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Jean-François Lachaume

Professeur émérite, Droit public.

Ouvrages

Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier et Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2020, 18e éd., Thémis, 1114 p.

Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2018, 3e éd., Manuel, 793 p.

Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier et Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p.

Jean-François Lachaume et Aurélie Virot-Landais, La fonction publique, Dalloz, 2017, 4e éd., Connaissance du droit, 146 p.

Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2015, 2e éd., Manuel, 759 p.

Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Stéphane Braconnier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2014, 16e éd., Thémis, 962 p.

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Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2012, Manuel, 722 p.

Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier et Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], Éditions le Moniteur, 2010, 2e éd., 531 p.

Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier et Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], éditions le Moniteur, 2008, 492 p.

Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2007, 14e éd., Thémis, 908 p.

Jean-François Lachaume, La commune, LGDJ, 2007, 3e éd., Politiques locales, 115 p.

Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Hélène Pauliat, Droit des services publics, Armand Colin, 2004, 3e éd., U, 533 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 2002, 13e éd., Thémis, 912 p.

Jean-François Lachaume, La fonction publique, Dalloz, 2002, 3e éd., Connaissance du droit, 125 p.

Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Hélène Pauliat, Grands services publics, Armand Colin, 2000, 2e éd., U, 454 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1999, 12e éd., Thémis, 651 p.

Jean-François Lachaume, La Commune, LGDJ, 1999, 2e éd., Politiques locales, 118 p.

Jean-François Lachaume, La fonction publique, Dalloz, 1998, 2e éd., Connaissance du droit, 122 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1997, 11e éd., Thémis, 605 p.

Jean-François Lachaume, L'administration communale, LGDJ, 1997, 2e éd., Systèmes, 252 p.

Jean-François Lachaume, La commune, LGDJ, 1997, Politiques locales, 116 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1996, 10e éd., Thémis, 580 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1995, 8e éd., Thémis, 572 p.

Jean-François Lachaume, L'administration communale, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994, Systèmes, 249 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1993, 7e éd., Thémis, 540 p.

Jean-François Lachaume, Les grandes décisions de la jurisprudence : droit administratif, P.U.F, 1993, 7e éd., 540 p.

Jean-François Lachaume, La fonction publique, Dalloz, 1992, Connaissance du droit, 108 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1991, Thémis, 512 p.

Jean-François Lachaume, L'affaire des girondins de Bordeaux : [le Conseil d'Etat au secours du mouvement sportif ?], Esport, 1991, 43 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1989, 5e éd., Thémis, 482 p.

Jean-François Lachaume, Grands services publics, Masson, 1989, Collection Droit, sciences économiques, 375 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1985, 4e éd., Thémis. Les grandes décisions de la jurisprudence, 428 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1983, 2e éd., Thémis, 405 p.

Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1980, Thémis, 367 p.

Jean-François Lachaume, Grands services publics et entreprises nationales : plan détaillé suivi d'annexes documentaires du cours de 4ème année, [s.n.], 1976, 2 vol., 72 ff. p.

Jean-François Lachaume et Bernard Chérigny (dir.), La représentation des intérêts dans le mouvement des idées politiques, Presses universitaires de France, 1974, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 215 p.

Jean-François Lachaume, Grands services publics et entreprises nationales : plan détaillé du cours de 4ème année de licence année universitaire 1971-1972. Suivi d'annexes documentaires année universitaire 1972-1973, [s.n.], 1973, 2 vol., 137 p.

Jean-François Lachaume, Les élections législatives des 23 [vingt-trois] et 30 [trente] novembre 1958 [mil neuf cent cinquante huit] dans le département de la Creuse, Hachette, 1973, Publications de l'AUDIR, 98 p.

Jean-François Lachaume, Compétence royale et vie du Cabinet ministériel dans les monarchies parlementaires européennes : [1945-1967], s.n, 149 p.

Jean-François Lachaume, Jurisprudence française relative au droit international public : année 1968, Centre national de la recherche scientifique, 880 p.

Jean-François Lachaume, La Hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français, Pichon et Durand-Auzias, 344 p.

Jean-François Lachaume, La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français, Université de Poitiers. Faculté de Droit et des Sciences économiques, Bibliothèque de droit public, 427 p.

Jean-François Lachaume, Le juge "Ad hoc", A. Pédone, 94 p.

Jean-François Lachaume, Les élections législatives des 23 et 30 novembre 1958 dans le département de la Creuse : mémoire pour le diplôme d'études supérieures de science politique, 131 p.

Jean-François Lachaume, Plan détaillé du cours de grands services publics : 4e année de licence, s.n, 69 p.


Articles

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2021, p. 60

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Salary cap et libertés constitutionnelles », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 210, 2020, pp. 34-39

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « De l'article 55 de la Constitution à Nicolo en passant par les Semoules », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2019, p. 2097

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2019, p. 1333

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La démocratie intercommunale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1370

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2018, p. 215

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Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Commentaire - Fédération sportive - Agrément ministériel : le Conseil d'État n'est plus compétent », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 181, 2017, p. 35

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 623

Jean-François Lachaume, Lachaume Jean-François et Antoine Claeys, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, pp. 411-417

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Commentaire - Institutions sportives - LFP contre FFF : une querelle de famille », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 164, 2016, p. 33

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Des intercommunalités renforcées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2015, p. 1905

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « L'intervention du préfet dans la répartition des sièges au sein du conseil communautaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2015, p. 695

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Les différents régimes de responsabilité administrative », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 141, 2014, p. 18

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Détermination du caractère industriel et commercial d'un service public par le juge judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2014, p. 2082

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Conditions de légalité de la révocation d'un maire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2014, p. 1384

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Aspects juridiques des relations entre fédérations sportives et comités », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 135, 2013, p. 19

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Commentaire - Responsabilité administrative - Du contrôle des décisions arbitrales relatives à l'État du terrain », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 130, 2013, p. 32

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Retrait de délégation : que reste-t-il du droit de priorité des adjoints ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2013, p. 574

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Extension des sanctions disciplinaires internationales par les fédérations françaises », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 119, 2012, p. 34

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La création d'un site internet par une CCI : activité privée ou service public ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2011, p. 2355

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « L'application des conventions internationales : le contrôle du juge sur le respect de la condition de réciprocité », Revue française de droit administratif, N° 6, 2011, p. 1146

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Commentaire - Répression du dopage - Nature d'une décision disciplinaire prise par une instance française en application' d'un règlement international », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 100, 2010, p. 35

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le refus de titularisation d'un stagiaire doit-il être transmis au préfet ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2010, p. 1081

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Cour administrative d'appel de Versailles, 5 février 2009, req. no 07VE01769 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 91, 2009, p. 59

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Introduction des travaux de l'après-midi », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 24

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Conseil d'Etat, 30 juillet 2008 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 89, 2008, p. 62

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Conseil d'État, 4 avril 2008 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 88, 2008, p. 73

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Conseil d'Etat, 28 novembre 2007 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 87, 2008, p. 81

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Conseil d'État, statuant au contentieux, 7 août 2007 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 85, 2007, p. 82

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Tribunal administratif de Nice, 1re chambre, 22 décembre 2006 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 83, 2007, p. 63

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Conseil d'État, 22 novembre 2006 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 82, 2007, p. 56

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Tribunal des conflits, 20 novembre 2006 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 82, 2007, p. 51

Jean-François Lachaume, Charles Dudognon et Lachaume Jean-François, « Droit du sport », Recueil Dalloz, N° 33, 2007, p. 2346

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, N° 2, 2007, p. 261

Jean-François Lachaume, Katja Sontag, Roux Frédérique et Lachaume Jean-François, « Police des baignades et des activités aquatiques », Droit des sports de nature, Territorial éditions, 2007, p. fascicule 23

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 81, 2006, p. 73

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Tribunal des conflits, 12 décembre 2005 (2 décisions) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 79, 2006, p. 69

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « L'identification d'un service public industriel et commercial : la neutralisation du critère fondé sur les modalités de gestion du service », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 119

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 75, 2005, p. 59

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le contentieux de la suppression des services publics », Revue française de droit administratif, N° 2, 2005, p. 364

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Conseil d'État, 15 juillet 2004 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 73, 2004, p. 81

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 71, 2004, p. 41

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 70, 2004, p. 66

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La nécessaire indépendance des fédérations sportives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2004, p. 282

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Défense - Contentieux de la responsabilité - Décision administrative illégale de la fédération - Responsabilité de la fédération - Versement d'une provision au club. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 69, 2003, p. 85

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 69, 2003, p. 88

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Textes reproduits », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 69, 2003, p. 77

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Tribunal de grande instance de Lyon, 1er ch. sect. A, 2 octobre 2002, V. c/F.F.Z. - Incompatibilité entre la fonction de président de fédération sportive et celle de gérant d'une société commerciale - Article 15 des statuts de la fédération en cause - Article 19 des statuts types des fédérations sportives. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 66, 2003, p. 52

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Responsabilité des fédérations délégataires devant le juge administratif », Recueil Dalloz, N° 37, 2003, p. 2539

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Référé-suspension et intérêt à agir contre une sanction disciplinaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2003, p. 2538

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Sanction prise en application de la réglementation internationale », Recueil Dalloz, N° 37, 2003, p. 2538

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le contrôle, par voie d'exception, de la ratification ou de l'approbation d'un traité ou d'un accord international », Revue française de droit administratif, N° 6, 2003, p. 1223

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « De la nécessaire prise en compte de la consommation réelle dans la tarification du service public de l'eau », Revue française de droit administratif, N° 4, 2003, p. 788

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Brèves remarques sur les services publics à double visage », Revue française de droit administratif, N° 2, 2003, p. 362

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 65, 2002, p. 39

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Fédération sportive - Pouvoir disciplinaire - Poursuite d'un membre de la commission de première instance - Personne licenciée de la fédération - Double degré de juridiction. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 63, 2002, p. 63

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 62, 2002, p. 40

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 62, 2002, p. 47

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Les contraintes du "droit spécifique" : Les fédérations et la législation sur le sport », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 61, 2002, p. 53

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Pratiquer une activité physique ou sportive ne constitue pas une liberté fondamentale », Recueil Dalloz, N° 35, 2002, p. 2709

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école », Recueil Dalloz, N° 35, 2002, p. 2710

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La compétence suit la notion », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2002, p. 77

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Tribunal administratif de Versailles, 6 novembre 2001 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 60, 2001, p. 50

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Tribunal des conflits, 22 janvier 2001 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 60, 2001, p. 47

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Jurisprudence - Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-suspension - Conditions. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 59, 2001, p. 85

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Abrogation du règlement type relatif aux courses pédestres », Recueil Dalloz, N° 21, 2001, p. 1657

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Compétence du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en cas de contrôle positif en France d'un sportif non licencié », Recueil Dalloz, N° 21, 2001, p. 1658

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le refus ministériel de déférer au juge administratif une décision de fédération sportive ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », Recueil Dalloz, N° 21, 2001, p. 1658

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public local », Revue française de droit administratif, N° 5, 2001, p. 1063

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Questions des lecteurs - Cyclisme / Cyclotourisme - CPLD - Fédération française de cyclotourisme (suite) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 58, 2000, p. 121

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 57, 2000, p. 52

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les missions de service public liées aux activités physiques et sportives », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 57, 2000, p. 47

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les équipements sportifs », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 57, 2000, p. 81

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Décisions commentées - Cyclisme - Compétence du conseil de prévention et de lutte contre le dopage - Art. 26 I 2° loi du 26 mars 1999 - Interdiction définitive de participer aux compétitions FFC et extention aux compétitions FFCT », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 56, 2000, p. 37

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Agrément de fédérations sportives », Recueil Dalloz, N° 22, 2000, p. 225

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La règle dite du « carton bleu » », Recueil Dalloz, N° 22, 2000, p. 226

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Surf des neige - Fédération de snowboard - Refus de l'agrément ministériel - Motif - Agrément déjà délivré à la Fédération française de ski - Erreur de droit (oui) - Surf des neige - Fédération française de ski - Octroi de la délégation ministérielle - Motif - Fédération plus importante - Erreur manifeste d'appréciation (non). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 53, 1999, p. 42

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Règlement de la coupe de France de football - Modification - Règle dite du "carton bleu" - Compétence de rassemblée fédérale - Caractère rétroactif - Illégalité (oui) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 52, 1999, p. 49

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 juin 1998 - Police administrative générale - Ordre public - Section football d'une association - Violents incidents commis lors d'une rencontre - Interdiction d'accès aux installations sportives municipales - Légalité (oui) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 51, 1999, p. 52

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Libres propos sur les aspects juridiques de la répression disciplinaire du dopage », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 50, 1999, p. 7

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le conseil d'administration d'un collège ne peut budgéter des dépenses non prévues à la charge du département », Recueil Dalloz, N° 10, 1999, p. 85

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements », Recueil Dalloz, N° 10, 1999, p. 86

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Juridiction administrative et contrôle de réciprocité des traités et accords internationaux (article 55 de la Constitution) », Revue française de droit administratif, N° 5, 1999, p. 937

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 49, 1998, p. 45

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Football - Dopage - Contrôle positif - Procédure de contrôle irrégulière - Sanction disciplinaire annulée. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 48, 1998, p. 43

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Collèges - Conseils d'administration - Conventions avec commune - Objet - Mise à disposition des élèves des installations sportives municipales - Légalité(non) - Dépenses découlant de ces conventions - Dépenses non prévues au budget des établissements - Dépenses non prises en compte dans le budget du département - Absence d'accord du département à la majoration de sa participation aux dépenses de fonctionnement des collèges concernés. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 47, 1998, p. 54

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Département - Dépenses liées à la mise à disposition des élèves des collèges des installations sportives municipales nécessaires à l'éducation physique et sportive - Dépenses obligatoires (oui) - Préfet - Inscription d'office aux budgets des collèges et du département - Condition - Liquidité des sommes. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 47, 1998, p. 49

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Fédération sportive - Décision individuelle - Recevabilité de la requête - Epuisement des voies de recours - Illégalité d'une règle par voie d'exception. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 46, 1998, p. 39

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Nature et régime juridiques du droit de passage sur un ouvrage d'art », Revue française de droit administratif, N° 6, 1998, p. 1157

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle », Recueil Dalloz, N° 3, 1998, p. 33

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause », Recueil Dalloz, N° 3, 1998, p. 32

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Droits fondamentaux et droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, p. 92

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Collectivités locales - Syndicat d'agglomération nouvelle - Manifestations d'ordre culturel, sportif ou social - Séjour aux Jeux olympiques - Financement - Compétence (non) - Tour de France à la voile - Financement - Compétence (oui) - Promotion de l'agglomération nouvelle. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 45, 1997, p. 49

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Education physique et sport - Fédération sportive - Discipline - Comité départemental - Sanction disciplinaire - Dirigeant - Appel - Ligue régionale - Sanction moins sévère - Comité départemental - Recours hiérarchique - Principe du contradictoire - Application (non). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 45, 1997, p. 43

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé », Droit Social, N° 7, 1997, p. 710

Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Gratuité des ouvrages d'art et qualité de contribuable départemental », Revue française de droit administratif, N° 5, 1997, p. 941

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  • « Cohérence et actes administratifs »
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