Issu d'un colloque organisé en décembre 2007 par l'Institut de droit social et sanitaire de la Faculté de droit de Poitiers, cet ouvrage interroge les significations et les usages de l'idée de territoire appliquée à la santé. Conjuguant approche juridique, politique et économique, il en met au jour les dimensions multiples : catégorie et outil d'action publique, moyen du financement renouvelé des politiques publiques, élément du processus de légitimation du " local ", cadre d'un espace de protection du salarié ou de connaissance des inégalités socio-spatiales en matière de santé

Si les universités de Cambridge et Poitiers sont unies de longue date par une convention bilatérale en matière d’enseignement, c’est la première fois qu’elles organisent un colloque ensemble. Suggéré par l’Université de Cambridge, le thème de la précarité, s’il a déjà été abordé par de nombreuses études françaises, est en revanche bien moins souvent interrogé dans une perspective comparée : comment deux Etats européens, dont la culture et le système juridiques sont si éloignés, appréhendent-ils cette question ? Que nous apportent sur ce thème les approches croisées du droit et de l’étude de l’action publique en France et en Grande-Bretagne ? En droit, il n’existe pas de définition précise de la précarité ; elle n’est pas une catégorie juridique stricto sensu. La question de la précarité s’immisce dans certaines branches du droit dont la vocation principale n’est pas la protection contre les vulnérabilités : le droit des contrats quand il protège les bénéficiaires d’un bail précaire, le droit pénal quand il laisse au juge d’application des peines la liberté de prendre en compte la précarité sociale du condamné pour penser les mesures qu’il va prendre à son égard, les dispositifs de lutte contre l’exclusion numérique ou les dispositifs d’accompagnement de l’usage collectif d’internet, etc. Il est dès lors intéressant de mettre au jour les différents usages de la précarité, ses effets aussi (qu’ils soient voulus ou non) pour préciser comment, par touches successives, la précarité s’installe comme objet du droit et de l’action publique. Cette approche permettra de répondre à la question de savoir si l’on peut déceler une « mise en norme » de la précarité, au-delà du traitement des catégories d’individus précaires. Partant de présupposés très différents, la France et la Grande-Bretagne se dirigent-elles vers des réponses convergentes ou encore aujourd’hui très différenciées ?Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Avant-propos (p. 5)| Introduction. Approches historiques comparées de la précarité (france/angleterre) (p. 7-20)| La Charte des droits fondamentaux, un instrument pertinent pour lutter contre la précarité ? (p. 23-39)| La Convention européenne des droits de l’homme et son juge prennent-ils en compte la précarité ? (p. 41-51)| La précarité saisie par le droit international. Le mot et la chose (p. 53-73)| La régulation de l’Internet au service de la lutte contre la précarité (p. 77-93)| Précarité et droit pénal (p. 95-110)| Perspectives on precariousness: prisons and probation: what are they for? (p. 111-122)| Le patrimoine et la précarité : à propos des personnes et des choses (p. 123-130)| Precariousness as rhetoric and the state’s role in action (p. 133-150)| Précarité et politiques sociales (p. 151-160)| Removing precariousness : a conceptual note (p. 161-169)| La lutte contre la précarité des étrangers (p. 173-184)| Using regulation to move out of precarious housing (p. 185-196)| Reforming default retirement ages: regulating out precariousness? (p. 197-211)| La lutte contre la précarite professionnelle et sociale des travailleurs âgés en France : approche juridique (p. 213-229)| Approches franco-britanniques de la précarité conclusion générale (p. 231-232)| Pages de fin (p. 233-236).

Issu d'un colloque organisé en décembre 2007 par l'Institut de droit social et sanitaire de la Faculté de droit de Poitiers, cet ouvrage interroge les significations et les usages de l'idée de territoire appliquée à la santé. Conjuguant approche juridique, politique et économique, il en met au jour les dimensions multiples : catégorie et outil d'action publique, moyen du financement renouvelé des politiques publiques, élément du processus de légitimation du " local ", cadre d'un espace de protection du salarié ou de connaissance des inégalités socio-spatiales en matière de santé.Sommaire : Pages de début (p. I)| Introduction. Regards croisés sur les territoires de la santé (p. 1-6)| Les inégalités socio-spatiales de santé en France : effet-revenu ou effet psycho-social de voisinage ? (p. 7-41)| Quelle approche territoriale de la santé au travail ? (considérations d’ordre juridique) (p. 43-71)| Le territoire du cabinet médical (p. 73-86)| « Au-delà de l’efficacité » Les attentes démocratiques du territoire (p. 87-96)| La région, un territoire pour les politiques locales de santé ? (p. 97-107)| Le territoire régional : cadre financier privilégié des actions de santé (p. 109-118)| Les territoires : instruments de la réforme du système de santé en Angleterre (p. 119-136)| Pages de fin (p. 138-139).

1902-2004 : plus d'un siècle entre deux lois relatives à la politique de santé publique... C'est dire combien la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a été présentée comme un texte majeur, dont l'ambition principale consiste à fixer le cadre d'une intervention publique renouvelée, alliant les exigences d'efficacité à la prise en compte des attentes citoyennes. Le champ de la santé publique, délimité par le texte, couvre un espace très vaste : épidémiologie, prévention, sécurité sanitaire, éducation à la santé, risques liés à l'environnement, organisation du système.... et la loi pose de nombreux principes destinés à structurer l'action publique en ce domaine, sur la base de la prééminence de l'Etat qui, de plans stratégiques en programmes de santé et dans la perspective d'objectifs précis, doit entraîner dans son sillage l'ensemble des acteurs concernés, réunis dans un groupement régional de santé publique. Deux ans après l'adoption du texte, l'examen des conditions de sa mise en œuvre et l'analyse des changements qu'il provoque sont l'objet d'un colloque organisé par l'institut de droit sanitaire et social. Dans une perspective interdisciplinaire, cette journée de réflexion a été l'occasion de mesurer l'impact des dispositions de la loi du 9 août dans des domaines aussi importants que différents : la santé au travail, la protection des personnes participant à des recherches biomédicales, la conciliation entre les impératifs de la santé publique et l'approche libérale de la relation médecin / patient... Et, parce qu'un texte qui embrasse autant de sujets laisse inévitablement place aux apports de la pratique dans la structuration de l'action publique, le colloque a également permis de mettre en lumière les enseignements tirés des premiers mois de fonctionnement du système, en observant de manière privilégiée le jeu des acteurs au niveau régional, dans ses dimensions institutionnelles, politiques et financières.Sommaire : Pages de début (p. II)| Avant propos (p. VII)| La conciliation des objectifs de sante publique et de la médecine libérale : que reste-t-il de l’article L. 162-2 du Code de la securite sociale ? (p. 1-21)| Les recherches biomédicales APRES la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (p. 23-47)| La santé au travail, composante de la santé publique (p. 49-74)| Des juridictions disciplinaires relatives aux professions des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues (p. 75-95)| La déclinaison régionale des politiques de santé publique : une démarche corrigée par la loi du 9 août 2004 (p. 99-116)| La déclinaison régionale des politiques de santé : ambivalences et incertitudes du dispositif issu de la loi du 9 août 2004 (p. 117-132)| Le groupement régional de santé publique : un instrument financier en quête de performance (p. 133-157)| La Loi du 9 août 2004 et l’hôpital (p. 159-171)| Pages de fin (p. 183).

Réunissant des individus aux caractéristiques socio-culturelles diverses, les familles monoparentales ne forment pas une catégorie sociale homogène mais constituent cependant une catégorie socio-politique. Les logiques de la structure et du fonctionnement du champ politique ont transformé leur réalité sociale pour en faire un objet de politique publique. Analyse en termes d'émergence dans le champ politique, le processus de politisation du fait monoparental révèle diverses actions de sélection, captation, construction, l'évolution des représentations sociales de la famille a facilité la pris charge des familles monoparentales que le champ politique a reliées à l'ordre familial existant. La captation du fait monoparental a d'abord été idéologique : la traditionnel clivage droite gauche qui structure globalement le champ politique autour de la famille, entendue comme institution sociale unique, est à la source de l'intégration des familles monoparentales à ce champ. Ce clivage a ensuite été partiellement renouvelé : la monoparentalité entraine un rapprochement entre partis centristes et PS, accentue entre le parti gaulliste et le PCF, le FN se distinguant par une hostilité résolue aux familles monoparentales. Objet des discours politiques, elles sont aussi devenues objet de politique publique. La définition dominante conférée à cette structure familiale alternative résulte d'un de type bureaucratique au terme duquel la monoparentalité est assimilée à la précarité économique et sociale, réduite au rang de "famille à risque". On a fait d'elle le destinataire d'une politique sociale dans le cadre d'une lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le secteur associatif défendant les intérêts des familles monoparentales entendues comme structure familiale alternative ne parviendra pas à y faire obstacle, en dépit de sa présence dans divers organismes consultatifs. Les mesures qui leur sont destinées ont été initiées par un cercle restreint de hauts fonctionnaires ento pouvoir exécutif. Résiduelle au regard de la détermination des règles juridiques applicables aux familles monoparentales la participation des parlementaires au processus de politisation s'avère, elle, déterminante si on l'analyse au regard du travail de légitimation du champ politique, qu'ils exercent alors de façon bien plus efficace que la sphère gouvernement..

L'auteur propose de mettre au jour les voies par lesquelles une pratique familiale, la monoparentalité, a progressivement été érigée en problème politique au terme d’un processus d’émergence qui l’a extraite du champ social pour « l’installer » parmi les objets d’intervention du champ politique. Ce qui se joue alors à l’intersection du politique et du social à propos de la famille semble digne d’intérêt. En effet, comment expliquer que la monoparentalité se soit retrouvée, à un moment de son histoire – alors qu’elle se déroule mais ne commence pas – parmi les problèmes politiques ? Pourquoi au début des années soixante-dix? Comment et pourquoi a-t-elle acquis une visibilité sociale, préalable indispensable à toute politisation ? Ce travail est donc consacré à la découverte des logiques s'exerçant aux frontières du politique et du social : elles réalisent l'articulation entre ces deux secteurs auxquels on peut attribuer des caractéristiques et des forces autonomes, mais l'on ne saurait les considérer comme indépendants l’un de l’autre.

Colloque organisé par le CECOJI, Université de Poitiers dans le cadre de la semaine de la fête de la Science et à l'occasion des 30 ans du CECOJI

Colloque organisé par le réseau Nihon-Europa, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Professeur Loïc Levoyer

Rencontres de l'action sociale en Nouvelle-Aquitaine, organisées sous la direction de Loïc Levoyer et Karine Michelet, Université de Poitiers - Faculté de droit et des sciences sociales.

Manifestation organisée dans le cadre de l’axe « Environnement-Parcours de vie » du Pôle Universitaire de Recherche Pluridisciplinaire en Cancérologie, Innovations et cancer porté par l’université de Poitiers.

Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

La santé, objet d'action publique, objet politique - parfois politisé - se donne à voir comme un construit complexe. Les configurations observées en France et plus particulièrement dans un espace régional témoignent d'un constant processus de reconstruction du champ de l'intervention en matière sanitaire, donc du concept même de santé dans son extensionnalité comme dans son intentionnalité, ainsi que des formes légitimes d'engagement. La santé déborde des frontières de l'intervention - et partant de l'analyse - en des termes sectoriels. Saisir non pas tant ce qu'elle est mais ce qu'elle devient appelle une approche de type descriptif au sens latourien. Une telle démarche sert à révéler des dynamiques de reconstruction cognitive et normative et d'engagement multiples de la part d'acteurs hétérogènes qui ne peuvent être réduits aux professionnels de santé, ni à l'administration des Affaires sociales. Au-delà de la stricte analyse d'une politique publique, il s'agit de déployer la trame des acteurs, des objets et des représentations qui, par leurs connexions, forment un agir collectif en matière sanitaire. L'analyse permet de mettre au jour la construction d'un agir non pas sous forme d'un réseau structuré, d'un projet systémique élaboré de manière cohérente et collectivement poursuivi, mais selon un processus fondamental d'ajustement : ajustement entre acteurs, ajustement des missions aux évolutions des cadres de la légitimité et aux contraintes situationnelles perçues, ajustement du modèle français d'intervention publique en matière de santé. Ce sont donc des dynamiques d'actualisation plus que de réforme des modalités d'engagement qui émergent de l'observation locale. Ainsi les acteurs entrent-ils en résonance et en cohérence selon un processus kaléïdoscopique d'adaptation sans fin : sans fin parce que sans terminaison située dans l'espace et le temps, et parce que les interventions ne participent pas de la réalisation d'un but explicitement formulé et unanimement reconnu comme la visée politique légitime pour l'ensemble des formes d'intervention qui, donc, constituerait un principe de gouvernance en matière sanitaire.