Jean-François Lachaume

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jean-François Lachaume, Emmanuel Aubin, Marianne Faure-Abbad, Isabelle Savarit-Bourgeois, Variations autour du droit public , Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, 458 p.  

    Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Claudie Boiteau, Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2015, 700 p. 

  • Jean-François Lachaume, « Le sort du suffrage surnuméraire dans l'élection du président d'un syndicat mixte fermé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°40, p. 2309  

    Jean-François Lachaume, « Fédérations sportives et principes de la République », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°225, p. 32  

    Jean-François Lachaume, « Le régime juridique des services publics à l'épreuve de la loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°31, p. 1778  

    Jean-François Lachaume, « Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°02, p. 60  

    Jean-François Lachaume, « Salary cap et libertés constitutionnelles », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°210, pp. 34-39  

    Jean-François Lachaume, « De l'article 55 de la Constitution à Nicolo en passant par les Semoules », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°36, p. 2097  

    Jean-François Lachaume, « Le contrôle du juge administratif sur le passer outre préfectoral en matière d'intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°23, p. 1333  

    Jean-François Lachaume, « La démocratie intercommunale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°24, p. 1370  

    Jean-François Lachaume, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°04, p. 215  

    Jean-François Lachaume, « Commentaire - Fédération sportive - Agrément ministériel : le Conseil d'État n'est plus compétent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°181, p. 35  

    Jean-François Lachaume, « Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°11, p. 623  

    Jean-François Lachaume, Antoine Claeys, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°07  

    Jean-François Lachaume, « Commentaire - Institutions sportives - LFP contre FFF : une querelle de famille », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°164, p. 33  

    Jean-François Lachaume, « Des intercommunalités renforcées », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°34, p. 1905  

    Jean-François Lachaume, « L'intervention du préfet dans la répartition des sièges au sein du conseil communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°12, p. 695  

    Jean-François Lachaume, « Détermination du caractère industriel et commercial d'un service public par le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°36, p. 2082  

    Jean-François Lachaume, « Conditions de légalité de la révocation d'un maire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°24, p. 1384  

    Jean-François Lachaume, « Les différents régimes de responsabilité administrative », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2014, n°141, p. 18  

    Jean-François Lachaume, « Aspects juridiques des relations entre fédérations sportives et comités », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2013, n°135, p. 19  

    Jean-François Lachaume, « Commentaire - Responsabilité administrative - Du contrôle des décisions arbitrales relatives à l'État du terrain », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2013, n°130, p. 32  

    Jean-François Lachaume, « Retrait de délégation : que reste-t-il du droit de priorité des adjoints ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°10, p. 574  

    Jean-François Lachaume, « Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Extension des sanctions disciplinaires internationales par les fédérations françaises », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2012, n°119, p. 34  

    Jean-François Lachaume, « La création d'un site internet par une CCI : activité privée ou service public ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°41, p. 2355  

    Jean-François Lachaume, « L'application des conventions internationales : le contrôle du juge sur le respect de la condition de réciprocité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°06, p. 1146  

    Jean-François Lachaume, « Commentaire - Répression du dopage - Nature d'une décision disciplinaire prise par une instance française en application' d'un règlement international », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2010, n°100, p. 35  

    Jean-François Lachaume, « Le refus de titularisation d'un stagiaire doit-il être transmis au préfet ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°19, p. 1081  

    Jean-François Lachaume, « Cour administrative d'appel de Versailles, 5 février 2009, req. no 07VE01769 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2009, n°91, p. 59  

    Jean-François Lachaume, « Introduction des travaux de l'après-midi », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 24  

    Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, 30 juillet 2008 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2008, n°89, p. 62  

    Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 4 avril 2008 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2008, n°88, p. 73  

    Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, 28 novembre 2007 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2008, n°87, p. 81  

    Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, statuant au contentieux, 7 août 2007 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°85, p. 82  

    Jean-François Lachaume, Charles Dudognon, « Droit du sport », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°33, p. 2346  

    Jean-François Lachaume, « Tribunal administratif de Nice, 1re chambre, 22 décembre 2006 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°83, p. 63  

    Jean-François Lachaume, « 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 261  

    Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 20 novembre 2006 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°82, p. 51  

    Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 22 novembre 2006 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°82, p. 56  

    Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2006, n°81, p. 73  

    Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 12 décembre 2005 (2 décisions) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2006, n°79, p. 69  

    Jean-François Lachaume, « L'identification d'un service public industriel et commercial : la neutralisation du critère fondé sur les modalités de gestion du service », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 119  

    Jean-François Lachaume, « Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°75, p. 59  

    Jean-François Lachaume, « Le contentieux de la suppression des services publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 364  

    Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 15 juillet 2004 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°73, p. 81  

    Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°71, p. 41  

    Jean-François Lachaume, « Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°70, p. 66  

    Jean-François Lachaume, « La nécessaire indépendance des fédérations sportives », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°05, p. 282  

    Jean-François Lachaume, « Textes reproduits », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2003, n°69, p. 77  

    Jean-François Lachaume, « Défense - Contentieux de la responsabilité - Décision administrative illégale de la fédération - Responsabilité de la fédération - Versement d'une provision au club. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2003, n°69, p. 85  

    Jean-François Lachaume, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2003, n°69, p. 88  

    Jean-François Lachaume, « Le contrôle, par voie d'exception, de la ratification ou de l'approbation d'un traité ou d'un accord international », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°06, p. 1223  

    Jean-François Lachaume, « Sanction prise en application de la réglementation internationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°37, p. 2538  

    Jean-François Lachaume, « Référé-suspension et intérêt à agir contre une sanction disciplinaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°37, p. 2538  

    Jean-François Lachaume, « Responsabilité des fédérations délégataires devant le juge administratif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°37, p. 2539  

    Jean-François Lachaume, « De la nécessaire prise en compte de la consommation réelle dans la tarification du service public de l'eau », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 788  

    Jean-François Lachaume, « Brèves remarques sur les services publics à double visage », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 362  

    Jean-François Lachaume, « Tribunal de grande instance de Lyon, 1er ch. sect. A, 2 octobre 2002, V. c/F.F.Z. - Incompatibilité entre la fonction de président de fédération sportive et celle de gérant d'une société commerciale - Article 15 des statuts de la fédération en cause - Article 19 des statuts types des fédérations sportives. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2003, n°66, p. 52  

    Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°65, p. 39  

    Jean-François Lachaume, « Pratiquer une activité physique ou sportive ne constitue pas une liberté fondamentale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°35, p. 2709  

    Jean-François Lachaume, « Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°35, p. 2710  

    Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Pouvoir disciplinaire - Poursuite d'un membre de la commission de première instance - Personne licenciée de la fédération - Double degré de juridiction. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°63, p. 63  

    Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°62, p. 40  

    Jean-François Lachaume, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°62, p. 47  

    Jean-François Lachaume, « La compétence suit la notion », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°02, p. 77  

    Jean-François Lachaume, « Les contraintes du droit spécifique : Les fédérations et la législation sur le sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°61, p. 53  

    Jean-François Lachaume, « Le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public local », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°05, p. 1063  

    Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 22 janvier 2001 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2001, n°60, p. 47  

    Jean-François Lachaume, « Tribunal administratif de Versailles, 6 novembre 2001 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2001, n°60, p. 50  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence - Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-suspension - Conditions. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2001, n°59, p. 85  

    Jean-François Lachaume, « Abrogation du règlement type relatif aux courses pédestres », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°21, p. 1657  

    Jean-François Lachaume, « Le refus ministériel de déférer au juge administratif une décision de fédération sportive ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°21, p. 1658  

    Jean-François Lachaume, « Compétence du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en cas de contrôle positif en France d'un sportif non licencié », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°21, p. 1658  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française relative au droit international (2000) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 517-553   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international (2000). In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 517-553.

    Jean-François Lachaume, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les missions de service public liées aux activités physiques et sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2000, n°57, p. 47  

    Jean-François Lachaume, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2000, n°57, p. 52  

    Jean-François Lachaume, « Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les équipements sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2000, n°57, p. 81  

    Jean-François Lachaume, « Questions des lecteurs - Cyclisme / Cyclotourisme - CPLD - Fédération française de cyclotourisme (suite) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2000, n°58, p. 121  

    Jean-François Lachaume, « Décisions commentées - Cyclisme - Compétence du conseil de prévention et de lutte contre le dopage - Art. 26 I 2° loi du 26 mars 1999 - Interdiction définitive de participer aux compétitions FFC et extention aux compétitions FFCT », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2000, n°56, p. 37  

    Jean-François Lachaume, « Agrément de fédérations sportives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°22, p. 225  

    Jean-François Lachaume, « La règle dite du carton bleu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°22, p. 226  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française relative au droit international (1999) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 710-753   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international (1999). In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 710-753.

    Jean-François Lachaume, « Surf des neige - Fédération de snowboard - Refus de l'agrément ministériel - Motif - Agrément déjà délivré à la Fédération française de ski - Erreur de droit (oui) - Surf des neige - Fédération française de ski - Octroi de la délégation ministérielle - Motif - Fédération plus importante - Erreur manifeste d'appréciation (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1999, n°53, p. 42  

    Jean-François Lachaume, « Règlement de la coupe de France de football - Modification - Règle dite du carton bleu - Compétence de rassemblée fédérale - Caractère rétroactif - Illégalité (oui) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1999, n°52, p. 49  

    Jean-François Lachaume, « Juridiction administrative et contrôle de réciprocité des traités et accords internationaux (article 55 de la Constitution) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°05, p. 937  

    Jean-François Lachaume, « Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 juin 1998 - Police administrative générale - Ordre public - Section football d'une association - Violents incidents commis lors d'une rencontre - Interdiction d'accès aux installations sportives municipales - Légalité (oui) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1999, n°51, p. 52  

    Jean-François Lachaume, « Libres propos sur les aspects juridiques de la répression disciplinaire du dopage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1999, n°50, p. 7  

    Jean-François Lachaume, « Le conseil d'administration d'un collège ne peut budgéter des dépenses non prévues à la charge du département », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°10, p. 85  

    Jean-François Lachaume, « Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°10, p. 86  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française relative au droit international (1998) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 803-841   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international (1998). In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 803-841.

    Jean-François Lachaume, « Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°49, p. 45  

    Jean-François Lachaume, « Nature et régime juridiques du droit de passage sur un ouvrage d'art », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°06, p. 1157  

    Jean-François Lachaume, « Football - Dopage - Contrôle positif - Procédure de contrôle irrégulière - Sanction disciplinaire annulée. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°48, p. 43  

    Jean-François Lachaume, « Droits fondamentaux et droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, p. 92  

    Jean-François Lachaume, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Département - Dépenses liées à la mise à disposition des élèves des collèges des installations sportives municipales nécessaires à l'éducation physique et sportive - Dépenses obligatoires (oui) - Préfet - Inscription d'office aux budgets des collèges et du département - Condition - Liquidité des sommes. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°47, p. 49  

    Jean-François Lachaume, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Collèges - Conseils d'administration - Conventions avec commune - Objet - Mise à disposition des élèves des installations sportives municipales - Légalité(non) - Dépenses découlant de ces conventions - Dépenses non prévues au budget des établissements - Dépenses non prises en compte dans le budget du département - Absence d'accord du département à la majoration de sa participation aux dépenses de fonctionnement des collèges concernés. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°47, p. 54  

    Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Décision individuelle - Recevabilité de la requête - Epuisement des voies de recours - Illégalité d'une règle par voie d'exception. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°46, p. 39  

    Jean-François Lachaume, « Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°03, p. 32  

    Jean-François Lachaume, « Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°03, p. 33  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française relative au droit international (année 1997) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 663-705   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international (année 1997). In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 663-705.

    Jean-François Lachaume, « Education physique et sport - Fédération sportive - Discipline - Comité départemental - Sanction disciplinaire - Dirigeant - Appel - Ligue régionale - Sanction moins sévère - Comité départemental - Recours hiérarchique - Principe du contradictoire - Application (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1997, n°45, p. 43  

    Jean-François Lachaume, « Collectivités locales - Syndicat d'agglomération nouvelle - Manifestations d'ordre culturel, sportif ou social - Séjour aux Jeux olympiques - Financement - Compétence (non) - Tour de France à la voile - Financement - Compétence (oui) - Promotion de l'agglomération nouvelle. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1997, n°45, p. 49  

    Jean-François Lachaume, « Gratuité des ouvrages d'art et qualité de contribuable départemental », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°05, p. 941  

    Jean-François Lachaume, « La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°0708, p. 710  

    Jean-François Lachaume, « Les indications émanant du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et non du conseil lui-même n'ont aucune portée juridique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°24, p. 195  

    Jean-François Lachaume, « Il appartient à la fédération française titulaire de la délégation ministérielle de déterminer par ses règlements applicables pour toutes les compétitions qu'elle organise les conditions d'exercice de son pouvoir disciplinaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°24, p. 196  

    Jean-François Lachaume, « Protection du nom des fédérations sportives et conséquences y afférents », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°23, p. 187  

    Jean-François Lachaume, « Retransmission sportive télévisée ; Atteinte à l'article 17 du code des débits de boissons (oui) ; intervention du président du CSA (oui) ; décision administrative (non) ; organe compétent (non) ; décision faisant grief (non) ; recours pour excès de pouvoir (non) : irrecevabilité (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1997, n°42, p. 35  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française relative au droit international (année 1996) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 869-905   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international (année 1996). In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 869-905.

    Jean-François Lachaume, « Cyclisme - Fédération sportive - Sanction - Décision ne faisant pas grief - Irrecevabilité de la demande », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1996, n°40, p. 37  

    Jean-François Lachaume, « Péage sur les ouvrages d'art et principe d'égalité des usagers devant le service public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1996, n°05, p. 983  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française relative au droit international », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 965-1010   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international . In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 965-1010.

    Jean-François Lachaume, « La loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire du 4 février 1995 et le service public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1995, n°05, p. 893  

    Jean-François Lachaume, « Le formalisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, p. 133  

    Jean-François Lachaume, « Tai Chi Chuan ; Fédérations sportives ; Arrêté ministériel ; Délégation de pouvoirs ; Annulation (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1995, n°34, p. 58  

    Jean-François Lachaume, « Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1995, n°34, p. 60  

    Jean-François Lachaume, « En raison de son emprise et de sa fréquentation, un vélodrome ne saurait être utilement regardé comme un terrain de sport : annulation du permis de construire d'un vélodrome dans une zone d'habitat résidentiel de densité relativement faible autorisant les terrains de jeux et de sports », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°08, p. 61  

    Jean-François Lachaume, « Quelle est la juridiction administrative compétente pour statuer sur le recours intenté par un joueur professionnel à qui la licence a été retirée par le conseil de sa fédération sportive pour des faits de corruption ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°08, p. 64  

    Jean-François Lachaume, « Le contrôle du juge administratif sur le refus d'une fédération sportive d'homologuer un record sportif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°08, p. 65  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international public », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 807-851   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 807-851.

    Jean-François Lachaume, « Le contentieux des contrats relatifs à la fourniture d'eau potable », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 493  

    Jean-François Lachaume, « Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1994, n°30, p. 59  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international public », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 953-1002   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 953-1002.

    Jean-François Lachaume, « La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°40, p. 345  

    Jean-François Lachaume, « L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°39, p. 332  

    Jean-François Lachaume, « Légalité du règlement administratif de la ligue nationale de football prévoyant la relégation dans la division inférieure d'un club ayant déposé son bilan », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°39, p. 334  

    Jean-François Lachaume, « Une fédération sportive ne peut subordonner l'homologation de compétitions sportives au versement d'une cotisation destinée à des opérations de promotion et de publicité et reversée à un organisme tiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°39, p. 339  

    Jean-François Lachaume, « Équipement sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°26, p. 29  

    Jean-François Lachaume, « L'accès par une association aux installations sportives communales », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°26, p. 107  

    Jean-François Lachaume, « Les indemnités de formation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°26, p. 108  

    Jean-François Lachaume, « De l'influence de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République sur les services publics locaux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 426  

    Jean-François Lachaume, « Bowling ; Fédération française de sports de quilles ; Délibération ; Contribution financière ; Légalité (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°24, p. 77  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1992 », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 956-1000   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1992. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 956-1000.

    Jean-François Lachaume, « Boxe américaine ; - instruction au secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports ; excès de pouvoir (oui) ; annulation (oui). - arrêté ministériel ; délégation de signature (oui) ; condition préalable (non) ; légalité externe (oui) ; annulation (non) ; légalité interne ; délégation de pouvoir (oui) ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1992, n°23, p. 54  

    Jean-François Lachaume, « Football ; règlement de la L.N.F. ; compétence du juge administratif (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1992, n°23, p. 64  

    Jean-François Lachaume, « A propos des moyens d'ordre public (suite) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°06, p. 1007  

    Jean-François Lachaume, « Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1992, n°21, p. 83  

    Jean-François Lachaume, « 3.2. Commission nationale de discipline de la Ligue nationale de football, 28 janvier 1991 (Affaire Tapie, Bez, Bernès) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1992, n°21, p. 110  

    Jean-François Lachaume, « Rejet du recours en annulation déposé par le Club des Girondins de Bordeaux contre la décision du bureau de la Ligue nationale de rétrogradation en IIe division à la suite de sa mise en redressement judiciaire et contre l'art. 9 du règlement administratif de la ligue », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°01, p. 4  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1991 », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 1034-1075   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1991. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 1034-1075.

    Jean-François Lachaume, « Rejet de la requête d'un candidat recalé en annulation de l'examen du brevet d'éducateur sportif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°43, p. 390  

    Jean-François Lachaume, « La procédure disciplinaire des fédérations sportives doivent respecter les droits de la défense », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°43, p. 393  

    Jean-François Lachaume, « Les décisions disciplinaires prises par les fédérations sportives n'ont pas un caractère juridictionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°43, p. 394  

    Jean-François Lachaume, « Une fédération sportive ne peut réglementer les transferts dans des conditions telles qu'elle porte atteinte au principe de libre accès au sport », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°43, p. 396  

    Jean-François Lachaume, « La réparation du préjudice résultant de l'illégalité d'une sanction disciplinaire prise par la Fédération équestre française à l'encontre de l'exploitant d'un centre hippique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°33, p. 281  

    Jean-François Lachaume, « La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°33, p. 281  

    Jean-François Lachaume, « Occupation sans titre de locaux communaux par deux associations sportives », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°32, p. 277  

    Jean-François Lachaume, « Fédération française de motocyclisme, sanction édictée sans respect des droits de la défense, illégalité (oui) ; réparation du dommage (non) ; irrecevabilité de la demande en réparation (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1991, n°17, p. 54  

    Jean-François Lachaume, « Du contrôle de l'Etat sur les fédérations sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1991, n°16, p. 3  

    Jean-François Lachaume, « Le non-assujettissement à la taxe professionnelle d'une régie départementale de transports », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1991, n°01, p. 180  

    Jean-François Lachaume, « La distribution du gaz ne peut être assurée par une régie municipale créée après la loi de nationalisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°01, p. 4  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1990 », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 893-932   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1990. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 893-932.

    Jean-François Lachaume, « Illégalité d'une sanction disciplinaire infligée, en dehors du délai de recours contentieux, en raison de l'irrégularité d'une licence délivrée par erreur mais sans fraude », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°43, p. 394  

    Jean-François Lachaume, « Immeubles communaux affectés à des activités sportives ; occupation irrégulière (oui) ; libération sous astreinte (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°15, p. 49  

    Jean-François Lachaume, « Pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ; caractère juridictionnel (non) ; caractère administratif (oui) ; contrôle minimum du juge sur la nature de la sanction (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°15, p. 56  

    Jean-François Lachaume, « Les fédérations sportives doivent respecter les règlements qu'elles édictent : quota de joueurs étrangers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°32, p. 276  

    Jean-François Lachaume, « Les conditions du sursis à exécution d'une sanction sportive décidée par une fédération », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°32, p. 281  

    Jean-François Lachaume, « Sports de glace, danse ; brevet d'Etat ; admission, appréciation du jury contestée ; annulation de la décision du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports refusant l'admission (non) ; condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°14, p. 77  

    Jean-François Lachaume, « L'interprétation par le juge administratif des conventions internationales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1990, n°05, p. 923  

    Jean-François Lachaume, « Conditions de validité de la délibération d'un conseil municipal accordant une aide à des grévistes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1990, n°06, p. 534  

    Jean-François Lachaume, « Rugby ; fédération de jeu à XIII ; fédération française de rugby à XIII ; changement de dénomination ; délégation accordée à la fédération sous son ancienne dénomination ; illégalité (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°13, p. 48  

    Jean-François Lachaume, « Fédération équestre française ; sanctions édictées contre un cavalier propriétaire ; illégalité partielle (oui) ; responsabilité de la Fédération (oui), », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°13, p. 54  

    Jean-François Lachaume, « Fédération française de cyclisme ; sanctions édictée contre un cycliste, juridiction compétente pour en apprécier la légalité, Conseil d'Etat (non), Tribunal administratif de Paris (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°13, p. 59  

    Jean-François Lachaume, « Tarification des ponts à péage : l'exemple du pont reliant le continent à l'île d'Oléron », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 433  

    Jean-François Lachaume, « Une victoire de l'ordre juridique communautaire : l'arrêt Nicolo consacrant la supériorité des traités sur les lois postérieures », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1990, n°337, p. 384  

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international public », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 940-976   

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    Desmarescaux Joseph, Lachaume Jean-François. Chapitre V. — Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 211-262.

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    Desmarescaux Joseph, Lachaume Jean-François. Chapitre VII. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 2, 1982. pp. 359-421.

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    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1974. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 993-1050.

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    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1973. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 969-1025.

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1972 », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1973, pp. 974-1025   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1972. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 974-1025.

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international (année 1970) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1971, pp. 989-1042   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international (année 1970). In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971. pp. 989-1042.

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international — année 1969 », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1970, pp. 875-940   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international — année 1969. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 875-940.

    Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française concernant le droit international — Année 1968 », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1969, pp. 825-880   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international — Année 1968. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 825-880.

    Jean-François Lachaume, Bernard Pacteau. Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative au XIXème siècle, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 249-251   

    Lachaume Jean-François. Bernard Pacteau. Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative au XIXème siècle. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°1,2004. pp. 249-251.

  • Jean-François Lachaume, Jurisprudence française concernant le droit international public (Année 1985), CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 923-960   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public (Année 1985). In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 923-960.

    Jean-François Lachaume, Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1983, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 910-942   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1983. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 910-942.

    Jean-François Lachaume, Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1980, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 809-869   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1980. In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp. 809-869.

    Jean-François Lachaume, Jurisprudence francaise concernant le droit international, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1972, pp. 927-987   

    Lachaume Jean-François. Jurisprudence francaise concernant le droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 927-987.

  • Jean-François Lachaume, « Jeux et Sport », le 24 juin 2024  

    9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

    Jean-François Lachaume, « Transformation numérique des collectivités territoriales », le 18 novembre 2022  

    Organisé par l'IDP, Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique d'Aurélie Virot-Landais

    Jean-François Lachaume, « Cohérence et contentieux administratif », le 09 décembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut de droit public, Université de Poitiers, sous la direction d’Antoine Claeys et Jean-Victor Maublanc.

    Jean-François Lachaume, « Cohérence et actes administratifs », le 21 mars 2019  

    Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

    Jean-François Lachaume, « La responsabilité », le 01 juin 2017 

    Jean-François Lachaume, « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR