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Alexis Constantin

Faculté de Droit et de Science politique
3, rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt

Alexis Constantin

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie

lundi 18 décembre 2017

Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

Les 20 ans du D@NTE

vendredi 29 septembre 2017

L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit.

A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats

vendredi 14 octobre 2016

Sous la direction scientifique de Mme le Professeur Julia Heinich et M. le Doyen Vincent Thomas

Corps & droit: des funérailles royales au transhumanisme

jeudi 18 février 2016

L’actualité des rapports qu’entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd’hui de profonds bouleversements, dans un monde où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d’innovations technique



Publications

Ouvrages

Alexis Constantin, Muriel Chagny et Daniel Bert (dir.), La simplification du droit : recherches à la confluence de la légistique et de la pratique, Institut universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, 338 p.

Alexis Constantin, Droit des sociétés, Dalloz, 2014, 6e éd., Les mémentos Dalloz, 418 p.

Alexis Constantin, Droit des sociétés, Dalloz, 2012, 5e éd., Mémentos Dalloz, 430 p.

Alexis Constantin, Droit des sociétés, Dalloz, 2010, 4e éd., Mémentos Dalloz, 434 p.

Alexis Constantin, Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés, Dalloz, 2007, 3e éd., Mémentos Dalloz, 287 p.

Alexis Constantin, Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés, Dalloz, 2005, 2e éd., Mémentos Dalloz, 261 p.

Alexis Constantin, Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés, Dalloz, 2004, Mémentos Dalloz, 255 p.

Alexis Constantin, Les rapports de pouvoir entre actionnaires, ANRT, 1999, Lille-thèses

Alexis Constantin, LES RAPPORTS DE POUVOIR ENTRE ACTIONNAIRES, [s.n.], 1998

Alexis Constantin, Théorie et pratique des clauses résolutoires expresses, l'auteur, 1990, 76 p.

Articles

Alexis Constantin, « Création d'une société concurrente par son gérant : manquement au devoir de loyauté », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2015, p. 226

Alexis Constantin, « Quelques précisions importantes concernant le régime, toujours controversé, de la nullité des actes ou délibérations des organes sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 533

Alexis Constantin, « De l'autonomie respective des garanties de passif, des déclarations de conformité et du dol invoqué par le cessionnaire et de leur influence mutuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 103

Alexis Constantin, « L'associé d'une SAS n'est pas tenu, sauf stipulation contraire, de s'abstenir d'une activité concurrente à celle de la société - Florilège sur la concurrence exercée par l’associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 759

Alexis Constantin, « Réforme de l'article 1843-4 du code civil par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 : faut-il s'en réjouir ou s'en inquiéter ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 633

Alexis Constantin, « Interrogations (et inquiétudes) sur le champ d'application des dispositions de l'article 1843-4 du code civil, notamment son extension aux conventions extrastatutaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 805

Alexis Constantin, « L'emprise du droit de la concurrence sur le contrat de société : défiance et illustration », Recueil Dalloz, N° 40, 2012, p. 2717

Alexis Constantin, « Aménagements statutaires ou extra-statutaires organisant le licenciement de salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 345

Alexis Constantin, « Exclusion d'un associé consécutive à la perte de sa qualité de salarié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 348

Alexis Constantin, « Inopposabilité au salarié de la clause compromissoire insérée dans une convention extrastatutaire (« charte associative ») constituant un avenant au contrat de travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 351

Alexis Constantin, « Loyauté des associés : l'associé d'une SARL n'est, en cette qualité, tenu ni de s'abstenir d'exercer une activité concurrente de celle de la société ni d'informer celle-ci d'une telle activité et doit seulement s'abstenir d'actes de concurrence déloyaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 134

Alexis Constantin, « Loyauté des dirigeants : l'obligation de loyauté et de fidélité pesant sur le gérant d'une SARL lui interdit de négocier, en qualité de gérant d'une autre société, un marché dans le même domaine d'activité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 137

Alexis Constantin, « Mobilisation des droits sociaux : précisions sur le régime des clauses de complément de prix dans les cessions de droits sociaux, dites clauses d'earn out », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 129

Alexis Constantin, « Droits financiers des associés : le compte courant d'associé est remboursable à tout moment, nonobstant les dispositions de l'article 1900 du code civil, non applicables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 575

Alexis Constantin, « Mobilisation des droits sociaux : contentieux toujours nourri sur le dol et la réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux ; rôle de la qualité et du comportement du cessionnaire déçu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 577

Alexis Constantin, « Mobilisation des droits sociaux : sanction du non respect des conditions de mise en œuvre des garanties conventionnelles ; clauses de déchéances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 580

Alexis Constantin, « Droits financiers des associés : le remboursement du solde du compte courant d'un associé ne peut être demandé par son époux commun en biens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 358

Alexis Constantin, « Le groupe, entre autonomie juridique et hétéronomie économique des sociétés qui le composent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 365

Alexis Constantin, « Mobilisation des droits sociaux : la connaissance par le cessionnaire d'un passif au jour de la cession ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 359

Alexis Constantin, « Situation des associés : soumission de la clause de non-concurrence souscrite dans un pacte extrastatutaire par un actionnaire, également salarié de la société, au régime de la clause stipulée dans un contrat de travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 361

Alexis Constantin et Thomas Clay, « Le film était presque français », Recueil Dalloz, N° 36, 2005, p. 2494

Alexis Constantin, « Commentaire des dispositions de la loi MURCEF relatives au droit des sociétés et des marchés financiers », Revue des Sociétés, N° 2, 2002, p. 197

Alexis Constantin, « Une association dont l'activité réelle est illégale a un objet illicite, et sa dissolution constitue une mesure nécessaire à la défense de l'ordre, au sens de la Conv. EDH », Revue des Sociétés, N° 2, 2002, p. 326

Alexis Constantin, « La liquidation hâtive d'une société ne constitue pas une fraude aux droits d'un créancier omis, de nature à faire perdre au liquidateur et aux associés le bénéfice de la prescription des actions intentées contre eux, dès lors que toutes les formalités de publicité de la dissolution puis de la liquidation ont été effectuées », Revue des Sociétés, N° 4, 2001, p. 715

Alexis Constantin, « Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi », Revue des Sociétés, N° 2, 2001, p. 323

Alexis Constantin, « Conditions et effets de la fictivité d'une société », Revue des Sociétés, N° 4, 2000, p. 824

Alexis Constantin, « La société signataire d'une lettre d'intention, qui n'a pris aucun engagement de se substituer à celui de sa filiale, n'est tenue que d'une obligation de moyens », Revue des Sociétés, N° 3, 2000, p. 520




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