Jean-François Lachaume, « Commentaire - Fédération sportive - Agrément ministériel : le Conseil d'État n'est plus compétent », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 181, 2017, p. 35
Jean-François Lachaume, « Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 623
Jean-François Lachaume et Antoine Claeys, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, pp. 411-417
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Institutions sportives - LFP contre FFF : une querelle de famille », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 164, 2016, p. 33
Jean-François Lachaume, « Des intercommunalités renforcées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2015, p. 1905
Jean-François Lachaume, « L'intervention du préfet dans la répartition des sièges au sein du conseil communautaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2015, p. 695
Jean-François Lachaume, « Les différents régimes de responsabilité administrative », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 141, 2014, p. 18
Jean-François Lachaume, « Détermination du caractère industriel et commercial d'un service public par le juge judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2014, p. 2082
Jean-François Lachaume, « Conditions de légalité de la révocation d'un maire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2014, p. 1384
Jean-François Lachaume, « Aspects juridiques des relations entre fédérations sportives et comités », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 135, 2013, p. 19
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Responsabilité administrative - Du contrôle des décisions arbitrales relatives à l'État du terrain », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 130, 2013, p. 32
Jean-François Lachaume, « Retrait de délégation : que reste-t-il du droit de priorité des adjoints ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2013, p. 574
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Extension des sanctions disciplinaires internationales par les fédérations françaises », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 119, 2012, p. 34
Jean-François Lachaume, « La création d'un site internet par une CCI : activité privée ou service public ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2011, p. 2355
Jean-François Lachaume, « L'application des conventions internationales : le contrôle du juge sur le respect de la condition de réciprocité », Revue française de droit administratif, N° 6, 2011, p. 1146
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Répression du dopage - Nature d'une décision disciplinaire prise par une instance française en application' d'un règlement international », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 100, 2010, p. 35
Jean-François Lachaume, « Le refus de titularisation d'un stagiaire doit-il être transmis au préfet ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2010, p. 1081
Jean-François Lachaume, « Cour administrative d'appel de Versailles, 5 février 2009, req. no 07VE01769 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 91, 2009, p. 59
Jean-François Lachaume, « Introduction des travaux de l'après-midi », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 24
Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, 30 juillet 2008 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 89, 2008, p. 62
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 4 avril 2008 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 88, 2008, p. 73
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Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, statuant au contentieux, 7 août 2007 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 85, 2007, p. 82
Jean-François Lachaume, « Tribunal administratif de Nice, 1re chambre, 22 décembre 2006 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 83, 2007, p. 63
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Jean-François Lachaume, « 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, N° 2, 2007, p. 261
Jean-François Lachaume, Katja Sontag et Roux Frédérique, « Police des baignades et des activités aquatiques », Droit des sports de nature, Territorial éditions, 2007, p. fascicule 23
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Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 12 décembre 2005 (2 décisions) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 79, 2006, p. 69
Jean-François Lachaume, « L'identification d'un service public industriel et commercial : la neutralisation du critère fondé sur les modalités de gestion du service », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 119
Jean-François Lachaume, « Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 75, 2005, p. 59
Jean-François Lachaume, « Le contentieux de la suppression des services publics », Revue française de droit administratif, N° 2, 2005, p. 364
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 15 juillet 2004 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 73, 2004, p. 81
Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 71, 2004, p. 41
Jean-François Lachaume, « Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 70, 2004, p. 66
Jean-François Lachaume, « La nécessaire indépendance des fédérations sportives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2004, p. 282
Jean-François Lachaume, « Défense - Contentieux de la responsabilité - Décision administrative illégale de la fédération - Responsabilité de la fédération - Versement d'une provision au club. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 69, 2003, p. 85
Jean-François Lachaume, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 69, 2003, p. 88
Jean-François Lachaume, « Textes reproduits », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 69, 2003, p. 77
Jean-François Lachaume, « Tribunal de grande instance de Lyon, 1er ch. sect. A, 2 octobre 2002, V. c/F.F.Z. - Incompatibilité entre la fonction de président de fédération sportive et celle de gérant d'une société commerciale - Article 15 des statuts de la fédération en cause - Article 19 des statuts types des fédérations sportives. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 66, 2003, p. 52
Jean-François Lachaume, « Responsabilité des fédérations délégataires devant le juge administratif », Recueil Dalloz, N° 37, 2003, p. 2539
Jean-François Lachaume, « Référé-suspension et intérêt à agir contre une sanction disciplinaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2003, p. 2538
Jean-François Lachaume, « Sanction prise en application de la réglementation internationale », Recueil Dalloz, N° 37, 2003, p. 2538
Jean-François Lachaume, « Le contrôle, par voie d'exception, de la ratification ou de l'approbation d'un traité ou d'un accord international », Revue française de droit administratif, N° 6, 2003, p. 1223
Jean-François Lachaume, « De la nécessaire prise en compte de la consommation réelle dans la tarification du service public de l'eau », Revue française de droit administratif, N° 4, 2003, p. 788
Jean-François Lachaume, « Brèves remarques sur les services publics à double visage », Revue française de droit administratif, N° 2, 2003, p. 362
Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 65, 2002, p. 39
Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Pouvoir disciplinaire - Poursuite d'un membre de la commission de première instance - Personne licenciée de la fédération - Double degré de juridiction. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 63, 2002, p. 63
Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 62, 2002, p. 40
Jean-François Lachaume, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 62, 2002, p. 47
Jean-François Lachaume, « Les contraintes du "droit spécifique" : Les fédérations et la législation sur le sport », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 61, 2002, p. 53
Jean-François Lachaume, « Pratiquer une activité physique ou sportive ne constitue pas une liberté fondamentale », Recueil Dalloz, N° 35, 2002, p. 2709
Jean-François Lachaume, « Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école », Recueil Dalloz, N° 35, 2002, p. 2710
Jean-François Lachaume, « La compétence suit la notion », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2002, p. 77
Jean-François Lachaume, « Tribunal administratif de Versailles, 6 novembre 2001 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 60, 2001, p. 50
Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 22 janvier 2001 », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 60, 2001, p. 47
Jean-François Lachaume, « Jurisprudence - Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-suspension - Conditions. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 59, 2001, p. 85
Jean-François Lachaume, « Abrogation du règlement type relatif aux courses pédestres », Recueil Dalloz, N° 21, 2001, p. 1657
Jean-François Lachaume, « Compétence du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en cas de contrôle positif en France d'un sportif non licencié », Recueil Dalloz, N° 21, 2001, p. 1658
Jean-François Lachaume, « Le refus ministériel de déférer au juge administratif une décision de fédération sportive ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », Recueil Dalloz, N° 21, 2001, p. 1658
Jean-François Lachaume, « Le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public local », Revue française de droit administratif, N° 5, 2001, p. 1063
Jean-François Lachaume, « Questions des lecteurs - Cyclisme / Cyclotourisme - CPLD - Fédération française de cyclotourisme (suite) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 58, 2000, p. 121
Jean-François Lachaume, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 57, 2000, p. 52
Jean-François Lachaume, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les missions de service public liées aux activités physiques et sportives », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 57, 2000, p. 47
Jean-François Lachaume, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les équipements sportifs », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 57, 2000, p. 81
Jean-François Lachaume, « Décisions commentées - Cyclisme - Compétence du conseil de prévention et de lutte contre le dopage - Art. 26 I 2° loi du 26 mars 1999 - Interdiction définitive de participer aux compétitions FFC et extention aux compétitions FFCT », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 56, 2000, p. 37
Jean-François Lachaume, « Agrément de fédérations sportives », Recueil Dalloz, N° 22, 2000, p. 225
Jean-François Lachaume, « La règle dite du « carton bleu » », Recueil Dalloz, N° 22, 2000, p. 226
Jean-François Lachaume, « Surf des neige - Fédération de snowboard - Refus de l'agrément ministériel - Motif - Agrément déjà délivré à la Fédération française de ski - Erreur de droit (oui) - Surf des neige - Fédération française de ski - Octroi de la délégation ministérielle - Motif - Fédération plus importante - Erreur manifeste d'appréciation (non). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 53, 1999, p. 42
Jean-François Lachaume, « Règlement de la coupe de France de football - Modification - Règle dite du "carton bleu" - Compétence de rassemblée fédérale - Caractère rétroactif - Illégalité (oui) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 52, 1999, p. 49
Jean-François Lachaume, « Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 juin 1998 - Police administrative générale - Ordre public - Section football d'une association - Violents incidents commis lors d'une rencontre - Interdiction d'accès aux installations sportives municipales - Légalité (oui) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 51, 1999, p. 52
Jean-François Lachaume, « Libres propos sur les aspects juridiques de la répression disciplinaire du dopage », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 50, 1999, p. 7
Jean-François Lachaume, « Le conseil d'administration d'un collège ne peut budgéter des dépenses non prévues à la charge du département », Recueil Dalloz, N° 10, 1999, p. 85
Jean-François Lachaume, « Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements », Recueil Dalloz, N° 10, 1999, p. 86
Jean-François Lachaume, « Juridiction administrative et contrôle de réciprocité des traités et accords internationaux (article 55 de la Constitution) », Revue française de droit administratif, N° 5, 1999, p. 937
Jean-François Lachaume, « Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 49, 1998, p. 45
Jean-François Lachaume, « Football - Dopage - Contrôle positif - Procédure de contrôle irrégulière - Sanction disciplinaire annulée. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 48, 1998, p. 43
Jean-François Lachaume, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Collèges - Conseils d'administration - Conventions avec commune - Objet - Mise à disposition des élèves des installations sportives municipales - Légalité(non) - Dépenses découlant de ces conventions - Dépenses non prévues au budget des établissements - Dépenses non prises en compte dans le budget du département - Absence d'accord du département à la majoration de sa participation aux dépenses de fonctionnement des collèges concernés. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 47, 1998, p. 54
Jean-François Lachaume, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Département - Dépenses liées à la mise à disposition des élèves des collèges des installations sportives municipales nécessaires à l'éducation physique et sportive - Dépenses obligatoires (oui) - Préfet - Inscription d'office aux budgets des collèges et du département - Condition - Liquidité des sommes. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 47, 1998, p. 49
Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Décision individuelle - Recevabilité de la requête - Epuisement des voies de recours - Illégalité d'une règle par voie d'exception. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 46, 1998, p. 39
Jean-François Lachaume, « Nature et régime juridiques du droit de passage sur un ouvrage d'art », Revue française de droit administratif, N° 6, 1998, p. 1157
Jean-François Lachaume, « Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle », Recueil Dalloz, N° 3, 1998, p. 33
Jean-François Lachaume, « Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause », Recueil Dalloz, N° 3, 1998, p. 32
Jean-François Lachaume, « Droits fondamentaux et droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, p. 92
Jean-François Lachaume, « Collectivités locales - Syndicat d'agglomération nouvelle - Manifestations d'ordre culturel, sportif ou social - Séjour aux Jeux olympiques - Financement - Compétence (non) - Tour de France à la voile - Financement - Compétence (oui) - Promotion de l'agglomération nouvelle. », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 45, 1997, p. 49
Jean-François Lachaume, « Education physique et sport - Fédération sportive - Discipline - Comité départemental - Sanction disciplinaire - Dirigeant - Appel - Ligue régionale - Sanction moins sévère - Comité départemental - Recours hiérarchique - Principe du contradictoire - Application (non). », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 45, 1997, p. 43
Jean-François Lachaume, « La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé », Droit Social, N° 7, 1997, p. 710
Jean-François Lachaume, « Gratuité des ouvrages d'art et qualité de contribuable départemental », Revue française de droit administratif, N° 5, 1997, p. 941
