La «crise du Golfe » de 2017 opposant le Qatar à ses voisins engendra un contentieux remarquablement étoffé. Suite aux mesures restrictives adoptées à son encontre par l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, l’Égypte et les Émirats arabes unis, le Qatar multiplia les recours devant divers organes internationaux et sur le fondement de plusieurs mécanismes de règlement des différends. Dans ce contexte, les États concernés développèrent des stratégies assez nettes, révélant de ce fait une relative cohérence entre toutes les affaires. Face à la multiplication des procédures initiées par le Qatar, les États défendeurs tentèrent d’empêcher un certain nombre d’entre elles d’aboutir, en particulier en soulevant des exceptions préliminaires. Chacune de ces stratégies emporta cependant des effets limités. Car si les États défendeurs échouèrent la plupart du temps à mettre fin aux procédures initiées par le Qatar, rares sont les affaires qui aboutirent dans ce contexte à un règlement juridictionnel ou quasi-juridictionnel du différend. C’est finalement grâce à des négociations que la levée des mesures en cause fut décidée, bien que la question du règlement complet et définitif du différend se pose encore.

Fonder un État passe nécessairement par l’adoption d’une Constitution, un mécanisme classique dans lequel les peuples peuvent, directement ou non, choisir leur organisation politique et institutionnelle. Ce processus doit en théorie être mené conformément au principe de l’autonomie constitutionnelle des États et selon les canons de la démocratie, notamment l’élection d’une Assemblée constituante et/ou la tenue d’un référendum. Quelques États dérogent cependant à cette règle, parmi lesquels, la Bosnie-Herzégovine. Lorsque le conflit armé éclata dans cet État, les institutions perdirent leur légitimité et la volonté politique périclita. Les organisations internationales, l’ONU en tête, s’alarmèrent alors de ce nouvel État en crise et lancèrent des opérations de maintien de la paix. Toutefois, la stabilité et la pérennité de cet État impliquaient son établissement et donc l’adoption d’une nouvelle Constitution. Fortes de ce constat, les coalitions étatiques engagées dans le rétablissement de la paix allèrent jusqu’à s’imposer dans le processus constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine. Cette contrainte internationale trouve des expressions tant formelles que matérielles dans la norme fondamentale bosniaque. Bien que ce processus ait réussi à instaurer immédiatement la paix, on peut s’interroger sur la stabilité et la pérennité de cette dernière.

Conférence du cycle 2023-2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes et membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

Colloque organisé par le Centre de recherche de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) en partenariat avec le laboratoire IRENEE de l'Université de Lorraine et le laboratoire IODE de l'Université de Rennes