Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

Notion issue de l'ère industrielle, comme sortie « d'un vieux placard », le lien de subordination est encore aujourd'hui la clé de voûte du droit du travail. Il est à la fois source et effet du contrat de travail. Cependant, face à la révolution numérique, il a, d'une part, été profondément transformé, en tant que vecteur des pouvoirs de l'employeur. D'autre part, il a parallèlement été remis en question, en tant que source du contrat de travail, face aux nouveaux travailleurs du numérique, tout particulièrement ceux des plateformes numériques de travail.Cette recherche propose un éclairage sur la mise à l'épreuve du lien de subordination par le numérique, tant dans sa définition issue de l'arrêt Société générale, que comme critère heuristique du contrat de travail. Autrement dit, l'étude a pour ambition d'analyser l'actualité de la définition centrée autour des trois pouvoirs de l'employeur, ainsi que les enjeux autour de l'établissement d'un lien de subordination, à l'ère numérique. L'appréhension du lien de subordination dépasse le seul droit du travail, car sa méconnaissance peut être source de fraudes, tant en droit de la protection sociale, qu'en droit pénal, mais peut également caractériser une concurrence déloyale. Bien qu'une prise en compte de la subordination fonctionnelle ait été identifiée comme étant souhaitable et nécessaire à l'occasion de l'étude, la pertinence du lien de subordination demeure. S'il existe de nouvelles formes d'expression du pouvoir à l'ère numérique, la nature du lien de subordination n'est pas altérée et sa définition personnelle conserve en effet son actualité.

La protection sociale est un ensemble de mécanismes qui, selon le cycle de vie répond aux besoins de toutes les catégories de personnes. Elle reste une réponse holistique aux besoins des populations dans un monde affecté par divers fléaux pouvant faire basculer les personnes à des vulnérabilités extrêmes et à la pauvreté. Tous les pays sont affectés par les multiples crises sécuritaires, environnementales et sanitaires qui remettent en cause les acquis sur le plan social, économique et politique. Le Burkina Faso est affecté pleinement par ces difficultés décrites. Ces situations repositionnent le besoin de consolider et d'élargir les mécanismes de protection sociale pour toutes et tous comme une des réponses qui permet de manière structurelle de lutter contre la pauvreté, d'organiser et de renforcer les solidarités et de promouvoir un développement social. Malgré un choix politique affirmé en 2012 avec la création d'une politique de protection sociale, on assiste à une mise en œuvre timide de son plan d'opérationnalisation. Les services formels de protection sociale au Burkina, malgré les efforts, couvrent à peine 10% à 15% de la population (CNSS, CARFO, assurances privées et mutuelles). La grande majorité de la population (85%), essentiellement du secteur informel et rural, tente de s'organiser autour de structures traditionnelles (associations, groupements, etc.) et à travers des mutuelles dont le développement reste faible du fait du faible appui à leur développement et de valorisation limitée de leurs potentiels; Pourtant, 40% des dépenses en santé sont des paiements directs de la part des ménages. Elles les exposent au risque d'un basculement dans l'extrême pauvreté. - Le nombre de personnes déplacées internes suite aux crises sécuritaires que connait le pays augmente de manière criarde les besoins des populations qui se retrouvent démunies. Cependant les mécanismes d'assistance sociale et assurantiels pourraient créer un équilibre et renforcer la résilience des populations si elles sont bien fonctionnelles et couvrent toutes les couches de la population. Notre projet de recherche vise à analyser le modèles mutualiste, sa pertinence en tant système de proximité, de solidarité et de partage de risque qui s'appuient sur des initiatives endogènes pour consolider et élargir une base de protection sociale structurelle que l'Etat porte.

Résumé : Comment appréhender, par le droit, le facteur humain et organisationnel de manière à préserver au mieux la santé et la sécurité des travailleurs ? Cette interrogation s’inscrit dans le prolongement des bouleversements sociétaux survenus ces dernières décennies relatifs aux transformations industrielles et numériques, à la métamorphose du monde du travail qui s’en est suivie et à l’apparition du capitalisme et de la mondialisation. Ces changements ont contribué à faire évoluer la perception sociétale de l’individu et se sont accompagnés de déclarations consacrant un socle de droits de l’Homme. Emerge ainsi la question de l’humain au travail et les enjeux que cela implique au regard de l’évolution des risques professionnels et de la souffrance mentale, de la diversité des régimes juridiques de travail, des conséquences de la mondialisation sur les travailleurs français et européens et de la dimension sociale du travail. Dans ce contexte, il convient de se demander quelle place souhaitons-nous, aujourd’hui, donner à l’humain dans le travail. Comment le travailleur est-il défini, pensé, perçu ? Comment est-il protégé, sanctionné, contraint ? Quelles sont ses droits, leur étendue et leurs limites ? Par ces travaux nous nous attacherons à envisager ces problématiques au moyen de la discipline juridique et sous l’angle du facteur humain et organisationnel, afin de considérer, plus spécifiquement, leurs conséquences en matière de risques professionnels sur la santé et la sécurité des travailleurs. En effet, compte tenu de la dimension sociale et politique de ces questionnements, le droit constitue un outil pertinent et adapté, apte à appréhender non seulement ce qui est mais, également, ce qui devrait être. Dès lors, nous nous attacherons à apporter des éléments de réponse juridique à ces questionnements en les envisageant à l’aune du concept de facteur humain et organisationnel. Cette approche nécessite de penser le travail et les risques professionnels en se fondant sur l’ensemble des éléments qui influencent la performance humaine. A cette fin, nous rechercherons, dans un premier temps, comment le droit positif appréhende déjà, plus ou moins subtilement, le facteur humain et organisationnel. De manière à pouvoir proposer, dans un second temps, une approche juridique de ce concept fondée sur une appropriation des outils existants et la mise en œuvre d’un cadre systémique et humain.

De sa racine étymologique, la "compétence" se conçoit en une aspiration constante à se maintenir en adéquation avec un état déterminé. Pourtant, la compétence du salarié ne se résume pas à la simple exécution du contrat de travail, mais offre des enjeux économiques, sociaux et politiques inhérents à une nature presque temporelle : Passé par l'expérience professionnelle, Présent par l'expérimentation et l'évaluation, Futur par le développement au travers de la formation. Dans une société en perpétuel changement, la compétence du salarié devient une variable suis generis incontournable, matérielle et humaine, personnelle et professionnelle, permettant de remplacer des structures de travail obsolètes, d'en comprendre les besoins nés ou latents et d'anticiper les mutations futures. Cette théorie de " l'évolution de la compétence du salarié " peut alors se comprendre sous l'axe de l'identification et de l'acquisition, et sous celui de son développement et de sa réification. Tout simplement, de sa réalité et son devenir.