation ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, n°21, pp. 89-96
[…] l’enracinement du suffrage universel marque l’entrée des masses dans la vie politique et pose inévitablement de nouvelles questions en termes de surveillance de l’opinion politique. Comme le relève Sébastien Laurent, la surveillance politique n’est pas nouvelle. Elle est née avec les premiers élargissements du suffrage et constitue un « élément de continuité » de l’histoire française. Elle a notamment été développée dans le contexte de la police administrative, dans le but de prévenir les...
Alexandra Korsakoff, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, n°21, pp. 7-9
Alexandra Korsakoff, Nicolas Guillet, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », 2022
Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d’une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C’est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un « droit inviolable et sacré » (art....
Alexandra Korsakoff, « La data-surveillance à l’ère de la Covid-19 : un déploiement en marge du débat démocratique », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021, n°19, pp. 55-63
Le Covid-19 a déjà tué plus de 200 000 personnes dans le monde, dont plus de la moitié en Europe. On comprend donc pourquoi les gouvernements ont dû prendre des mesures extraordinaires. […] À cet égard, la question de la surveillance est cruciale. Nombre de pays européens ont recours à des dispositifs numériques pour renforcer la capacité à freiner la propagation du coronavirus. Si les possibilités offertes par les outils numériques méritent d’être étudiées, l’impératif sanitaire ne doit cepe...
Alexandra Korsakoff, « Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°1, pp. 209-234
Alexandra Korsakoff, « Le défi de la prise en compte du genre dans l’identification des réfugié·e·s », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2020, n°4, pp. 189-196
À l’occasion de la dernière réforme de l’asile qui est intervenue en France avec la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015, le ministre de l’Intérieur affirmait que parce que « l’Homme dispose, en tout point du monde, d’une égale dignité », « ceux qui sont persécutés en raison de […] leur sexe ou de leur orientation sexuelle, doivent pouvoir être accueillis et protégés » sur notre sol, au travers de la reconnaissance de la qualité de réfugiés. Cette affirmation n’apparaît pourtant pas si évidente...
Alexandra Korsakoff, « The Challenge of Integrating a Gender Perspective into the Identification of Refugees », 2020
At the time of the most recent asylum reform in France, with the adoption of Law No. 2015-925 of 29 July 2015, the Minister of the Interior stated that because “Man has equal dignity everywhere in the world”, “those who are persecuted because of [...] their gender or sexual orientation must be welcomed and protected” on our territory, through recognition of the status of refugee. However, this assertion does not seem so obvious, given the state of French law in this area. Indeed, the notion o...
Alexandra Korsakoff, « El desafío de tener en cuenta el género en la identificación de las personas refugiadas », 2020
En el marco de la última reforma del derecho de asilo que tuvo lugar en Francia con la Ley núm. 2015-925 de 29 de julio de 2015, el ministro del Interior afirmó que, dado que «el ser humano dispone, en todo lugar del mundo, de una dignidad igual», «quienes son perseguidos por […] su género u orientación sexual, deben poder ser acogidos y protegidos» en nuestro territorio, mediante el reconocimiento del estatuto de refugiado. No obstante, esta afirmación no parece tan evidente de materializar ...
Alexandra Korsakoff, Catherine-Amélie Chassin, Laurence Mauger-Vielpeau, « La vulnérabilité des migrants », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, n°18, pp. 55-63
Dans le vocabulaire courant, le terme « migrant » signifie « qui participe à une migration, spécialement travailleur originaire d’une région peu développée, s’expatriant pour trouver du travail, ou un travail mieux rémunéré (émigrant, immigrant) ». Le nom « migration » renvoie notamment au « déplacement de populations qui passent d’un pays dans un autre pour s’y établir (émigration, immigration, exode, invasion) » et au « déplacement de populations d’un endroit à un autre (migrant) ». La prem...
Alexandra Korsakoff, « Annulation d'une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement : une compétence du juge judiciaire », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°6, pp. 288-291
Alexandra Korsakoff, Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire »: Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-12.630, P+B : JurisData n° 2019-011767, La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°38, pp. 1619-1622
Alexandra Korsakoff, « La contestation d'un arrêté anti-mendicité au regard du principe de fraternité », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°44, pp. 2509-2512
Alexandra Korsakoff, Quentin Butavand, Eugénie Duval, David Poinsignon, David Vicomte, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, n°13, pp. 147-162
En 2014, le Conseil constitutionnel a quelque peu innové et surtout approfondi sa jurisprudence. Son rôle de gardien de l’État de droit est reconnu par le législateur lui-même. Dans la décision nº 2014-693 DC, pour la première fois, les auteurs de la saisine n’étaient pas les détracteurs du texte déféré au Conseil mais la majorité parlementaire qui avait soutenu ce texte. La mise en œuvre du droit de saisine, reconnu aux minorités parlementaires depuis 1974, était jusqu’alors essentiellement ...
Alexandra Korsakoff, « Les victimes de persécutions de genre, de nouveaux réfugiés ? Réflexion sur l’étendue de la mobilisation du motif du groupe social », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, n°13, pp. 77-88
Alexandra Korsakoff, « Les victimes de persécutions de genre, de nouveaux réfugiés ? Réflexion sur l’étendue de la mobilisation du motif du groupe social », 2015
Le HCEfh [Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes] observe que bien que le présent projet de loi ait notamment pour objet d’adapter le droit français aux dispositions communautaires en matière d’asile, les références aux directives « accueil », « procédure » et « qualification » demeurent à la fois limitées et peu explicites. En particulier, […] la référence à la possibilité pour le genre de constituer un motif d’appartenance à un groupe social au sens de la Convention de Genè...
Alexandra Korsakoff, Aurore Catherine, Amandine Cayol, Eugénie Duval, Antoine Siffert, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2014, n°12, pp. 137-152
Au cours de l’année 2013, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel a rendu vingt-et-une décisions portant sur une loi non encore promulguée et soixante-six décisions à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Deux d’entre elles, intervenues dans des domaines isolés, ne font pas l’objet des développements qui suivent bien qu’elles enrichissent la jurisprudence constitutionnelle de manière remarquée. Il s’agit, d’une part, de...
Alexandra Korsakoff, « Le rapport du Haut Conseil à l’Egalité, ou la tentative d’instiller une perspective de genre à la réforme à venir », 2014
« Le HCE regrette [cependant] qu’il ne soit nulle part fait état de ce que plus du tiers des demandeurs d’asile sont des demandeures […] Or il faut que cette réalité soit prise en compte par le législateur et les acteurs des politiques de l’asile. De même que doit être pris en compte le fait que la procédure actuelle du droit d’asile en France n’est ni adaptée aux femmes ni encline à adopter une perspective de genre » (Communiqué de presse du Haut Conseil à l’Egalité entre les hommes et les f...
Alexandra Korsakoff, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023
Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.
Alexandra Korsakoff, « Les fichiers pénaux de l’Union européenne », le 07 avril 2023
Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen
Alexandra Korsakoff, « Religion et orientation sexuelle dans le statut de réfugié », le 18 novembre 2022
Organisée par le DRES, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Daniele Ferrari
Alexandra Korsakoff, « Asile & Nouvelles conflictualités », le 18 mars 2021
Organisé dans le cadre du projet ANR Refwar, Université de Reims.
Alexandra Korsakoff, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », le 07 février 2020
Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».
Alexandra Korsakoff, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019
Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie
Alexandra Korsakoff, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 08 novembre 2019
Troisième rencontre entre universitaires et praticiens sous la direction de Véronique Toudic, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie, et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13.
Alexandra Korsakoff, « Accident nucléaire et catastrophe environnementale », le 24 octobre 2019
Organisée par l’Institut Demolombe dans le cadre des conférences Droit et Pop Culture sous la responsabilité scientifique de : Annick Batteur, Samuel Etoa, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue.
Alexandra Korsakoff, « Médecine et assurance », le 21 juin 2019
Organisé par l’Institut Demolombe, l’UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique, Université de Caen sous la direction d'Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie
Alexandra Korsakoff, « La SAS : 25 ans après », le 05 avril 2019
Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.
Alexandra Korsakoff, « Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale », le 29 mars 2019
Organisé sous la direction de Laurence Fin-Langer, Professeure à l'Université de Caen Normandie, et Erick Tamion, Magistrat à la Cour d'appel de Caen
Alexandra Korsakoff, « Contrat et protection des données à caractère personnel », le 22 mars 2019
Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie
Alexandra Korsakoff, « Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIème siècle : quelles évolutions possibles ? », le 18 mars 2019
Organisé sous la direction de Eleonora Bottini, Professeure à l'Université de Caen Normandie, et Serge Surin, Docteur en droit et ATER à l'Université de Caen Normandie
Alexandra Korsakoff, « La preuve en droit international des droits de l’Homme : outil de mise en œuvre d’une jurisprudence conservatrice de la Cour EDH ? », le 08 février 2019
Organisé par le CRDFED, Université de Caen, sous la direction de Marie Rota, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Alexandra Korsakoff, « Le règlement alternatif des conflits dans les pays de l'Ouest », le 14 décembre 2018
Colloque organisé par les historiens du droit de la société Jean Yver et l'Institut Demolombe.
Alexandra Korsakoff, « Les défis renouvelés du statut de réfugié : la notion de groupe social », Colloque : La réforme de l'asile mise en œuvre, Caen, le 10 juin 2016
L’objet du présent colloque, réunissant des universitaires de plusieurs États membres de l’Union ainsi que des représentants des institutions intéressées comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) ou la Cour nationale du droit d’asile...