Jean Sirinelli

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique
  • THESE

    Les transformations du droit administratif par le droit communautaire : une contribution à l'étude du droit administratif européen, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Yves Gaudemet 

  • Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Droit administratif, 15e éd., Lefebvre Dalloz, 2023, Hypercours Dalloz, 712 p. 

    Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand, Droit du contentieux de l'Union européenne, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, manuel, 726 p. 

    Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Droit administratif, 14e éd., Dalloz, 2021, HyperCours, 690 p. 

    Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Martine Lombard, Droit administratif, 13e éd., Dalloz, 2019, Hypercours, 679 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 1er août 2019."

    Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Martine Lombard, Droit administratif, Dalloz, 2017, HyperCours, 671 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'œuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs"

    Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Martine Lombard, Droit administratif, 11e éd., Dalloz, 2015, HyperCours, 670 p. 

    Jean Sirinelli, Martine Lombard, Gilles Dumont, Droit administratif, 10e éd., Dalloz, 2013, HyperCours, 652 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 20 août 2013. "

    Jean Sirinelli, Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne: une contribution à l'étude du droit administratif européen, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2011, Bibliothèque de droit public, 617 p. 

  • Jean Sirinelli, « Une « doctrine économique » des juges français ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Jean Sirinelli, « Droit administratif général et droit administratif spécial », le 01 juin 2023  

    Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.

    Jean Sirinelli, « La France, un Etat intégré », le 18 janvier 2022  

    Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Instruments juridiques de la souveraineté économique, sous la responsabilité scientifique de Béligh Nabli, Maître de conférences HDR en droit public à l’UPEC.

    Jean Sirinelli, « Le droit administratif aujourd’hui. Retours sur son enseignement », le 10 décembre 2021  

    Table ronde organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le SERDEAUT, autour de l'ouvrage dirigé par Karl-Henri Voizard et Jacques Caillosse.

    Jean Sirinelli, « Juger de la légalité administrative », le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.

    Jean Sirinelli, « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ? », le 08 octobre 2021  

    Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

    Jean Sirinelli, « Transparence et fonction juridictionnelle », le 22 octobre 2020  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

    Jean Sirinelli, « [Reporté] Le juge administratif, juge-administrateur ? », le 06 avril 2020  

    Journée d’étude organisée sous la responsabilité scientifique de Gweltaz Eveillard et Sarah Philibert, IDPSP, Université Rennes 1.

    Jean Sirinelli, « La Banque centrale européenne et ses juges », le 31 janvier 2020  

    Organisée par l’IODE, Université Rennes 1 - CNRS.

    Jean Sirinelli, « Le justiciable face à la justice administrative », le 19 septembre 2018 

    Jean Sirinelli, « La régulation de la commande publique », le 01 décembre 2017 

    Jean Sirinelli, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017 

  • Jean Sirinelli, Juger de la légalité administrative : quesl(s) juge(s) pour quelles(s) légalité(s) ? - Tables rondes 3 et 4 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Hada Messoudi-Javelle, Le Conseil d'Etat et le dialogue des juges, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Gweltaz Éveillard, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Jacques Petit et Alix Perrin  

    N’étant régi ni par des règles écrites ni par des règles jurisprudentielles, le « dialogue des juges » est un concept dont la juridicité ne fait pas l’unanimité. Il n’en reflète pas moins une réalité juridique. Appréhendée à partir du Conseil d’État, l’étude de ce concept a révélé que des mécanismes procéduraux permettent la mise en œuvre d’un dialogue institutionnalisé entre le juge de la Place du Palais-Royal et les juridictions nationales et supranationales. Partant du constat selon lequel le dialogue n’est possible qu’entre égaux, l’étude cerne les limites de l’expression « dialogue des juges ».En effet, si le concept de « dialogue des juges » semble caractériser sans réelle difficulté les rapports inter-juridictionnels entre Cours de même rang (cours suprêmes nationales), il ne permet pas de qualifier/dépeindre les relations entre juges de rangs différents (juge suprême/ juges subordonnés-juge suprême national et juges supranationaux). En conséquence, il convient de proposer une analyse d’ensemble par le truchement du concept de « dialogue des jurisprudences », seul à même de justifier véritablement les rapports dialogiques entres juges.

    Hicham Rassafi-Guibal, La notion de preuve économique : essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen, thèse soutenue en 2016 à Valenciennes sous la direction de Stéphane de La Rosa, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Dominique Ritleng  

    La preuve économique est un objet complexe situé à la confluence du droit et de l’économie. Elle est un outil de dialogue entre ces deux disciplines. Dans la mécanique du droit, elle se retrouve lorsqu’une analyse économique est nécessaire à sa réalisation. En tant qu’elle supporte un discours économique, elle oblige le droit à rechercher des objets particuliers, susceptibles de se substituer au raisonnement juridique. Mais en tant que preuve juridique, elle interroge sur le degré d’assujettissement du droit par rapport à l’économie. Elle apparaît donc comme un moyen de conciliation entre les exigences de l’économie et de la science économique d’un côté, et la réalisation des finalités du droit de l’autre. Cette conciliation est effectuée par l’autorité administrative dont les activités normatives et de régulation, notamment, en influencent la formation. Le contexte administratif n’est pas neutre. Par ailleurs, la pratique du juge administratif et du juge de l’Union, réalisant son office en tant que juge administratif, lui offre un cadre procédural d’administration qui conditionne la façon dont le dialogue entre le droit et l’économie s’opère concrètement.

  • Anne-Laure Constant, Les voies de recours spéciales en contentieux administratif français, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Gweltaz Éveillard, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Jacques Petit  

    Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies de recours est mis à la disposition des justiciables. Si l'appel et la cassation sont les plus connues et les plus usitées, il existe six autres voies d'action que l'on peut qualifier de « spéciales » dès lors qu'elles remettent en cause un manquement précis à l'office du juge. A la différence des voies de recours habituelles qui constituent une critique globale, les voies de recours spéciales correspondent chacune à une hypothèse d'erreur judiciaire spécifique. Ainsi, le requérant exerçant une telle voie de droit attaque la décision de justice non pas dans sa totalité mais sur un aspect particulier, de forme ou de fond. Cette argumentation étroite ne préjuge cependant pas l'objectif recherché : une modification voire une rétractation de la décision initiale.Présentées généralement sous la forme d'une simple énumération de voies de recours exceptionnelles, leur étude révèle qu'elles suivent une logique d'ensemble propre à leur reconnaître la qualité de catégorie juridique. Cette cohérence de groupe complémentaire de l'appel et de la cassation permet de mettre en évidence une théorie générale des voies de recours en contentieux administratif français.