Yannick Lécuyer

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
  • THESE

    Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2007 à La Rochelle sous la direction de Joël Andriantsimbazovina 

  • Yannick Lécuyer, Marjorie Beulay (dir.), La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l'Homme, Editions A. Pedone, 2024, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 204 p. 

    Yannick Lécuyer, Félicien Lemaire, Cours de droits humains et libertés, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Amphi LMD, 690 p. 

    Yannick Lécuyer, Tatiana Gründler, Libertés et droits fondamentaux: tout sur le cadre juridique de la protection des libertés et droits fondamentaux, 5e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p. 

    Yannick Lécuyer, Tatiana Gründler, Régimes des libertés et droits fondamentaux: les points clés de la protection juridique des principaux droits et libertés, 4e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p. 

    Yannick Lécuyer, Carine Laurent-Boutot, Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, Éditions Pedone, 2022, 477 p. 

    Yannick Lécuyer, Alexandre Ciaudo, Anne-Laure Mosbrucker (dir.), Le droit contre-attaque. L'univers Star Wars au prisme du droit: L'univers Star Wars au prisme du droit, Presses universitaires de Franche-Comté, 2021, Droit politique et société ( Droit et pop culture ), 192 p.    

    La 4ème de couverture indique : "Etudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogique et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage, qui constitue le second opus de la série Droit et pop culture, s'attache à étudier l'univers de la saga Star Wars au regard des canons du droit public et privé. Le lecteur, fan ou non de Star Wars, découvrira dans ce travail collectif une analyse rigoureuse de la Force, du système intergalactique et des protagonistes de l'univers de Star Wars au regard des modèles et règles, entre autres, du droit international, du droit administratif, du droit de la famille et du droit canon. Que la force soit avec chaque heureux lecteur de cet ouvrage."

    Yannick Lécuyer, L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme, 2e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 160 p. 

    Yannick Lécuyer, Libertés et droits fondamentaux: tout sur la mise en oeuvre de la protection des libertés et droits fondamentaux, Gualino-Lextenso, 2020, 48 p. 

    Yannick Lécuyer, L’essentiel de la Convention européenne des droits de l’homme, 20192e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 160 p. 

    Yannick Lécuyer, Le droit à des élections libres, Cairn et Conseil de l'Europe, 2019, Hors collection 

    Yannick Lécuyer, Libertés et droits fondamentaux, 20182e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, En poche, 46 p.   

    Yannick Lécuyer, Libertés et droits fondamentaux: les points clés de la mise en oeuvre de la protection des libertés et droits fondamentaux, Gualino, une marque de Lextenso, 2018 

    Yannick Lécuyer, Régimes des libertés et droits fondamentaux, 20182e éd., Gualino-Lextenso, 2018, 46 p. 

    Yannick Lécuyer, Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Valère Ndior, Relations internationales et fictions: ou comment j'ai appris à aimer le droit des relations internationales en regardant la télévision, Enrick B. Éditions, 2018, Le meilleur du droit, 230 p. 

    Yannick Lécuyer, Julien Cazala, Bérangère Taxil (dir.), Sexualité et droit international des droits de l'homme: actes du colloque d'Angers, 26 et 27 mai 2016, Editions A. Pedone, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 374 p. 

    Yannick Lécuyer, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2e éd., Hachette supérieur, 2017, Les fondamentaux ( Droit ), 159 p. 

    Yannick Lécuyer, Libertés et droits fondamentaux, Gualino et Lextenso, 2016, En poche, 46 p. 

    Yannick Lécuyer, Régimes des libertés et droits fondamentaux, Gualino-Lextenso, 2016, En poche, 48 p. 

    Yannick Lécuyer, Libertés et droits fondamentaux : les points clés de la mise en oeuvre de la protection des libertés et droits fondamentaux, Gualino-Lextenso, 2015, En poche, 48 p. 

    Yannick Lécuyer, Régimes des libertés et droits fondamentaux : les points clés: juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit, Gualino-Lextenso, 2015, En poche, 48 p. 

    Yannick Lécuyer, Convention et Cour européennes des droits de l'homme : les points clés de la protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme, Gualino-Lextenso, 2015, En poche, 48 p. 

    Yannick Lécuyer, CESDH article par article, Gualino et Lextenso éditions, 2015, En poche, 46 p. 

    Yannick Lécuyer, The right to free elections, Council of Europe publishing, 2014, 135 p.  

    La 4e de couverture indique : "The right to free elections is one of the most difficult rights to define: while it is an objective and essential principle in any democratic society, it is also a fundamental personal right on which every citizen can rely. It is an individual right, but it is meaningful only as part of a collective process. That same right, in conjunction with the right to vote and the right to stand for election, needs to be practised in a democratic way which also brings into play many other rights and freedoms, before, during and after the election itself. It is also one of the most highly valued rights at the Council of Europe because it helps to promote the “true democracy” which underpins the Organisation, alongside the rule of law and the honouring of fundamental freedoms. This book examines the main Council of Europe legal texts and sources on this topic: conventions, resolutions, recommendations and guidelines, without forgetting the abundant case law of the European Court of Human Rights. It is a work for legal practitioners, students and, more generally, anyone interested in how Europe and democracy go hand in hand."

    Yannick Lécuyer, Le droit à des élections libres, Éditions du Conseil de l'Europe, 2014, 139 p. 

    Yannick Lécuyer, Mémento de la jurisprudence de la CEDH, Hachette éducation, 2013 

    Yannick Lécuyer (dir.), La perpétuité perpétuelle: réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité, Presses universitaires de Rennes, 2012, L'univers des normes, 200 p.   

    Yannick Lécuyer, Mémento de la jurisprudence de la CEDH, Hachette supérieur, 2012, Les fondamentaux ( Droit ), 159 p. 

    Yannick Lécuyer, L’européanisation des standards démocratiques, Presses universitaires de Rennes, 2011, L'univers des normes, 210 p. 

    Yannick Lécuyer, Le droit national saisi par l'ordre public, européen et la Convention européenne des droits de l'homme,, 2011, 190 p. 

    Yannick Lécuyer, Le secret du délibéré, les opinions séparées et la transparence, Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2004 

  • Yannick Lécuyer, Diane Roman, Carine Laurent-Boutot, Delphine Tharaud, « V° « Personnes âgées » et « Vulnérabilité », », Dictionnaire thématique de la CEDH, Pedone, 2021 

    Yannick Lécuyer, « Egalité dans la loi », Dictionnaire de l’égalité, 2020 

    Yannick Lécuyer, « Le soutien de la Cour européenne des droits de l’homme à la fausse laïcité française », Mélanges en l’honneur de Hervé Rihal, 2020 

    Yannick Lécuyer, « Corps à corps – la maltraitance du féminin dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Le droit face aux violences sexuelles et sexistes, 2020 

    Yannick Lécuyer, « L’ambivalence de la liberté de manifestation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La liberté de manifestation, 2020 

    Yannick Lécuyer, « Stéréotypes et préjugés sexistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, 2020 

    Yannick Lécuyer, « L’appréhension de l’islam par le Conseil de l’Europe », L’islam en droit international des droits de l’homme, 2019 

    Yannick Lécuyer, « Les pratiques réprouvées – Voyage en terre jaune », Sexualité et droit international des droits de l’homme, 2018 

    Yannick Lécuyer, « Les mariages forcés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Les mariages forcés et le droit, 2018 

    Yannick Lécuyer, « Le genre et la Cour européenne des droits de l’homme », Le droit à l’épreuve du genre, 2015 

    Yannick Lécuyer, « Vers un ordre politique européen », Les libertés politiques – Socle pour un ordre public européen, 2015 

    Yannick Lécuyer, « Société démocratique », Dictionnaire des droits de l'homme, 2008 

    Yannick Lécuyer, « L’Etat dans la pensée du docteur Jonathan Swift », Chroniques de l'OMJ, 2004 

  • Yannick Lécuyer, « Les inquiétudes du Conseil de l’Europe face à la crise sanitaire », 2021  

    La catastrophe sanitaire provoquée par la Covid-19 a affecté tous les aspects de la vie humaine, sanitaires au premier chef, sociaux, politiques, économiques, culturels et bien évidemment juridiques, l’ensemble de ces domaines étant réglementés par le droit. Sous l’angle des libertés et des droits fondamentaux, ce sont des pans entiers de l’État de droit et des règles démocratiques qui, avec une densité différente selon les États, ont été mis sous cloche afin de lutter contre la propagation d...

    Yannick Lécuyer, Denys-Sacha Robin, Julie Tribolo, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel [et alii], « Le procès des Jedis », Revue du droit insolite, 2021, pp. 148-180 

    Yannick Lécuyer, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits humains : pour un principe d'universalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°2, pp. 523-547 

    Yannick Lécuyer, « La fin de vie des personnes âgées dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020 

    Yannick Lécuyer, « Monaco et la Convention européenne des droits de l’homme », 2020, pp. 351-367    

    Bien des progrès ont été enregistrés en matière de droits humains depuis la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme par Monaco. Il reste pourtant de nombreux angles morts soigneusement entretenus par la Principauté grâce au jeu cumulé, de la marge d''appréciation concédée aux États, des réserves et de la non-ratification d''un certain nombre de protocoles additionnels, particulièrement le premier en date du mars 1952. À bien des égards, le Rocher Monégasque représente une étrangeté, un caillou dans la chaussure du Conseil de l''Europe.

    Yannick Lécuyer, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529   

    Yannick Lécuyer, « Sur une exception française : la procédure de désignation des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019 

    Yannick Lécuyer, « Les critiques ataviques à l’encontre de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019 

    Yannick Lécuyer, « La réclusion à perpétuité révélatrice des incohérences du contentieux anti-discrimination », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019 

    Yannick Lécuyer, « Perpétuité, une jurisprudence qui n’en finit plus », Journal d'actualité des droits européens, 2019 

    Yannick Lécuyer, « L’histoire dans le contentieux des partis politiques devant la Cour européenne des droits de l’homme », 2018  

    Elle-même née dans un contexte historique particulier, sur les cendres du conflit le plus meurtrier que l’humanité ait jamais engendré et à l’aube d’une nouvelle guerre, froide celle-ci, la Cour européenne des droits l’homme n’est pas indifférente à l’histoire. Loin s’en faut. L’histoire est fréquemment discutée dans la jurisprudence du juge de Strasbourg. Toutefois, si elle a fait quelques apparitions spectaculaires à propos des ingérences relatives aux débats historiques sur les épisodes tr...

    Yannick Lécuyer, « La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°05, p. 769   

    Yannick Lécuyer, « L’histoire et la tradition dans le contentieux relatif aux partis politiques devant la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2018 

    Yannick Lécuyer, « Star Wars et la Force du droit », Recueil Dalloz, 2016, n°04, p. 248   

    Yannick Lécuyer, « Les paradoxes du contentieux européen à l’égard des avocats », Cahiers de droit européen, 2015 

    Yannick Lécuyer, « Comparaison entre les dynamiques abolitionnistes à travers les systèmes européens et africains de protection des droits de l’homme », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015 

    Yannick Lécuyer, « L’utilisation retenue de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015 

    Yannick Lécuyer, « Splendeurs et misère de l’ordre politique européen », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014 

    Yannick Lécuyer, « Existe-t-il un ordre public européen devant les juridictions nationales », Politeia , 2014 

    Yannick Lécuyer, « Ce que fait la Convention européenne des droits de l’homme au constitutionnalisme… et réciproquement », Politeia , 2012 

    Yannick Lécuyer, « L’identification des candidats aux élections présidentielles », Revue française de droit constitutionnel, 2012 

    Yannick Lécuyer, « L’autonomie des barreaux : plaidoyer pour la disparition d’un particularisme français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011 

    Yannick Lécuyer, « La perpétuité, la dignité humaine et la Cour européenne des droits de l’homme », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010 

    Yannick Lécuyer, « Un nouvel horizon pour les droits de l’opposition », Politeia , 2010 

    Yannick Lécuyer, « Mutualisation et service public : les enjeux de la réforme », Droit administratif, 2009 

    Yannick Lécuyer, « Le droit de préemption et la protection des œuvres d’art », Droit administratif, 2008 

    Yannick Lécuyer, « Atermoiements et incertitudes de la clause politique européenne », Recueil Dalloz, 2007, n°43, p. 3048   

    Yannick Lécuyer, « Réduction du temps de travail. Annualisation du temps de travail. Secteur social », Droit Social, 2007, n°0910, p. 1050   

    Yannick Lécuyer, « L’islam, la Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2006 

    Yannick Lécuyer, « Le secret du délibéré, les opinions séparées et la transparence », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2004 

    Yannick Lécuyer, « La France et les opinions séparées », Revue juridique et politique des États francophones, 2004 

  • Yannick Lécuyer, Laure Laref, Delphine Tharaud, Carine Laurent-Boutot, « Surveillance », Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, Pédone, 2022 

  • Yannick Lécuyer, Julie Tribolo, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, Alexandre Ciaudo [et alii], "Le Procès des Jedis", Enrick B. Éditions (Paris, France), 2021, pp. 148-180 

    Yannick Lécuyer, Libertés et droits fondamentaux, 2019 

    Yannick Lécuyer, Régime des libertés et droits fondamentaux, 2019 

    Yannick Lécuyer, Convention et Cour européennes des droits de l’homme, 2015 

    Yannick Lécuyer, La Convention européenne des droits de l’homme, article par article, 2015 

  • Yannick Lécuyer, « L'internationalisation du droit des élections politiques », le 27 juin 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, le CESICE, la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Romain Tinière et Manon Bonnet (CESICE)

    Yannick Lécuyer, « Les minorités dans l'espace européen », le 17 février 2023  

    Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’École doctorale de droit de la Sorbonne et l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Yannick Lécuyer, « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2021) », le 23 mai 2022  

    Organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire - Université Paris II Panthéon-Assas, La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris

    Yannick Lécuyer, « La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme », le 13 mai 2022  

    Colloque annuel de la Fondation René Cassin, organisé par Marjorie Beulay et Yannick Lécuyer

    Yannick Lécuyer, « Les juridictions supranationales européennes et la crise de l’Etat de droit », le 06 mai 2022  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers en partenariat avec Alliance Europa, sous la direction scientifique de Lauren Blatière et Alexandre Palanco

    Yannick Lécuyer, « Les discours de haine », le 17 février 2022  

    Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

    Yannick Lécuyer, « Le droit dans Star wars », le 19 novembre 2021  

    VIIIème Journée d'étude des doctorants organisée par les apprentis Sith, padawan Jedi du Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE

    Yannick Lécuyer, « Le droit contre-attaque. L’univers Star Wars au prisme du droit », le 28 octobre 2021  

    Soirée de lancement de l’ouvrage « Le droit contre-attaque » (PUFC) sous la direction de Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer et Anne-Laure Mosbrucker, organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté.

    Yannick Lécuyer, « La France et la Cour européenne des droits de l’homme », le 02 juillet 2021  

    Organisé par les amis de la Fondation René Cassin et l’ILERI (l'Ecole des relations internationales) sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh

    Yannick Lécuyer, « [Reporté] Le droit dans Star Wars », le 19 février 2021  

    Organisée par le Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE, UBO

    Yannick Lécuyer, « James Bond et le droit », le 20 octobre 2020  

    Journée d'études organisée par l'Association Thesa Nostra avec le concours de l'école doctorale Pierre Couvrat.

    Yannick Lécuyer, « [Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », le 02 avril 2020  

    Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

    Yannick Lécuyer, « Droits de l’homme, droits humains ? », le 28 octobre 2019  

    Organisée par Les amis de l’IIDH – Fondation René Cassin, Strasbourg et le Centre Thucydide, Université Paris II Panthéon-Assas

    Yannick Lécuyer, « L’islam en droit international des droits de l’homme », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’IDEDH et le Diplôme d’Université Religions et société démocratique sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Maître de Conférences en droit public à l’Université de Montpellier, Directeur du DU Religions et société démocratique

    Yannick Lécuyer, « La liberté de manifestation », le 16 octobre 2018  

    Organisé par Labex EHNE, le Centre Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas) et Sorbonne Université

    Yannick Lécuyer, « La personne âgée, sujet de protection du droit », le 20 avril 2018  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    Yannick Lécuyer, « Kaamelott, la légende juridique », le 09 février 2018  

    Organisé par l'UMR 7354 DRES (Université de Strasbourg & CNRS) et l'Association MédiaDroit et avec le soutien de l'IdEx (Initiative d'Excellence du Projet Investissements d'Avenir).

    Yannick Lécuyer, « Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre », le 10 mai 2017 

    Yannick Lécuyer, « L’articulation des règles nationales et internationales », le 25 avril 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior

    Yannick Lécuyer, « Doctrines et réalité(s) du bonheur », le 08 décembre 2016 

    Yannick Lécuyer, « Le Droit à l'épreuve du Genre », le 07 mai 2015 

    Yannick Lécuyer, « Genre et jurisprudence de la CEDH », Le droit à l'épreuve du genre, Angers, le 01 janvier 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mahaliana Ravaloson, La marge d'appréciation de l'Etat dans l'exécution des décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Fabienne Péraldi Leneuf, membres du jury : Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Frédérique Coulée, Dean Spielmann et Rafaëlle Maison  

    Conformément à l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États contractants s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme. Il ressort toutefois de la jurisprudence de la Cour que ses décisions sont « déclaratoires pour l’essentiel » et que, par cela, une liberté de choix des moyens à utiliser pour s’acquitter de l’obligation d’exécuter la décision, est laissée à l’État défendeur. En tout état de cause, le sens de l’exécution des arrêts de la Cour demeurerait paradoxal s’il fallait s’arrêter à accepter à la fois que l’État doive exécuter la décision européenne tout en ayant le choix libre de la manière d’y parvenir. Un tel raccourci aurait en effet pour conséquence que les décisions de la Cour soient imparfaitement ou seulement partiellement exécutées dans la mesure où, d’une part, le but consistant à l’exécution de la décision est vaguement précisé et où, d’autre part, la liberté de choix est, quant à elle, expresse. La doctrine de la marge d’appréciation de l’État apporte ainsi une flexibilité nécessaire dans la délimitation des rôles de la Cour et ceux de l’État défendeur pour une meilleure exécution des décisions européennes. A cet effet, le double effet de la décision européenne n’a de sens que s’il est admis que l’État dispose, certes, d’une marge d’appréciation dans l’exécution de la décision de la Cour, mais que les limites de cette marge sont posées par la Cour elle-même, dans sa décision. Il faut dès lors systématiquement partir de la décision de la Cour qui doit préciser ce en quoi consiste l’exécution de celle-ci, et donc ce en quoi consiste la réparation de la violation de la Convention, afin de déterminer si la marge d’appréciation de l’État, au stade de l’exécution de la décision, est plutôt large ou plutôt étroite. La liberté du choix de l’État défendeur en matière des mesures à prendre pour exécuter la décision selon les attentes de la Cour, se rapportera ainsi à une gamme de choix prédéfinie dans le cadre de la décision, et ce, dépendamment de la nature de la violation de la Convention ou encore de la gravité des conséquences de telle violation. En somme, plus la gamme de choix de mesures étatiques est précise, plus il y a de chances que la décision soit mieux exécutée. L’essentiel du travail consiste donc à essayer d’identifier les critères de détermination de l’étendue de la marge d’appréciation de l’État dans l’exécution de la décision de la Cour. Cependant, un tel exercice ne peut être mené à bien sans tout d’abord définir la notion même de « marge d’appréciation » qui, même si elle a déjà été employée par la Cour et par une partie de la doctrine, n’a pas reçu une définition convaincante, ou encore, a souvent été indistinctement associée à la notion de « marge de manœuvre », au « principe de subsidiarité », ou même à la souveraineté, alors qu’elle ne saurait s’y confondre.

    Baïna Ubushieva, L'intérêt général dans le système de la Convention européenne des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de David Szymczak et Sébastien Platon, membres du jury : Romain Tinière (Rapp.)  

    Le phénomène de désétatisation de l’utilisation de la notion d’intérêt général conduit à s’intéresser au rôle que cette notion joue dans le cadre du système de la Convention. Dans le contexte de la Convention européenne des droits de l’Homme, l’intérêt général ne se manifeste pas seulement comme un concept consubstantiellement lié à l’État. En effet, la nature indéterminée, flexible et fonctionnelle de l’intérêt général permet l’utilisation de cette notion par les divers acteurs du système conventionnel et facilite, par conséquent, son intégration dans ce même système. Face à une diversité des utilisateurs de la notion d’intérêt général, l’utilisation effectuée par la Cour européenne des droits de l’Homme se démarque en particulier en raison de son pouvoir d’interprète authentique. Cela permet de s’interroger sur l’existence d’une conception de l’intérêt général propre au système de la Convention ainsi que sur les fonctions que l’intérêt général occupe dans le cadre de ce système.

    Geneviève Saint-Laurent, Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuelcomme limite au droit de vote ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Christian Brunelle, membres du jury : Alana Klein (Rapp.), Eugénie Brouillet et Pierre Rainville  

    Bien que le caractère fondamental du droit de vote ne soit plus contesté dans les pays démocratiques, il semble néanmoins subsister un fort a priori quant aux qualités morales requises pour pouvoir disposer de la capacité électorale. En effet, dans de nombreux États, on considère que les détenus doivent systématiquement être privés de leur droit de vote, car indignes de participer à la vie démocratique. Néanmoins, tant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud que la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’Homme ont invalidé des dispositions législatives qui allaient en ce sens. L’analyse comparative de ces décisions, doublée d’une étude de l’évolution historique du droit de vote, révèle que ce droit, autrefois conçu comme un droit fonctionnel – soit un droit de vote ayant d’abord pour objectif la protection de la démocratie en tant qu’institution – est aujourd’hui perçu essentiellement comme un droit individuel - soit un droit de vote avant tout défini comme un droit fondamental attaché à l’individu et à sa dignité. Or, outre le fait que cette sacralisation de l’aspect individuel du droit de vote laisse désormais peu de place aux limitations étatiques, elle a aussi pour effet d’occulter les valeurs collectives qui sont, autant que la participation individuelle au suffrage, au cœur de la démocratie. Cette thèse propose ainsi certaines pistes de solutions qui visent à rétablir un équilibre entre les deux pôles du droit de vote, en cherchant à la fois à préserver la dignité individuelle attachée à l’acte électoral et à valoriser la dignité de la fonction électorale comme élément essentiel de l’intégrité du processus démocratique

  • Emmanuel Teófilo Furtado Filho, Les pouvoirs de l'employeur face aux TIC : perspectives d'une protection aux données personnelles des salariés en droit du travail brésilien à partir d'une analyse de droit comparé, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Canal-Forgues et Tarin Cristino Frota Mont'alverne, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Alice Rocha da Silva (Rapp.)  

    Cette thèse se propose d'examiner l'impact de la croissante insertion de technologies de l'information et de la communication dans les entreprises pour des fins de gestion des informations et de contrôle des travailleurs subordonnés au rapport de pouvoir entre les sujets du contrat de travail, en démontrant que, face à ce phénomène, de nouveaux risques pour le droit à la vie privée des employés sont apparus, lesquels sont encore ignorés par le droit du travail brésilien. Son but est donc, à partir d'une analyse de droit comparé, en prenant en compte les normes de protection de données personnelles produites au sein du droit international et du droit de l'Union Européenne, de révéler qu'il y a un droit à l'autodétermination informationnelle dans les rapports de travail, dissimulée derrière la dogmatique du droit brésilien et donc de proposer un modèle de limitation du pouvoir de l'employeur de disposer des informations concernent les travailleurs que puisse être adopté au Brésil par la voie législative et par la voie judiciaire face aux principes de protection des données personnelles.