À l’heure où la France a renforcé la protection des lanceurs d’alerte par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage se propose d’analyser les différents dispositifs juridiques existants et de réfléchir à leur avenir dans un cadre européen. Sont réunies les contributions de chercheurs et d’universitaires, certains ayant participé à deux programmes de recherche sur la protection des lanceurs d’alerte en Europe. Le regard de divers acteurs impliqués dans la défense des lanceurs d’alerte et la lutte contre la corruption complète ces analyses et éclaire sous un autre angle les obstacles contemporains auxquels sont confrontés ceux qui décident de ne pas se taire.

Notion usuelle en management, la pérennité de l'entreprise décrit sa continuité, sa durabilité et l'idée de permanence malgré les évènements et les changements pouvant survenir. Alors qu'elle figure dans plusieurs dispositions législatives et dans la jurisprudence, la pérennité de l'entreprise n'a jamais fait l'objet d'une étude juridique approfondie. Elle s'inscrit pourtant dans un mouvement de la technique juridique en faveur de la préservation des entreprises, particulièrement à l'heure de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19. Le droit, en tant qu'instrument de maîtrise du temps, constitue indiscutablement un levier de cette notion, cependant que l'entrecroisement des considérations économiques, politiques mais aussi sociétales en environnementales rend les rapports entre le droit et la pérennité de l'entreprise particulièrement complexes à démêler. Quatre temps rythment l'analyse de la pérennité de l'entreprise. L'étude débute par une réflexion sur l'existence de la notion, complétée par l'identification des tensions qu'induit l'émergence d'une exigence de pérennité avec certains principes fondamentaux. L'approche technique consiste ensuite à étudier les instruments juridiques de cette pérennité. La recherche d'un modèle de l'entreprise pérenne clôture l'ouvrage.

Le droit du travail se trouve plus que jamais confronté à un impératif d'efficacité économique. L'évaluation économique du droit du travail repose sur une analyse économique du droit qui vise à imposer ses propres représentations en tant que normativité concurrente du droit. Les règles de droit du travail sont évaluées, jugées, justifiées à l'aune des catégories normatives de l'économie, conçues au regard d'une certaine fin, le bien-être matériel. Les représentations et les croyances sur lesquelles le droit du travail se fonde et qu'il nourrit, évoluent sous l'influence de cette normativité économique. Pour identifier l'expression de cette normativité économique, il faut donc rechercher les représentations qui lui sont propres. Cette étude examine les représentations du travail, du pouvoir, du contrat, du marché, véhiculées par le modèle économique auquel le droit du travail est confronté. Cette étude s'attache également à discuter la proximité de ces représentations avec celles du droit du travail et envisage les nouveaux édifices doctrinaux qui s'élaborent autour de ces concepts économiques. La première partie de cette recherche porte sur la confrontation du droit du travail à la normativité économique et montre que la rationalité du droit du travail est recherchée au regard des catégories scientifiques de l'analyse économique. Dans une seconde partie, l'étude s'attache à la diffusion de l'exigence d'économie au sein du droit du travail, en analysant le raisonnement du juge et l'évolution des sources du droit du travail à la lumière de la normativité économique.

Colloque annuel du LARJ, organisé en partenariat avec la SKEMA Business School.

Organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la Direction scientifique de Clémence Appert, Joachim Lebied et Alexandre Nivert

Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA - 7496), Université de Tours, sous la direction de Emmanuel Aubin, Gwenola Bargain, Christina Koumpli et Antony Taillefait.

Colloque organisé par le Master 2 Juriste d’Entreprise sous la direction de Cwenola Bargain et Julien Bourdoiseau

Organisées avec le soutien financier de la faculté de Droit Economie Gestion AES et de l’université de Brest, par Julien Hay et Betty Queffelec, UMR 6308 AMURE ; Sylvie Salles et Isabelle Vigouroux, EA 7480 Lab-LEX

Colloque organisé par le Centre de Recherche Administrative

Ce colloque s’inscrit dans un programme de recherche financé par la DIRECCTE ACAL, sur la rémunération non salariale et les dispositifs de partage du profit. Sous la responsabilité scientifique de Fleur Laronze (Equipe de droit social, UMR DRES 7354