Présentation

Le secret est une « chose cachée », « inconnaissable, que personne ne peut connaître ». Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l'inconnu. L'examen de la notion de secret montre qu'elle trouve à déployer ses effets dans l'ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l'exhaustivité car celle-ci est ici proprement impossible, le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un process de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. Il est possible de chercher à savoir comment l'on peut nous interdire d'en connaître. Pour autant, bien que celui qui cherche à savoir ne sait pas, il connaît le secret en tant que réalité.

Ainsi, le secret et le droit entretiennent des rapports anciens et de long terme. Les règles juridiques doivent être accessibles et cette exigence est d'ailleurs un objectif à valeur constitutionnelle. De surcroît et suivant cette logique, la publication des lois et des actes administratifs règlementaires au Journal officiel de la République française est une condition pour que celles-là deviennent obligatoire et ceux-ci entrent en vigueur.

De prime abord, le secret semble s'opposer à la finalité du droit entendue comme étant une traduction des rapports sociaux. Dans la mesure où le droit s'applique à tous, il doit être connu de tous.

Si en première intention le droit et le secret semblent s'opposer, les deux notions se retrouvent dans l'appréhension du secret par le droit. En qualifiant ou non un objet de secret, le droit positif fixe les limites de ce qui, juridiquement, doit demeurer inconnu, ce qui peut, voire ce qui doit être révélé. Cette qualification engendre deux conséquences.

D'une part, affirmer qu'une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C'est à partir de la qualification juridique « secret » que le droit positif octroie une protection à l'objet ainsi qualifié. Dès lors, l'inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection.

D'autre part, ce qui ne relève pas voire ne relève plus du secret amène à légitimer sa révélation. L'inconnu doit alors être révélé.

Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d'accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu'elle soit limitée ou absolue.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Discours d'ouverture
Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, économie & sciences sociales de l'Université de Tours

Discours de présentation
François Brunet, Directeur de l'école doctorale SSTED
François Fourment, Codirecteur de l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA - 7496)

Propos liminaires
Clémence Appert, Doctorante en droit public, Université de Tours
Joachim Lebied, Docteur en droit public et enseignant-chercheur contractuel, Université de Tours
Alexandre Nivert, Doctorant en droit privé et sciences criminelles, Université de Tours

Matinée

Première table - Perspectives historiques et préoccupations contemporaines

Sous la présidence de Marie Dugué, Professeure, Université de Tours

10h00 : La dissimulatio chez les derniers pères de l'Eglise, fermer les yeux en attendant le moment opportun
Pierre Chaffard-Luçon, Doctorant, Université Paris 1 et ATER, Université de Rouen Normandie

Une relecture du principe de précaution à l'aune de la notion de secret
James Corne, Doctorant et ATER, Université Paris 1

Un recul exigé du secret ? Observations sur la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
Merwane Benrahou, Doctorant contractuel, Université Paris 1

Pause

Deuxième table - Secret des particuliers

Sous la présidence de Farida Arhab-Girardin, Maître de conférences HDR, Université de Tours

11h20 : La protection des données personnelles au sein des établissements hospitaliers
Emeline Augier-Francia, Docteure, Université Jean Moulin Lyon 3 et ATER, Université Clermont Auvergne

Le secret de la vie privée à l'épreuve du droit fiscal
Jennyfer Pilotin, Docteure, Université Paris 8

L'encadrement de l'anonymat sur Internet : entre préservation du secret et répression des abus
Claire Rossetto, Docteure et Enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Tours

Le secret face au droit de la preuve
Léa Lucienne, docteure et enseignante[1]chercheuse contractuelle, Université de Tours

12h40 : Pause-déjeuner

Après-Midi

Troisième table - Secret de l'état

Sous la présidence de Pierre Mouzet, Maître de conférences HDR, Université de Tours

14h30 : Secret, droit à l'information du public et justice environnementale : une relation conflictuelle ?
Roïla Mavrouli, Docteure, Université Paris Nanterre et Université du Luxembourg

Les archives, le secret et le droit. Un secret ferme ou relatif ?
Louise Testot-Ferry, Doctorante contractuelle, Université Toulouse 1 Capitole

La protection des archives présidentielles aux Etats-Unis ou l'illusion d'un droit illimité à l'information
Baptiste Charvin, Doctorant contractuel, Université Paris 2

Le secret, la lutte antiterroriste et l'Etat de droit
Auriane Dirou, Doctorante, Université de Rennes 1 et ATER, Université de Tours

Pause

Quatrième table - Le secret dans la procédure

Sous la présidence de Benjamin Defoort, Professeur, Université de Tours

16h00 : Dévoiler le secret : le régime de la divulgation des preuves devant la Cour pénale internationale
Andréa Feuillâtre, Doctorante contractuelle, Université Paris 2

Le référé secret des affaires dans la commande publique, quelle utilité ?
Clémence Appert, Doctorante et ATER, Université de Tours

Du procès public vers une répression secrète des infractions
Lucas Plantinet, Doctorant contractuel Université de Tours

Le secret dans le contexte de l'arbitrage commercial international
Philippine Blajan, Docteure et ATER, Université Paris 1

18h00 : Propos conclusifs
Gwenola Bargain, Maître de conférences, Université de Tours

Inscription obligatoire gratuite jusqu'au 29 mars 2022 inclus à l'adresse : secret.et.droit@gmail.com

Formation continue des avocats : 8 heures validées