Jean Sirinelli, Aurélien Antoine, Julien Bétaille, Thomas Boussarie, Giacinto Della Cananea, Droit administratif général et droit administratif spécial: [actes du colloque annuel, 1er et 2 juin 2023], AFDA, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires ( Actes ), 242 p.
Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d’autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l’évolution des sources du droit administratif. Les actes de ce colloque s’efforcent de décrypter les dynamiques d’évolution et interactions à l’œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d’anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s’est avéré très utile à la compréhension d’une clef d’analyse et d’application du droit qui se révèle, partout, d’une grande actualité.
Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Droit administratif, 15e éd., Lefebvre Dalloz, 2023, Hypercours Dalloz, 712 p.
Manuel de droit administratif complété de différentes rubriques pédagogiques : tests de connaissances, corrigés, bibliographies ou encore textes de référence.
Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand, Droit du contentieux de l'Union européenne, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, manuel, 726 p.
L'ouvrage retient une approche systémique du contentieux de l'Union européenne, qui permet d'en saisir toutes les dimensions et toute l'originalité. D'une part, il privilégie une conception générale de la juridiction de l'Union européenne. Sont ainsi étudiées son organisation institutionnelle, les différentes voies de droit ouvertes devant elle, et les règles de procédure contentieuse qui leur sont applicables. L'ouvrage traite successivement des contentieux de la légalité, de la responsabilité de l'Union, des actes étatiques et de l'urgence dont connaissent la Cour de justice ou le Tribunal. Ce faisant, il éclaire, dans une perspective tant institutionnelle que procédurale, les conditions de réalisation de l'Union de droit. D'autre part, l'ouvrage retient une conception globale du contentieux de l'Union européenne, fondée sur la notion de système juridictionnel européen. C'est dans ce cadre particulier, composé de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions nationales, qu'est en effet assurée l'application du droit de l'Union dans les États membres. Cet angle original permet de mettre en lumière les conditions juridiques de la cohérence et de l'unité de la mise en oeuvre contentieuse du droit de l'Union, en particulier les garanties procédurales offertes aux justiciables ou les règles régissant le renvoi préjudiciel. Il permet également de traiter les règles applicables aux procédures engagées devant le juge européen, mais également devant le juge national. L'ouvrage s'efforce ainsi, à partir de l'exemple des juridictions administratives et judiciaires françaises, de brosser un panorama exhaustif des principes généraux et des règles spéciales, issus de la jurisprudence ou du droit dérivé, applicables aux juridictions nationales dans leur rôle de juge de droit commun de l'Union européenne. L'ouvrage couvre le programme du cours de contentieux de l'Union européenne. Il intéressera également les lecteurs souhaitant approfondir leur connaissance du système juridique européen, ainsi que ceux étudiant le droit du contentieux français, administratif ou judiciaire, et ses transformations sous l'effet du droit de l'Union européenne.
Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Droit administratif, 14e éd., Dalloz, 2021, HyperCours, 690 p.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 1er septembre 2021.
Jean Sirinelli, Benjamin Defoort, Benjamin Lavergne, Florent Blanco, Camille Broyelle [et alii], Juger de la légalité administrative: quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s), LexisNexis, 2021, 335 p.
Lorsque l'on évoque le "juge de la légalité", c'est à la figure du juge administratif français de l'excès de pouvoir que l'on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d'être questionnée et mise en perspective. C'est aussi, plus largement, la diversité des juges amenés à vérifier la "validité" des normes administratives, l'hétérogénéité de celles soumises à un tel contrôle, et la disparité des modalités d'exercice de celui-ci, qu'il importe de mettre en lumière, en s'émancipant d'une vision restrictivement axée sur le "contentieux de l'annulation" de Laferrière. Car la spécificité de la mission du juge de la légalité tend à s'obscurcir à mesure qu'évolue l'office du juge de l'excès de pouvoir pour se rapprocher de - voire se fondre dans - celui du plein contentieux. On pourrait penser que l'opération intellectuelle consistant à juger de la légalité de quelque chose fait appel à des modalités de contrôle qui diffèrent de la seule appréciation d'un fait en termes de licéité, comme dans un contentieux de la responsabilité. Juger de la légalité administrative c'est, d'abord et avant tout, juger les normes administratives dans leurs rapports à d'autres normes. Faire de cette opération le propre du jugement de la légalité conduit à renouveler le regard porté classiquement sur cette question. C'est ce à quoi s'attachent les contributions réunies dans cet ouvrage, qui explorent et réinterrogent les différents aspects de ce que signifie juger de la légalité.
Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Martine Lombard, Droit administratif, 13e éd., Dalloz, 2019, Hypercours, 679 p.
Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Martine Lombard, Droit administratif, Dalloz, 2017, HyperCours, 671 p.
Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Martine Lombard, Droit administratif, 11e éd., Dalloz, 2015, HyperCours, 670 p.
Jean Sirinelli, Martine Lombard, Gilles Dumont, Droit administratif, 10e éd., Dalloz, 2013, Hypercours Dalloz, 652 p.
Jean Sirinelli, Jean Touchard, Louis Bodin, Pierre Jeannin, Georges Lavau, Histoire des idées politiques, 3e éd., Presses universitaires de France, 2012, Quadrige ( Manuels ), 382 p.
Jean Sirinelli, Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne: une contribution à l'étude du droit administratif européen, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2011, Bibliothèque de droit public, 617 p.
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le pouvoir d'exclusion d'un opérateur économique par le pouvoir adjudicateur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 729
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise les règles relatives à la compensation des obligations de service publics dans les marchés publics conclus dans le domaine des transports », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 733
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise l'intérêt à agir dans les procédures de recours en matière de passation des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 737
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le régime juridique des marchés conclus par une centrale d'achat située dans un autre État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 740
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – Critère de sélection des offres et respect de la réglementation en matière de sous-traitance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 743
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le régime juridique de la modification des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 746
Jean Sirinelli, « Légitimité - Le rôle des requérants dans la formation d'une doctrine économique des juges », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 666
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise l'articulation des principes de transparence et de confidentialité en matière de recours dans le domaine des marchés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 97
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour précise les conditions de mise en œuvre du contrôle des offres anormalement basses en matière de marchés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 102
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le régime juridique applicable à une procédure mixte visant à sélectionner un opérateur en vue de la constitution d'une société à capital mixte chargée de l'exécution d'un contrat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 105
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise les conditions d'application de la directive 2014/24 aux marchés de services sociaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 107
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise la mise en œuvre des règles dérogatoires applicables aux cas d'un contrôle conjoint de l'opérateur par le pouvoir adjudicateur et d'une coopération entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 112
Jean Sirinelli, « I. Les champs d'application – La Cour de justice précise les champs d'application réciproques des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 105
Jean Sirinelli, « II. Les notions – La conception extensive de la notion de marché public en droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 107
Jean Sirinelli, « Les transferts de compétences entre pouvoirs adjudicateurs et le droit européen des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 110
Jean Sirinelli, « La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 113
Jean Sirinelli, « Les offres présentées à titre gratuit et la qualification de marché public en droit européen des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 115
Jean Sirinelli, « Les associations de droit privé et l'application de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 – Précisions sur la notion d'organisme de droit public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 117
Jean Sirinelli, « III. Le régime applicable – Le recours aux marchés réservés par les États membres : une liberté sous surveillance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 120
Jean Sirinelli, « Les directives 2014/24/UE du 26 février 2014 et 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et la protection du secret des affaires dans le cadre de procédure de passation de marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 126
Jean Sirinelli, « La protection des données de connexion par la Cour de justice : cartographie d'une jurisprudence européenne inédite », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 313
Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°782021, p. 408
Jean Sirinelli, « La protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°03, p. 159
Jean Sirinelli, « La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°05, p. 248
Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand, « L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, p. 518
Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand, « Schrems II : on prend les mêmes et on recommence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°11, p. 640
Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°10, p. 577
Jean Sirinelli, « Les annulations d'application différée », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°05, p. 797
Jean Sirinelli, « La subjectivisation du recours pour excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°03, p. 529
Jean Sirinelli, « Les règles générales de procédure », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 358
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