Le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, constitutifs de la matière pénale. Le premier réseau est composé de règles pénales spécifiques au droit de la propriété intellectuelle et d'infractions contre les biens codifiées dans le Code pénal. Toutefois, le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement les caractères massif et transfrontalier des atteintes et l'adaptation des infractions du Code pénal aux biens incorporels non rivaux, sans analyse de leur caractère appropriable, bouleverse les équilibres. De surcroît, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Rendu ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit aussi la dépénalisation judiciaire de celle-ci. Ignorant son indispensable réforme, le législateur a alors créé de nouveaux réseaux répressifs. Le droit mis en oeuvre par la HADOPI pouvait constituer une alternative pertinente à la massification de certaines infractions, mais l'attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l'attrait. Les normes civiles répressives, peu efficaces pour endiguer la contrefaçon, forment un réseau rival du droit pénal, imposant de réfléchir au dessein de leur frontière. Protection défaillante d'un droit affaibli, la matière pénale de la propriété intellectuelle doit être restructurée. Le droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle, peut être vecteur de cohérence. La création d'un droit pénal de la propriété lui conférerait une protection efficace, complétée par des normes répressives spéciales.

Confronté à des atteintes massives et lucratives, le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, formant la matière pénale. Le droit pénal, droit traditionnel de protection des autres droits, forme un réseau composé de règles pénales, tant substantielles que formelles, spécifiques au droit de la propriété intellectuelle, et de certaines infractions contre les biens, du livre troisième du code pénal. Ces normes se heurtent à plusieurs écueils. Le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement le caractère massif ou transfrontalier des infractions et si les incriminations du code pénal peuvent s’inscrire dans les vides répressifs laissés par celui-ci, leur adaptation aux biens incorporels non rivaux bouleverse les équilibres. D’une part, cette adaptation est réalisée pour leur application aux informations, sans considération de leur caractère appropriable, ce qui affaiblit l’intérêt du droit de la propriété intellectuelle. D’autre part, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit, aussi, la dépénalisation judiciaire de ce droit. Ignorant l’indispensable réforme de ce droit pénal, le législateur a créé de nouveaux réseaux répressifs. Si le droit administratif répressif, mis en œuvre par l’HADOPI, pouvait constituer une alternative pertinente au droit pénal, pour la lutte contre la massification des infractions au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet, l’attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l’attrait. A l’aune de la jurisprudence de la CEDH, les normes civiles répressives, applicables au droit de la propriété intellectuelle, forment un réseau rival du droit pénal, dont les effets systémiques imposent de réfléchir au dessein de la frontière entre les responsabilités civile et pénale. La matière pénale de la propriété intellectuelle, née de la dilatation de la répression, est donc constituée de normes pénales, dont seules celles du code pénal apparaissent effectives, d’un droit administratif à la fonction répressive altérée et d’un droit civil répressif inefficace. Protection défaillante d’un droit affaibli, elle doit être restructurée. Une cohérence peut être instaurée par son organisation autour du droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle. La création d’un droit pénal de la propriété pourrait ainsi conférer une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle, complétée par des normes répressives spécifiques

Internet offre un espace illimité à la circulation des biens, objets de droit d’auteur ou de droits voisins, telles les œuvres audiovisuelles et les interprétations. Moyen de communication en principe dépourvu de barrière technologique, il permet au public d’accéder aisément à ces biens culturels et ce, tant de manière licite qu’illicite. Au début des années 2000, des logiciels de téléchargement pair-à-pair permettaient aux internautes d’accéder ou de donner accès illicitement à ces biens. D...

Colloque annuel des JUSPI organisé par le CECOJI, Faculté de droit, Université de Poitiers et l’Association Marcel Plaisant

Colloque annuel 2025 organisé par la chaire RPNS, Faculté DSEG de l'Université de Nancy sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire RPNS - Régulation des plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE et Sophie Prosper, Docteur en droit, ancienne Cheffe de projet "Mise en conformité" du Sport Data Hub

Colloque organisé par Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Versailles (UVSQ, Paris Saclay), membre du laboratoire DANTE

Séminaire Nomade organisé dans le cadre du Colloque "Donner corps au patrimoine" par le Dante, Université paris-Nanterre

Journée d'étude organisée par Benoît Lopez (MCF en droit privé, UVSQ Paris Saclay, détaché auprès de l'École de l'air) et Yves Auffret, chercheur à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) et chercheur associé au centre de recherche de l’École de l'air (CREA)

Colloque organisé par Anaïs Szkopinski, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Versailles (UVSQ, Paris Saclay), membre du laboratoire DANTE. Ce colloque est le deuxième du cycle Sport et droit, organisé à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Conférence organisée par l'association La Lanterne étudiante, laboratoire DANTE, USVQ

Colloque organisé par le DANTE, Université de Versailles St Quentin et la MSH Paris Saclay dans le cadre du cycle de colloques "Sport et droit" à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique d'Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, laboratoire DANTE, UVSQ / Université Paris-Saclay

Organisé par la Faculté de Droit et Science politique de l'UVSQ avec le soutien des deux laboratoires Dante et VIP, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, Maître de conférences, et de Franck Monnier, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique

Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

Organisée par le CRLD, le Master Juriste d’entreprise, Université d'Evry et Paris-Saclay sous la direction du Professeur Yannick Pagnerre

Organisé par Marie Malaurie-Vignal, professeur agrégée à l’UVSQ – Paris-Saclay en partenariat avec l’Institut Droit Ethique Patrimoine, IDEP, Isabelle Gavanon, Avocat à la Cour, cabinet DELCADE et Dalloz IP/IT pour la publication des actes