Farida Arhab-Girardin

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
  • THESE

    Le dommage écologique, soutenue en 1997 à Tours sous la direction de Georges Vermelle 

  • Farida Arhab-Girardin (dir.), SOS médecine libérale: soigner les maux de la médecine libérale pour soulager notre système de santé ?, LEH édition, 2023, Actes et séminaires, 107 p.   

    Farida Arhab-Girardin (dir.), Droit, santé et religion: Hippocrate à l'épreuve de la foi, LEH édition, 2022, Actes et séminaires  

    Présentation de l'éditeur : "Ni discipline poussiéreuse ni Dieu, le droit est partout. Vie juridique et vie organique assurent ainsi, ensemble, un fidèle ballet harmonieux dont la mise en scène est laissée aux mains du législateur. Si le recours au droit peut sembler indispensable face à une question aussi importante que la santé, force est de constater que sa compatibilité avec la religion demeure épineuse. Élément déterminant dans la vie de nombreux patients et personnels soignants, la religion occupe pourtant une place importante dans le domaine de la santé, si bien que le fait religieux s’installe sur le marché des soins. Mais le droit peut-il seulement avoir une prise là où le respect de l’intégrité physique lui commande de s'abstenir ? Destiné aux juristes, aux professionnels, aux étudiants, aux usagers et aux non-juristes, cet ouvrage offre une réflexion pratique sur le cadre général du droit de la santé et sa conciliation, ou plutôt, sa réconciliation avec la religion. Quelle place pour les convictions religieuses dans la décision médicale ? Jusqu’où le droit peut-il autoriser l’expression de la religion ? Peut-il seulement s’octroyer ce privilège ?"

    Farida Arhab-Girardin (dir.), Droit, santé et religion: Hippocrate à l'épreuve de la foi, LEH Édition, 2021, Actes et séminaires, 127 p. 

  • Farida Arhab-Girardin, « Le contrat d’exercice libéral conclu entre un établissement de santé privé et un médecin : entre droit des contrats et déontologie », in Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard (dir.), Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014 

  • Farida Arhab-Girardin, « Les conditions de l'indemnisation de l'accident médical non fautif : une interprétation restrictive ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1007   

    Farida Arhab-Girardin, « L'aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°05, p. 779   

    Farida Arhab-Girardin, « Le préjudice né du défaut d’information médicale : l’infléchissement de la Cour de cassation, note sous Cour de cassation Première Chambre civile, 23 janvier 2014 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°2, pp. 295-306 

    Farida Arhab-Girardin, « Clinique * Infection nosocomiale * Solidarité nationale * Indemnisation * ONIAM * Compétence exclusive », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°06, p. 1131   

    Farida Arhab-Girardin, « Établissements de santé : Infection nosocomiale et compétence exclusive de l’ONIAM en vertu de l’article L. 1142-1-1 du Code de santé publique, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 juin 2013 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°6, p. 1131 

    Farida Arhab-Girardin, « Collaboration entre praticiens* Obligation de suivi des prescriptions * Norme déontologique * Responsabilités personnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°04, p. 741   

    Farida Arhab-Girardin, « Responsabilités au sein de l’équipe médicale et obligation de suivi du patient, Observations sous Cour de cassation, première chambre civile, 16 mai 2013 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°4, p. 741 

    Farida Arhab-Girardin, « La création d'un Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°5, pp. 889-901 

    Farida Arhab-Girardin, « Devoir d'information * Prescription hors AMM * Absence de consentement éclairé * Dignité de la personne humaine * Intégrité du corps humain * Préjudice », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°04, p. 757   

    Farida Arhab-Girardin, « Devoir d’information des patients, Prescriptions hors AMM, observations sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juin 2012 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°4, p. 754 

    Farida Arhab-Girardin, « L'effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°6, pp. 1093-1108 

    Farida Arhab-Girardin, « Question prioritaire de constitutionnalité * Offre d'indemnisation * Assureur * Refus * ONIAM * Recours subrogatoire * Pénalités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°04, p. 757   

    Farida Arhab-Girardin, « ONIAM * Conditions d'indemnisation * Conséquences anormales * Etat de santé antérieur * Exclusion de la solidarité nationale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°04, p. 761   

    Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 31 mars 2011, QPC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°4, p. 757 

    Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 31 mars 2011 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°4, p. 761 

    Farida Arhab-Girardin, « La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicale, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°5, p. 898 

    Farida Arhab-Girardin, « Obligation d'information * Perte de chance * Intervention mutilante * Violation de l'article 16-3 du code civil * Etendue de la réparation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°02, p. 375   

    Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 janvier 2010 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°2, p. 375 

    Farida Arhab-Girardin, « La décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du Code de la santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°05, p. 875   

    Farida Arhab-Girardin, « Contamination par transfusion * Virus de l'hépatite C * Présomption légale de causalité * Autres facteurs de risque * Donneurs non identifiés * Doute en faveur de la victime », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°02, p. 356   

    Farida Arhab-Girardin, « Contamination par transfusion du virus de l'hépatite C, présomption légale de causalité, doute en faveur de la victime, note sous Civ. 1re, 5 mars 2009 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°2, p. 356 

    Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 17 avril 2008, arrêt pourvoi numéro 07-16.824 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°3, p. 572 

    Farida Arhab-Girardin, « Offres d’indemnisation du FIVA et méthode d’évaluation de l’IPP, note sous civ. 2e, 13 septembre 2007 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°1, p. 189 

    Farida Arhab-Girardin, « Responsabilité d’un établissement de soins privé du fait d’un médecin exerçant à la fois une activité libérale et une activité salariée, note sous Civ. 1re 12 juillet 2007 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°6, p. 1108 

    Farida Arhab-Girardin, « La portée de la clause d’exclusivité médicale, note sous Civ. 1re, 19 sept. 2007 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°6, p. 1113 

    Farida Arhab-Girardin, « L’étendue de la contribution à la dette entre coauteurs du préjudice de contamination, note sous Civ 2e, 25 janvier 2007 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°2, p. 342 

    Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 24 mai 2006 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°4, p. 742 

    Farida Arhab-Girardin, « La résiliation du contrat d’exercice libéral, note sous Civ.1re, 21 février 2006 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°4, p. 751 

    Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 juin 2005 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, p. 870 

    Farida Arhab-Girardin, « L’application dans le temps de la loi du 4 mars 2002 et les infections nosocomiales, note sous Civ. 1ère 18 oct. 2005 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°6, p. 1047 

    Farida Arhab-Girardin, « Les causes d’exonération de l’Etablissement français du sang à l’égard de la victime d’un accident de la circulation, Note sous Civ.1ère 8 sept. 2005 et 20 oct. 2005 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°6, p. 1056 

    Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 juillet 2005 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, p. 868 

    Farida Arhab-Girardin, « Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1999 

    Farida Arhab-Girardin, « L’essor de la convention d’assistance, commentaire sous Cass. 1re civ. 16 juillet 1997 », Recueil Dalloz, 1998, p. 566 

  • Farida Arhab-Girardin, « Santé mentale : le droit relève-t-il le défi ? », le 08 février 2024  

    Journée d'études organisée par l’Association Ordonnances et Prescriptions du Master II Droit de la santé, Faculté de droit, Université de Tours

    Farida Arhab-Girardin, « Le puzzle juridique de l'IA médicale », le 19 janvier 2024  

    Journée d'étude organisée par le Laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université/CNRS, sous la responsabilité scientifique de Sonia Desmoulin, dans le cadre du projet MaLO

    Farida Arhab-Girardin, « Les grandes questions de la responsabilité médicale, revue d'actualité », le 12 avril 2023  

    Workshop organisé sous la direction d'Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé - Université d’Angers et Valérie Lasserre, Professeur de droit privé - Le Mans Université.

    Farida Arhab-Girardin, « Secret et Droit », le 01 avril 2022  

    Organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la Direction scientifique de Clémence Appert, Joachim Lebied et Alexandre Nivert

    Farida Arhab-Girardin, « La responsabilité civile et l'intelligence artificielle », le 15 octobre 2021  

    Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche Louis Josserand, Cotitulaire de la Chaire Miroir Ottawa-Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

    Farida Arhab-Girardin, « Handicap, naissance et responsabilité », le 20 avril 2021  

    Organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers

    Farida Arhab-Girardin, « Droit, santé et religion. Hippocrate à l'épreuve de la foi », le 04 février 2021  

    Organisée par le Master 2 Droit de la Santé et l’IRJI François-Rabelais (EA 7496)

    Farida Arhab-Girardin, « Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », le 21 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

    Farida Arhab-Girardin, « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux », le 15 mars 2019  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours

    Farida Arhab-Girardin, « La personne âgée, sujet de protection du droit », le 20 avril 2018  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    Farida Arhab-Girardin, « L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs : aléa thérapeutique, infections nosocomiales. », Colloque Polonium : Regards croisés franco-polonais sur la responsabilité médicale, Lodz Poland (PL), le 06 novembre 2014 

    Farida Arhab-Girardin, « L’identification du responsable en matière médicale en droit français », Séminaire « Regards croisés franco-polonais sur la responsabilité médicale », Tours, le 14 novembre 2013 

    Farida Arhab-Girardin, « Les nouveaux territoires de la faute », La responsabilité pour faute, Le Mans, le 17 janvier 2003 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Simon Hutin, Les risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux substances nocives à l'épreuve du droit, thèse en cours depuis 2022  

    Que doit-on entendre par « Les risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux substances nocives » ? La notion de « risques sanitaires et environnementaux » désigne un danger immédiat ou à long terme, plus ou moins probable auquel la santé publique et l'environnement sont exposés. Si on s'intéresse au rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie pour l'année 2019, on s'aperçoit que 36% des assurés sociaux tout régime confondu, soit près de 24 millions de personnes, ont consommé des soins liés à une pathologie chronique (maladies cardiovasculaires, cancers, diabète, asthme, maladie digestive, …). Sur ces 20 dernières années, le nombre de personnes atteintes par de telles maladies a doublé. Si l'évolution démographique et le vieillissement ne sont pas étrangers à une telle augmentation, ils ne peuvent à eux seuls expliquer l'étendue du problème. Au travers de l'étude de l'ensemble des expositions auxquelles l'humain peut être confronté de son stade fœtale jusqu'à sa mort, il apparaît que le facteur environnemental occupe une place prépondérante dans la progression des pathologies chroniques. L'amiante, le plomb, la cigarette, les combustibles liquides générateur de pollution, certains médicaments tel que le Mediator ou la Dépakine, … Autant de substances d'origine industrielle qui ont vu leur nocivité reconnue et qui ont eu, et ont toujours, des conséquences sanitaires et économiques très importantes tant à l'échelle individuelle qu'à l'échelle de la collectivité. Ces substances n'ont pas fait l'objet de la même appréciation par le droit et par les politiques de santé publique. Quand certaines ont été interdites et ont donné lieu à l'instauration de mécanismes indemnitaires spécifiques, par exemple l'amiante, d'autres continuent d'être commercialisées malgré les risques qu'elles représentent pour la santé, tel est notamment le cas de la cigarette. Ce constat doit nécessairement nous interroger sur la place que devrait tenir le droit face à de tels risques sanitaires et environnementaux. A l'heure où la question des perturbateurs endocriniens et des nanoparticules continue de faire débat, où le glyphosate, herbicide controversé, vient de franchir une étape clé vers sa réautorisation en Europe, où le tribunal administratif de Paris a condamné l'État pour des « négligences fautives » dans le dossier du chlordécone, utilisé comme antiparasitaire aux Antilles entre les années 70 et 90, la question des conséquences juridiques de l'exposition aux substances nocives et de la place que devrait tenir l'État dans la prévention d'un tel risque apparaît comme très actuelle. Il convient donc de s'interroger : Quelles sont les réponses qu'offre le droit face à la multiplication des maladies chroniques liées aux expositions environnementales et quelles sont celles qui devrait être envisagées ?

    Pascal Gauthier, Le droit du patient au respect de sa volonté, thèse en cours depuis 2019  

    Le chapitre premier du titre premier relatif aux droits des personnes malades et usagers du système de santé du Code de la santé publique est ainsi intitulé : « Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté ». Information et volonté sont intimement liées. Le respect de la volonté des personnes (malades et usagers) irrigue tout le droit de la santé et une volonté, pour créer des effets de droit, doit être libre, lucide et éclairée. Le droit d'être informé et le droit au respect de sa volonté apparaissent, à bien des égards, comme de véritables droits-créances qui procèdent du respect de la dignité de la personne humaine et de celui de son intégrité. Le principe peut se décliner diversement : droit de consentir aux actes médicaux (assentiment ou refus), droit d'opérer librement des choix concernant son corps, droit de disposer de soi (de sa personne), droit à l'autodétermination et à l'autonomie personnelle, ou bien encore droit de conserver la maîtrise de sa destinée. Autant d'acceptions qui, bien qu'appelant des lectures différentes, ont pour matrice la volonté individuelle. Le pouvoir de la volonté dans le champ de la santé connaît cependant des limites, des interactions, des points de friction et de conflits avec d'autres principes, valeurs ou normes (juridiques, déontologiques, éthiques...), qu'il convient d'approfondir et de confronter. En particulier, leur effectivité est peu abordée par la doctrine. Seule une approche transdisciplinaire du sujet, mettant en exergue sa complexité, qu'Egard Morin définit comme « un tissu (complexus : ce qui est tissé ensemble) de constituants hétérogènes inséparablement associés », est à même d'en appréhender tous ses aspects.

    Pauline Benoit-isart, Intelligence artificielle en santé et droit, thèse en cours depuis 2018  

    L'intelligence artificielle connaît un essor important dans le domaine de la santé. Son utilisation croissante pose de nombreuses questions, notammment au regard de son influence sur les droits fondamentaux (vie privée et protection des données, dignité humaine, non-discrimination, etc.). Elle présente des enjeux relatifs à son encadrement juridique, en particulier en matière de protection des données et de responsabilité.