Présentation

La notion d'interopérabilité se développe. D'une enfance discrète elle occupe désormais de nombreux textes législatifs : le DMA la nomme abondamment et en fait une norme structurante du droit général des marchés numériques. Elle est également saisie par le droit de la concurrence, comme en témoigne encore une récente décision de la CJUE dans une affaire Android Auto. En Amérique du Nord, la notion se hisse timidement à hauteur du droit d'auteur des programmes d'ordinateur. Elle apparaît sous forme d'exception limitée aux droits des titulaires. Le droit d'auteur canadien a d'ailleurs modifié son exception d'interopérabilité quelques jours avant la fermeture du Parlement fin 2024. Le droit européen avait ouvert cette voie dès 1991 dans la première directive d’harmonisation. Mais sa présence en droit d'auteur interroge, de même que la conciliation de ce dispositif avec l’intervention de la régulation concurrentielle.

La causerie offrira l’occasion d’interroger l’interopérabilité, notamment au vu de la jurisprudence récente de la CJUE et du développement des objets connectés, et des obligations de réparabilité et de durabilité qui se précisent dans la perspective de la transition écologique.

Programme

14h00 : Intervenants :

Pierre-Emmanuel Moyse, Professeur, Université McGill, Montréal, Centre for Intellectual Property Policy
Il a été directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle de 2011 à 2021 et expert européen sur les questions du droit du numérique. Ses domaines de recherches actuelles sont l'obsolescence programmée, l'obsolescence logicielle et l'interopérabilité. Il présentera les bases de son projet de recherche "De l'interopérabilité à la dépendance aux données" retenu en 2024 et financé pour quatre années par le Conseil canadien de recherches en sciences humaines.

Hakim Hadj-Aïssa, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay, UVSQ, Laboratoire DANTE
Auteur d’une thèse intitulée Contribution critique à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce, il est spécialisé en droit de la concurrence et s’intéresse à la relation entre la régulation concurrentielle et l’innovation et à l’émergence d’un droit spécial des plateformes.

Valérie-Laure Benabou, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay, UVSQ, Laboratoire DANTE
Spécialiste de propriété intellectuelle et du droit du numérique, elle a régulièrement abordé les enjeux de l’interopérabilité notamment dans le cadre du droit du logiciel. Membre d’honneur du CSPLA, auprès du ministère de la Culture elle préside une commission consacrée au droit d’auteur face à la transition écologique (DATE) qui interroge également les obligations d’interopérabilité pour répondre aux impératifs de durabilité des objets connectés.

Les interventions seront suivies d’une discussion avec la salle

16h00 : Fin des débats

Inscription à l'adresse suivante : laboratoiredanteuvsq@gmail.com