Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, Aurélie Virot-Landais, Droit des services publics, 5e éd., LexisNexis, 2024, Manuel, 880 p.
L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, ainsi que les difficultés sociales et politiques que ces dernières années ont connues, qui se sont traduites lors des élections européennes et législatives de juin et juillet 2024, ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale, d’une part, comme un vecteur de proximité, d’autre part. Fortement influencés par le droit de l’Union européenne, ils voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...). Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront : - une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne, mais aussi à la lumière des crises récentes qui l’ont remis à l’honneur ; - une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu’une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ; - une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ; - une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s’adapter au changement de gestionnaire de l’activité. Plan de l'ouvrage : - La notion de service public dans le droit administratif : Définition, Grandes catégories de services publics, Rôle de la notion - Le régime juridique des services publics : Création, gestion et suppression des services publics, Lois du service public
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, 19e éd., Puf, 2023, Thémis ( Droit ), 1026 p.
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, Aurélie Virot-Landais, Droit des services publics, 4e éd., LexisNexis, 2021, Manuel, 835 p.
"L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale, d'une part, comme un vecteur de proximité, d'autre part. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, ils voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...). Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs."
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 18e éd., puf, 2020, Thémis ( Droit ), 1114 p.
Jean-François Lachaume, Aurélie Virot-Landais, La fonction publique, Dalloz, 2017, Connaissance du droit, 146 p.
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 17e éd., puf, 2017, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 1040 p.
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Claudie Boiteau, Clotilde Deffigier, Droit des services publics, 2e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 700 p.
"L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, les services publics voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...). Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront : une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement des services publics locaux compte tenu des récentes lois relatives aux collectivités territoriales, et des conséquences que ces modes de gestion peuvent avoir sur le principe de libre administration ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier du principe de neutralité qui devient la quatrième loi fondamentale ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité."
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 16e éd., Presses universitaires de France, 2014, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 962 p.
Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Claudie Boiteau, Droit des services publics, Lexis Nexis, 2012, Manuel, 722 p.
Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques, 3e éd., Éd. le Moniteur, 2012, 696 p.
Jean-François Lachaume (dir.), Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 15e éd., Presses universitaires de France, 2010, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 1025 p.
Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques: [annotations, commentaires], 2e éd., Éditions le Moniteur, 2010, 531 p.
Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques: [annotations, commentaires], éditions le Moniteur, 2008, 492 p.
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 14e éd., Presses universitaires de France, 2007, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 908 p.
Jean-François Lachaume, La commune, 3e éd., Dexia et LGDJ, 2007, Politiques locales, 115 p.
Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Hélène Pauliat, Droit des services publics, 3e éd., Armand Colin, 2004, U ( Droit ), 533 p.
Jean-François Lachaume, La fonction publique, 3e éd., Dalloz, 2002, Connaissance du droit, 125 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 13e éd., Presses universitaires de France, 2002, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 912 p.
Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Hélène Pauliat, Grands services publics, 2e éd., Armand Colin, 2000, U ( Droit ), 454 p.
Jean-François Lachaume, La Commune, 2e éd., LGDJ, 1999, Politiques locales, 118 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 12e éd., Presses universitaires de France, 1999, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 651 p.
Jean-François Lachaume, La fonction publique, 2e éd., Dalloz, 1998, Connaissance du droit ( Droit public ), 122 p.
Jean-François Lachaume, La commune, LGDJ, 1997, Politiques locales, 116 p.
Jean-François Lachaume, L'administration communale, 2e éd., LGDJ, 1997, Systèmes, 252 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 11e éd., Presses universitaires de France et Impr. des PUF, 1997, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 605 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 10e éd., Presses universitaires de France, 1996, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 580 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 8e éd., Presses universitaires de France, 1995, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 540 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 9e éd., Presses universitaires de France, 1995, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 572 p.
Jean-François Lachaume, L'administration communale, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994, Systèmes, 249 p.
Jean-François Lachaume, Les grandes décisions de la jurisprudence: droit administratif, 7e éd., P.U.F, 1993
Jean-François Lachaume, La fonction publique, Dalloz, 1992, Connaissance du droit, 108 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 6e éd., Presses universitaires de France, 1991, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 512 p.
Jean-François Lachaume, L'affaire des girondins de Bordeaux: [le Conseil d'Etat au secours du mouvement sportif ?], Esport, 1991, 43 p.
Jean-François Lachaume, Grands services publics, Masson, 1989, Collection Droit, sciences économiques, 375 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 5e éd., Presses universitaires de France, 1989, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 482 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 4e éd., Presses universitaires de France, 1987, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 458 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 2e éd., Presses universitaires de France, 1983, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 405 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1980, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 367 p.
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Jean-François Lachaume, Bernard Chérigny (dir.), La représentation des intérêts dans le mouvement des idées politiques, Presses universitaires de France, 1974, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 215 p.
Jean-François Lachaume, Grands services publics et entreprises nationales,, 1973, 137 p.
Jean-François Lachaume, Les élections législatives des 23 [vingt-trois] et 30 [trente] novembre 1958 [mil neuf cent cinquante huit] dans le département de la Creuse, Hachette, 1973, Publications de l'AUDIR
Jean-François Lachaume, Plan détaillé du cours de grands services publics: 4e année de licence, s.n, 1970
Jean-François Lachaume, Jurisprudence française relative au droit international public: année 1968, Centre national de la recherche scientifique, 1969
Jean-François Lachaume, Compétence royale et vie du Cabinet ministériel dans les monarchies parlementaires européennes: [1945-1967], 1968
Jean-François Lachaume, La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1966, Bibliothèque de droit public, 343 p.
Jean-François Lachaume, La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français, Université de Poitiers. Faculté de Droit et des Sciences économiques, 1964, 427 p.
Jean-François Lachaume, Les élections législatives des 23 et 30 novembre 1958 dans le département de la Creuse: mémoire pour le diplôme d'études supérieures de science politique, 1961
Jean-François Lachaume, « Équipes de France, service public, neutralité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°29, p. 1569
Jean-François Lachaume, « La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 21
Jean-François Lachaume, « Occupation du domaine public portuaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°30, p. 1602
Jean-François Lachaume, « Le sort du suffrage surnuméraire dans l'élection du président d'un syndicat mixte fermé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°40, p. 2309
Jean-François Lachaume, « Quel juge ? L'imbroglio », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°233, p. 33
Jean-François Lachaume, « Le nouveau régime juridique de la délégation ministérielle (2e partie) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°231, p. 32
Jean-François Lachaume, « Le service d'amarrage des navires qualifié de service public administratif par le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°18, p. 1052
Jean-François Lachaume, « Le nouveau régime juridique de la délégation ministérielle (1re partie) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°230, p. 33
Jean-François Lachaume, « Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°05, p. 294
Jean-François Lachaume, « Fédérations sportives et principes de la République », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°225, p. 32
Jean-François Lachaume, « Le régime juridique des services publics à l'épreuve de la loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°31, p. 1778
Jean-François Lachaume, « Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°02, p. 60
Jean-François Lachaume, « Salary cap et libertés constitutionnelles », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°210, pp. 34-39
Jean-François Lachaume, « De l'article 55 de la Constitution à Nicolo en passant par les Semoules », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°36, p. 2097
Jean-François Lachaume, « Le contrôle du juge administratif sur le passer outre préfectoral en matière d'intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°23, p. 1333
Jean-François Lachaume, « La démocratie intercommunale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°24, p. 1370
Jean-François Lachaume, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°04, p. 215
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Fédération sportive - Agrément ministériel : le Conseil d'État n'est plus compétent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 35
Jean-François Lachaume, « Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°11, p. 623
Jean-François Lachaume, Antoine Claeys, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°07, pp. 411-417
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Institutions sportives - LFP contre FFF : une querelle de famille », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°164, p. 33
Jean-François Lachaume, « Des intercommunalités renforcées », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°34, p. 1905
Jean-François Lachaume, « L'intervention du préfet dans la répartition des sièges au sein du conseil communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°12, p. 695
Jean-François Lachaume, « Détermination du caractère industriel et commercial d'un service public par le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°36, p. 2082
Jean-François Lachaume, « Conditions de légalité de la révocation d'un maire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°24, p. 1384
Jean-François Lachaume, « Les différents régimes de responsabilité administrative », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2014, n°141, p. 18
Jean-François Lachaume, « Aspects juridiques des relations entre fédérations sportives et comités », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2013, n°135, p. 19
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Responsabilité administrative - Du contrôle des décisions arbitrales relatives à l'État du terrain », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2013, n°130, p. 32
Jean-François Lachaume, « Retrait de délégation : que reste-t-il du droit de priorité des adjoints ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°10, p. 574
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Extension des sanctions disciplinaires internationales par les fédérations françaises », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2012, n°119, p. 34
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, « La gestion du domaine: une nécessaire protection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°6, p. 2048
Jean-François Lachaume, « La création d'un site internet par une CCI : activité privée ou service public ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°41, p. 2355
Jean-François Lachaume, « L'application des conventions internationales : le contrôle du juge sur le respect de la condition de réciprocité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°06, p. 1146
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Répression du dopage - Nature d'une décision disciplinaire prise par une instance française en application' d'un règlement international », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2010, n°100, p. 35
Jean-François Lachaume, « Le refus de titularisation d'un stagiaire doit-il être transmis au préfet ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°19, p. 1081
Jean-François Lachaume, « Cour administrative d'appel de Versailles, 5 février 2009, req. no 07VE01769 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2009, n°91, p. 59
Jean-François Lachaume, « Introduction des travaux de l'après-midi », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 24
Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, 30 juillet 2008 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2008, n°89, p. 62
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 4 avril 2008 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2008, n°88, p. 73
Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, 28 novembre 2007 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2008, n°87, p. 81
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, statuant au contentieux, 7 août 2007 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°85, p. 82
Jean-François Lachaume, Charles Dudognon, « Droit du sport », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°33, p. 2346
Jean-François Lachaume, « Tribunal administratif de Nice, 1re chambre, 22 décembre 2006 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°83, p. 63
Jean-François Lachaume, « 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 261
Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 20 novembre 2006 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°82, p. 51
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 22 novembre 2006 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°82, p. 56
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2006, n°81, p. 73
Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 12 décembre 2005 (2 décisions) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2006, n°79, p. 69
Jean-François Lachaume, « L'identification d'un service public industriel et commercial : la neutralisation du critère fondé sur les modalités de gestion du service », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 119
Jean-François Lachaume, « Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°75, p. 59
Jean-François Lachaume, « Le contentieux de la suppression des services publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 364
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 15 juillet 2004 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°73, p. 81
Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°71, p. 41
Jean-François Lachaume, « Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°70, p. 66
Jean-François Lachaume, « La nécessaire indépendance des fédérations sportives », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°05, p. 282
Jean-François Lachaume, « Textes reproduits », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2003, n°69, p. 77
Jean-François Lachaume, « Défense - Contentieux de la responsabilité - Décision administrative illégale de la fédération - Responsabilité de la fédération - Versement d'une provision au club. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2003, n°69, p. 85
Jean-François Lachaume, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2003, n°69, p. 88
Jean-François Lachaume, « Le contrôle, par voie d'exception, de la ratification ou de l'approbation d'un traité ou d'un accord international », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°06, p. 1223
Jean-François Lachaume, « Sanction prise en application de la réglementation internationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°37, p. 2538
Jean-François Lachaume, « Référé-suspension et intérêt à agir contre une sanction disciplinaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°37, p. 2538
Jean-François Lachaume, « Responsabilité des fédérations délégataires devant le juge administratif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°37, p. 2539
Jean-François Lachaume, « De la nécessaire prise en compte de la consommation réelle dans la tarification du service public de l'eau », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 788
Jean-François Lachaume, « Brèves remarques sur les services publics à double visage », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 362
Jean-François Lachaume, « Tribunal de grande instance de Lyon, 1er ch. sect. A, 2 octobre 2002, V. c/F.F.Z. - Incompatibilité entre la fonction de président de fédération sportive et celle de gérant d'une société commerciale - Article 15 des statuts de la fédération en cause - Article 19 des statuts types des fédérations sportives. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2003, n°66, p. 52
Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°65, p. 39
Jean-François Lachaume, « Pratiquer une activité physique ou sportive ne constitue pas une liberté fondamentale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°35, p. 2709
Jean-François Lachaume, « Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°35, p. 2710
Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Pouvoir disciplinaire - Poursuite d'un membre de la commission de première instance - Personne licenciée de la fédération - Double degré de juridiction. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°63, p. 63
Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°62, p. 40
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Jean-François Lachaume, « La compétence suit la notion », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°02, p. 77
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Jean-François Lachaume, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Département - Dépenses liées à la mise à disposition des élèves des collèges des installations sportives municipales nécessaires à l'éducation physique et sportive - Dépenses obligatoires (oui) - Préfet - Inscription d'office aux budgets des collèges et du département - Condition - Liquidité des sommes. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°47, p. 49
Jean-François Lachaume, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Collèges - Conseils d'administration - Conventions avec commune - Objet - Mise à disposition des élèves des installations sportives municipales - Légalité(non) - Dépenses découlant de ces conventions - Dépenses non prévues au budget des établissements - Dépenses non prises en compte dans le budget du département - Absence d'accord du département à la majoration de sa participation aux dépenses de fonctionnement des collèges concernés. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°47, p. 54
Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Décision individuelle - Recevabilité de la requête - Epuisement des voies de recours - Illégalité d'une règle par voie d'exception. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°46, p. 39
Jean-François Lachaume, « Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°03, p. 32
Jean-François Lachaume, « Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°03, p. 33
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Jean-François Lachaume, « Education physique et sport - Fédération sportive - Discipline - Comité départemental - Sanction disciplinaire - Dirigeant - Appel - Ligue régionale - Sanction moins sévère - Comité départemental - Recours hiérarchique - Principe du contradictoire - Application (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1997, n°45, p. 43
Jean-François Lachaume, « Collectivités locales - Syndicat d'agglomération nouvelle - Manifestations d'ordre culturel, sportif ou social - Séjour aux Jeux olympiques - Financement - Compétence (non) - Tour de France à la voile - Financement - Compétence (oui) - Promotion de l'agglomération nouvelle. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1997, n°45, p. 49
Jean-François Lachaume, « Gratuité des ouvrages d'art et qualité de contribuable départemental », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°05, p. 941
Jean-François Lachaume, « La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°0708, p. 710
Jean-François Lachaume, « Les indications émanant du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et non du conseil lui-même n'ont aucune portée juridique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°24, p. 195
Jean-François Lachaume, « Il appartient à la fédération française titulaire de la délégation ministérielle de déterminer par ses règlements applicables pour toutes les compétitions qu'elle organise les conditions d'exercice de son pouvoir disciplinaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°24, p. 196
Jean-François Lachaume, « Protection du nom des fédérations sportives et conséquences y afférents », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°23, p. 187
Jean-François Lachaume, « Retransmission sportive télévisée ; Atteinte à l'article 17 du code des débits de boissons (oui) ; intervention du président du CSA (oui) ; décision administrative (non) ; organe compétent (non) ; décision faisant grief (non) ; recours pour excès de pouvoir (non) : irrecevabilité (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1997, n°42, p. 35
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Jean-François Lachaume, « Cyclisme - Fédération sportive - Sanction - Décision ne faisant pas grief - Irrecevabilité de la demande », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1996, n°40, p. 37
Jean-François Lachaume, « Péage sur les ouvrages d'art et principe d'égalité des usagers devant le service public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1996, n°05, p. 983
Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française relative au droit international », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 965-1010
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Jean-François Lachaume, « La loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire du 4 février 1995 et le service public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1995, n°05, p. 893
Jean-François Lachaume, « Le formalisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, p. 133
Jean-François Lachaume, « Tai Chi Chuan ; Fédérations sportives ; Arrêté ministériel ; Délégation de pouvoirs ; Annulation (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1995, n°34, p. 58
Jean-François Lachaume, « Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1995, n°34, p. 60
Jean-François Lachaume, « En raison de son emprise et de sa fréquentation, un vélodrome ne saurait être utilement regardé comme un terrain de sport : annulation du permis de construire d'un vélodrome dans une zone d'habitat résidentiel de densité relativement faible autorisant les terrains de jeux et de sports », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°08, p. 61
Jean-François Lachaume, « Quelle est la juridiction administrative compétente pour statuer sur le recours intenté par un joueur professionnel à qui la licence a été retirée par le conseil de sa fédération sportive pour des faits de corruption ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°08, p. 64
Jean-François Lachaume, « Le contrôle du juge administratif sur le refus d'une fédération sportive d'homologuer un record sportif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°08, p. 65
Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international public », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 807-851
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Jean-François Lachaume, « Le contentieux des contrats relatifs à la fourniture d'eau potable », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 493
Jean-François Lachaume, « Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1994, n°30, p. 59
Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international public », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 953-1002
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Jean-François Lachaume, « L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°39, p. 332
Jean-François Lachaume, « Légalité du règlement administratif de la ligue nationale de football prévoyant la relégation dans la division inférieure d'un club ayant déposé son bilan », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°39, p. 334
Jean-François Lachaume, « Une fédération sportive ne peut subordonner l'homologation de compétitions sportives au versement d'une cotisation destinée à des opérations de promotion et de publicité et reversée à un organisme tiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°39, p. 339
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Jean-François Lachaume, « L'accès par une association aux installations sportives communales », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°26, p. 107
Jean-François Lachaume, « Les indemnités de formation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°26, p. 108
Jean-François Lachaume, « De l'influence de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République sur les services publics locaux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 426
Jean-François Lachaume, « Bowling ; Fédération française de sports de quilles ; Délibération ; Contribution financière ; Légalité (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°24, p. 77
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Jean-François Lachaume, « La procédure disciplinaire des fédérations sportives doivent respecter les droits de la défense », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°43, p. 393
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Jean-François Lachaume, « Une fédération sportive ne peut réglementer les transferts dans des conditions telles qu'elle porte atteinte au principe de libre accès au sport », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°43, p. 396
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Jean-François Lachaume, « La distribution du gaz ne peut être assurée par une régie municipale créée après la loi de nationalisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°01, p. 4
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Jean-François Lachaume, « Illégalité d'une sanction disciplinaire infligée, en dehors du délai de recours contentieux, en raison de l'irrégularité d'une licence délivrée par erreur mais sans fraude », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°43, p. 394
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Jean-François Lachaume, « Pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ; caractère juridictionnel (non) ; caractère administratif (oui) ; contrôle minimum du juge sur la nature de la sanction (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°15, p. 56
Jean-François Lachaume, « Les fédérations sportives doivent respecter les règlements qu'elles édictent : quota de joueurs étrangers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°32, p. 276
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