Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial. La loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, a fait l’objet d’une attention toute particulière, car elle renouvelle l’arsenal de lutte contre les infractions sexuelles. Les questions d’actualité sont valorisées, afin de mettre en valeur la dimension politique de la matière, qu’il s’agisse de la sensibilité exacerbée pour la probité publique ou la cause environnementale. À des fins didactiques, ce cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les principales incriminations contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu’au regard des enjeux contemporains, liés à l’inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires

Après une longue carrière universitaire, qui l’a conduit des Universités du Mans, de Cergy et de Paris XIII à Sciences Po Paris, ses collègues universitaires, des magistrats et ses confrères avocats ont souhaité, en témoignage de leur reconnaissance et de leur amitié, offrir des mélanges au professeur Dany Cohen. Les contributions à ces mélanges sont éclectiques, à l’image de leur dédicataire qui très tôt – dès sa thèse intitulée « la séparation des autorités administrative et judiciaire et la Cour de cassation » – s’est échappé des cages disciplinaires, même si des sillons ont été tracés dans des champs spécifiques, notamment en droit international privé, droit processuel ou droit de la propriété intellectuelle. Les contributions à l’ouvrage collectif ont cependant un point commun qui fait directement écho à l’œuvre et à la personnalité du professeur Dany Cohen, celui de mettre en lumière l’apport du droit à la civilisation des rapports de force. Intitulés « états de droits », les mélanges offerts au professeur Dany Cohen, regroupent une trentaine de contributions d’universitaires, de magistrats et d’avocats, parmi lesquels les professeurs Mathias Audit, Florence Bellivier, Laurent Gamet, Philippe Jacques, Horatia Muir-Watt, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Louis Vogel, Etienne Wasmer ou bien encore, le premier président Guy Canivet, le président Alain Lacabarats et Maître Patrick Baudouin.

La synthèse traditionnelle, selon laquelle la faute de la victime s'appliquerait de manière identique en matière contractuelle et délictuelle, est inexacte. Le fait du créancier contractuel a des effets beaucoup plus varies que la faute de la victime délictuelle et il satisfait des fonctions plus diverses. Le fait du créancier contractuel peut ainsi interférer avec tous les remèdes à l'inexécution du contrat (exception d'inexécution, exécution, résolution, dommages-intérêts), paralysant en tout ou en partie les prérogatives du créancier, sans être nécessairement causal ni présenter les caractères de la force majeure. La punition du créancier contractuel n'est pas prioritaire, lorsque la sauvegarde du lien contractuel ou la prévention du préjudice du débiteur s'imposent. Si l'on excepte l'article 2037 du Code civil, les effets du standard prospèrent le plus souvent sans fondement légal. Il apparait ainsi comme une survivance de la mora creditoris romaine qui prévoyait déjà une atténuation de la responsabilité du débiteur en cas de retard ou d'impossibilité d'exécuter le contrat imputables au créancier. Cette origine coutumière, commune avec la faute de la victime délictuelle, explique qu'entre les deux standards, la différence d'effets soit plus patente que la différence de substance. Plutôt que d'assigner une nature juridique univoque au fait du créancier contractuel (cause d'exonération / cause justificative), il apparait plus utile de le doter de critères de police juridique suffisamment précis destinés a mieux contrôler les décisions qui l'accueillent. L'institution anglaise du waiver offre un modèle transposable, complété par l'encadrement formel des règles positives qui gouvernent la preuve et le déroulement du procès. En définitive, le fait du créancier contractuel apparait comme une défense du débiteur qui, par-delà les formules apodictiques de la loi, appartient au droit positif français de l'inexécution contractuelle et permet de rendre à chacun sa juste part.

Organisée par la MSH Val de Loire, le CRJP, Université d'Orléans dans le cadre de l’APR IA RedFlag sur la Détection de la Fraude et Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme

Co-organisé entre le Laboratoire DANTE et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) sous la direction scientifique de Christophe André, Marie Malaurie-Vignal et Benoît Petit

Table ronde organisée à l'École des hautes Etudes en Sciences sociales par la revue Grief. Revue sur les Mondes du Droit (Dalloz / EHESS)