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Pierre Mouzet

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Pierre Mouzet

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

L'impôt sur la fortune immobilière

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Responsabilité des autorités publiques en France et en Pologne

vendredi 1 décembre 2017

Phase 4 du programme PHC Polonium 2016/2017.



Publications

Ouvrages

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 11e éd., Les Carrés, 142 p.

Pierre Mouzet, Pascal Jan et Véronique Tellier-Cayrol (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto : [liber amicorum], LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 356 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éditions, 2015, 10e éd., Les Carrés, 135 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éditions, 2014, 9e éd., Les Carrés, 133 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2013, 8e éd., Les Carrés, 127 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éd., 2012, 7e éd., Les Carrés, 125 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2011, 6e éd., Les Carrés, 125 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éd., 2009, 5e éd., Les Carrés, 125 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2008, 4e éd., Les Carrés, 119 p.

Pierre Mouzet, Finances locales, Gualino, 2006, 3e éd., Fac universités, 301 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2006, 3e éd., Les Carrés, 86 p.

Pierre Mouzet, Finances locales, Gualino éd., 2003, 2e éd., Fac universités, 263 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2003, 2e éd., Les carrés, 74 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2001, Les carrés, 74 p.

Pierre Mouzet, Finances locales, Gualino, 2000, Fac universités, 231 p.

Pierre Mouzet, QCM et QRC finances locales, Gualino éd, 2000, Collection QCM avec réponses justifiées, 156 p.

Pierre Mouzet, LE SENAT ET LA REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE : 4 octobre 1958-4 octobre 1996, [s.n.], 1997, Lille-thèses

Pierre Mouzet, Le Sénat et la révision constitutionnelle sous la Cinquième République : 4 octobre 1958-4 octobre 1996, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses

Articles

Pierre Mouzet, « La prévalence. Note sur un outil juridique émergent et sur le conflit de normes horizontal », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2014, p. 137-160

Pierre Mouzet, « Le manquement européen, dépense obligatoire locale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 432013, 2013, p. 2457

Pierre Mouzet, « La désuétude en droit constitutionnel (Quelques cas tirés du droit français) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2009, p. 1381-1399

Pierre Mouzet, « La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2008, p. 1539-1561

Pierre Mouzet, « Les dispositions non appliquées de la Constitution », in Pascal Jan (dir.), La Constitution de la Ve République : réflexions pour un cinquantenaire, Paris, La Documentation française, 2008, p. 195-213

Pierre Mouzet, « « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? » (note sous CAA Nantes, 6 mars 2007, Ville de Blois) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, p. 300-305

Pierre Mouzet, « Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 4, 2007, p. 959-989

Pierre Mouzet, « « Du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales » (note sous CE, 6 avril 2007, Synd. interco. de la vallée de la Bé », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, p. 1289-1294

Pierre Mouzet, « « L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion », La Revue du Trésor, 2007, p. 587-590

Pierre Mouzet, « Conseils constitutionnels" avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élec », Revue Politique et Parlementaire, N° 1040, 2006, p. 84-90

Pierre Mouzet, « La réunification du régime du contrôle budgétaire des collectivités locales (note sous CE, Sect., 18 novembre 2005, Soc. fermièr », La Revue du Trésor, 2006, p. 331-337

Pierre Mouzet, « Quelle Ve République ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2005, p. 1513-1517

Pierre Mouzet, « Les manifestations contentieuses de l’« esprit de la Constitution » de 1958 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2004, p. 1243-1290

Pierre Mouzet, « « Le Conseil constitutionnel, juge électoral de la constitutionnalité » (à propos de la décision Hauchemaille et al. du 15 avril », Les Petites Affiches, N° 168, 2003, p. 3

Pierre Mouzet, « À propos du domaine réservé aux lois de finances (Brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n°460 », Les Petites Affiches, N° 96, 2003, p. 4-8

Pierre Mouzet, « La fin annoncée du régime des publications étrangères (note sous CE, 7 février 2003, GISTI) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2003, p. 901-910

Pierre Mouzet, « Observations naïves sur les propositions de la Commission Avril », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2003, p. 123-126

Pierre Mouzet, « Le Conseil d’État et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, 2003, p. 741-750

Pierre Mouzet, « Sur les revirements du Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2002, p. 1639-1703

Pierre Mouzet, « Le contrôle budgétaire des collectivités locales dans la jurisprudence du Conseil d’État », La Revue du Trésor, 2002, p. 533-539

Pierre Mouzet, « « L’annulation du budget de la Région Centre » (Le « 49,3 régional »), note sous TA Orléans, 9 juillet 1998, MM. Tanton, Harang », Revue Juridique du Centre Ouest, N° 23, 1999, p. 69-86

Pierre Mouzet, « Le contrôle des interdictions de publications étrangères : un arrêt ambivalent (à propos de CE, Sect., 9 juillet 1997, Associati », La Tribune du Droit Public, N° 5, 1999, p. 121-150

Pierre Mouzet, « Note sous TA Orléans, 8 janvier 1998, Caisse d’Épargne et de Prévoyance Centre-Val-de-Loire (Dépenses obligatoires et garanties », Revue Juridique du Centre Ouest, N° 22, 1998, p. 95-107

Pierre Mouzet, « L’appréhension sénatoriale », in Pascal Jan, Jean-Philippe Roy (dir.), Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Paris, Ellipses, 1997, p. 97-116

Communications

Pierre Mouzet, « Constitutionnalisme et révolution autour de 1849 », in Laurent Reverso (dir.), L'Harmattan, p. 75-95, Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation (LERAD), Université François Rabelais, Tours, Constitutions, Républiques, Mémoires : 1849 entre Rome et la France, Tours, 25 mai 2009

Pierre Mouzet, « L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur le Conseil constitutionnel », Édition de l’Institut Nord-Ouest d’Administration de l’Académie Russe, p. 152-161, L'influence de la CEDH sur les institutions russes, Saint Pétersbourg, 27 mars 2012

Pierre Mouzet, « La Turquie dans la Constitution française », Ruhr-Universität, Bochum, Journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum : L’integration européenne en crise ? / Die europäische integration in der krise ?, Bochum, Germany, 25 mai 2010

Pierre Mouzet, « La solidarité dans la Constitution française », Université François Rabelais de Tours, 10e journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum : "L’Union européenne : une Europe sociale et solidaire ? Crises et perspectives", Tours, 05 mars 2013

Pierre Mouzet, « Le Président de la République française, garant de l’unité de l’État », in Félicien Lemaire (dir.), Éditions Cujas, p. 97-107, Centre Jean Bodin de l'Université d'Angers, Colloque international : "L’unité de l’État : continuité ou évolution ?", Angers, 09 octobre 2008

Pierre Mouzet, « Le financement des métropoles dans les débats parlementaires de 2010 », Presses universitaires de Varsovie, p. 131-146, La gestion des métropoles en France et en Pologne, Tours, 10 décembre 2010

Pierre Mouzet, « Le manquement européen, dépense obligatoire locale », Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : quelle responsabilité ?, Tours, 14 octobre 2013


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