Présentation de l'éditeur

Notion usuelle en management, la pérennité de l'entreprise décrit sa continuité, sa durabilité et l'idée de permanence malgré les évènements et les changements pouvant survenir. Alors qu'elle figure dans plusieurs dispositions législatives et dans la jurisprudence, la pérennité de l'entreprise n'a jamais fait l'objet d'une étude juridique approfondie. Elle...

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La Cour de justice de l’Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l’UE. Les compétences limitées de l’UE en matière migratoire, partagées avec les États membres, n’ont pas empêché la CJUE d’affirmer des principes...

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Quels rapports l’Union européenne entretient-elle à la conflictualité ? Est-ce un moteur de l’intégration ? Ou au contraire une menace pour son existence même ?

La réponse à cette question n’est pas univoque, comme le montre l’ouvrage. Alors que les crises, nombreuses, qui ont jalonné la construction européenne, ont incontestablement participé...

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Le droit européen de l’insolvabilité est en construction. Présenter au sein d’un unique ouvrage les règles générales applicables à ce jour, qui prennent pour l’essentiel leur source dans le règlement Insolvabilité bis et dans la directive Restructuration et Insolvabilité, contribue à en mesurer l’avancée. Sans doute les différences entre ces...

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Le principe de minimis, qui trouve ses origines dans le droit romain, s’applique-t-il au droit de l’Union européenne au même titre que d’autres principes anciens tels que le principe de continuité des structures juridiques reconnu par la Cour de justice ?

Une réponse générale ne peut être apportée à cette question. Il convient en effet de se...

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Cet ouvrage aborde la construction fiscale européenne à travers une double perspective : il examine comment le droit de l’Union européenne remodèle les droits fiscaux nationaux et explore ce que l’appréhension cohérente des questions fiscales est susceptible d’apporter au système politico-juridique de l’Union. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques,...

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Cet ouvrage, qui rassemble onze contributions, analyse la « polycrise » qui traverse l’Union européenne au XXIe siècle. Fruit du travail réalisé au sein du Groupe de recherche sur l’Union européenne (GrUE), il déploie une approche de sociologie politique reposant sur des enquêtes de terrain de Bruxelles à Paris en passant par Berlin et Londres.

Au...