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François Brunet

50, Avenue Jean Portalis
37200 TOURS

François Brunet

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Introduire le droit

jeudi 23 mai 2019

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Cohérence et actes administratifs

jeudi 21 mars 2019

Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de la CEDECE

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie

lundi 18 décembre 2017

Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

Le préjudice en droit administratif

vendredi 1 décembre 2017

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

La neutralité

jeudi 13 octobre 2016

Colloque de la promotion 2014 de l’Agrégation de Droit Public

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Prendre la responsabilité au sérieux

jeudi 11 juin 2015

Colloque de la Chaire "Etat social et Mondialisation"


Parutions

Introduction générale au droit

Presses Universitaires de France, 2017

La normativité en droit

Mare & Martin, 2012



Publications

Ouvrages

François Brunet et Muriel Fabre-Magnan, Introduction générale au droit, PUF, 2017, Thémis, 418 p.

François Brunet, La normativité en droit, Mare & Martin, 2012, Bibliothèque des thèses, 678 p.

François Brunet, Normativité et droit, ANRT, Université de Lille 3, 2012, Lille thèses

François Brunet, Normativité et droit, [s.n.], 2011, 526 p.

Articles

François Brunet, « La censure de l'anticipation par la loi d'une réforme improbable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2018, p. 2199

François Brunet, « La norme-reflet - Réflexions sur les rapports spéculaires entre normes juridiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2017, p. 85

François Brunet, « Le champ d'application de la Charte de l'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2016, p. 1327

François Brunet, « L'absence de valeur normative du titre d'un décret », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2015, p. 2212

François Brunet, « L'action de groupe : l'indemnisation des consommateurs favorisée au détriment de la détection des cartels ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2014, p. 1600

François Brunet, « De la procédure au procès : le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 113

François Brunet, « De la censure constitutionnelle de la loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2012, p. 343

François Brunet, « Nouvelle augmentation des amendes antitrust : la Commission a ses raisons que l'entreprise ignore », Recueil Dalloz, N° 35, 2006, p. 2458

François Brunet, « La double réforme du contrôle communautaire des concentrations », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2004, p. 1


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