Anaïs Szkopinski

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
  • THESE

    Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale, soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Valérie-Laure Benabou, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Jean Lapousterle (Rapp.), Michel Vivant et Guillaume Beaussonie 

  • Anaïs Szkopinski, Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 607 p.  

    Le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, constitutifs de la matière pénale. Le premier réseau est composé de règles pénales spécifiques au droit de la propriété intellectuelle et d'infractions contre les biens codifiées dans le Code pénal. Toutefois, le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement les caractères massif et transfrontalier des atteintes et l'adaptation des infractions du Code pénal aux biens incorporels non rivaux, sans analyse de leur caractère appropriable, bouleverse les équilibres. De surcroît, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Rendu ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit aussi la dépénalisation judiciaire de celle-ci. Ignorant son indispensable réforme, le législateur a alors créé de nouveaux réseaux répressifs. Le droit mis en oeuvre par la HADOPI pouvait constituer une alternative pertinente à la massification de certaines infractions, mais l'attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l'attrait. Les normes civiles répressives, peu efficaces pour endiguer la contrefaçon, forment un réseau rival du droit pénal, imposant de réfléchir au dessein de leur frontière. Protection défaillante d'un droit affaibli, la matière pénale de la propriété intellectuelle doit être restructurée. Le droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle, peut être vecteur de cohérence. La création d'un droit pénal de la propriété lui conférerait une protection efficace, complétée par des normes répressives spéciales.

  • Anaïs Szkopinski, « À la recherche d'un statut juridique pour les influenceurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°09, p. 472   

    Anaïs Szkopinski, « Le droit pénal confronté aux atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet »: L’échec d’une lutte contre des infractions routinières de masse, Cahiers Jean Moulin, 2019, n°5    

    Internet offre un espace illimité à la circulation des biens, objets de droit d’auteur ou de droits voisins, telles les œuvres audiovisuelles et les interprétations. Moyen de communication en principe dépourvu de barrière technologique, il permet au public d’accéder aisément à ces biens culturels et ce, tant de manière licite qu’illicite. Au début des années 2000, des logiciels de téléchargement pair-à-pair permettaient aux internautes d’accéder ou de donner accès illicitement à ces biens. D...

  • Anaïs Szkopinski, Quentin Gruchet, Zoubida Kedad, Stéphane Lopes, Mohamad Rihany, CLEMI: Extraction de connaissances pour les données juridiques, 2024   

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