Pierre Mouzet, « La jurisprudence Chabert aussi a vingt ans », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°28, p. 1513
Pierre Mouzet, « Hara-kiri au Conseil d'Etat : retour sur les actes à double visage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°33, p. 1903
Pierre Mouzet, « Sur un autre aspect de la fraternité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°42, p. 2401
Pierre Mouzet, « La punition des candidats à l'élection présidentielle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°10, p. 529
Pierre Mouzet, « Encore du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°05, p. 284
Pierre Mouzet, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'occasion gâchée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°02, p. 130
Pierre Mouzet, « La réquisition du comptable public local », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°26, p. 1467
Pierre Mouzet, « Sur les décisions ni réglementaires ni individuelles : des actes à double visage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°04, p. 169
Pierre Mouzet, « Saisine blanche, fumée blanche », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°25, p. 1385
Pierre Mouzet, « Le manquement européen, dépense obligatoire locale », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°588, p. 268
Pierre Mouzet, « La responsabilité financière existe-t-elle ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°44, p. 2497
Pierre Mouzet, « La prévalence. Note sur un outil juridique émergent et sur le conflit de normes horizontal », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2014, n°1
Pierre Mouzet, « Le manquement européen, dépense obligatoire locale ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°432013, p. 2457
Pierre Mouzet, « La désuétude en droit constitutionnel (Quelques cas tirés du droit français) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2009, n°5
Pierre Mouzet, « La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente »: Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2008, n°6
Pierre Mouzet, « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? (note sous CAA Nantes, 6 mars 2007, Ville de Blois) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008
Pierre Mouzet, « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°06, p. 300
Pierre Mouzet, « Du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales (note sous CE, 6 avril 2007, Synd. interco. de la vallée de la Béthune) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007
Pierre Mouzet, « Du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°24, p. 1289
Pierre Mouzet, « L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme, (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France) », La Revue du Trésor, La Revue du Trésor, 2007
Pierre Mouzet, « Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2007, n°4
Pierre Mouzet, « Conseils constitutionnels avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République) », Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2006, n°1040, pp. 84-90
Pierre Mouzet, « La réunification du régime du contrôle budgétaire des collectivités locales (note sous CE, Sect., 18 novembre 2005, Soc. fermière de Campoloro et autre) », La Revue du Trésor, La Revue du Trésor, 2006
Pierre Mouzet, « Quelle Ve République ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2005, n°6
Pierre Mouzet, « Les manifestations contentieuses de l’ esprit de la Constitution de 1958 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2004, n°5
Pierre Mouzet, « Le Conseil constitutionnel, juge électoral de la constitutionnalité (à propos de la décision Hauchemaille et al. du 15 avril 2002) », Petites affiches, Lextenso , 2003, n°168, p. 3
Pierre Mouzet, « Le Conseil d’État et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 741
Pierre Mouzet, « À propos du domaine réservé aux lois de finances (Brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n°460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002) », Petites affiches, Lextenso , 2003, n°96, pp. 4-8
Pierre Mouzet, « Observations naïves sur les propositions de la Commission Avril », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2003, n°1
Pierre Mouzet, « La fin annoncée du régime des publications étrangères (note sous CE, 7 février 2003, GISTI) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2003, n°3
Pierre Mouzet, « Le contrôle budgétaire des collectivités locales dans la jurisprudence du Conseil d’État », La Revue du Trésor, La Revue du Trésor, 2002
Pierre Mouzet, « Sur les revirements du Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2002, n°6
Pierre Mouzet, « L’annulation du budget de la Région Centre (Le 49,3 régional ), note sous TA Orléans, 9 juillet 1998, MM. Tanton, Harang et al. », Revue juridique du Centre-Ouest, Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion ; Pulim (Limoges) , 1999, n°23, pp. 69-86
Pierre Mouzet, « Le contrôle des interdictions de publications étrangères : un arrêt ambivalent (à propos de CE, Sect., 9 juillet 1997, Association Ekin) », TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, Presses universitaires de Tours (France) , 1999, n°5
Pierre Mouzet, « Note sous TA Orléans, 8 janvier 1998, Caisse d’Épargne et de Prévoyance Centre-Val-de-Loire (Dépenses obligatoires et garanties d’emprunt) », Revue juridique du Centre-Ouest, Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion ; Pulim (Limoges) , 1998, n°22
Pierre Mouzet, « Laïcité et ordre public : dix ans après, cent vingt ans après », le 07 novembre 2025
Conférence organisée par la faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de Catherine Rivière, Céline Grillot et Fanny Bobleter.
Pierre Mouzet, « Autour de la nature du droit constitutionnel », le 07 avril 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Mouzet et Sébastien Roland
Pierre Mouzet, « Secret et Droit », le 01 avril 2022
Organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la Direction scientifique de Clémence Appert, Joachim Lebied et Alexandre Nivert
Pierre Mouzet, « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », le 28 novembre 2019
Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours
Pierre Mouzet, « L'impôt sur la fortune immobilière », le 22 mars 2019
Organisé par l’IRJI, Université de Tours
Pierre Mouzet, « Responsabilité des autorités publiques en France et en Pologne », le 01 décembre 2017
Phase 4 du programme PHC Polonium 2016/2017.
Pierre Mouzet, « Le manquement européen, dépense obligatoire locale », Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : quelle responsabilité ?, Tours, le 14 octobre 2013
Pierre Mouzet, « La solidarité dans la Constitution française », 10e journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum : "L’Union européenne : une Europe sociale et solidaire ? Crises et perspectives", Tours, le 05 mars 2013
Pierre Mouzet, « Le financement des métropoles dans les débats parlementaires de 2010 », La gestion des métropoles en France et en Pologne, Tours, le 10 décembre 2010
Pierre Mouzet, « L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur le Conseil constitutionnel », L'influence de la CEDH sur les institutions russes, Saint Pétersbourg, le 27 mars 2012
Pierre Mouzet, « Constitutionnalisme et révolution autour de 1849 », Constitutions, Républiques, Mémoires : 1849 entre Rome et la France, Tours, le 25 mai 2009
Pierre Mouzet, « La Turquie dans la Constitution française », Journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum : L’integration européenne en crise ? / Die europäische integration in der krise ?, Bochum Germany, le 25 mai 2010
Pierre Mouzet, « Le Président de la République française, garant de l’unité de l’État », Colloque international : "L’unité de l’État : continuité ou évolution ?", Angers, le 09 octobre 2008
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