Le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, constitutifs de la matière pénale. Le premier réseau est composé de règles pénales spécifiques au droit de la propriété intellectuelle et d'infractions contre les biens codifiées dans le Code pénal. Toutefois, le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement les caractères massif et transfrontalier des atteintes et l'adaptation des infractions du Code pénal aux biens incorporels non rivaux, sans analyse de leur caractère appropriable, bouleverse les équilibres. De surcroît, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Rendu ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit aussi la dépénalisation judiciaire de celle-ci. Ignorant son indispensable réforme, le législateur a alors créé de nouveaux réseaux répressifs. Le droit mis en oeuvre par la HADOPI pouvait constituer une alternative pertinente à la massification de certaines infractions, mais l'attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l'attrait. Les normes civiles répressives, peu efficaces pour endiguer la contrefaçon, forment un réseau rival du droit pénal, imposant de réfléchir au dessein de leur frontière. Protection défaillante d'un droit affaibli, la matière pénale de la propriété intellectuelle doit être restructurée. Le droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle, peut être vecteur de cohérence. La création d'un droit pénal de la propriété lui conférerait une protection efficace, complétée par des normes répressives spéciales.

Internet offre un espace illimité à la circulation des biens, objets de droit d’auteur ou de droits voisins, telles les œuvres audiovisuelles et les interprétations. Moyen de communication en principe dépourvu de barrière technologique, il permet au public d’accéder aisément à ces biens culturels et ce, tant de manière licite qu’illicite. Au début des années 2000, des logiciels de téléchargement pair-à-pair permettaient aux internautes d’accéder ou de donner accès illicitement à ces biens. D...

Journée d'étude organisée par Benoît Lopez (MCF en droit privé, UVSQ Paris Saclay, détaché auprès de l'École de l'air) et Yves Auffret, chercheur à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) et chercheur associé au centre de recherche de l’École de l'air (CREA)

Colloque organisé par Anaïs Szkopinski, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Versailles (UVSQ, Paris Saclay), membre du laboratoire DANTE. Ce colloque est le deuxième du cycle Sport et droit, organisé à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Conférence organisée par l'association La Lanterne étudiante, laboratoire DANTE, USVQ

Colloque organisé par le DANTE, Université de Versailles St Quentin et la MSH Paris Saclay dans le cadre du cycle de colloques "Sport et droit" à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique d'Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, laboratoire DANTE, UVSQ / Université Paris-Saclay

Organisé par la Faculté de Droit et Science politique de l'UVSQ avec le soutien des deux laboratoires Dante et VIP, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, Maître de conférences, et de Franck Monnier, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique

Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

Organisée par le CRLD, le Master Juriste d’entreprise, Université d'Evry et Paris-Saclay sous la direction du Professeur Yannick Pagnerre

Organisé par Marie Malaurie-Vignal, professeur agrégée à l’UVSQ – Paris-Saclay en partenariat avec l’Institut Droit Ethique Patrimoine, IDEP, Isabelle Gavanon, Avocat à la Cour, cabinet DELCADE et Dalloz IP/IT pour la publication des actes