La crise persistante que celui-ci traverse, en dépit des réformes successives, s'est amplifiée depuis la pandémie de Covid-19. Les pouvoirs publics tentent d'y apporter des réponses à travers des plans d'urgence sans parvenir à enrayer l'effondrement de l'institution hospitalière. Ce phénomène conduit nécessairement à s'interroger sur la place de la médecine de ville parmi les instruments susceptibles d'améliorer notre système de santé. Ce fut l'objet de la journée d'étude organisée par le Master 2 Droit de la santé de l'université de Tours, en février 2022. Cette journée pluridisciplinaire fut l'occasion d'aborder un certain nombre de points actuellement en débat : la liberté d'installation, l'obligation de garde des médecins libéraux, la santé mentale des praticiens, leurs rapports complexes avec la Sécurité Sociale. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent d'identifier les causes des déserts médicaux afin d'envisager les remèdes possibles. Pour traiter du sujet sous divers angles, des médecins, juristes, sociologues, psychologues et le directeur adjoint de l'offre de soins de l'ARS Centre-Val de Loire se sont joints aux enseignants-chercheurs. Destinés aux juristes et aux non-juristes, aux professionnels de santé et aux usagers, les actes de ce colloque offrent une réflexion pratique sur l'exercice libéral de la médecine et son rôle au c?ur de notre système de santé.

Ni discipline poussiéreuse ni Dieu, le droit est partout. Vie juridique et vie organique assurent ainsi, ensemble, un fidèle ballet harmonieux dont la mise en scène est laissée aux mains du législateur. Si le recours au droit peut sembler indispensable face à une question aussi importante que la santé, force est de constater que sa compatibilité avec la religion demeure épineuse. Élément déterminant dans la vie de nombreux patients et personnels soignants, la religion occupe pourtant une place importante dans le domaine de la santé, si bien que le fait religieux s’installe sur le marché des soins. Mais le droit peut-il seulement avoir une prise là où le respect de l’intégrité physique lui commande de s'abstenir ? Destiné aux juristes, aux professionnels, aux étudiants, aux usagers et aux non-juristes, cet ouvrage offre une réflexion pratique sur le cadre général du droit de la santé et sa conciliation, ou plutôt, sa réconciliation avec la religion. Quelle place pour les convictions religieuses dans la décision médicale ? Jusqu’où le droit peut-il autoriser l’expression de la religion ? Peut-il seulement s’octroyer ce privilège ?

LA THESE SE PROPOSE D'ADMETTRE LA REPARATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE INDEPENDAMMENT DE LA LESION D'UN INTERET HUMAIN, ET DE LE SOUMETTRE A UN REGIME SPECIFIQUE DE RESPONSABILITE. LA PREMIERE PARTIE TENTE D'INTRODUIRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EN TANT QUE NOUVELLE CATEGORIE DE DOMMAGE, ET DE CONSTRUIRE JURIDIQUEMENT CETTE NOTION. ELLE EN RETRACE AINSI L'EMERGENCE POUR ENSUITE PROPOSER DES INSTRUMENTS QUI PERMETTRAIENT DE RECONNAITRE JURIDIQUEMENT LE DOMMAGE ECOLOGIQUE A CETTE FIN, IL EST PRECONISE DE CONSACRER UN DROIT A L'ENVIRONNEMENT QUI CONTRIBUERAIT A L'AFFIRMION DE DROITS PROCEDURAUX. CE DROIT TROUVERAIT SON FONDEMENT DANS L'INSTAURATION D'UN PATRIMOINE COMMUN ENVIRONNEMENTAL. SONT ENSUITE ETUDIES LES MECANISMES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE. DES SOLUTIONS SONT AINSI APPORTEES AU PROBLEME DE LA REPRESENTATION EN JUSTICE DE CE NOUVEL INTERET COLLECTIF PAR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES. LA DEUXIEME PARTIE S'ATTACHE A L'ELABORATION D'UN REGIME DE RESPONSABILITE PROPRE AU DOMMAGE ECOLOGIQUE. LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DOIT SUBIR DES ADAPTATIONS PAR UN ASSOUPLISSEMENT DE SES CONDITIONS ET UN AMENAGEMENT DE LA REPARATION. EN OUTRE, LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE AURA UNE INFLUENCE SUR LES FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE - CIVILE ET PENALE - LA REPARATION NE PEUT ETRE EFFICACE QUE SI ELLE ASSURE EGALEMENT LA PREVENTION. EN CONCLUSION, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE MODIFIE LES CONCEPTS CLASSIQUES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE QUI DEVIENT UN INSTRUMENT AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

Journée d'études organisée par l'Axe Territoire - Environnement - Patrimoine, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (UR-7496).

Journée d’étude organisée par l’association « Ordonnances et Prescriptions » du Master II Droit de la Santé de l’Université de Tours en partenariat avec l'IRJI

Journée d’étude organisée par l'IRJI, Université de Tours sous la direction scientifique de Audrey Damiens, Maître de conférences en droit privé à l'IRJI avec Jimmy Bordarie, Maître de conférences en psychologie sociale

Journée d'études organisée par l’Association Ordonnances et Prescriptions du Master II Droit de la santé, Faculté de droit, Université de Tours

Journée d'étude organisée par le Laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université/CNRS, sous la responsabilité scientifique de Sonia Desmoulin, dans le cadre du projet MaLO

Workshop organisé sous la direction d'Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé - Université d’Angers et Valérie Lasserre, Professeur de droit privé - Le Mans Université.

Organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la Direction scientifique de Clémence Appert, Joachim Lebied et Alexandre Nivert

Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche Louis Josserand, Cotitulaire de la Chaire Miroir Ottawa-Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

Organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers

Organisée par le Master 2 Droit de la Santé et l’IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

Que doit-on entendre par « Les risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux substances nocives » ? La notion de « risques sanitaires et environnementaux » désigne un danger immédiat ou à long terme, plus ou moins probable auquel la santé publique et l'environnement sont exposés. Si on s'intéresse au rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie pour l'année 2019, on s'aperçoit que 36% des assurés sociaux tout régime confondu, soit près de 24 millions de personnes, ont consommé des soins liés à une pathologie chronique (maladies cardiovasculaires, cancers, diabète, asthme, maladie digestive, …). Sur ces 20 dernières années, le nombre de personnes atteintes par de telles maladies a doublé. Si l'évolution démographique et le vieillissement ne sont pas étrangers à une telle augmentation, ils ne peuvent à eux seuls expliquer l'étendue du problème. Au travers de l'étude de l'ensemble des expositions auxquelles l'humain peut être confronté de son stade fœtale jusqu'à sa mort, il apparaît que le facteur environnemental occupe une place prépondérante dans la progression des pathologies chroniques. L'amiante, le plomb, la cigarette, les combustibles liquides générateur de pollution, certains médicaments tel que le Mediator ou la Dépakine, … Autant de substances d'origine industrielle qui ont vu leur nocivité reconnue et qui ont eu, et ont toujours, des conséquences sanitaires et économiques très importantes tant à l'échelle individuelle qu'à l'échelle de la collectivité. Ces substances n'ont pas fait l'objet de la même appréciation par le droit et par les politiques de santé publique. Quand certaines ont été interdites et ont donné lieu à l'instauration de mécanismes indemnitaires spécifiques, par exemple l'amiante, d'autres continuent d'être commercialisées malgré les risques qu'elles représentent pour la santé, tel est notamment le cas de la cigarette. Ce constat doit nécessairement nous interroger sur la place que devrait tenir le droit face à de tels risques sanitaires et environnementaux. A l'heure où la question des perturbateurs endocriniens et des nanoparticules continue de faire débat, où le glyphosate, herbicide controversé, vient de franchir une étape clé vers sa réautorisation en Europe, où le tribunal administratif de Paris a condamné l'État pour des « négligences fautives » dans le dossier du chlordécone, utilisé comme antiparasitaire aux Antilles entre les années 70 et 90, la question des conséquences juridiques de l'exposition aux substances nocives et de la place que devrait tenir l'État dans la prévention d'un tel risque apparaît comme très actuelle. Il convient donc de s'interroger : Quelles sont les réponses qu'offre le droit face à la multiplication des maladies chroniques liées aux expositions environnementales et quelles sont celles qui devrait être envisagées ?

Le chapitre premier du titre premier relatif aux droits des personnes malades et usagers du système de santé du Code de la santé publique est ainsi intitulé : « Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté ». Information et volonté sont intimement liées. Le respect de la volonté des personnes (malades et usagers) irrigue tout le droit de la santé et une volonté, pour créer des effets de droit, doit être libre, lucide et éclairée. Le droit d'être informé et le droit au respect de sa volonté apparaissent, à bien des égards, comme de véritables droits-créances qui procèdent du respect de la dignité de la personne humaine et de celui de son intégrité. Le principe peut se décliner diversement : droit de consentir aux actes médicaux (assentiment ou refus), droit d'opérer librement des choix concernant son corps, droit de disposer de soi (de sa personne), droit à l'autodétermination et à l'autonomie personnelle, ou bien encore droit de conserver la maîtrise de sa destinée. Autant d'acceptions qui, bien qu'appelant des lectures différentes, ont pour matrice la volonté individuelle. Le pouvoir de la volonté dans le champ de la santé connaît cependant des limites, des interactions, des points de friction et de conflits avec d'autres principes, valeurs ou normes (juridiques, déontologiques, éthiques...), qu'il convient d'approfondir et de confronter. En particulier, leur effectivité est peu abordée par la doctrine. Seule une approche transdisciplinaire du sujet, mettant en exergue sa complexité, qu'Egard Morin définit comme « un tissu (complexus : ce qui est tissé ensemble) de constituants hétérogènes inséparablement associés », est à même d'en appréhender tous ses aspects.

L'intelligence artificielle connaît un essor important dans le domaine de la santé. Son utilisation croissante pose de nombreuses questions, notammment au regard de son influence sur les droits fondamentaux (vie privée et protection des données, dignité humaine, non-discrimination, etc.). Elle présente des enjeux relatifs à son encadrement juridique, en particulier en matière de protection des données et de responsabilité.