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Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La création d'un site internet par une CCI : activité privée ou service public ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2011, p. 2355
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Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Commentaire - Répression du dopage - Nature d'une décision disciplinaire prise par une instance française en application' d'un règlement international », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 100, 2010, p. 35
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le refus de titularisation d'un stagiaire doit-il être transmis au préfet ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2010, p. 1081
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Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 70, 2004, p. 66
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La nécessaire indépendance des fédérations sportives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2004, p. 282
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Défense - Contentieux de la responsabilité - Décision administrative illégale de la fédération - Responsabilité de la fédération - Versement d'une provision au club. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 69, 2003, p. 85
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 69, 2003, p. 88
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Textes reproduits », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 69, 2003, p. 77
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Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Responsabilité des fédérations délégataires devant le juge administratif », Recueil Dalloz, N° 37, 2003, p. 2539
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Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « De la nécessaire prise en compte de la consommation réelle dans la tarification du service public de l'eau », Revue française de droit administratif, N° 4, 2003, p. 788
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Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 62, 2002, p. 40
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 62, 2002, p. 47
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Les contraintes du "droit spécifique" : Les fédérations et la législation sur le sport », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 61, 2002, p. 53
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Pratiquer une activité physique ou sportive ne constitue pas une liberté fondamentale », Recueil Dalloz, N° 35, 2002, p. 2709
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école », Recueil Dalloz, N° 35, 2002, p. 2710
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La compétence suit la notion », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2002, p. 77
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Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le refus ministériel de déférer au juge administratif une décision de fédération sportive ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », Recueil Dalloz, N° 21, 2001, p. 1658
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public local », Revue française de droit administratif, N° 5, 2001, p. 1063
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Questions des lecteurs - Cyclisme / Cyclotourisme - CPLD - Fédération française de cyclotourisme (suite) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 58, 2000, p. 121
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Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les missions de service public liées aux activités physiques et sportives », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 57, 2000, p. 47
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les équipements sportifs », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 57, 2000, p. 81
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Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Agrément de fédérations sportives », Recueil Dalloz, N° 22, 2000, p. 225
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La règle dite du « carton bleu » », Recueil Dalloz, N° 22, 2000, p. 226
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Surf des neige - Fédération de snowboard - Refus de l'agrément ministériel - Motif - Agrément déjà délivré à la Fédération française de ski - Erreur de droit (oui) - Surf des neige - Fédération française de ski - Octroi de la délégation ministérielle - Motif - Fédération plus importante - Erreur manifeste d'appréciation (non). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 53, 1999, p. 42
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Règlement de la coupe de France de football - Modification - Règle dite du "carton bleu" - Compétence de rassemblée fédérale - Caractère rétroactif - Illégalité (oui) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 52, 1999, p. 49
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 juin 1998 - Police administrative générale - Ordre public - Section football d'une association - Violents incidents commis lors d'une rencontre - Interdiction d'accès aux installations sportives municipales - Légalité (oui) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 51, 1999, p. 52
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Libres propos sur les aspects juridiques de la répression disciplinaire du dopage », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 50, 1999, p. 7
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Le conseil d'administration d'un collège ne peut budgéter des dépenses non prévues à la charge du département », Recueil Dalloz, N° 10, 1999, p. 85
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements », Recueil Dalloz, N° 10, 1999, p. 86
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Juridiction administrative et contrôle de réciprocité des traités et accords internationaux (article 55 de la Constitution) », Revue française de droit administratif, N° 5, 1999, p. 937
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 49, 1998, p. 45
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Football - Dopage - Contrôle positif - Procédure de contrôle irrégulière - Sanction disciplinaire annulée. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 48, 1998, p. 43
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Collèges - Conseils d'administration - Conventions avec commune - Objet - Mise à disposition des élèves des installations sportives municipales - Légalité(non) - Dépenses découlant de ces conventions - Dépenses non prévues au budget des établissements - Dépenses non prises en compte dans le budget du département - Absence d'accord du département à la majoration de sa participation aux dépenses de fonctionnement des collèges concernés. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 47, 1998, p. 54
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Département - Dépenses liées à la mise à disposition des élèves des collèges des installations sportives municipales nécessaires à l'éducation physique et sportive - Dépenses obligatoires (oui) - Préfet - Inscription d'office aux budgets des collèges et du département - Condition - Liquidité des sommes. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 47, 1998, p. 49
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Fédération sportive - Décision individuelle - Recevabilité de la requête - Epuisement des voies de recours - Illégalité d'une règle par voie d'exception. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 46, 1998, p. 39
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Nature et régime juridiques du droit de passage sur un ouvrage d'art », Revue française de droit administratif, N° 6, 1998, p. 1157
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle », Recueil Dalloz, N° 3, 1998, p. 33
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause », Recueil Dalloz, N° 3, 1998, p. 32
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Droits fondamentaux et droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, p. 92
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Collectivités locales - Syndicat d'agglomération nouvelle - Manifestations d'ordre culturel, sportif ou social - Séjour aux Jeux olympiques - Financement - Compétence (non) - Tour de France à la voile - Financement - Compétence (oui) - Promotion de l'agglomération nouvelle. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 45, 1997, p. 49
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Education physique et sport - Fédération sportive - Discipline - Comité départemental - Sanction disciplinaire - Dirigeant - Appel - Ligue régionale - Sanction moins sévère - Comité départemental - Recours hiérarchique - Principe du contradictoire - Application (non). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 45, 1997, p. 43
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé », Droit Social, N° 7, 1997, p. 710
Jean-François Lachaume et Lachaume Jean-François, « Gratuité des ouvrages d'art et qualité de contribuable départemental », Revue française de droit administratif, N° 5, 1997, p. 941
