Programme

L’utilisation stratégique des voies de droit

Sous la présidence de Gérard Cahin, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas

9h00 : L’instrumentalisation de la procédure consultative
Lucas Carlos Lima, Professeur à l’Université fédérale de Minas Gerais - Belo Horizonte, Brésil

L’instrumentalisation de la déclaration facultative d’acceptation de la juridiction obligatoire
Lucie Paiola, Maîtresse de conférences à l’Université de Rennes

L'utilisation stratégique des procédures de « protection »
Niki Aloupi, Professeure à l’Université de Paris-Panthéon-Assas

Discussion

L’utilisation stratégique des procédures des juridictions internationales

Sous la présidence d’Yves Daudet, Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice, Professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président honoraire du Curatorium de l'Académie de droit international de La Haye

10h30 : L’utilisation stratégique des mesures conservatoires
Guillaume Le Floch, Professeur à l’Université de Rennes

L’utilisation stratégique de la procédure en intervention
Béatrice Bonafé, Professeure à l’Université de Paris-Panthéon-Assas

L’utilisation stratégique des procédures devant les juridictions internationales – un regard de praticienne
Sandrine Barbier, Directrice adjointe des affaires juridiques, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Discussion

Déjeuner

L’instrumentalisation de la Cour internationale de Justice

Sous la présidence de Jean-Marc Sorel, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1

13h30 : Présentation : Paolo Palchetti, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1

Discutant : Alain Pelet, Professeur émérite de l’Université Paris Nanterre

Discussion

L’instrumentalisation des juridictions des droits de l’homme

Sous la présidence de Jean Dhommeaux, Professeur en retraite de l’Université de Rennes

14h30 : L’instrumentalisation de la Cour européenne des droits de l’homme
Nathan Peletier, ATER à l’Université de Rennes

L’instrumentalisation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Rafael Fonseca Melo, Doctorant à l’Université Milano-Bicocca

L’instrumentalisation de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Fulgence Koffi, Docteur en droit de l’Université de Rennes

Discutant : Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Discussion

L’instrumentalisation de la Cour pénale internationale

Sous la présidence de Jean-Marc Sorel, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1

15h45 : Présentation : Marie Lemey, Professeure à l’Université de Bretagne occidentale - Brest

Discutant : Muriel Ubeda-Saillard-Sailard, Professeure à l’Université de Lille

Discussion

17h00 : Clôture

Contact informations : stephanie.arcay-novo@univ-rennes.fr - 02.23.23.76.09

Inscription obligatoire : https://usji.sciencesconf.org/registration?lang=fr

Professionnels : 90€

Autres : gratuit

Éligible à 7 heures de formation continue des avocats