L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité de manifestations et de règlementations. Sont ainsi envisagés les contrats spéciaux règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat...) comme ceux nés de la pratique des affaires dont le régime juridique, issu de la technique contractuelle et de la jurisprudence, a parfois été précisé par des législations particulières. Par sa dimension transversale, l'ouvrage articule le droit des contrats spéciaux avec des règlementations spéciales proposant ainsi des incursions inédites dans d'autres disciplines (droit de la consommation, droit des sûretés...). Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats envisagés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture...). Seront étudiés : - les contrats portant sur les biens, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt) de propriété ; - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; - les contrats aléatoires.

L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique. Le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties. Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...). Seront présentés : les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ; les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; les contrats aléatoires.

Colloque organisé sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, et sous le parrainage du sénateur Arnaud BAZIN.

Conférence organisée par le DANTE, USVQ sous la direction de Marie Malaurie-Vignal, Professeur agrégée à la Faculté de droit UVSQ, Membre du laboratoire IDEP (Paris Saclay) et Victoire Lasbordes - de Virville, MCF HDR à la Faculté de droit UVSQ, Membre du laboratoire Dante (UVSQ)

Conférence organisée par le laboratoire DANTE, USVQ sous la direction de Mmes Marie Malaurie-Vignal et Victoire Lasbordes - de Virville

Organisé sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) avec le soutien des laboratoires de recherche VIP et DANTE, et de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

Le contrat de vente de biens constituant un levier du commerce transfrontière dans l'Union, le législateur européen en régit par conséquent certains aspects. La directive 1999/44/CE réformée par la directive (UE) 2019/771 et la directive 2011/83/UE comportent ainsi des règles communes aux Etats membres, propres à la vente. Le choix de l'étude spécifique de ces règles tient d'une part, à ce que, économiquement, il s'agisse du contrat le plus courant sur le marché intérieur et d'autre part, à ce que, juridiquement, la vente reste l'archétype du contrat en droit de l'UE, servant ainsi de prémices et de modèles à la législation européenne sur les contrats de consommation.