• THESE

    La specificite du regime juridique des actes administratifs en droit de l'urbanisme : l'exemple du plan d'occupation des sols, soutenue en 1997 à Limoges 

  • Jean-François Inserguet, La spécificité du régime juridique des actes administratifs en droit de l'urbanisme, 1997 

  • Jean-François Inserguet, Guy Baudelle, Laurent Montévil, Patrick Péron, « Tallinn : balte, post-soviétique et néo-libérale », Place publique (Rennes), 2015, n°37, pp. 105-111   

    Jean-François Inserguet, « L'urbanisme à la campagne ou la difficile conciliation entre néoruraux et exploitants agricoles », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°24, p. 1385   

    Jean-François Inserguet, Nadia Dupont, Janique Valy, « Les logiques d'urbanisation dans les plaines alluviales du bassin versant de la Vilaine »: (bretagne, France), Environnement Urbain / Urban Environment, 2008, pp. 21-32 

    Jean-François Inserguet, « Vers la disparition de l'ingénierie publique ? », 2001, pp. 317-341    

    Inserguet Jean-François. Vers la disparition de l'ingénierie publique ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-3. pp. 317-341.

    Jean-François Inserguet, « La prestation spécifique dépendance : difficultés juridiques et enjeux financiers », Droit Social, 1999, n°01, p. 42   

    Jean-François Inserguet, « La légalité des cessions de terrains contre un franc symbolique pour favoriser le développement économique local. [Note sous CE, 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles] », 1998, pp. 221-239    

    Inserguet Jean-François. La légalité des cessions de terrains contre un franc symbolique pour favoriser le développement économique local. [Note sous CE, 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-2. pp. 221-239.

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