La 4e de couv. indique : "Etre copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement permettent à chacun de faire respecter ses droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son appartement. Précis complet, accessible, ce guide a aussi l'ambition de dresser un premier bilan des réformes importantes intervenues depuis la loi du 24 mars 2014, dite Alur et de la loi du 6 août 2015, dite Macron. En particulier, il se penche sur le registre d'immatriculation, le contrat type de copropriété, le diagnostic technique global, la dématérialistation des documents, l'obligation d'assurance, pour le syndicat et les copropriétaires. De même, l'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic justifient d'être mieux observées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont fait l'objet de premières décisions de justice."

La 4e de couverture indique : "Etre copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement permettent à chacun de faire respecter ses droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son appartement. Précis, complet, accessible, ce guide est à jour notamment des décrets d'application de la loi du 24 mars 2014, dite Alur, et de la loi du 6 août 2015, dite Macron. Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant un registre d'immatriculation, un contrat type de copropriété, un diagnostic technique global, la dématérialisation des documents et l'obligation d'assurance pour le syndicat et les copropriétaires. L'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic ont été renforcées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont également été modifées. L'auteur, avocat à la cour de Paris, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations."

Chacun est libre de disposer de son patrimoine comme il l'entend, dans le respect de l'ordre public. Il est donc libre de transférer tout ou partie de son patrimoine. Il est traditionnellement admis que l'action en justice suit le droit subjectif substantiel auquel elle est liée, tel un satellite. L'intérêt de la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel peut être difficile à appréhender, comme il est difficile de concevoir l'utilité d'un satellite qui ne graviterait autour d'aucune planète. La difficulté liée à la compréhension d'une transmission de l'action en justice indépendamment du droit subjectif auquel elle est rattachée est également liée au fait que l'action en justice n'est pas admise comme un élément distinct du patrimoine. Bien que difficile à appréhender, une telle transmission n'est pas dénuée d'intérêt tant pour le transmettant que pour le bénéficiaire de la transmission. Pour le transmettant, l'intérêt de cette transmission réside de toute évidence dans la prise en charge par une autre personne des dépenses liés au procès, plus particulièrement s'il ne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ou s'il ne bénéficie pas d'assurance juridique. A l'image des sociétés de financement de procès, le bénéficiaire de la transmission recevrait une sorte de rémunération pouvant consister en un pourcentage sur le résultat obtenu en contrepartie de sa prise en charge des coûts du procès. Le transmettant s'évitera donc les frais d'un procès, tout en profitant des effets du jugement sur son droit subjectif substantiel.L'examen du droit positif force à reconnaître l'existence de figures de transmission de l'action en justice, avec ou sans le droit subjectif substantiel auquel elle est rattachée, avec ou sans le consentement de son titulaire.La présente étude se propose d'apporter un regard critique sur ces figures de transmission et de mettre en lumière les contraintes particulières attachées à la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel auquel elle est liée.

Dans l’économie mondialisée, les marques constituent un enjeu économique stratégique. Leur notoriété, l’image qu’elle véhicule des entreprises sont des atouts économiques majeurs car, de Londres à Kyoto, elles sont identitaires et créent le marché. Il est donc intéressant d’analyser le droit des marques, sur le plan historique et contemporain afin d’en cerner l’objet et l’enjeu. Il peut se résumer à un mot essentiel : la distinctivité. Il a vocation à défendre son titulaire contre la contrefaçon, l’imitation, le pillage et toute autre pratique subtile portant atteinte à l’image et susceptible de créer des confusions. Mais le propriétaire en faisant vivre sa marque se heurte aux réalités de la vie économique. Dans ce domaine, le droit est une affaire d’exécution et le diable se cache dans les détails. Protecteur, le droit des marques ne doit pas être phagocyteur et empêcher l’émergence d’une marque concurrente. Une marque peut aussi connaitre l’épuisement, en raison de l’inactivité de son détenteur sur le marché. Dans ce choc entre le droit des marques et droit de la concurrence, la jurisprudence est riche en raison du nombre important de procédures sur ce sujet. S’ajoute un nouvel environnement dans lequel doit évoluer la marque : internet qui a bien failli faire vaciller tout le droit des marques, laborieusement construit au fil des siècles. Un instant déstabilisé, les marques ont pris leurs marques sur la toile qui est devenue une vitrine, un canal économique de distribution et un vecteur d’image d’une puissance inouïe. De ces évolutions, il ressort que le droit des marques est une histoire inachevée car il doit toujours s’adapter aux évolutions du monde.