Pierre Mouzet

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Thèse

Le senat et la revision constitutionnelle sous la cinquieme republique. Thèse soutenue en 1997 à Tours, sous la direction de Jean Rossetto.


Ouvrages

Pierre Mouzet, Emmanuel Aubin, Aude Cavaniol, Emmanuel-Pie Guiselin et Félicien Lemaire (dir.), Droits, protections, proximité : mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection Mélanges, Université de Poitiers, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 702 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 11e éd., Les Carrés, 142 p.

Pierre Mouzet, Pascal Jan et Véronique Tellier-Cayrol (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto : [liber amicorum], LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 356 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éditions, 2015, 10e éd., Les Carrés, 135 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éditions, 2014, 9e éd., Les Carrés, 133 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2013, 8e éd., Les Carrés, 127 p.

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Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éd., 2012, 7e éd., Les Carrés, 125 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2011, 6e éd., Les Carrés, 125 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino-Lextenso éd., 2009, 5e éd., Les Carrés, 125 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2008, 4e éd., Les Carrés, 119 p.

Pierre Mouzet, Finances locales, Gualino, 2006, 3e éd., Fac universités, 301 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2006, 3e éd., Les Carrés, 86 p.

Pierre Mouzet, Finances locales, Gualino éd., 2003, 2e éd., Fac universités, 263 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2003, 2e éd., Les carrés, 74 p.

Pierre Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2001, Les carrés, 74 p.

Pierre Mouzet, Finances locales, Gualino, 2000, Fac universités, 231 p.

Pierre Mouzet, QCM et QRC finances locales, Gualino éd, 2000, Collection QCM avec réponses justifiées, 156 p.


Articles

Pierre Mouzet, « Hara-kiri au Conseil d'Etat : retour sur les actes « à double visage » », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2022, p. 1903 

Pierre Mouzet, « Sur un autre aspect de la fraternité », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2018, p. 2401 

Pierre Mouzet, « La punition des candidats à l'élection présidentielle », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2018, p. 529 

Pierre Mouzet, « Encore du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2018, p. 284 

Pierre Mouzet, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'occasion gâchée », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2017, p. 130 

Pierre Mouzet, « La réquisition du comptable public local », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2016, p. 1467 

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Pierre Mouzet, « Sur les décisions ni réglementaires ni individuelles : des « actes à double visage » », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2016, p. 169 

Pierre Mouzet, « Le manquement européen, dépense obligatoire locale », Revue de l'Union européenne, N° 588, 2015, p. 268 

Pierre Mouzet, « Saisine blanche, fumée blanche », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2015, p. 1385 

Pierre Mouzet, « La « responsabilité financière » existe-t-elle ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2014, p. 2497 

Pierre Mouzet, « La prévalence. Note sur un outil juridique émergent et sur le conflit de normes horizontal », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2014, pp. 137-160

Pierre Mouzet, « Le manquement européen, dépense obligatoire locale ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2457

Pierre Mouzet, « La désuétude en droit constitutionnel (Quelques cas tirés du droit français) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2009, pp. 1381-1399

Pierre Mouzet, « La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2008, pp. 1539-1561

Pierre Mouzet, « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2008, p. 300 

Pierre Mouzet, « Les dispositions non appliquées de la Constitution », in Pascal Jan (dir.), La Constitution de la Ve République : réflexions pour un cinquantenaire, Paris, La Documentation française, 2008, pp. 195-213

Pierre Mouzet, « « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? » (note sous CAA Nantes, 6 mars 2007, Ville de Blois) », Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp. 300-305

Pierre Mouzet, « Du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2007, p. 1289 

Pierre Mouzet, « Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 4, 2007, pp. 959-989

Pierre Mouzet, « « Du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales » (note sous CE, 6 avril 2007, Synd. interco. de la vallée de la Béthune) », Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp. 1289-1294

Pierre Mouzet, « « L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France) », La Revue du Trésor, 2007, pp. 587-590

Pierre Mouzet, « Conseils constitutionnels" avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République) », Revue Politique et Parlementaire, N° 1040, 2006, pp. 84-90

Pierre Mouzet, « La réunification du régime du contrôle budgétaire des collectivités locales (note sous CE, Sect., 18 novembre 2005, Soc. fermière de Campoloro et autre) », La Revue du Trésor, 2006, pp. 331-337

Pierre Mouzet, « Quelle Ve République ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2005, pp. 1513-1517

Pierre Mouzet, « Les manifestations contentieuses de l’« esprit de la Constitution » de 1958 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2004, pp. 1243-1290

Pierre Mouzet, « « Le Conseil constitutionnel, juge électoral de la constitutionnalité » (à propos de la décision Hauchemaille et al. du 15 avril 2002) », Les Petites Affiches, N° 168, 2003, p. 3

Pierre Mouzet, « À propos du domaine réservé aux lois de finances (Brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n°460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002) », Les Petites Affiches, N° 96, 2003, pp. 4-8

Pierre Mouzet, « La fin annoncée du régime des publications étrangères (note sous CE, 7 février 2003, GISTI) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2003, pp. 901-910

Pierre Mouzet, « Observations naïves sur les propositions de la Commission Avril », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2003, pp. 123-126

Pierre Mouzet, « Le Conseil d’État et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, 2003, pp. 741-750 

Pierre Mouzet, « Sur les revirements du Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2002, pp. 1639-1703

Pierre Mouzet, « Le contrôle budgétaire des collectivités locales dans la jurisprudence du Conseil d’État », La Revue du Trésor, 2002, pp. 533-539

Pierre Mouzet, « « L’annulation du budget de la Région Centre » (Le « 49,3 régional »), note sous TA Orléans, 9 juillet 1998, MM. Tanton, Harang et al. », Revue juridique du Centre-Ouest, N° 23, 1999, pp. 69-86

Pierre Mouzet, « Le contrôle des interdictions de publications étrangères : un arrêt ambivalent (à propos de CE, Sect., 9 juillet 1997, Association Ekin) », TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, N° 5, 1999, pp. 121-150

Pierre Mouzet, « Note sous TA Orléans, 8 janvier 1998, Caisse d’Épargne et de Prévoyance Centre-Val-de-Loire (Dépenses obligatoires et garanties d’emprunt) », Revue juridique du Centre-Ouest, N° 22, 1998, pp. 95-107

Pierre Mouzet, « L’appréhension sénatoriale », in Pascal Jan, Jean-Philippe Roy (dir.), Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Paris, Ellipses, 1997, pp. 97-116

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