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Farida Arhab-Girardin

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Le dommage écologique. Thèse soutenue en 1997 à Tours, sous la direction de Georges Vermelle.


Articles

Farida Arhab-Girardin, « Les conditions de l'indemnisation de l'accident médical non fautif : une interprétation restrictive ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1007

Farida Arhab-Girardin, « L'aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 779

Farida Arhab-Girardin, « Le préjudice né du défaut d’information médicale : l’infléchissement de la Cour de cassation, note sous Cour de cassation Première Chambre civile, 23 janvier 2014 », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2014, pp. 295-306

Farida Arhab-Girardin, « Le contrat d’exercice libéral conclu entre un établissement de santé privé et un médecin : entre droit des contrats et déontologie », in Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard (dir.), Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Paris, Dalloz, 2014, p. NC

Farida Arhab-Girardin, « Clinique * Infection nosocomiale * Solidarité nationale * Indemnisation * ONIAM * Compétence exclusive », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2013, p. 1131

Farida Arhab-Girardin, « Établissements de santé : Infection nosocomiale et compétence exclusive de l’ONIAM en vertu de l’article L. 1142-1-1 du Code de santé publique, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 juin 2013 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2013, p. 1131

Voir plus

Farida Arhab-Girardin, « Collaboration entre praticiens* Obligation de suivi des prescriptions * Norme déontologique * Responsabilités personnelles », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2013, p. 741

Farida Arhab-Girardin, « Responsabilités au sein de l’équipe médicale et obligation de suivi du patient, Observations sous Cour de cassation, première chambre civile, 16 mai 2013 », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2013, p. 741

Farida Arhab-Girardin, « La création d'un Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2012, pp. 889-901

Farida Arhab-Girardin, « Devoir d'information * Prescription hors AMM * Absence de consentement éclairé * Dignité de la personne humaine * Intégrité du corps humain * Préjudice », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2012, p. 757

Farida Arhab-Girardin, « Devoir d’information des patients, Prescriptions hors AMM, observations sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juin 2012 », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2012, p. 754

Farida Arhab-Girardin, « L'effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2011, pp. 1093-1108

Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 31 mars 2011 », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 761

Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 31 mars 2011, QPC », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 757

Farida Arhab-Girardin, « ONIAM * Conditions d'indemnisation * Conséquences anormales * Etat de santé antérieur * Exclusion de la solidarité nationale », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 761

Farida Arhab-Girardin, « Question prioritaire de constitutionnalité * Offre d'indemnisation * Assureur * Refus * ONIAM * Recours subrogatoire * Pénalités », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 757

Farida Arhab-Girardin, « La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicale, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010 », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2010, p. 898

Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 janvier 2010 », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 375

Farida Arhab-Girardin, « Obligation d'information * Perte de chance * Intervention mutilante * Violation de l'article 16-3 du code civil * Etendue de la réparation », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 375

Farida Arhab-Girardin, « La décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du Code de la santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2009, p. 875

Farida Arhab-Girardin, « La décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du code de santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2009, p. 875

Farida Arhab-Girardin, « Contamination par transfusion * Virus de l'hépatite C * Présomption légale de causalité * Autres facteurs de risque * Donneurs non identifiés * Doute en faveur de la victime », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2009, p. 356

Farida Arhab-Girardin, « Contamination par transfusion du virus de l'hépatite C, présomption légale de causalité, doute en faveur de la victime, note sous Civ. 1re, 5 mars 2009 », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2009, p. 356

Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 17 avril 2008, arrêt pourvoi numéro 07-16.824 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2008, p. 572

Farida Arhab-Girardin, « Offres d’indemnisation du FIVA et méthode d’évaluation de l’IPP, note sous civ. 2e, 13 septembre 2007 », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 189

Farida Arhab-Girardin, « La portée de la clause d’exclusivité médicale, note sous Civ. 1re, 19 sept. 2007 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2007, p. 1113

Farida Arhab-Girardin, « Responsabilité d’un établissement de soins privé du fait d’un médecin exerçant à la fois une activité libérale et une activité salariée, note sous Civ. 1re 12 juillet 2007 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2007, p. 1108

Farida Arhab-Girardin, « L’étendue de la contribution à la dette entre coauteurs du préjudice de contamination, note sous Civ 2e, 25 janvier 2007 », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2007, p. 342

Farida Arhab-Girardin, « La résiliation du contrat d’exercice libéral, note sous Civ.1re, 21 février 2006 », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 751

Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 24 mai 2006 », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 742

Farida Arhab-Girardin, « Les causes d’exonération de l’Etablissement français du sang à l’égard de la victime d’un accident de la circulation , Note sous Civ.1ère 8 sept. 2005 et 20 oct. 2005 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2005, p. 1056

Farida Arhab-Girardin, « L’application dans le temps de la loi du 4 mars 2002 et les infections nosocomiales, note sous Civ. 1ère 18 oct. 2005 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2005, p. 1047

Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 juin 2005 », Revue de droit sanitaire et social, 2005, p. 870

Farida Arhab-Girardin, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 juillet 2005 », Revue de droit sanitaire et social, 2005, p. 868

Farida Arhab-Girardin, « Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1999, p. NC

Farida Arhab-Girardin, « L’essor de la convention d’assistance, commentaire sous Cass. 1re civ. 16 juillet 1997 », Recueil Dalloz, 1998, p. 566

Actualités Publications Communications
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  • « Droit, santé et religion. Hippocrate à l'épreuve de la foi »
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  • « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux »
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  • « La personne âgée, sujet de protection du droit »
    Angers, le 20 avril 2018

  • « L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs : aléa thérapeutique, infections nosocomiales. »
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  • « L’identification du responsable en matière médicale en droit français »
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  • « Les nouveaux territoires de la faute »
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