Le cessez-le-feu est un terme qui relève d’abord du langage militaire. Il est très fréquemment employé dans la sphère politique et médiatique. Il n’apparaît donc pas nécessairement rattaché à la sphère juridique internationale. Pourtant, le cessez-le-feu entretient des liens avec celle-ci. Cela se devine, par exemple, lorsque, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ordonne à deux États qui s’affrontent militairement d’adopter un cessez-le-feu. Interroger la nature juridique des cessez-le-feu soulève cependant des difficultés qui tiennent tant à leur dimension politique indéniable, qu’à leur hétérogénéité. Les cessez-le-feu sont en effet variables notamment en raison de l’élasticité de leur contenu et de la diversité de leurs auteurs. La présente étude se propose alors de vérifier l’existence de liens qui unissent le cessez-le-feu au droit international et de déterminer la nature de ces liens. La démarche se scinde en deux temps. La première étape consiste à identifier ce que recouvre la notion au sein du droit international et de déterminer que la mesure peut être appréhendée comme un objet juridique. Le caractère éclectique des cessez-le-feu conduit à constater que leur degré d’ancrage dans le droit international varie en fonction des situations, de leur contenu et de leurs auteurs. Mais on observe toujours, au minimum, que le cessez-le-feu est reçu et appuyé par les sujets du droit international. La deuxième étape, qui consiste à évaluer l’étendue précise des effets juridiques d’un cessez-le-feu, vient confirmer cette idée. Ces effets varient, ils sont certes limités, mais ils n’en sont pas moins tangibles.

Si le protocole instituant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été adopté à Ouagadougou le 9 juin 1998, il fallut cependant attendre le 2 juillet 2006 pour que cette nouvelle juridiction soit officiellement installée à Arusha (Tanzanie). S'inscrivant dans la lignée des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples n'en présente pas moins certaines spécificités. Après quelques années d'oisiveté à ses débuts, la Cour s'est progressivement retrouvée à faire face à un afflux de plaintes émanant d'individus dans le courant des années 2010. Depuis cette date, elle peut pleinement remplir son office. La Cour contribue de manière décisive à la protection des droits de l'homme à l'échelle du continent africain, en statuant sur de nombreuses plaintes dont certaines ont des implications politiques et sociales très fortes. Elle est en outre parvenue, à travers les multiples décisions rendues dans l'exercice de sa compétence contentieuse et de sa compétence consultative, à édifier une véritable jurisprudence. En dépit de ces avancées significatives, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est aujourd'hui confrontée à de multiples défis. Elle doit, en premier lieu, trouver sa place sur le continent africain face à d'autres institutions. Il lui faut s'affirmer face à l'Union africaine mais également face aux multiples juridictions sous-régionales dont certaines ont des compétences expresses dans le domaine des droits de l'homme. En deuxième lieu, il lui faut faire face, si ce n'est à l'hostilité, aux moins aux réticences d'un certain nombre d'Etats africains. Elle doit les convaincre de ratifier le protocole de Ouagadougou ainsi que de faire une déclaration spéciale acceptant sa compétence - condition sine qua non pour que les individus aient accès à son prétoire. Elle doit par ailleurs les convaincre d'exécuter les ordonnances et arrêts qu'elle rend et dont ils sont les destinataires. Enfin, en troisième lieu, la Cour ne doit ni plus ni moins que préserver son existence. En effet, l'année même où le protocole de Ouagadougou est entré en vigueur, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine décidèrent de fusionner la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples avec la Cour de justice de l'Union africaine, pour des raisons d'efficacité et d'effectivité. Le protocole réalisant cette fusion a été adopté en 2008 mais n'est toujours pas entré en vigueur. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est véritablement à la croisée des chemins. Alors qu'elle est en train de prendre progressivement son envol, de nombreuses menaces pèsent sur elle. A travers différentes contributions d'universitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de s'interroger sur son avenir à un moment particulièrement crucial pour elle.

La «crise du Golfe » de 2017 opposant le Qatar à ses voisins engendra un contentieux remarquablement étoffé. Suite aux mesures restrictives adoptées à son encontre par l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, l’Égypte et les Émirats arabes unis, le Qatar multiplia les recours devant divers organes internationaux et sur le fondement de plusieurs mécanismes de règlement des différends. Dans ce contexte, les États concernés développèrent des stratégies assez nettes, révélant de ce fait une relative cohérence entre toutes les affaires. Face à la multiplication des procédures initiées par le Qatar, les États défendeurs tentèrent d’empêcher un certain nombre d’entre elles d’aboutir, en particulier en soulevant des exceptions préliminaires. Chacune de ces stratégies emporta cependant des effets limités. Car si les États défendeurs échouèrent la plupart du temps à mettre fin aux procédures initiées par le Qatar, rares sont les affaires qui aboutirent dans ce contexte à un règlement juridictionnel ou quasi-juridictionnel du différend. C’est finalement grâce à des négociations que la levée des mesures en cause fut décidée, bien que la question du règlement complet et définitif du différend se pose encore.

Fonder un État passe nécessairement par l’adoption d’une Constitution, un mécanisme classique dans lequel les peuples peuvent, directement ou non, choisir leur organisation politique et institutionnelle. Ce processus doit en théorie être mené conformément au principe de l’autonomie constitutionnelle des États et selon les canons de la démocratie, notamment l’élection d’une Assemblée constituante et/ou la tenue d’un référendum. Quelques États dérogent cependant à cette règle, parmi lesquels, la Bosnie-Herzégovine. Lorsque le conflit armé éclata dans cet État, les institutions perdirent leur légitimité et la volonté politique périclita. Les organisations internationales, l’ONU en tête, s’alarmèrent alors de ce nouvel État en crise et lancèrent des opérations de maintien de la paix. Toutefois, la stabilité et la pérennité de cet État impliquaient son établissement et donc l’adoption d’une nouvelle Constitution. Fortes de ce constat, les coalitions étatiques engagées dans le rétablissement de la paix allèrent jusqu’à s’imposer dans le processus constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine. Cette contrainte internationale trouve des expressions tant formelles que matérielles dans la norme fondamentale bosniaque. Bien que ce processus ait réussi à instaurer immédiatement la paix, on peut s’interroger sur la stabilité et la pérennité de cette dernière.

Conférence du cycle 2023-2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes et membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

Colloque organisé par le Centre de recherche de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) en partenariat avec le laboratoire IRENEE de l'Université de Lorraine et le laboratoire IODE de l'Université de Rennes