Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 68 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie.Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le pacs, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, la GPA...Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral de Droit des personnes et de la famille (L1 ou L3) intègre les dispositions des lois adoptées en 2024 relatives à l'enfant (loi du 19 février visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, loi du 18 mars visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales).Le public:Étudiants en Licence et Master Droit; Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM;Candidats aux concours de la Fonction publique.

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le PACS, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale… Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille dispensé en 1re année de licence Droit (L1), intègre les dispositions de la loi n° 2022-222 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation."

Conférence de Me François Molinié, organisée par le Pr Nadège Reboul-Maupin et Mme Clara Bernard-Xémard

Conférence organisée par le laboratoire DANTE, Faculté de droit, USVQ sous la direction scientifique de Mme Nadège Reboul-Maupin et Mme Clara Bernard-Xémard, Co-directrices de l’Institut d’Études Judiciaires de Versailles - UVSQ.

L’actualité des rapports qu’entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd’hui de profonds bouleversements, dans un monde où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d’innovations technique

Les recherches précliniques pratiquées depuis le début du XXème siècle, en prenant en compte la sentience de l'animal à l'aune du principe des 3R « Réduire, Remplacer, Raffiner » en 1959, ont fait émerger dans le sillage de la société, des interrogations nouvelles quant à l'utilité, la légitimé et la légalité de l'utilisation de l'animal à des fins scientifiques. Ce sujet de recherche portant sur l'animal en droit de la santé à travers le cas particulier de l'expérimentation animale, permet d'aborder les enjeux éthiques et juridiques de l'expérimentation impliquant le vivant animal. Il s'agira de rappeler les contours du droit de la santé, l'histoire de l'animal en santé, la place de l'animal en santé, le statut de l'animal in abstracto et de manière plus concrète, le statut de l'animal expérimental en droit interne, européen et international. Une fois ces éléments définis, s'en suivront des perspectives juridiques afin t'établir un équilibre entre l'utilisation et la protection de l'animal dans le cadre de l'expérimentation.

La France est un pays laïc. Son système successoral aussi est d'identité laïque. La loi successorale s'applique à tous les français sans distinction de sexe et de religion. En revanche, le Liban est un pays multiconfessionnel. En matière des statuts personnels dont la succession fait partie, il est soumis aux règles religieuses et civiles. Pour les musulmans libanais, ces règles sont issues du Coran. En revanche, les chrétiens et les juifs libanais appliquent une loi laïque inspirée de l'ancien Code civil français. Face à cette situation, le principe de l'égalité de tous devant la loi- garantie par la constitution libanaise- est loin d'être respecté. Depuis longtemps, le droit français est une source d'inspiration du droit libanais. Tel est le cas du Code des contrats et des obligations libanais qui fut le fruit du travail du doyen JOSSERAND, ce Code étant toujours en vigueur au Liban. Dès lors, comment le législateur libanais peut-il moderniser et réformer les lois religieuses pour qu'elles soient en harmonie avec les autres lois du pays ? L'élaboration d'une loi successorale unique à la lumière du droit français serait-elle possible et souhaitable?

Dans la plupart des sociétés, le mariage est l'alliance d'un homme et d'une femme. mais la conception du mariage diffère d'un pays à un autre. ainsi en France outre le mariage religieux, le mariage doit être célébré par un officier d'état civil: c'est un mariage civil. En revanche, au Liban seul le mariage religieux au possible sur le territoire libanais, mais on reconnait certes les mariages civils à l'étranger. dès lors se pose la question de savoir comment le concept de liberté se décline en droit français et libanais dans le mariage. ainsi les libertés de se marier ou de ne pas se marier ou encore de choisir librement son conjoint, sont elles préservées? de la même façon de religion, d'opinion, d'expression par exemple? connaissent elles ou non des restrictions et des entraves en la matière dans les droits français et libanais? ce sont autant de questions auxquelles cette thèse se propose de répondre.

La Cour de cassation a progressivement admis la transcription des deux parents d’intention sur l’acte de naissance d’un enfant né par GPA à l’étranger remettant en cause l’effectivité́ de la prohibition de la gestation pour autrui. La nouvelle loi bioéthique n°2021-1017 du 2 aout 2021 tout en élargissant la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires ainsi qu’aux couples de femmes a simultanément freiné l’évolution de la jurisprudence en admettant la filiation qu’au seul parent biologique, le second parent devra recourir à l’adoption. Tandis qu’en Israël ce processus est autorisé́ depuis 1996 aux couples hétérosexuels, avec un élargissement aux femmes célibataires et aux couples de femmes en 2018, et un amendement récent de la loi autorisant cette procédure aux hommes célibataires et aux couples d’hommes. Cette pratique autorisée reste néanmoins très encadrée et de nombreux israéliens se tournent vers l’étranger pour recourir à une GPA plus rapide, moins onéreuse et autorisée aux couples non mixtes lorsque la loi israélienne l’interdisait. De retour dans leur pays d’origine, la transcription des parents d’intention dans l’acte d’état civil est permise sous condition que l’un des deux parents soit le parent biologique de l’enfant ; Si tel n’est pas le cas, le statut juridique des parents d’intention ainsi que celui des enfants est source d’incertitude, l’enfant étant parfois contraint de rester à l’étranger. Le recours à la gestation pour autrui à l’étranger suscite en France et en Israël de nombreux problèmes.

Le Liban possède un système original et spécifique tenant à son histoire et la société libanaise est une société pluraliste constituée de communautés différentes, ayant chacune sa tradition, ses croyances, son organisation propre. Ce pluralisme imprègne les diverses structures de l’État, fondées sur l’équilibre de la représentation des communautés. Il rejaillit aussi sur son système juridique, qui cherche à préserver les identités des communautés, essentiellement dans les matières du statut personnel où les attributions traditionnelles des autorités religieuses sont reconnues par l’État et assurées de l’efficacité civile. Cependant, le pluralisme religieux et la prégnance du religieux en matière de statut personnel sont considérés « comme un anachronisme, comme un frein retardant la croissance de l’État et la réalisation de l’unité de la nation ». Ainsi, dans une même cause et pour les mêmes motifs, les habitants d’un même pays, le Liban, sont différemment jugés, et quelquefois d’une manière contradictoire aussi, pour le seul fait qu’ils appartiennent à telle confession religieuse et non à telle autre. Alors en droit matrimonial, le divorce, pour les mêmes motifs, peut être légitimement accordé pour les uns et légitimement dénié pour les autres. En outre, « fondés sur des vérités souvent révélées, les droits religieux seraient incapables de véhiculer les réformes qu’appelle la société moderne », notamment la libéralisation du droit de divorce qui ne retient explicitement que le divorce-sanction et implicitement le divorce-remède pour cause de maladie uniquement. La confrontation des droits de la famille du divorce – libanais et français - permettra de faire ressortir les différences qui les opposent ainsi que les principes qui les sous-tendent et d’apercevoir dans quel sens et dans quelle mesure une réforme du droit libanais du divorce est possible à la lumière du droit français du divorce, droit civil qui a connu une libéralisation de la conception du divorce.